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Déliberation - D076 2023.nouvel administrateur CCAS
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D076 2023.nouvel administrateur CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR Prefecture
017-2117/01461-20230913-D076 2023-DE
Reçu le 19/09/2023
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
à Échillais — Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 076-2023
SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 27
L'an deux mille vingt-trois, le 13 septembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de
M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 04 septembre deux mille vingt-trois.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIERES Anne-Cécile, COUDERT Éric,
GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, CLAUSE
Patrick, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien, MOREAU Karine, ROBIN Séverine, DUPONT
Bertrand, LEBOUC Patricia, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne, TREVIEN Sonia, VEILLON
Dominique, MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : GAILLOT Michel (DUPONT Bertrand), PAYET Patrice (HEURTEBISE Serge) MORIN
Delphine (DAUTRICOURT Arnaud), BICHON Angélique (GUEVEL Stéphanie), SEUGNET Leïla
(COUDERT Éric), LE GOFF Magalie (ROBIN Séverine).
Absents : O
Secrétaire de séance : ROBIN Séverine
OBJET : ÉLECTION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CCAS
Du fait de la démission de Madame Michèle DEMESSENCE en tant que conseillère municipale, un
nouvel administrateur doit être élu au sein du CCAS.
Les membres administrateurs du CCAS étaient les suivants : Claude MAUGAN, Président de droit,
Michel GAILLOT, Michèle DEMSSENCE, Karine MOREAU, Serge HEURTEBISE, Sonia TREVIEN et
Séverine ROBIN.
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou
d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois AR Prefecture
017-211701461-20230913-D076 2023-DE Reçu le 19/09/2023
4 Z
Conformément à l’article R.123-9 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il est procédé à de
nouvelles élections.
Après cet exposé, le conseil procède à l’élection des membres à main levée des membres, parmi la
liste unique de candidats présentée par les conseillers :
Considérant la liste unique : Michel GAILLOT, Karine MOREAU, Serge HEURTEBISE, Sonia TREVIEN,
Séverine ROBIN et Delphine MORIN.
Le Conseil Municipal proclame donc élus membres du conseil d'administration du CCAS :
Liste unique : Michel GAILLOT, Karine MOREAU, Serge HEURTEBISE, Sonia TREVIEN, Séverine
ROBIN et Delphine MORIN.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O
Fait et délibéré en séance
Le 13/09/2023
Le Maire, _.
Claude MAUGAN EE
ES RE GR ‘
ES
, , Cr Le secrétaire de séante
Séverine ROBIN
Affiché le
Publiée le: 92 SEP. 2023
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification où publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou
d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois