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Déliberation - DEL20220630 25 La Briqueterie
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20220630 25 La Briqueterie)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 30 JUIN 2022
OBJET : CULTURE
25) La Briqueterie - Centre de développement
chorégraphique
Courses chorégraphiques collectives - Convention
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_25-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_25-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 25
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
12
5
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE TRENTE JUIN à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 24
juin 2022 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 25
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BERTOUT-OURABAH, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme OUDART, M. PECQUEUX, M. PRIEUR, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme DIARRA, Mme GILIS, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme KAAOUT, Mme
LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MACALOU, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BOUILLAUD, M.
FOURDRIGNIER, M. HARDOUIN, M. MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme FREIH BENGABOU, Conseillère municipale, représentée par M. MASTOURI,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par Mme RAER,
Mme MEDEVILLE, Conseillère municipale, représentée par Mme KIROUANE,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme GILIS,
Mme SEBAIHI, Adjointe au Maire, représentée par M. RHOUMA,
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
Mme BOULKROUN, Conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN,
Mme DORRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par M. MARCHAND,
M. QUINET, Adjoint au Maire, représenté par M. SPIRO.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale,
M. MOKRANI, Conseiller municipal,
M. SEBKHI, Conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_25-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_25-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 CULTURE
25) La Briqueterie - Centre de développement chorégraphique
Courses chorégraphiques collectives - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29,
considérant la politique conduite par la Ville, qui place, de façon historique, la culture comme le sport comme centre d’intérêt et source de plaisir, d’ouverture et d’émancipation à destination de la population ivryenne,
considérant la volonté de la Ville de s’engager dans l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024,
considérant que dans ce cadre, un projet « Courses chorégraphiques collectives » avec l’association « La Briquetrie », mêlant culture et sport et visant à rassembler des groupes d’habitant.e.s, intergénérationnels, artistes et services de la Ville, apportant leur contribution dans chaque étape de ce projet, a été mis en place,
considérant que pour mener à bien ce projet, la Ville apporte une subvention à l’association précitée,
considérant dès lors, qu’il convient d’en fixer les modalités par le biais d’une convention de résidence,
vu la convention, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de résidence entre la Briqueterie et la ville d’Ivry-sur-Seine dans le cadre du projet sportif et culturel « Courses chorégraphiques collectives », et AUTORISE le Maire à la signer ainsi que les éventuels avenants y afférent.
ARTICLE 2 : AUTORISE le versement par la Ville d’une subvention d’un montant de 50 000 € à l’association La Briqueterie, selon le calendrier suivant :
- 12 500 € en 2022
- 25 000 € en 2023
- 12 500 € en 2024
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_25-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 06/07/2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_25-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022