Procès Verbal - 2019 06 27 PV

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Procès Verbal - 2019 06 27 PV Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 06 27 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Logement, @

Procès-verbal

Conseil municipal - Séance du jeudi 27 juin 2019 à 18 h 30

les bains

EUX ce

LA MAIRIE

Direction de l'administration générale

Service de l'assemblée délibérante et des commissions

ETAIENT PRESENTS

Renaud BERETTI, Marina FERRARI, Georges BUISSON, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA @ partir de 20 h 10 avant vote de la question 26), Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Evelyne FORNER, Dominique DORD (jusqu’à 21 h 50 — départ avant vote de la question 8), Christiane MOLLAR, Jean-Claude CAGNON, Jean-Marc VIAL, Hadji HALIFA, Jérôme DARVEY, Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL, Nicolas VAIRYO, Joaquim TORRES, Aurore MARGAILLAN, Nicolas POILLEUX, Lucie DAL PALU, Jean-Marie MANZATO, Serge GATHIER,

André GIMENEZ, Dominique FIE et Brigitte ANDREYS

ETAIENT EXCUSES

Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Corinne CASANOVA (jusqu’à 20 h 10), Dominique DORD (à partir de 21 h 50, vote de la question 8), Claudie FRAYSSE, Nathalie REYMOND, Marie-Alix

BOURBIAUX (ayant donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Nathalie MURGUET, Soukaïna BOUHNIK (ayant donné pouvoir pour la séance à Hadji HALIFA), Lorène MODICA (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Fatiha BRUNETTI (ayant donné pouvoir pour la séance à André GIMENEZ)

ÉTAIT ABSENTE

Véronique DRAPEAU

SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL PALU

N.B. Le maire reporte en fin de séance les rapports 8 et 9 qui seront examinés dès l’arrivée du

rapporteur.

1. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (CGCT articles L. 2122-22 ET L.2122-23)

Décision N° 040/2019 du 01/04/2019 exécutoire le 10/04/2019 : Convention de prêt d’usage Objet : Convention de prêt d’usage à titre gratuit, d’une durée de 4 mois, à compter du 1° avril 2019, pour la mise à disposition de l’appartement communal situé au 3 place du Revard au profit de Mme et M. Vartanian.

Décision N° 045/2019 du 09/04/2019 exécutoire le 15/04/2019 : Contrat d’occupation d’un bien appartenant à la Ville

Objet : Convention d’occupation précaire d’un logement àtitre gratuit sis 2 rue Vaugelas à compter du 1* mai 2019 au 30 avril 2020.

Décision N° 047/2019 du 17/04/2019 exécutoire le 30/04/2019 : Marché MAPA supérieur ou égal

à 90 000 euros HT et inférieur à 221 000 euros HT

Objet: Signature d’un marché pour la fourniture d’horodateurs pour l’extension de la zone réglementée avec la société FLO WBIRD, pour une durée de 12 mois et un montant maxi annuel de 100 000 euros HT soit 120 000 euros TTC.

Décision N° 048/2019 du 18/04/2019 exécutoire le 29/04/2019 : Marché MAPA supérieur à

221 000 euros HT et inférieur à 5 548 000 euros HT

Objet : Signature d’un marché pour les travaux de requalification du bois Vidal comme suit :

e Pour le lot 1 : aménagement avec société Berlioz pour un montant de 333 178,50 euros HT,

e Pour le lot 2 : mobiliers et signalétiques avec société Millet pour un montant de 183 137 euros HT,

Ville d’Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex

Tél. 04 79 85 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr° Pour le lot 3 : jeux et agrès avec société Berlioz pour un montant de 77 021,13 euros HT.

Décision N° 050/2019 du 17/04/2019 exécutoire le 30/04/2019 : Modification d’un marché public

ou accord cadre supérieur ou égal à 90 000 euros HT

Objet : Signature d’un avenant 1 au marché du 24 septembre 2018 passé avec DELUERMOZ pour le lot 2 des travaux de rénovation de l’Eglise Notre Dame et d’un montant de 310 259,50 euros HT 5 La modification des prestations entraîne une plus-value de 50 135 euros HT au marché initial dont le nouveau montant est porté à 360 394,50 euros HT.

Décision N° 052/2019 du 29/04/2019 exécutoire le 30/04/2019 : Modification d’un marché public

ou accord cadre supérieur ou égal à 90 000 euros HT

Objet: Signature d’un avenant 3 au marché du 26 septembre 2018 passé avec EVEREST ECHAFAUDAGES pour le lot 1 des travaux de rénovation de l’Eglise Notre Dame et d’un montant de 258 560 euros HT.

La modification des prestations entraîne une plus-value de 13 000 euros HT au marché initial dont le nouveau montant est porté à 274 460 euros HT.

Décision N° 052/2019 du 29/04/2019 exécutoire le 30/04/2019 : Modification d’un marché public

ou accord cadre supérieur ou égal à 90 000 euros HT

Objet : Signature d’un avenant 1 au marché du 24 septembre 2018 passé avec BOURGEOIS pour le lot 3 des travaux de rénovation de l’Eglise Notre Dame et d’un montant de 249 952,80 euros HT. La modification des prestations entraîne une plus-value de 572 euros HT au marché initial dont le

nouveau montant est porté à 250 524,80 euros HT.

Décision N° 055/2019 du 07/05/2019 exécutoire le 20/05/2019 : Convention d’occupation précaire et révocable d’un local

Objet: Convention d’occupation précaire et révocable à titre gratuit pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction à compter de la signature de la présente convention pour la mise à disposition de locaux situés dans une maison, sise 91 avenue de St Simond au profit de lassociation « Radio Grand Lac ».

Décision N° 056/2019 du 07/05/2019 exécutoire le 09/05/2019 : Désignation d’un avocat Objet: Désignation du Cabinet SINDRES pour défendre les intérêts de la Ville contre la requête déposée par M. et Mme BICHET devant la Cour administrative d’appel de Lyon pour l’annulation du jugement du Tribunal administratif de Grenoble en date du 19/01/2019 rejetant sa demande d’annulation de l’arrêté du 21/03/2016 relatif au permis de construire accordé à la SARL Cascade. Décision N° 058/2019 du 07/05/2019 exécutoire le 10/05/2019 : Bail à usage d’habitation d’un appartement

Objet: Bail à usage d’habitation pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction à compter du 1” mai 2019 pour la mise à disposition d’un appartement sis 76 boulevard

Pierpont Morgan au profit de Mme Anaïs Canut et M. Thomas Wiber.

Décision N° 057/2019 du 09/05/2019 exécutoire le 09/05/2019 : Désignation d’un avocat Objet: Désignation du Cabinet SINDRES pour défendre les intérêts de la Ville contre la requête déposée par Mme Chrystèle ROUX et M. Pascal RAIMBADU et Mme Françoise BONPUIS et M. Franck CHAPPET devant le Tribunal administratif de Grenoble demandant l’annulation de l’arrêté du

permis de construire accordé à la SCI bid des Anglais.

Décision N° 054/2019 du 16/05/2019 exécutoire le 21/05/2019 : Suppression de la régie de recettes au service des sports

Objet : La régie de recettes du service des sports de la ville d’Aix-les-Bains est supprimée à compter du 1° juin 2019.

Décision N° 060/2019 du 20/05/2019 exécutoire le 23/05/2019: Dépôt d’une demande

d’autorisation d’urbanisme sur une propriété communale

Objet: Dépôt au nom de la commune d’Aïx-les-Bains d’un permis de démolir du barrage sur les

gorges du Sierroz situées à Grésy sur Aix.

Décision N° 063/2019 du 22/05/2019 exécutoire le 05/06/2019 : Modification d’un marché public

ou accord cadre supérieur ou égal à 90 000 euros HT

Objet : Signature d’un avenant 2 au marché du 24 septembre 2018 passé avec Société DELUERMOZ pour le lot 2 des travaux de rénovation de l’Eglise Notre Dame et d’un montant de 360 394,50 euros HT ;

La modification des prestations entraîne une plus-value de 20 755 euros HT au marché initial dont le

nouveau montant est porté à 381 149,50 euros HT.Décision N° 064/2019 du 22/05/2019 exécutoire le 05/06/2019 : Marché MAPA supérieur ou égal

à 90 000 euros HT et inférieur à 221 000 euros HT

Objet: Signature d’un marché pour de travaux de voiries boulevard de Paris avec la société SARL

Albanaise de travaux public, pour un montant de 101 739,50 euros HT.

Décision N° 065/2019 du 22/05/2019 exécutoire le 24/05/2019 : Désignation d’un avocat Objet: Désignation du Cabinet SINDRES pour défendre les intérêts de la Ville contre la requête déposée par M. et Mme FOURNERAT, M. THOMAS, M. et Mme ALFERLBERG et Mme CHAPEL devant le Tribunal administratif de Grenoble demandant l’annulation de l’arrêté du permis de

construire accordé à la Société MNB Architecteur.

Décision N° 059/2019 du 06/06/2019 exécutoire le 11/06/2019 : Prêt d’usage de locaux appartenant à l’association ITEP La Ribambelle au profit des agents du multi-accueil Le Choudy

Objet: Convention de prêt d’usage à titre précaire et révocable avec l’association ITEP La Ribambelle, propriétaire d’un local sis 53 bd Pierpont Morgan mis à la disposition des agents de la structure multi-accueil Le Choudy pour qu’ils se réunissent régulièrement. Le prêt d’usage est consenti à titre gratuit pour une durée d’une année reconductible quatre fois par tacite reconduction.

Le conseil municipal donne acte au maire de cette communication.

2. AFFAIRES FONCIÈRES - Vente de délaissés de voirie sis sur les parcelles cadastrées section AX n° 151, 153, 155p à Aix-les-Bains

La Commune détient chemin des Courses et rue Saint Eloi des délaissés de voirie communale pour une surface totale d’environ 829 m°2.

Il est proposé de les céder au prix de 225 000 euros, conforme à l’avis domanial, à l'OPAC de la

Savoie dans le cadre de la réalisation d’une opération immobilière sur l’ancien tènement « Girod Sisa ». Il est projeté 150 à 160 logements dont 25 à 30 % locatifs sociaux.

A l’unanimité avec 30 voix POUR, le Conseil municipal autorise le maire à signer l’acte de vente à intervenir du terrain à 'OPAC de la Savoie pour 225 000 euros.

3. AFFAIRES FONCIÈRES -— Vente de la parcelle communale cadastrée section BW n° 294 située Chemin de la Bergerie à Aix-les-Bains

La Commune est propriétaire de la parcelle non bâtie cadastrée section BW n° 294 sise chemin de la Bergerie à Aix-les-Bains. Il s’agit d’un tènement d’une surface d’environ 42 m° qui ne présente pas d’intérêt pour la Commune.

A l’unanimité avec 30 voix POUR, le Conseil municipal autorise le maire à signer un acte de vente dudit bien au profit de madame et monsieur Nicole et Marcel Guzzo, propriétaires riverains, au prix de 3 570 € conforme à l’avis domanial.

QUESTION RETIREE - 4. AFFAIRES FONCIÈRES - Vente d’un détachement de la parcelle communale cadastrée section AN n° 442 située Route de Pugny à Aix-les-Bains

5. AFFAIRES FONCIÈRES - Vente d’un terrain sis chemin de la Côte Jeandet Un chemin rural a fait l’objet d’une désaffectation du public.

A l’unanimité avec 30 voix POUR, le Conseil municipal autorise la cession de cet élément du domaine privé communal de 234 m? environ à monsieur Robert Falcoz à un prix de 468 euros, conforme à lavis du service domanial.

6. AFFAIRES FONCIÈRES — Achat de terrains pour élargir et redresser le chemin des Pacôts La Ville souhaite redresser et élargir le chemin des Pacôts. Grand-Lac est propriétaire des emprises nécessaires à l'aménagement.

A Punanimité avec 30 voix POUR le Conseil municipal autorise l’achat par la Ville à Grand-Lac de ces parcelles d’une contenance totale d’environ 2 391 m° au prix de 1,50 € le m° soit 3 587 € pour l’ensemble.

7. URBANISME -— Mises en concordance de cahiers des charges de lotissements avec le PLU 1) MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DE L'ANCIEN LOTISSEMENT COMMUNAL DE « LA RETOURDE » AVEC LE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA

COMMUNE (PLU) — AVIS DU CONSEIL MUNICIPALLa commune a pris connaissance de la contradiction entre certaines règles du cahier des charges de l’ancien lotissement communal de « la Retourde » et les dispositions du plan local d’urbanisme (PLU)

d’Aix-les-Bains. A ce jour, tous les lots ont été vendus et bâtis.

Il apparaît, après une rapide analyse, qu’un certain nombre de constructions ou de divisions ne respectent pas ledit cahier des charges (constructions sur zones non aedificandi par exemple).

Quelques propriétaires ont alerté le maire sur ces difficultés.

Une enquête publique s’est déroulée du mardi 23 avril 2019 au vendredi 24 mai 2019 inclus et le

commissaire enquêteur a émis un avis favorable à cette mise en concordance.

A Punanimité le Conseil municipal émet un avis favorable sur la mise en concordance du cahier des

charges du lotissement de « la Retourde » avec le PLU.

2) MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DE L'ANCIEN LOTISSEMENT DE « LA PLONGE » AVEC LE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE (PLU) - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

La commune a pris connaissance de la contradiction entre certaines règles du cahier des charges de l’ancien lotissement communal de « la Plonge » et les dispositions du plan local d’urbanisme (PLU)

d’Aïx-les-Bains. A ce jour, tous les lots ont été vendus et bâtis.

Il apparaît, après une rapide analyse, qu’un certain nombre de constructions ne respectent pas ledit cahier des charges (constructions dont la destination est l’habitation par exemple alors que le cahier des charges ne prévoit pas l’habitation comme destination possible du lotissement).

Quelques propriétaires ont alerté le maire sur ces difficultés.

Une enquête publique s’est déroulée du mercredi 15 mai 2019 au lundi 17 juin 2019 inclus et le

commissaire enquêteur a émis un avis favorable à cette mise en concordance.

A lunanimité avec 30 voix POUR le Conseil municipal émet un avis favorable sur la mise en

concordance du cahier des charges du lotissement de « la Plonge » avec le PLU.

8. INTERCOMMUNALITE - Approbation plan de déplacements urbains

Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) est une procédure obligatoire pour toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants au sens de l’Insee. Grand Lac a, par délibération, volontairement fait le choix d’engager cette démarche pour élaborer à l'échelle des 28 communes de son territoire un Plan de Déplacements Urbains (PDU).

Ce futur PDU, en s’inscrivant dans les orientations du schéma de cohérence de territoriale (SCOT) de Chambéry Métropole, permet à la collectivité de se doter d’un nouvel outil pour concevoir une politique cohérente en matière de transports et adaptée au contexte territorial.

A l’unanimité avec 30 voix POUR le Conseil municipal approuve le projet de PDU de la communauté d'agglomération Grand Lac.

9. INTERCOMMUNALITE -— Accord local

Le tableau ci-dessous fait état de la répartition de droit commun et de l’accord local :

COMMUNE | POP MUN REPARTITION DES SIEGES

DROIT COMMUN ACCORD LOCAL

Aix-les-Bains 29799 24 22

Entrelacs 6091 4 5

Le Bourget-du-Lac 4714 3 4

Grésy-sur-Aix 4520 3 4

Tresserve 3045 2 3

Drumettaz-Clarafond 2677 2 2

La Biolle 2473 2 2

Mouxy 2241 1 2

Viviers-du-Lac 2225 1 2

Brison Saint Innocent 2126 1 2

Voglans 1885 1 2

Méry 1706 1 2

Chindrieux 1353 1 1

Serrières en Chautagne 1228 1 1Saint Offenge 1082 1 1

Le Montcel 982 1 1

Pugny-Chatenod 950 1 1

Ruffieux 847 1 1

Trévignin 777 1 1

Saint Ours 654 1 1

Bourdeau 546 1 1

Chanaz 510 1 1

Saint Pierre de Curtille 493 1 1

Motz 435 1 1

Vions 402 1 1

La Chapelle du Mont du Chat | 254 1 1 Conjux 201 1 1 Ontex 100 1 1 TOTAL 74 316 61 68

Le Conseil municipal à la majorité avec 28 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Serge GATHIER, Dominique FIE et Brigitte ANDREYS) approuve la répartition des sièges telle qu’un accord local le permet.

10. AFFAIRES FUNÉRAIRES - Extension du cimetière communal Le nombre d’emplacements libres que devrait compter le cimetière est 1 955. Or, il ne reste que 206 concessions disponibles et 53 cases de columbarium. Cependant, des inhumations sont faites dans des concessions existantes et, en outre, des concessions sont reprises chaque année. En moyenne, 50 concessions et 26 cases sont accordées par an.

Le projet est envisagé sur des parcelles propriété de la Commune d’environ 988 m°?, 1 216 m° et 725 m°.

Le projet d'agrandissement permet de répondre au manque d’emplacements libres par la création, dans le cadre d’une première tranche de travaux de 762 concessions nouvelles soit une augmentation de 13 % par rapport à la capacité actuelle. Il prévoit la création de 213 concessions de 2 m?, 21 concessions de 5 m° et 528 cases de columbarium.

Un parc de stationnement de 30 places environ sera aménagé.

L'étude hydrogéologique réalisée en 2019 est favorable à la destination cinéraire des terrains. Le Conseil municipal à l’unanimité avec 30 voix POUR approuve le projet d’extension du cimetière et charge le maire d’accomplir et de mener à leur terme les procédures réglementaires nécessaires, notamment d’ouvrir l’enquête publique prévue par le code de l'environnement.

11. RESSOURCES HUMAINES -— Modification du tableau des emplois permanents . Le Conseil municipal à la majorité avec 28 voix POUR et 2 CONTRE (Dominique FIE et Brigitte ANDREYS) approuve la modification du tableau des emplois permanents.

12. RESSOURCES HUMAINES - Emplois saisonniers

A l’unanimité avec 30 voix POUR le Conseil municipal décide la création, pour la période estivale, de 75 postes pour les emplois d’été et 40 postes pour les saisonniers des accueils de loisirs.

13. RESSOURCES HUMAINES - Participation financière à la prévoyance des agents Le Conseil municipal à l’unanimité avec 30 voix POUR décide l’instauration du dispositif de participation aux dépenses de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance des agents, soit :

- 8€ brut mensuel pour les agents de catégorie B.

- 14€ brut mensuel pour les agents de catégorie C.

14. RESSOURCES HUMAINES -— Astreintes

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 30 voix POUR approuve l’actualisation du dispositif des astreintes actuellement en vigueur. En effet, l’évolution du fonctionnement des services a fait apparaître de nouveaux besoins en matière de continuité du service public, que ce soit en termes d’interventions directes auprès des usagers ou pour des astreintes décisionnelles.15. RESSOURCES HUMAINES - Prise en charge des frais de formation des agents Lorsque les agents territoriaux sont amenés à effectuer des déplacements pour les besoins du service, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge de leurs frais de transport, de nourriture et d’hébergement.

A l’unanimité avec 30 voix POUR le Conseil municipal approuve :

+ les revalorisations des montants des indemnités kilométriques et des frais d'hébergement,

+ les modalités de participation de la collectivité aux frais de formations autres que celles prises

en charge par le CNFPT,

e les modalités de participation de la collectivité aux frais pour les concours et examens,

e le principe du versement d’avances sur les frais de déplacement.

16. RESSOURCES HUMAINES - Don de jours de repos

A lPunanimité avec 30 voix POUR le Conseil municipal approuve le dispositif de don de jours de

repos non pris au bénéfice des proches aidants.

Ainsi, un agent de la Ville pourra renoncer anonymement et de façon désintéressée à tout ou partie de ses jours "ARTT" ou à une partie de ses jours de congés annuels non pris, au bénéfice d’un autre

agent de la collectivité, lorsque ce dernier :

+ assume la charge d'un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité,

+ vient en aide à un proche atteint d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant un handicap.

17. RESSOURCES HUMAINES - Vacations

Pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- le vacataire est recruté pour exécuter un acte déterminé,

- l’emploi ne correspond pas à un besoin permanent de la collectivité,

- la rémunération est attachée à l’acte.

A l’unanimité avec 30 voix POUR le Conseil municipal autorise l’emploi de vacataires réalisant les missions suivantes :

- des visites guidées,

- des interventions au conservatoire,

- des missions d’expertise, de conseil en orientation stratégique ou en conduite de projets ponctuels,

- des interventions dans les domaines « médico-sociaux »,

- la présidence des conseils de discipline.

18. RESSOURCES HUMAINES — Mandats spéciaux pour le congrès national du numérique et le colloque Ville-Santé

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 30 voix POUR délivre 2 mandats spéciaux à:

- Nicolas VAIRYO qui a participé au congrès national du numérique le 29 janvier 2019 à Paris, - Georges BUISSON qui a participé au colloque Ville-Santé le 23 mai 2019 à Marseille.

19. RESSOURCES HUMAINES -— Réorganisation des services

Conformément aux engagements pris lors des voeux au personnel et pour répondre à une attente forte en matière de cadre, une première étape de la réorganisation des services et une formalisation de lorganigramme à horizon décembre 2019 ont été présentées.

A la majorité avec 28 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Dominique FIE et Brigitte ANDREYS), le Conseil municipal approuve l’organisation des services dont l’organigramme est la représentation graphique avec ses différentes composantes et leurs relations.

20. AFFATRES CULTURELLES - Conservatoire — Projet d’établissement 2019 — 2021 A lunanimité avec 30 voix POUR le Conseil municipal approuve le nouveau projet d’établissement du conservatoire de musique et d’art dramatique de la Ville d’Aix-les-Bains, qui est centré sur trois missions principales : l’enseignement spécialisé, l’éducation artistique et l’action culturelle et leur déclinaison dans les projets variés portés par l’équipe d’enseignants.21. AFFAIRES CULTURELLES -— Archives — Convention relative à l’inventaire du patrimoine entre le service des archives de la Ville et la Région Auvergne Rhône-Alpes

A l’unanimité avec 30 voix POUR le Conseil municipal approuve la convention qui définit les objectifs et les modalités de la poursuite de l’inventaire général du patrimoine architectural sur le territoire d’Aix-les-Bains, engagé en 2002, pour les années 2019 à 2023, en partenariat avec la Région Auvergne Rhône-Alpes.

22. SPORTS -— Gestion du Club de Football

A l’unanimité avec 30 voix POUR le Conseil municipal décide, afin de soutenir l’Aix football club

dans sa démarche d’éducation sportive et de cohésion sociale, de lui verser une subvention

exceptionnelle de 35 000 €.

23. PETITE ENFANCE - Création d’ateliers enfants parents

Dans le cadre du contrat enfance jeunesse 2018-2021, la Ville souhaite proposer des actions d’accompagnement à la parentalité. A l’unanimité avec 30 voix POUR, le Conseil municipal approuve la mise en place de cycles d’ateliers enfants-parents sur des thématiques éducatives et de prévention santé. Ils seront organisés les mercredis après-midis ou les samedis après-midis à partir de septembre 2019. La tarification sera déterminée selon le quotient familial, afin d’être accessible au plus grand nombre.

24. AFFAIRES FINANCIERES - ZAC des Bords du Lac - Compte rendu annuel 2018 Le Conseil municipal a pris acte du rapport annuel du mandataire de la Ville sur cette opération pour l’année 2018.

25. AFFAIRES FINANCIERES - Approbation des comptes de gestion 2018 — Ville / Parkings / Activités Touristiques

À l’unanimité avec 30 voix POUR le Conseil municipal approuve les comptes de gestion 2018 présentés par le Trésorier en sa qualité de comptable public, relatifs au budget principal et aux budgets

annexes parkings et activités touristiques.

26. AFFAIRES FINANCIERES - Adoption des Comptes Administratifs 2018 — Budget principal

et budgets annexes Parkings et Activités Touristiques

Monsieur le maire Renaud Beretti et Dominique Dord adjoint sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.

A la majorité avec 24 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (André GIMENEZ pouvoir de Fatiha

BRUNETTI) et 2 CONTRE (Dominique FIE et Brigitte ANDREYS), le Conseil municipal adopte les Comptes Administratifs 2018 tenus par monsieur le maire en sa qualité d’ordonnateur, concernant le budget principal ainsi que les budgets annexes parkings et activités touristiques.

Il est précisé que la concordance entre les comptes de gestion et les comptes administratifs a été vérifiée.

27. AFFAIRES FINANCIERES - Comptes Administratifs 2018 — Affectation des résultats A l’unanimité avec 30 voix POUR, le Conseil municipal approuve l’affectation des résultats 2018 du budget principal constatés dans les comptes administratifs dans le budget supplémentaire en priorité au financement des dépenses d’investissement 2018 et ensuite au financement de dépenses

complémentaires en section de fonctionnement ou d’investissement.

28. AFFAIRES FINANCIERES - Budgets supplémentaires 2019

A la majorité avec 26 voix POUR et 4 CONTRE (André GIMENEZ pouvoir de Fatiha BRUNETTI, Dominique FIE et Brigitte ANDREYS) le Conseil municipal approuve le budget supplémentaire 2019: le budget supplémentaire de la Ville s’équilibre à 12.406.950,88 euros en investissement

(reports compris) et à 4.320.286,88 euros en fonctionnement.

29. AFFAIRES FINANCIERES - Mesures comptables

Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires : A l’unanimité avec 30 voix POUR le Conseil municipal adopte l’attribution de subventions à certaines associations ou personnes physiques.Admission en non-valeur et créances éteintes :

A l’unanimité avec 30 voix POUR le Conseil municipal approuve les admissions en non-valeur proposées par monsieur le trésorier principal et qui s’élèvent à 22.565,49 euros ainsi que les créances éteintes à 31.456,06 euros pour le budget principal.

Remboursement des cautions pour dispositifs d’accès aux zones réglementées par bornes : Le Guichet Unique Aïx’Pass gère désormais la délivrance des cartes Aix’Pass pour l’accès aux zones piétonnes. Il n’est plus demandé de caution.

Les usagers ont été appelés à rapporter leurs anciens badges au Guichet Unique pour obtenir le remboursement de leur caution.

La plupart a pu se faire rembourser. A l’unanimité avec 30 voix POUR, le Conseil municipal décide de rembourser 5 personnes dont le rapprochement n’a pas pu être fait avec le titre initial.

30. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC -— Exploitation du golf — Choix du délégataire La procédure de passation d’un nouveau contrat de délégation de service public pour l’exploitation du golf est maintenant achevée. Un seul candidat a fait une offre et il s’agit du délégataire sortant : l'association GOLF CLUB d’Aïx-les-Bains.

Après étude de l’offre et demandes de précisions, une réunion de négociation a été organisée avec le candidat.

L’offre étant satisfaisante en termes d’investissements, d’exploitation du service public et de montant de redevance d’occupation du domaine public, une réunion de mise au point du contrat a été organisée. Le contrat aura une durée de 18 ans, pour un montant d’investissements de 5.725.524 euros TTC et une redevance annuelle de 85.000 euros, révisable chaque année.

Michel FRUGIER ne prend pas part au vote. A la majorité avec 27 voix POUR et 2 CONTRE (Dominique FIE et Brigitte ANDREYS), le Conseil municipal approuve le choix du candidat retenu par le maire, le contrat de délégation et ses annexes.

31. CONCESSION DE SERVICE -— Exploitation de mobilier urbain — Choix du concessionnaire La procédure de passation de la concession de service relative à la fourniture, l’entretien, la maintenance et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains, est maintenant achevée. Deux candidats ont fait une offre : JD DECAUX France et GIRODMEDIAS. Après étude des offres et demandes de précisions, une réunion de négociation a été organisée avec chacun des candidats.

L'offre de JC DECAUX France étant satisfaisante en termes d’investissements, d’exploitation du service et de montant de redevance d’occupation du domaine public pour une exploitation avec des panneaux numériques avec espace d’affichage publicitaire, une réunion de mise au point du contrat a été organisée.

Le contrat aura une durée de 18 ans, pour un montant d’investissements de 3.112.025 euros HT et une redevance annuelle de 110.000 euros (non assujettie à la TVA) révisable chaque année. A la majorité avec 28 voix POUR et 2 CONTRE (Dominique FIE et Brigitte ANDREYS) le Conseil municipal approuve le choix du candidat retenu par le maire, le contrat de concession et ses annexes.

32. MARCHE PUBLIC - Accord-cadre de fourniture et de gestion de titres restaurant - Groupement de commandes entre le CCAS d’Aix-les-Bains et la Ville d’Aix-les-Bains - Lancement d’une procédure formalisée

La Ville d’Aïx-les-Bains et le CCAS d’Aïx-les-Bains souhaitent se regrouper afin de lancer une consultation pour la fourniture et la gestion de titres restaurant. Le besoin annuel est estimé, pour l'ensemble des membres, à environ 62.000 titres repas. L’accord-cadre sera conclu pour une durée d’un an, reconductible trois fois. A l’unanimité avec 30 voix POUR le Conseil municipal approuve la signature de cette convention et de l’accord-cadre qui sera attribué à l’issue de la procédure.

33. MARCHE PUBLIC - Accord-cadre de fourniture de matériel informatique - Lancement d’une procédure formalisée

Le marché actuel de fourniture de matériel informatique étant arrivé à échéance, une nouvelle consultation doit être lancée. Il s’agira d’un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois. Dans le cadre des conventions de mutualisation des moyens passées entre la Commune et le CCAS d’Aiïx-les Bains, le CIAS Grand Lac, l’Office de tourisme intercommunal et la Communauté d’agglomération Grand Lac, et dans une démarche d’optimisation des coûts, il est envisagé de souscrire un contrat unique.A l’unanimité avec 30 voix POUR, le Conseil municipal se prononce sur le principe de la consultation et la réalisation de la consultation pour un montant prévisionnel de 270 000 euros HT.

34. TRAVAUX - Secteur place de Lafin: enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, d’éclairage public et de télécommunication — signature de convention mandat avec le SDES

Dans le cadre des travaux de réaménagement prévus dans le secteur place de Lafin, il est envisagé de réaliser un programme d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité existant sous la maîtrise d’ouvrage du SDES.

A l’unanimité avec 30 voix POUR le Conseil municipal autorise le maire à signer : -l’annexe financière prévisionnelle,

-la convention de mandat valant convention financière afin de confier au SDES la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux d’éclairage et de télécommunication sur cette opération.

35. TRAVAUX - Relance du marché de travaux en groupement de commandes avec la communauté d’agglomération Grand Lac

La Communauté d’Agglomération- Grand Lac et la Ville d’Aix les Bains ont en commun le souhait de renouveler le marché public de travaux de construction, d'entretien, de rénovation et d'aménagement des voiries et de leurs dépendances, des ouvrages en canalisations, des ouvrages d’art, des équipements accessoires.

A l’unanimité avec 30 voix POUR le Conseil municipal :

- émet un avis favorable au principe de lancer une consultation sous la forme d’un groupement de commandes,

- autorise le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, le marché issu de la consultation qui sera passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert.

36. VOIRIE - Adoption du règlement communal de voirie

La Ville d’Aix-les-Bains compte 140 km de voiries communales et ce patrimoine est estimé à environ 350 millions d’euros. De nombreuses entreprises interviennent sur ce domaine pour le compte d’exploitants de réseaux ou intervenants privés. Le non-respect des conditions d’interventions prescrites à travers les permissions de voirie et la mauvaise qualité d’exécution conduisent à l’accélération du vieillissement de l’infrastructure. Afin d’en améliorer la gestion, la Ville souhaite se doter d’un règlement de voirie.

A l’unanimité avec 30 voix POUR le Conseil municipal :

- approuve les principes inscrits au règlement de voirie dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

- autorise le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour son application.

QUESTION RETIREE - 37. VOIRIE - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) — Tarifs 2019

38. VOIRIE - Autorisation de signature de la convention avec le Conseil départemental relative à la réalisation d’un plateau surélevé avenue de Tresserve

La commune d’Aïx-les-Bains a engagé les travaux de création de la rue Chanéac débouchant sur la route départementale 50, avenue de Tresserve, dont le Conseil départemental prévoit la réfection fin 2019. Il est prévu la réalisation d’un plateau de ralentissement dans ce carrefour par la commune sur le domaine départemental.

A la majorité avec 29 voix POUR et 1 ABSTENTION (André GIMENEZ) le Conseil municipal autorise le maire à signer la convention déterminant les conditions de réalisation de l’ouvrage communal.

39. DOMAINE PUBLIC - Concession de longue durée de place de Stationnement- Hôtel 7 rue Davat

Un investisseur projette la réalisation d’un hôtel au 7, rue Davat. Le changement de destination crée une obligation de création de cinq places de stationnement. Dans le cadre de la demande d’autorisation d’urbanisme le tènement étant situé en zone UA du plan local d’urbanisme, le pétitionnaire peut s’affranchir de cette obligation à condition de pouvoir justifier de la conclusion d’une concession delongue durée (15 ans) de places de stationnement, en l’occurrence 5, dans un parking privé ou public

situé à moins de 300 m.

CONSIDERANT que cette concession de longue durée permet la création d’une activité qui sera source de dynamisme pour la rue Davat en déclin commercial, génère une recette de fonctionnement intéressante et contribue donc à l’intérêt général, le Conseil municipal à l’unanimité avec 30 voix POUR autorise le maire à signer une convention de concession pour quinze ans de cinq places communales de stationnement publiques situées rue de la Chaudanne. La redevance sera payable tous les 5 ans et d’un montant de 6 000 euros HT par place indexée sur l’indice INSEE du coût de la

construction.

40. DELEGATAIRES -— Rapports annuels

e DSP — Exploitation d’un Casino au centre ville

DSP — Exploitation d’un Casino au bord du lac

DSP — Exploitation du Golf

DSP — Exploitation du Centre équestre

DSP — Production et distribution d’énergie calorifique

PPP — Eclairage public

Le Conseil municipal a pris acte de ces communications.

APRES LE CHAPITRE DES QUESTIONS ORALES, LA SÉANCE EST LEVÉE A 23 H 05.

Le présent compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du

jeudi 27 juin 2019 est affiché à la porte de la mairie le mercredi 3 juillet 2019.

Gilles MOCELLIN

Directeur Général Adjoint

Directeur de l’Administration Générale