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Arrêté - AR2025 043 bruit Beltan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 043 bruit Beltan)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
République
Française
Commune
de
Locmiquélic
Liberté — Egalité — Fraternité
Canton d’Hennebont
°
KEKKEKKEXEX
KO
HOHAKK
:
N°
d’enregistrement 2025 / O3
MAIRIE
DE
LOCMIQUÉLIC
ARRETE
MUNICIPAL
PERMETTANT
DE
DEROGER
A
L'ARTICLE
27
RELATIF
A
LA
LUTTE
CONTRE
LE
BRUIT
NOUS,
Eric
PATUREL,
Maire
de
la Commune
de
LOCMIQUÉLIC,
Vu
le
Code
de
l’environnement
et notamment
les
articles
L.571-1
à L.571-26,
R.571-1
à R.571-97,
Vu
le Code
de
santé
publique
et notamment
les
articles
L.1311-1,
L.1311-2,
L.1312-1
et 2, L.1421-4,
L.1422-1,
R.
1334-30
à R.1334-37
et R.1337-6
à R.1337-10-I,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-2(2°),
L.2214-4
et L.2215-7,
Vu
l'arrêté
préfectoral
relatif à la lutte
contre
le
bruit
dans
le
département
du
Morbihan
et notamment
son
article
27
qui
donne
la
possibilité
au
Maire
d’accorder,
par
arrêté
comprenant
des
conditions
d’exercices
relatives
au
bruit,
des
dérogations
exceptionnelles
lors
des
circonstances
particulières
telles
que
manifestations
commerciales,
fêtes
ou
réjouissances
ou
pour
l’exercice
de
certaines
professions,
Vu
la
demande
présentée
par
l’association
Son
Ar
Leurenn,
en
vue
d’organiser
une
manifestation
«Le
Festival
BELTAN»
qui
se
déroulera
le samedi
26
avril
2019
au
Centre
culturel
l’ARTIMON
;
ARRÊTONS
Article
1
:
L’association
Son
Ar
Leurenn
est
autorisé
à organiser
la manifestation
«BELTANY.
Samedi
26
avril
2025
de
15h00
à 2h00
du
matin.
Article
2
:
Ce
présent
arrêté,
contenant
des
prescriptions
d’exercices
relatives
au
bruit,
est dérogatoire
aux
dispositions
générales
relatives
au
bruit
de
voisinage
du
Code
de
la Santé
Publique
et de
l’arrêté
préfectoral
relatif à la lutte
contre
le
bruit.
Article
3 :
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la mairie
de
LOCMIQUELIC,
le commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Port
Louis
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
bénéficiaire
de
l’autorisation.
mis
en
ligne
le 20
mars
2025