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Déliberation - CM2024 29
Déliberation - CM2024 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - CM2024 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
municipal
SEANCE
DU
25
MARS
2024
Délibération
n° CM2024_22]
Convocation
du
12
mars
2024
Thème
: FINANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Quorum
: 14
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
Objet
: créances
éteintes
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES,
s’est
réuni
à
la
salle
de
la
Trèche,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire.
Sont
présents
:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
M.
FOURRIER,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
M.
PICHARD,
Mme
RICHARD-PERROT,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
Mme
CARNOT,
M.
DE
ABREU,
M.
PAQUAUX,
M.
WACKENHEIM,
Mme
ZARÉBA,
Mme
DOUHARD,
M.
JATOCHA,
M.
LABAUNE,
M.
TREUILLET,
Mme
BRUNEL,
M.
LOCTIN,
M.
MARTIN,
Mme
MAES,
Mme
PRIET,
M.
ANDRÉ.
Sont
excusés :
Mme
FRÈRE
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
PRIET
Mme
MARTIN-ROUSSEAU
qui
a
donné
pouvoir
à M.
MARTIN
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annie
CARNOT
RAPPORT
PRESENTÉ
PAR
: V PERRIN
Le
rapporteur
informe
que
Le
Trésorier
municipal
est
chargé
du
recouvrement
des
titres
de
recettes
de
la
commune.
IL
a
fait
savoir
que
des
usagers
des
services
font
l’objet
de
liquidation
personnelle
sans
liquidation
judiciaire.
IL
convient
donc
d’annuler
les
dettes
pour
un
montant
de
266,25
€
par
l’émission
d’un
mandat
à
l’article
6542
« créances
éteintes
».
IL
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
monsieur
Le
maire
à
effectuer
Les
écritures
comptables
nécessaires. Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
annuler
la dette
de
266.25
€,
-_
Dit
que
le
mandat
nécessaire
sera
émis
à l’article
6542
du
budget
2024
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
PR
Le
Mai
Ô Ayo
Ve ÉERRLude
LAGRANGE.
Annie
CARNOT,.
Transmis
à La
Soûs-Préfecture
le
02.OÙ.
202
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
0.
Oh.
D