Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D029 2023
Procès Verbal - D088 2023 Approbation du PV du 18 10 2023
Déliberation - D003 2023.Adjoint.vie .associative
Déliberation - D076 2023.nouvel administrateur CCAS
Déliberation - D075 2023. modification composition commissions co
Déliberation - D074 2023.conseiller municipal delegue a laction s
Déliberation - D031 2023
Déliberation - D008 2023.DOB2023
Déliberation - D026 2023.Revision.AP .CP
Déliberation - D025 2023.Budget.primitif.2023
Déliberation - D010 2023.conseillere.deleguee.culture
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D010 2023.conseillere.deleguee.culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ff Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 010-2023
SÉANCE DU 18 JANVIER 2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 21
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 25
L'an deux mille vingt-trois, le 18 janvier à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M.
Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 11 janvier deux mille vingt-trois.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie,
DAUTRICOURT Arnaud, CUVILLIER Armelle, DEMESSENCE Michèle, HEURTEBISE Serge, CLAUSE
Patrick, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien, MOREAU Karine, LE GOFF Magalie, GIRARD Jean-
Pierre, ROUSSEAU Étienne, TREVIEN Sonia, VEILLON Dominique, VIOLLEAU Sébastien, ROBIN
Séverine, PAYET Patrice, BICHON Angélique
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : PRUGNIERES Anne-Cécile (GUEVEL Stéphanie), GAILLOT Michel (DEMESSENCE
Michèle), MORIN Delphine (LE GOFF Magalie), MANCA Isabelle (VIOLLEAU Sébastien)
Absent : SEUGNET Leïla, DUPONT Bertrand
Secrétaire de séance : CLAUSE Patrick
OBJET : DESIGNATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE A LA CULTURE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-18 ;
Vu la délibération du 10 juin 2020 relative à la désignation de 5 conseillers municipaux délégués ;
Considérant, que suite à l'élection de Madame Stéphanie GUEVEL en tant qu'Adjointe au Maire
déléguée « à la vie associative, au commerce, à l'artisanat », le poste de conseiller municipal délégué
à l’action culturel est vacant ;
Monsieur le Maire demande s’il y a des candidat({e)s
Mesdames Angéliques BICHON et isabelle MANCA sont candidates.
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D010_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
Après un vote à mains levées, le Conseil Municipal,
> Madame Angélique BICHON est désignée conseillère municipale à la vie culturelle par
19 voix pour, Madame Isabelle MANCA ayant obtenu 6 voix.
Fait et délibéré en séance
Le 18/01/2023
Le Maire,
Claude MAUGAN
ls
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D010_2023-DE
Reçu le 24/01/2023