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Déliberation - DEL20220630 37B CA2021 ChauffageUrbain
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20220630 37B CA2021 ChauffageUrbain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_37B-BF
Date de lélétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022
y Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 30 JUIN 2022
OBJET : FINANCES
37) Compte administratif 2021
B/ Budget annexe du chauffage urbain
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 S/ SEINE Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_37B-BF
Date de lélétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022 Accusé de réception en préfecliure
094-219400413-20220630-DEL20220630_37B-BF
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE TRENTE JUIN à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 24 juin 2022 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 37
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BERTOUT-OURABAH, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme OUDART, M. PECQUEUX, M. PRIEUR, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme DIARRA, Mme GILIS, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme KAAOUT, Mme
LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MACALOU, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BOUILLAUD, M.
FOURDRIGNIER, M. HARDOUIN, M. MALHEIRO, M. MASTOURTI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
Mme BOULKROUN, Conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN,
Mme DORRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme FREIH BENGABOU, Conseillère municipale, représentée par M. MASTOURI, M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par Mme RAER,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par Mme BERNARD,
Mme SEBAIHI, Adjointe au Maire, représentée par M. RHOUMA,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par M. MARCHAND,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme GILIS,
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
Mme MEDEVILLE, Conseillère municipale, représentée par Mme KIROUANE,
M. QUINET, Adjoint au Maire, représenté par M. SPIRO,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO.
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale,
M. MOKRANIT, Conseiller municipal,
M. SEBKHI, Conseiller municipal. Accusé de réception en préfecture
084-219400413-20220630-DEL20220630_37B-BF
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales. Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_37B-BF
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022
IVRY S/ SEINE
FINANCES
37) Compte administratif 2021
B/ Budget annexe du chauffage urbain
LE CONSEIL,
vu les articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121- 31, L.2311-1 et suivants du code général
des collectivités territoriales,
vu l’article 9-2 de la loi du 2 mars 1982 modifiée,
vu le budget de l’exercice 2021 et ses décisions modificatives qui s’y rattachent,
vu le compte administratif 2021 et ses annexes, ci-joints,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 35 voix pour, 8 abstentions
ARTICLE 1 : ARRETE le compte administratif 2021 du budget annexe du chauffage urbain, présenté par le Maire, qui se décompose comme suit :
e Dépenses d'investissement 93 305,59 euros
e Recettes d'investissement 116 114,92 euros
Soit un excédent d'investissement de 22 809,53 euros
e Dépenses de fonctionnement 83 025,80 euros
e Recettes de fonctionnement 720 164,37 euros
Soit un excédent de fonctionnement de 637 138,57 euros
ARTICLE 2 : ADMET les opérations effectuées pendant la gestion 2021 sous réserve du règlement et de l’apurement des comptes par la Chambre Régionale des Comptes.
ARTICLE 3 : ADOPTE les annexes jointes au compte administratif 2021.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 20/07/2022