Procès Verbal - 2020 10 27 CM PV

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Compte-Rendu - CR CM 27 10 2020

Procès Verbal - 2020 10 27 CM PV Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 10 27 CM PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs, Aix-les-Bains le 2 novembre 2020 ct nenn S LL LA FAAIRIE | Direction de l'administration générale et de la gestion patrimoniale GM/CZ/EC Procès-verbal - Conseil municipal Séance du mardi 27 octobre 2020 à 18 h 30 ETAIENT PRESENTS Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET, Nicolas POILLEUX, Michelle BRAUER, Philippe LAURENT, Jean-Marie MANZATO, Eucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Esther POTIN, Claudie FRAYSSE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT- GOSSELIN, Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENT Y, Pierre-Louis BALTHAZARD, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Gilles CAMUS, France BRUYERE, Dominique FIE et Maria MARILIA. ETAIENT EXCUSES Marietou CAMPANELLA (ayant donné pouvoir pour la séance à Philippe OBISSIER), Marina FERRARI (ayant donné pouvoir pour la séance à Gilles CAMUS), Christian PELLETIER (ayant donné pouvoir pour la séance à France BRUYERE) et André GIMENEZ. SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL PALU. 52 - ADMINISTRATION GENERALE -— DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (CGCT articles L. 2122-22 et L.2122-23) Renaud BERETTI rend compte des décisions qu’il a prises depuis la séance précédente. Décision n° 048/2020 du 08/09/2020 exécutoire le 14/09/2020 : création d’une quatrième étude surveillée Objet : création d’une quatrième étude surveillée durant les vacances scolaires, le vendredi soir, dans toutes les écoles publiques de la Ville pour l’année scolaire 2020/2021. Les tarifs sont les suivants : - | étude/semaine : 18 € - 2 étude/semaine : 23 €- 3 étude/semaine : 28 € - 4 étude/semaine : 33 € Décision n° 49/2020 du 08/09/2020 exécutoire le 14/09/2020 : tarifs des spectacles 2020/2021 Objet : application des tarifs pour les spectacles saison 2020/2021. Décision n° 20/2020 du 08/09/2020 exécutoire le 14/09/2020 : désignation d’un avocat Objet : désignation du cabinet Sindres, 40, rue Edourad Delanglade à Marseille (13006) pour défendre les intérêts de la Commune contre Mme Chrystèle Roux, M. Pascal Raimbaud, Mme Françoise Bompuis et M. Franck Chappet demandant l’annulation du refus tacite d’abrogation du permis de construire modificatif opposé par la Ville d’Aix-les-Bains. Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions prises par le maire. 53 - ADMINISTRATION GENERALE — Règlement intérieur L'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation, qui est intervenue le 28 mai 2020 en raison de la crise épidémique. Ïl est obligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus (seuil abaissé depuis mars 2020). Le règlement intérieur du conseil municipal complète les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le fonctionnement de l'assemblée locale. Il a pour but de faciliter l'exercice des droits des élus au sein de l'assemblée délibérante. Il porte sur des mesures concernant le fonctionnement interne du conseil municipal. Ce règlement intérieur tient compte des dispositions de l'article L. 2121-13 du CGCT instaurant le droit d'information des élus municipaux sur les affaires de la commune faisant l'objet d'une délibération et de l'article L 2121-27-1 établissant le principe d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information municipaux. Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 32 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Dominique Fié et Maria MARILIA) adopte le règlement intérieur proposé. $4 - AFFAIRES FONCIÈRES - Conclusion d’un bail emphytéotique administratif avec l'association cultuelle musulmane française pour le déplacement d’une salle de prière, rue des Petits Pains Pour sécuriser et diminuer la vulnérabilité de l’édifice cultuel actuel, sis rue des Petits Pains (parcelle communale AD 44), il est envisagé un projet de nouvelle implantation de ce dernier sur la parcelle communale AD 86. Les services de l’Etat ont donné leur accord sur ce projet. Dans ce cadre, un permis de construire a été délivré le 20 novembre 2019. Le 17 septembre 2020 a été créée l’association cultuelle musulmane française répondant à la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’État. Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 32 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Dominique Fié et Maria MARILIA) adopte le règlement intérieur proposé autorise le maire à signer avec l'association un bail emphytéotique administratif d’une durée de 99 ans portant sur un détachement de la parcelle communale AD 86 d’environ 702 m?. Il est précisé que la surface bâtie autorisée reste inchangée (225 m°) conformément aux exigences des services de l’État. La redevance annuelle est fixée à 100 € au vu de l’estimation domaniale.55 - AFFAIRES FONCIÈRES - Échange de terrains entre la Commune d’Aix-les-Bains et l’Entente Nautique d’Aviron d’Aix-les-Bains Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR autorise le maire à signer un acte d'échange sans soulte de détachements des parcelles BD 112, 345 et 356 pour 2 532 m° environ avec l’association « Entente Nautique Aviron » d’Aix-les-Bains, contre le détachement de la parcelle BD 343 pour 461 m? environ et un volume représentant au sol une surface de 135 m° et autorise le maire à signer un acte constitutif de servitude de passage avec pour fonds dominant la propriété communale et pour fonds servant la propriété de l’association « Entente Nautique Aviron » d’Aix-les-Bains. Il est précisé qu’une servitude de passage est également constituée sur le tènement associatif au profit de la propriété bâtie communale utilisée par l’association « Entente Nautique Aviron » d’Aix-les-Bains. Une charge sera insérée dans le contrat de vente : les biens échangés par la Commune ne pourront pas faire l’objet d’une exploitation économique commerciale pendant trente ans, notamment au niveau des activités de débit de boissons et de restauration. Les biens communaux échangés ne doivent être utilisés que dans le cadre d’activités sportives et associatives à but non lucratif. L’échange régularise des implantations de clôture et de bâtiment sur terrain d’autrui, implante un ouvrage public en propriété publique (passerelle qui évite les conflits d’usage entre promeneurs et membres du club sportif). 56 - AFFAIRES FONCIÈRES - Constitution d’une servitude de passage pour une alimentation électrique d’une construction privée Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR autorise le maire à signer une servitude de passage de canalisation électrique souterraine sur la parcelle communale C 1545 située au lieudit Le Golf à Drumettaz-Clarafond avec Enedis, société de distribution d'électricité, moyennant une indemnité de 15 €. 57 - AFFAIRES FONCIÈRES -— Constitution d’une servitude de passage entre la Commune d’Aix-les-Bains et l'OPAC sur les parcelles cadastrées BC n° 265 et n° 266 -- résidence « Lepic » L'office public d’aménagement et de construction (OPAC) de la Savoie est propriétaire de la résidence « Lepic » dans le quartier de la Liberté sise sur les parcelles BC 265 et 266 traversée par le réseau de chaleur urbain dont la gestion a été confiée par la Commune à Aix Énergies Nouvelles (AEN), par un contrat de délégation de service public. Il s’agit de régulariser la situation sur le plan juridique. Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR autorise le maire à signer l’acte constituant une servitude de passage de canalisations en tréfonds et d’accès à l’ouvrage public au profit de la Commune sur le fonds servant constitué par les parcelles BC 265 et 266 appartenant à l'OPAC de la Savoie à titre gratuit. La société AEN, exploitant, prendra à sa charge les frais de notaires et les frais liés à la constitution de la servitude dont sa publication. 58 - AFFAIRES FONCIÈRES - Constitution d’une servitude de passage entre la Commune d’Aix-les-Bains et la copropriété « Les Jardins d’Eden » sur la parcelle cadastrée BT n° 470 Le réseau de chaleur urbain traverse ie tènement de la copropriété « Les Jardins d’Eden » implantée sur la parcelle BT 470. Il s’agit de régulariser la situation sur le plan juridique.Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR autorise le maire à signer l’acte constituant une de passage au profit de la Commune de canalisations en tréfonds et d’accès à l’ouvrage public sur le fonds servant constitué par la parcelle BT 470 appartenant à la copropriété « Les Jardins d’Eden » représentée par P'OPAC de la Savoie à titre gratuit. La société AEN, exploitant, prendra à sa charge les frais de notaires et les frais liés à la constitution de la servitude dont sa publication. 59 - AFFAIRES FONCIÈRES -— Achat à l’euro symbolique d’un volume constituant une liaison piétonne Dans le cadre de la réalisation du programme immobilier dénommé « L’Exception » situé au n° 14 avenue de Tresserve à Aix-les-Bains, les aménageurs se sont engagés à céder à l’amiable et à l’euro symbolique à la Commune un volume d’une surface au sol d’environ 518 m° qui vise à améliorer la circulation piétonne et des cycles en créant une voie de liaison depuis les rues de Liège, et Paul Bonna et Alfred Garrod dans le futur. Cette voie sera également accessible pour les véhicules de sécurité et de déménagement. Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR autorise le maire à signer un acte authentique d’acquisition pour le prix d’un euro symbolique, en vue du classement dans le domaine public communal, d’un volume d’une surface au sol d’environ 518 m°, avec la Société Anonyme Bouygues Immobilier. 60 - AFFAIRES FONCIERES -— Abrogation d’une délibération municipale et renonciation à acquérir des délaissés de autoroute n° 41 Le Conseil municipal a accepté le 9 juillet 1984 l’intégration de divers chemins, propriété de l’État par AREA, qui longent le domaine public autoroutier à la voirie communale. Le Conseil municipal avait autorisé le maire à signer tous les actes nécessaire à cette opération. La délibération susvisée n’a pas été mise en œuvre et n’a été suivie d’aucun effet. Dans le cadre de l’opération « PAE des Sources », ces bandes de terrains sont nécessaires à la société AREA (Autoroutes Rhône-Alpes), filiale aujourd’hui du groupe Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), pour créer une voie d’accès pour l’entretien notamment de leurs ouvrages. Ces tènements fonciers ne présentent plus d’utilité pour la Commune du fait de la création d’un réseau de voies traversant la zone d’activité économique. Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR abroge la délibération du 9 juillet 1984 et renonce à tout transfert au profit de la Commune de propriété de délaissés le long de l’autoroute. 61 - ENVIRONNEMENT - Coupes d’affouages 2020/2021 en forêt communale Dans le cadre des coupes de bois à asseoir en forêt communale d’Aix-Corsuet, il est demandé à l'Office national des forêts de procéder au martelage des bois relevant du régime forestier, selon le 4 ‘ ee: 3 plan d’aménagement en cours, le tout pour un volume estimé à 100 m. Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation des opérations de coupes et de délivrance du bois en forêt communale.62 - URBANISME - Mise à jour TAM Dans le cadre de la fiscalité de l’urbanisme, la Taxe d'Aménagement applicable aux demandes d’autorisation déposées depuis le 01.03.2012 peut atteindre 20 %, sur délibération motivée par la commune en raison de constructions nouvelles rendant nécessaire la réalisation de travaux substantiels de voirie et la création d'équipements publics généraux. Compte-tenu du potentiel constructible de certaines zones pouvant générer des coûts de travaux élevés pour la commune et dans le cadre de l’étude précise des travaux nécessaires à l’urbanisation de certains secteurs, la taxe d’aménagement majorée est remise à jour pour le secteur des Vignobles élargi et pour le secteur de Cotefort. Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR fixe comme taux de taxe d’aménagement majorée : - 10 % pour la zone des Vignobles, - 10 % pour la zone de Côtefort. Les abris de jardins soumis à déclaration préalable, dont la taxe est parfois supérieure au prix de leur construction (article L 331-9 du code de l’urbanisme) ont été exonérés totalement de taxe d'aménagement communale. En dehors de ces zones, la taxe d’aménagement est égale à 5 % conformément à la délibération du 27 octobre 2011 qui prévoit également d’exonérer totalement les locaux d’habitations et d'hébergement aidés. 63 - AFFAIRES FINANCIERES - Solidarité avec les communes des Alpes Maritimes Le 2 octobre dernier, la tempête Alex a dévasté les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée, dans les Alpes Maritimes, en provoquant des inondations catastrophiques qui ont ravagé des villages, détruit des maisons et provoqué la mort et la disparition de plusieurs habitants. L'équipe municipale souhaite marquer, au nom de ses habitants, sa solidarité à l’ensemble de cette population meurtrie par ces évènements et contribuer à la reconstruction de tout ce territoire. L'Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France dont les fonds seront reversés aux communes sinistrées. Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR vote une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes- Maritimes dans le cadre de son appel au don pour les communes sinistrées par la tempête Alex Le 2 octobre 2020. 64 - AFFAIRES FINANCIERES — Mesures comptables - Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR adopte Pattribution de subventions à plusieurs associations ou personnes physiques pour un montant total de 62.810 euros. Les crédits sont inscrits au budget Ville 2020. - Créances éteintesLe trésorier principal a présenté un ensemble de titres émis en 2014, 2017 sur le budget principal, pour lesquels il n’arrive pas à recouvrer les créances (exemple : insolvabilité, disparition du créancier). Dans ce contexte, après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR classe en créances éteintes le montant de 1.362,60 euros. Les crédits nécessaires sont prévus aux articles 6541 et 6542 du budget (budget primitif, plus complément au budget supplémentaire). 65 - AFFAIRES FINANCIÈRES — Remboursement facture Golf Club — Tempête du 01.07.2019 Le lundi 1° juillet 2019 en fin de journée, un orage exceptionnel s’est abattu sur le département de la Savoie, et notamment sur la commune d’Aix-les-Bains. Les services municipaux ont été mobilisés sur tout le territoire de la Ville pour la mise en sécurité des personnes et des biens. La toiture du Golf Country Club, bâtiment propriété de la Ville a été endommagée ce jour-là. Les services de la ville ne pouvaient pas intervenir rapidement. Face à l’urgence et afin d’éviter toutes dégradations supplémentaires, la direction du Golf a pris la décision de faire intervenir l’entreprise Paul Vernier Toitures. La facture d’un montant de 10 406 euros a été réglée par le Golf Club, alors que cette charge incombait à la Ville. Au regard des circonstances exceptionnelles, Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l'unanimité avec 34 voix POUR : - valide le remboursement au Golf Club de cette facture. - autorise le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. 66 - AFFAIRES FINANCIÈRES - Demande d’indulgence — Frais de fourrière Le vendredi 13 août 2020 à l’occasion de la manifestation « vendredi festif », avenue de Verdun, le véhicule de Mme Palardelle a été verbalisé, puis mis en fourrière. En raison d’une hospitalisation intervenue le soir même, cette personne n’a pas pu se déplacer pour récupérer son véhicule pendant plusieurs jours. Elle s’est acquittée de cette facture mais elle sollicite une indulgence de la commune et le remboursement des frais de fourrière. Au regard des circonstances particulières, après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR décide d’annuler les frais perçus qui s’élèvent à 151,85 euros et décide leur remboursement à Mme Palardelle. 67 - RESSOURCES HUMAINES -— Modification du tableau des emplois de la Ville d’Aix-les- Bains Le tableau des emplois est une traduction des ouvertures de postes récentes et des adaptations menées au sein des directions. Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR modifie le tableau des emplois.68 - RESSOURCES HUMAINES -— Emploi de cabinet — Transformation de postes Considérant la délibération du Conseil municipal de la Ville d’Aix-les-Bains du 29 juin 2000, la Ville compte à ce jour 3 postes de collaborateurs de cabinet : - un poste de Directeur de cabinet créé par délibération le 27 juillet 1995, - un emploi de Chargé de communication créé par délibération le 22 juillet 1997, - un emploi d’attaché de presse créé par délibération le 22 juillet 1997 et transformé en collaborateur de cabinet auprès du 1” adjoint au maire chargé du journal municipal d’informations par délibération le 29 juin 2600, Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR modifie cette délibération en supprimant les intitulés des fonctions de collaborateurs de cabinet pour laisser la possibilité à l’autorité territoriale de structurer librement son cabinet, comme la réglementation l'y autorise. 69 - RESSOURCES HUMAINES — Création d’un poste d’adulte-relais Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR crée un poste d’aduite relais afin d’assurer une présence quotidienne dans les espaces publics dans l’objectif de prévenir les conflits et d’assurer une mission de veille technique sur la commune. 70 - RESSOURCES HUMAINES — Remboursement des frais de déplacements temporaires : mise à jour des taux applicables à compter du 1” janvier 2020 et remboursement des frais réels engagés lors de déplacements temporaires dans la limite du plafond prévu pour Île remboursement forfaitaire À la suite de la parution de plusieurs décrets relatifs aux remboursements des frais de déplacements temporaires, après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR décide de mettre à jour les taux applicables à compter du 1” janvier 2020 et d’opter pour le remboursement des frais réels engagés lors de déplacements temporaires de nos agents. 71 - RESSOURCES HUMAINES -— Désignation des représentants de la Ville d’Aix-les-Bains au conseil d'administration du Centre de gestion de la Savoie Le partenariat évoqué avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie (Cdg 73) existe depuis de nombreuses années au travers par exemple du socle commun de compétences. Le Conseil d’administration du Cdg73 doit être renouvelé prochainement. Il est composé de représentants des communes et établissements obligatoirement affiliés mais également des collectivités et établissements publics qui font le choix de s’affilier volontairement. La ville d’Aix-les- Bains appartient à cette dernière catégorie. À ce titre, elle fait partie d’un collège spécifique et peut disposer d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de ce collège, désignés par le Conseil municipal. Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR désigne Thibaut GUIGUE comme représentant titulaire et Sophie PETIT-GUILLAUME comme représentant suppléant.72 -RESSOURCES HUMAINES - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - Mandatement du Centre de Gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR décide d’accentuer ce travail partenarial afin que nos agents puissent bénéficier de dispositifs avantageux comme l’ensemble des collectivités affiliées ou non affiliées au Centre de gestion. 73 - RESSOURCES HUMAINES — Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie en vue de la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire. Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR donne mandat au Cdg73 pour le marché d’assurances des risques statutaires mais également pour conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. 74 - RESSOURCES HUMAINES -— Convention avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la réalisation de missions en matière de santé au travail Après en avoir débattu, le Conseil municipal à F’unanimité avec 34 voix POUR décide de renouveler la convention relative à la médecine préventive. 75 - RESSOURCES HUMAINES — Convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR décide de renouveler la convention relative aux risques professionnels. 76 - RESSOURCES HUMAINES -— Convention instaurant le contrôle allégé en partenariat (CAP) entre la Ville/CCAS d’Aix-les-Bains et la trésorerie sur les dépenses de fonctionnement La Ville et le CCAS d’Aix-les-Bains ont décidé avec le comptable public d’initier une démarche de contrôle allégé en partenariat sur les dépenses de fonctionnement de la Ville. Ce contrôle vise à attester de la fiabilité des procédures d’exécution de la dépense chez l’ordonnateur et le comptable et à optimiser la coordination des contrôles respectifs de ces derniers dans le cadre d’un partenariat assurant en commun la maîtrise des risques liés à cette activité. Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l'unanimité avec 34 voix POUR décide de conclure la convention instaurant le contrôle allégé en partenariat des dépenses de fonctionnement concernées et d'autoriser le maire à signer ladite convention ainsi que tous les éléments y afférents. 77 - RESSOURCES HUMAINES -— Convention de prestation de service entre la Commune d’Aix-les-Bains et Grand Lac communauté d'agglomération : collaborateurs de cabinet Dans l'attente de la révision du schéma de mutualisation des services entre la communauté d'agglomération de Grand Lac et ses communes membres, il est proposé que les collaborateurs de cabinet de la Ville d’Aix-les-Bains, apportent leur expertise au président de la communauté d’agglomération. C’est l’objet de la convention de prestation de service. Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR décide d’approuver la convention de prestation de service et d’autoriser le maire à la signer ainsi que tout autre document y afférent.78 - Vœu groupe «Alternative! Aix-les-Bains écologique et solidaire » - Moratoire sur l'implantation des infrastructures de réseau 5G et réduction de la fracture numérique Après en avoir débattu, le Conseil municipal à la majorité avec 32 voix POUR et 2 voix CONTRE (Dominique FIE et Maria MARILIA) décide rejeter le vœu. 79 - Vœu groupe « Alternative ! Aix-les-Bains écologique et solidaire » - Protection des arbres en ville Après en avoir débattu, le Conseil municipal à la majorité avec 28 voix POUR et 6 voix CONTRE (Gilles CAMUS avec le pouvoir de Marina FERRARI, France BRUYERE avec le pouvoir de Christian PELLETIER, Dominique FIE et Maria MARILIA) décide rejeter le vœu. Le présent procès-verbal à valeur de compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du mardi 27octobre 2020 est affiché à la porte de la mairie le lundi 2 novembre 2020. Renaud BERETTI, Maire d’Aix-les-Bains, Pour le maire et par délégation, Gilles MOCELLIN Directeur général adjoint Directeur de administration générale