Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete ndeg2025 030 sg delegation signature mme du
Arrêté - arrete n 2024 020 sg delegation de signature mme d
Arrêté - Arrete n 2024 002 SG delegation de signature Mme D
Arrêté - arrete ndeg2025 010 sg delegationsignature a mme d
Arrêté - arrete ndeg2023 019 sg delegation de signature a m
Arrêté - arrete temporaire n 2024 005 sg de delegation de s
Arrêté - arrete temporaire n 2024 006 sg de delegation de s
Arrêté - arrete ndeg2023 028 sg delegation temporaire de si
Arrêté - Arrete ndeg2023 036 SG Delegation temporaire de s
Arrêté - Arrete ndeg2023 036 SG Delegation temporaire de s
Arrêté - arrete temporaire n 2024 008 sg de delegation de signature a mme frederique dulac 1ere maire adjointe pendant l absence de m le maire du 28 avril au 6 mai 2024 inclus
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire n 2024 008 sg de delegation de signature a mme frederique dulac 1ere maire adjointe pendant l absence de m le maire du 28 avril au 6 mai 2024 inclus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240311-2024-008-SG-AU
.
Date
de
télétransmission
: 19/03/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MACGNY-LES-HAMEAUX
réception
préfecture
: 19/03/2024
#
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAGNY-LES-HAMEAUX
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
N°
2024-008-SG
ARRETE
Le
Maire
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
Particle
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
le
Maire
est
seul
chargé
de
l’administration
mais
qu’il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
sa
signature
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020
portant
élection
du
Maire, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020
portant
création
des
postes
d’adjoints,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020
portant
élection
de
Mme
Frédérique
DULAC
au
poste
de
Première
Adjointe,
ARRETE
Article
1
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Frédérique
DULAC,
Première
Adjointe
au
Maire,
à
l'effet
de
signer
tous
les
actes,
arrêtés,
décisions,
contrats,
marchés
publics,
pièces
comptables,
instructions
et
correspondances,
relatives
à
l’administration
communale,
pendant
l’absence
du
Maire,
du
lundi
29
avril
2024
au
lundi
6
mai
2024
inclus.
Article
2
-
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à Mme
la
Sous-Préfète
de
Rambouillet.
Magny
les
Hameaux,
le
11
mars
2024
Mis
en
ligne le sur le site internet de la ville :
x
1 9
MARS
2024
[Le
Mäire
oi
Bertrand
HQUILLON
Certifié
exécutoire
le
:
1 9 MARS 2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
grésent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
e Courriel
hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez
l'actualité
municipale
sur
: magny-les-hameaux.fr
+ facebook.com/MagnylesHameaux
+ twitter. combillemagny78
+ www
instagram
comwvillemagny78/
«
www.pinterest
fr/communicati1409/
&
notre
application
mobile
officielle
Pia
dune
4
Die
Diane
Macé
TOAAA
MAD
ue
Pin
nn