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Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION 25 FEVRIER 2025 APPROU
Procès Verbal - Proces Verbal Seance Ordinaire du Conseil Municipal 02.12.2025 APPROUVE
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune d'Harnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance Ordinaire du Conseil Municipal 02.12.2025 APPROUVE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 décembre, à 19 heures, en vertu du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni en Mairie de HARNES, le Conseil municipal en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DUQUESNOY Philippe, Maire de HARNES, à la suite de la convocation en date du 26 novembre 2025, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé dans le rapport préalable remis à chaque membre du Conseil municipal.
Monsieur le Président : Eh bien, il est 19h00, mesdames et messieurs. Bonsoir à toutes et à tous. Et je déclare ouvert eh bien cette séance ordinaire du Conseil municipal de ce mardi 2 décembre. Je propose que Jean-Pierre HAINAUT soit notre secrétaire ce soir. Pas d'objection ? Eh bien, je vous remercie et Jean-Pierre, si tu peux nous faire l'appel.
Jean-Pierre HAINAUT : Merci Monsieur le Président.
ETAIENT PRESENTS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SUIVANTS :DUQUESNOY Philippe ; PUSZKAREK Valérie ; WITKOWSKI Annick ; HAINAUT Jean-Pierre ; GRUNERT Fabrice ; LYSIK Sébastien ; DESSURNE Alexandre ; YATTOU Safia ; GUELMENER André ; TORCHY Patrice ; GUIRADO Carole ; KALETA Jean-François ; ALLARD Maryse ; MATUSIAK Gérard ; RATAJCZYK Patricia ; HOUZIAUX Jeanne ; BONDOIS Anne Catherine ; AOMAR Jean- Claude ; HARLAY Sandra ; TATE Corinne ; ROZBROJ François ; JACQUART Guylaine (jusque 20h00) ; GARENAUX Anthony ; DEDOURGES André ; FONTAINE Jean-Marie ; DENDRAEL Véronique
ABSENTS AVEC POUVOIR : SCHUBERT Nadine pouvoir à LYSIK Sébastien ; LENORT- GRUSZKA Nathalie pouvoir à PUSZKAREK Valérie ; DUVAL Christelle pouvoir à GRUNERT Fabrice ; GUELMENGER Pauline pouvoir à GUELMENGER André ; JACQUART Guylaine pouvoir à GARENAUX Anthony (à partir de 20h01)
ABSENTS EXCUSES : //
ABSENTS NON EXCUSES : MADAU Jonathan ; MOREL Dominique ; GUFFROY Joachim SECRETAIRE DE SEANCE : HAINAUT Jean-Pierre
Membres en exercice : 33
Présents :
jusque 20h00 : 26
à partir de 20h01 : 25
Absents avec pouvoir
jusque 20h00 : 4
à partir de 20h01 : 5
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 3
Quorum : 17
ORDRE DU JOUR
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 08 octobre 2025
1 Avance sur subvention CCAS 2026
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 DECEMBRE 2025 A 19 HEURES- MAIRIE DE HARNES
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL2
2 UFOLEP
3 Document hypothécaire normalisé – Maisons & Cités
4 Dotation recensement de la Population - INSEE
5 Inscription parcours de trail et marche nordique PDIPR - Département
6 Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 30 septembre 2025 – Transfert des réseaux de chaleur
7 Remboursement de sinistre
8 Admissions en non-valeur
9 Convention Ligue de l’Enseignement
10 Subvention d’investissement CAF pour le financement de la réalisation de travaux de rénovation au Relais Petite Enfance suite à l’incendie du 09 août 2025
11 Dénomination d’une salle municipale
12 Marchés publics : Travaux d’entretiens des espaces verts communaux, élagages et abattages (n° 954.3.25)
13 Labellisation du Bois de Florimond en Parc Départemental des Espaces et Sites Itinéraires (PDESI)
14 Créations de postes et rémunération pour l’opération de recensement 2026
15 Création de postes et modification du tableau des effectifs
16 Convention de partenariat entre l’association culturelle « Les Amis du Prévert » et les communes du Parc des Berges de la Souchez
17 Avenant - Convention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain Cœurs de Villes Lens, Liévin et Harnes
19 M 57 – Virements de crédits
22 octobre 2025 – n° 2025-211 - M57 – Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virements de crédits n°3 de chapitre à chapitre
18 L 2122-22
08 octobre 2025 – n° 2025-175 - L 2122-22 – Remboursement sinistre n° 2025702684 – GROUPAMA Nord Est
20 octobre 2025 – n° 2025-209 - L 2122-22 - Travaux d’aménagement de voirie – rue de Bretagne – Avenant 1 (N° 958.5.25)
20 octobre 2025 – n° 2025-210 - L 2122-22 -Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour les entretiens et les réparations des voiries et espaces publics – Lot 2 : accord-cadre à marchés subséquents pour les entretiens et réparations des surfaces supérieures à 100 m2 : Marché Subséquent pour Les travaux du parking – rue de Mirecourt – Avenant 1 (N° 865.5.22 lot 2.012)
23 octobre 2025 – n° 2025-212 - L 2122-22 – Contrat de maintenance GOLD – Installation téléphonique - ARAMYS
04 novembre 2025 – n° 2025-214 - L 2122-22 – Désignation d’un Avocat – Maître Camille ROBIQUET – Tribunal Judiciaire de Béthune – dossier n° 202509205
07 novembre 2025 – n° 2025-173 - L 2122-22 – Contrat de location – Container 20m3 – CHRISTIAN MODULES
07 novembre 2025 – n° 2025-174 - L 2122-22 – Contrat de location – Container 20m3 – CHRISTIAN MODULES
07 novembre 2025 – n° 2025-215 - L 2122-22 – Convention de partenariat pour les étincelles de la Sainte Barbe – LENS-LIEVIN-HENIN-CARVIN TOURISME
07 novembre 2025 – n° 2025-216 - L 2122-22 – Abonnement SVP secteur Public – Contrat n° L75993
07 novembre 2025 – n° 2025-217 - 2122-22 – Remboursement sinistre n° 2025234861 002 – GROUPAMA Nord Est
07 novembre 2025 – n° 2025-218 - L 2122-22 – Abonnement au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France
07 novembre 2025 – n° 2025-219 - L 2122-22 - Organisation et délivrance de prestations évènementielles : Marché de Saint Nicolas 2025 (N° 962.55.25)
07 novembre 2025 – n° 2025-220 - L 2122-22 – Location de décorations de Noël – DECOLUM Illuminations
10 novembre 2025 – n° 2025-221 - L 2122-22 – Location de décorations de Noël – FESTILIGHT
14 novembre 2025 – n° 2025-222 - L 2122-22 - Fourniture de divers carburants à la pompe, de services de stations, de péages du réseau routier et de péages de parkings ainsi que de livraison de GNR (gasoil non routier) pour les besoins de la collectivité (N° 963.5.25)
20 novembre 2025 – n° 2025-223 - L 2122-22 – Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle – « Contes de Noël et d’Hiver » - LYRAZOUKI
20 novembre 2025 – n° 2025-224 - L 2122-22 – Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle – PREHISTOIRE – Compagnie SCOLOPENDRE – Modification du tarif HT
Exercice du droit de préemption – Renonciation
Mouvements des concessions funéraires du 03 septembre au 13 novembre 2025
Monsieur le Président : Mesdames et Messieurs, avant de valider ou non d'ailleurs ce PV du 8 octobre du dernier Conseil municipal, j'aimerais faire une petite déclaration. Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, avant d'entamer nos travaux, je souhaite prendre un instant pour rappeler, rappeler ce qui fait la force de notre Conseil municipal. J'insiste bien sur la force. La qualité de nos échanges, la diversité de nos points de vue et la capacité collective que nous avons, malgré nos différences, à construire l'avenir de notre ville. Un Conseil municipal est un lieu démocratique où le Maire est garant de la tenue de celui-ci. C'est ici que se discute les décisions qui engagent la vie quotidienne des Harnésiennes et des Harnésiens, mais aussi son avenir. Cela exige de chacun d'entre nous une attitude exemplaire, de la rigueur, de l'écoute et surtout du respect. J'ai pris connaissance, comme beaucoup d'entre vous, du comportement déplacé, teinté d'arrogance d'un Maire, d'une commune voisine, à l'encontre d'une conseillère d'opposition lors d'un Conseil municipal. Je le dis avec gravité, cela n'a pas sa place dans cette enceinte. Les désaccords sont légitimes, ils sont même bénéfiques lorsqu'ils nourrissent la réflexion. Mais les insultes, les provocations ou les comportements destinés à déstabiliser l'autre, ne font avancer ni la démocratie ni la ville. Je souhaite donc rappeler fermement. Un conseil municipal doit se dérouler dans le respect de chacun. Respect des personnes. Respect de la parole. Respect de l'institution. Nous pouvons être en désaccord sans être désagréable, voire plus. Nous pouvons débattre sans nous dénigrer. Nous pouvons défendre nos convictions sans mépriser celles des autres. Nos échanges doivent se dérouler dans la sérénité et la dignité que nos concitoyens attendent de nous. Ils nous regardent, ils nous écoutent et nous jugent sur notre capacité à travailler ensemble, malgré nos divergences. Et cela, pour l'intérêt général. C'est dans cet esprit que je souhaite que nous poursuivions nos travaux ce soir, avec franchise, avec engagement, mais toujours avec respect. Je vous remercie. Y a-t-il d'autres interventions ? Je vous en prie.
Safia YATTOU : Monsieur le Maire, chers collègues, je souhaite intervenir aujourd'hui à la suite des propos tenus récemment lors du Conseil municipal d'Hénin-Beaumont par le Maire Steeve BRIOIS, qui a comparé deux élus d'opposition, Inès Tahourit et Marine Tondelier, à des talibans et à des khmers verts. Ces mots sont d'une gravité extrême. Ils dépassent largement le cadre du débat démocratique et portent atteinte non seulement aux personnes visées, mais aussi à l'institution qui est un Conseil municipal. Ces propos sont inacceptables. Inacceptables parce qu'ils assimilent les élus de la République à des mouvements totalitaires ou terroristes responsables de crimes de masse. Inacceptables parce qu'ils banalisent des références historiques tragiques. Inacceptables, enfin, parce qu'ils dégradent profondément la vie démocratique locale. Un Conseil municipal, c'est le lieu du débat, parfois vif, mais jamais celui de l'insulte, de l'attaque personnelle ou de la violence verbale. Nous avons tous une responsabilité, celle de garantir un espace de discussion sûr, respectueux, digne. C'est cela les fondements d'une démocratie vivante. Je veux ici affirmer le soutien total de notre4
groupe aux élus d'opposition d'Hénin-Beaumont, qui ont été la cible de ces paroles. Quelle que soit notre couleur politique, nous devons protéger le droit de chaque élu à s'exprimer sans être humilié, caricaturé ou méprisé. Monsieur GARENAUX, c'est à vous que je souhaite maintenant poser une question en toute clarté et en toute transparence. Condamnez-vous, oui ou non, les propos tenus par votre collègue du Rassemblement National ? Ou bien les approuvez-vous, même implicitement
Monsieur le Président : Monsieur GARENAUX, je vous donnerai la parole si vous la demandez tout à l'heure, mais pour le moment, pour le moment, Monsieur GARENAUX, je vous prie d'écouter cette déclaration. Je vous remercie.
Safia YATTOU : C'est une question essentielle parce qu'un Maire ou un candidat à ce mandat représente toute une ville. Il porte une responsabilité morale. Nous avons besoin de savoir si demain, si vous étiez élu, vous adopteriez le même type de comportement à l'égard de vos opposants ou si vous vous engagez à respecter les règles élémentaires du débat démocratique. Nous ne sommes pas ici pour importer la violence verbale d'autres communes. Nous ne sommes pas ici pour jouer les conflits partisans. Nous sommes ici pour servir les Harnésiennes et les Harnésiens dans le respect de chacun. Je l'ai dit avec gravité, on ne dirige pas une ville en insultant, en stigmatisant ou en radicalisant la parole publique. On la dirige en dialoguant, en argumentant, en respectant. Le groupe socialiste continuera toujours de défendre ces valeurs, la démocratie locale, l'exigence républicaine et le respect mutuel. Et nous attendons de chacun, majorité comme opposition, la même ligne conduite. Je vous remercie.
Monsieur le Président : D'autres expressions ? Oui, je vous en prie. Pardon, oui, je vous en prie.
Jean-Marie FONTAINE : Je vais aller dans la même lignée que les expressions précédentes en prenant la parole aujourd'hui au sein de cette assemblée, au nom de mon groupe, pour revenir sur les propos qui ont été décrits et qui ont été tenus par le Maire d'Hénin-Beaumont lors du dernier Conseil municipal. Des propos particulièrement outranciers à l'encontre d'élus minoritaires. On est dans une Assemblée Républicaine et nous réaffirmons que de tels propos n'ont pas leur place dans cette Assemblée Républicaine. Ils visent à dévaloriser les personnes visées. Ils abîment la fonction que nous exerçons tous, en laissant croire que tout est permis dans la vie démocratique y compris les injures à tout instant et en toutes circonstances, et j'ajouterai par toutes les voix. Ces mots sont inacceptables parce qu'ils assimilent les élus locaux, qui sont également des élus de la République, à des régimes criminels en exploitant des références historiques dramatiques et parce qu'ils tirent la vie démocratique vers le bas. Pour notre part, nous avons toujours dénoncé les régimes totalitaires, dictatoriaux, criminels, quels qu'ils soient, et cela sans aucune équivoque. Nous avons également toujours dénoncé les tentatives de réécriture de l'histoire faites par des pseudo-historiens de Pacotille.
Un Conseil municipal doit permettre la discussion et le débat et ne jamais accepter la moindre violence verbale. Nous avons tous le devoir d'y garantir un climat respectueux. Notre groupe apporte son soutien le plus complet aux élus attaqués. Le pluralisme n'a de sens que si chacun peut s'exprimer sans être insulté. Je poserai une question identique à Monsieur GARENAUX, qui se fera un plaisir de me répondre également. Est-ce que vous désapprouvez, vous, oui ou non, les propos de votre employeur. Cette clarification est indispensable. Un Maire ou un candidat à ce rôle incarne une responsabilité morale. Les Harnésiennes et les Harnésiens doivent savoir si vous vous engagez à respecter les règles du débat démocratique ou si vous cautionnez ces méthodes. Pour nous, on ne gouverne pas par l'invective. On gouverne par le dialogue, la rigueur, le respect, la dignité et l'exemplarité.
Monsieur le Président : D’autres remarques ? Je vous en prie.
Jean-Pierre HAINAUT : Merci Monsieur le Président.5
Monsieur le Président : Attendez, Attendez un temps. Je vous en prie, vous vouliez.
Corinne TATE : Allez-y Monsieur le Maire.
Monsieur le Président : Je vous remercie. C'est bien ce que je présentais. C'est d'ailleurs. Je lui avais donné la parole, vous l'aurez ensuite sans aucun problème, si vous levez la main et que je la vois bien sûr. Je vous en prie.
Monsieur Jean-Pierre HAINAUT : Merci Monsieur le Président. Mes chers collègues. Dans une démocratie, le dialogue respectueux est une exigence qui se décline à tous les niveaux : entre les citoyens, entre les élus et les électeurs, à l’intérieur des partis politiques, entre les partis politiques, bref dans toutes les institutions de la vie publique. Une démocratie convenable doit éliminer non les sentiments de sympathie ou d’antipathie qui naturellement unissent et opposent les personnes et sont inhérentes à toute vie sociale, mais les formes pathologiques de ces sentiments qui conduisent à la haine. Par-delà leurs sentiments personnels, les hommes politiques doivent reconnaître à leurs adversaires la légitimité de militer sur des positions différentes des leurs, mais c’est finalement la position de la majorité qui sera adoptée … L’espace public commun à tous où les élus peuvent débattre rationnellement pour définir le destin de leur ville, c’est le Conseil municipal. C’est un espace particulier, sacré je dirais même, où les élus travaillent sans relâche pour le bien de tous et dans le respect de chacun. Même de fond, la divergence n’empêche pas le respect. Les élus de « Harnes C’est Vous » remercient, vous remercient, Monsieur le Maire d’avoir veillé attentivement depuis trois mandatures à ce que cet espace soit respecté en toutes circonstances et que chacun puisse s’y exprimer, dans le calme et la sérénité. Il importe que les hommes et les femmes politiques se conduisent dans cet espace d’une manière « décente », pour reprendre le terme de Georges Orwell : « Ils peuvent se détester et tout semble montrer qu’ils ne s’en privent pas, mais dans une démocratie, où chacun reconnait que son adversaire en tant qu’homme ou femme politique, est légitime, l’expression de la haine et les injures sont exclus dans le débat public. La haine est dysfonctionnelle. Si elle règne sans contrôle, elle peut être une étape dans les processus par lesquels les démocraties, fragiles, pourraient mourir. On l’a déjà vu. Les démocrates peuvent avoir – doivent avoir – des adversaires politiques, mais ils ne doivent pas avoir d’ennemis. Vouloir déprécier quelqu’un en le comparant à quelque chose de méprisable, pour qui sait le poids et le sens des mots, peut l’atteindre comme une rafale dans le dos. A Hénin-Beaumont, comme mes collègues Jean-Marie Fontaine et Safia Yattou viennent de nous rendre compte, des élus de l’opposition viennent d’être publiquement atteints, blessés d’injures et couverte d’opprobres lors de la dernière séance du Conseil Municipal. Aussi suis-je fondé en ma qualité de chef de Groupe Harnes C’est Vous et dans l’intérêt des citoyens Harnésiens soucieux de l’avenir de la vie démocratique dans leur ville, de demander au chef de groupe des élus RN qu’il veuille bien nous préciser sa position sur les faits reprochés au Maire d’Hénin dont il est le Chef de Cabinet. Merci d'avance.
Monsieur le Président : Madame TATE vous avez demandé la parole.
Corinne TATE : Merci Monsieur le Président. Déjà, je suis quand même étonnée puisque j'avais signalé que j'avais quelques questions à poser, j'ai dû quand même vous envoyer un mail avec tout mon détail de mon intervention et de mes demandes. Donc, nous sommes étonnés avec quelques élus que nous n'avons pas été mis au courant de cette intervention de ce soir. Par contre, on prend acte puisque habituellement, nous sommes au courant de ces interventions. Comme ça, tout élu, peu importe le bord politique, peut aussi préparer une intervention telle digne de ce nom que vous venez de faire. Par contre, moi, je voulais remettre un petit peu les choses en place, puisque dans notre Conseil municipal, on est représenté par des élus. Et pour moi, des élus, ça doit être irréprochable. On est des élus, on est de bords politiques différents ou de même bord politique, ça dépend où on voit les choses. Donc, il y a un règlement intérieur qui doit être respecté avec rigueur et sans remise en question de ce règlement intérieur, d’accord. Je voulais aussi signaler, à mon avis, il doit y avoir des plaintes, donc faisons quand même confiance à notre Justice. Donc les élus, comme je vous l'ai dit,6
doivent être irréprochables. Il y a des propos ou des façons de voir les choses qui sont aussi, pas dignes d'être élus. Je le comprends, je le considère aussi en tant qu'élu moi-même depuis 20 ans bientôt. En conclusion, le respect de l'écoute et surtout les différences politiques doivent être, pour moi, respectées en totalité. Voilà ce que c'est pour moi un Conseil municipal. Ce n'est pas une campagne électorale où dehors, on est en train de tracter tout ça. C'est qu'au sein du Conseil municipal, on a une notion de respect et une notion de projet pour moi, pour les Harnésiens. C'est tout ce que j’avais à dire, Monsieur le Président.
Monsieur le Président : Eh bien, je vous remercie et je comprends que vous soyez étonnée, mais je suis content que vous fassiez un rappel aussi au règlement intérieur. D'autres expressions, suite aux questions qui ont été posées ? Monsieur GARENAUX ? Je vous ai vu
Anthony GARENAUX : Je peux répondre Monsieur le Procureur. C’est bon vous avez fini ?
Monsieur le Président : Comment ?
Anthony GARENAUX : Vous avez fini Monsieur le Procureur, Je peux répondre.
Monsieur le Président : Je ne suis pas ni Procureur et attention
Anthony GARENAUX : Ah ben
Monsieur le Président : Je ne suis que le Maire et je dois faire régler et je dois maintenir. Ce qui doit toujours se passer dans un Conseil municipal, c'est le respect des uns et des autres. Et d'ailleurs, si je ne l'avais pas respecté moi-même durant ces 18 années, je crois que vous m'auriez traîné au tribunal vous connaissant. Mais vous ne l'avez jamais fait parce que j'ai toujours fait respecter et respecter les uns et les autres autour de cette table. C'est à vous de parler, je vous en prie, sans être un procureur.
Anthony GARENAUX : Alors, je suis un peu étonné. Je ne savais pas que c'était mon procès ce soir. Je ne sais pas si le micro fonctionne très bien. Je ne savais pas que c'était mon...Bah si, je suis désolé, je n’ai jamais vu ça en 12 ans de mandat où à 19h19, nous n'avons toujours pas évoqué le premier point à l'ordre du jour. Juste après l'appel, quatre prises de parole, simplement pour des propos que je n'ai même pas tenus. Donc encore, si je les avais tenus ou cautionnés, j'aurais bien compris. Mais là, ça n'est pas le cas. Vous dites que ce Conseil municipal est un lieu démocratique d'avenir de la commune, je le conçois. Vous dites les citoyens nous regardent. Bah, premièrement, non, c'est faux parce que nous ne sommes pas diffusés en direct sur la page Facebook de la ville, comme ça se fait dans d'autres villes. Dont vous avez évoqué le nom tout à l'heure. J'ai tellement de choses à dire. Je ne sais même plus par quel bout prendre, pour le coup, mais c'est quand même un peu culotté de votre part, pour le coup, de me prendre à partie pour des propos que je n'ai pas tenus et que mon employeur aurait, a tenu. Alors, moi, je me tourne vers Monsieur LYSIK, qui travaille à Leroy Merlin. Est-ce que je condamne Monsieur LYSIK parce que Monsieur Leroy Merlin travaille pour la Russie, a des parts en Russie, a des magasins en Russie ? Je ne le fais pas. Est-ce que je demande des comptes à Monsieur LYSIK en Conseil municipal ? La réponse est non. Mais je suis quand même étonné puisque vous, vous cautionnez, vous apportez votre soutien à des élus d'opposition. Alors, d'ailleurs, si on a un Conseil municipal de Harnes, vous me le dites tout le temps, dès que j'évoque la ville d'Hénin-Beaumont, vous me répondez que nous sommes un Conseil municipal de Harnes. Alors, je suis très étonné d'entendre des propos qui viennent d'une autre commune, parce qu'on pourrait très bien en faire. On pourrait très bien retenir des propos d'autres personnes qui siègent peut-être même avec vous dans certains groupes politiques. Mais pour revenir à Hénin-Beaumont, ces deux mêmes élus insultent publiquement. Par exemple, Madame TONDELIER, pour ne pas la citer, poste une publication sur Twitter en disant : Dans l'école de mon fils, à Jean-Jacques Rousseau, c'est 80%7
facho. Je ne vous ai pas entendu condamner ces propos. Est-ce que vous avez condamné les propos de Monsieur PHILIPPOWITCH, qui était socialiste. Ah, il n'existe plus maintenant, mais il n'est plus rien, mais qui a assimilé l'homosexualité de Steeve BRIOIS et de la pédophilie, qui a été condamné par la Justice. Est-ce que vous étiez là ? Je ne vous ai pas entendu à ce moment-là, en 2016. Vous étiez où ? Vous étiez où, là les justiciers masqués là ? Hein, je ne vous ai pas entendu non plus. Lorsque notre député, qui était élu démocratiquement à 56% dès le premier tour dans notre commune, 54% au niveau de la circonscription, lorsqu'un Maire lui a refusé une salle de manière arbitraire et a été condamné par la Justice, vous étiez où ? Je ne vous ai pas entendu. Je ne vous ai pas entendu. Quand Naceira VINCENT, élue Europe Écologie Les Verts, alors elle n'est pas du tout de mon bord, c'est plutôt le bord de Madame TONDELIER, a été insultée de salope par un élu PS de Lens qui a été condamné. Quand Monsieur Farid BOUCHERKA, votre collègue à la CALL, Monsieur DUQUESNOY, a été condamné pour injure misogyne, vous étiez où ? Je ne vous ai pas entendu. Je ne vous ai pas entendu. Mais ce n'est pas grave, vous, vous avez le droit parce que vous êtes socialiste, donc vous êtes de GAUCHE, donc vous avez le droit. Chez vous, c'est la discrimination de la mafia socialo-communiste à tous les étages. Il n'y a évidemment aucun problème. Pour vous, quand c'est vous, ça passe crème, il y a vraiment zéro problème. La Voix du Nord est là pour vous couvrir, il y a vraiment zéro problème. Quand Monsieur HAINAUT, je le cite, vous pourrez regarder sa publication de juin 2021, Adieu les cons. Parce que qu'est-ce qui s'est passé en juin 2021 ? Élection départementale. Et puis évidemment, on a été battu, Madame JACQUART et moi-même. Adieu les cons sur sa page Facebook. Ah mais bon. C'est Monsieur HAINAUT, donc il a le droit, il est socialiste. Quand je me fais insulter en pleine rue par des militantes, par une militante communiste, je ne vais pas la nommer, de cloporte ou de rat d’égout, alors que c'est plutôt une amie de la famille à la base. Je n’ai pas entendu Monsieur Fontaine dénoncer les propos de Madame DEHAIES. Pas entendu. Mais vous pouvez évidemment continuer à parler de Steeve BRIOIS tant que vous voulez. Je parlerai, je continuerai à parler du Conseil municipal de Harnes. D'ailleurs, vous pourrez mettre votre fiche à jour, monsieur HAINAUT, je ne suis pas chef de cabinet, je suis fonctionnaire territorial. Donc voilà, vous pourrez mettre votre fiche à jour. Vous pourrez continuer à critiquer Monsieur BRIOIS tant que vous voulez. Il est le Maire le mieux réélu de la circonscription en 2020 avec 74%, le mieux élu de l'arrondissement de la région Hauts-de-France. Alors, je sais que certains autour de cette table ont des velléités et aimeraient bien être élus ou réélus, mais 74%, pour moi, c'est un plébiscite. Donc, continuer à faire son procès, y’a aucun problème.
Monsieur le Président : Oui, juste sur le final, la hauteur du score ne donne pas le droit d'insulter. Et la deuxième chose, je reviens sur quelques propos et puis je tournerai là parce qu'on a autre chose à faire. Vous l'avez dit vous-même. J'ai envie de vous dire que nous ne sommes pas des justiciers masqués. Voyez-vous. Je ne fais pas de masques là, en aucun cas. Par contre, Monsieur, on ne vous a pas accusé d'avoir tenu ces propos, on vous a simplement demandé de cautionner ou non, puisque vous y êtes en permanence et que vous citez bien cette commune sans...voilà. Et autre chose aussi, j'ai envie de vous dire. Monsieur, lorsqu'il y a quelque chose qui ne va pas et ça s'est déjà passé, je crois avec un de vos collègues qui est ici, quand vous n'êtes pas d'accord, vous allez au tribunal et vous demandez, vous posez des questions, vous avez le droit, lors d’un Conseil municipal, d'avoir une déclaration. Vous regardez un peu ce qui est noté dans le règlement intérieur. Maintenant, s'il y a des choses que vous reprochez, n'hésitez pas d'aller au tribunal. D'ailleurs, je crois que à Hénin, puisque moi, je ne l'ai jamais fait en tout cas, puisque sinon, j'aurais été traîné au tribunal. Mais je crois qu'à Hénin, c'est parti au tribunal, mais je ne suis pas sûr, je ne suis pas sûr. Eh bien, voilà comment ça se règle. Mais moi, quand j'ai des collègues qui sont insultés, quel que soit le collègue, si c'est ici, je prends sa défense tout de suite. D'accord ? Que si quelqu'un vous injure ici, je prendrai votre défense, Monsieur. Oui, et ça n'a jamais eu lieu, que ce soit vous ou un autre d'ailleurs. Sachez- le. Et que je ne considère pas qu'un Maire, qu'il soit élu à 99% ou 74 ou à 51, il a un respect à avoir aux élus qui sont présents dans la salle. Voilà ce que je voulais vous dire. Par contre, vous avez parlé aussi de Leroy Merlin, son patron, Monsieur Merlin. Bon, peut-être, je n’en sais rien, mais peut-être oui, il y en a eu en Russie, d'autres ont fait des prêts en Russie. Donc, vous voyez, on ne va pas aller sur ce terrain. C'est comme ça. C'est une économie. Et puis, pour d'autres, c'est le moyen de se8
présenter. Ça vous convient comme réponse ? Comme moi, votre réponse me convient. Et c'est bien entendu tout ce que l'on dit là est enregistré. Vous le savez bien.
Anthony GARENAUX : Je n'ai pas confirmé les...
Monsieur le Président : Oui, si chacun pourrait me donner aussi les interventions, bien entendu, pour éviter que...
Anthony GARENAUX : Bah, je suis un peu désolé.
Monsieur le Président : Non pas vous, vous l'écrirez ensuite.
Anthony GARENAUX : Ah bah oui, les autres ça été …
Monsieur le Président : C’a été enregistré.
Anthony GARENAUX : Évidemment, c'était préparé.
Monsieur le Président : Et les autres qui ont lu une,
Anthony GARENAUX : Evidemment.
Monsieur le Président : Je peux finir, Monsieur ?
Anthony GARENAUX : Vous me laissez la parole.
Monsieur le Président : Est-ce que je peux finir ? Les autres qui ont fait une déclaration, s'ils peuvent le donner, ça évitera à celle qui retranscrit, bien entendu, que ce soit un peu moins fatiguant. Mais ceux qui l'ont créé sur la suite, eh bien c'est enregistré, ne vous en inquiétez surtout pas.
Anthony GARENAUX : Je peux y aller ? Merci.
Monsieur le Président : Je vous en prie maintenant, si vous le demandez.
Anthony GARENAUX : Évidemment, tout cela avait été préparé en bureau municipal entre vous.
Monsieur le Président : Absolument.
Anthony GARENAUX : Et ça, il n'y a évidemment aucun problème. Donc évidemment, je ne pourrais pas vous transmettre mes notes. Mais je vous réitère, je suis fonctionnaire territorial d'une collectivité. Je n'ai pas à prendre parti. Je suis au service de la ville d’Hénin-Beaumont en tant qu'employé, c'est mon employeur et je n’ai pas à cautionner ou à dénoncer les propos de mon patron. Je vois mal un agent de la ville de Harnes, élu dans une autre commune, qu'on puisse lui reprocher des propos que vous auriez tenus et lui faire son procès dans ce Conseil municipal en question. Moi, je trouve ça un peu limite, mais bon c'est habituel chez vous, vous prenez les gens à partie. Voilà, c'est un peu... Depuis que vous êtes
Monsieur le Président : Eh bien je vous remercie,
Anthony GARENAUX : Rabiboché avec Monsieur FONTAINE, je vois que les procès staliniens se tiennent à nouveau.9
Monsieur le Président : Ça me fait rigoler un peu. Oui, il y a une autre demande d'intervention. En tout cas, je vous remercie. André ?
André DEDOURGES : Je pense assister à une réunion du soviet suprême.
Monsieur le Président : Ah
André DEDOURGES : Non, mais c’est grave. C’est grave. On est insulté jour et nuit, et à longueur d’année. Un peu de respect Messieurs.
Monsieur le Président : André, excuse-moi, je te dis André parce qu'on a beaucoup...
André DEDOURGES : L’extrême gauche et le respect à longueur d’années
Monsieur le Président : Nous avons beaucoup d'amitié.
André DEDOURGES : et le respect à longueur d’années
Monsieur le Président : Mais je regrette, dans cet organisme, il n'y aura pas d'injure. Et aujourd'hui, ici, moi, je te le dis, André
André DEDOURGES : Ouaih, ouaih
Monsieur le Président : Nous ne sommes pas au Soviet Suprême. Et ça, quelque part, nous pourrions le considérer comme une insulte, mais tout au moins, c'est enregistré, mais je ne pense pas que nous irons jusque-là.
André DEDOURGES : C’est enregistré
Monsieur le Président : Je vous remercie. Le premier point à l'ordre du jour. Oui.
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 08 octobre 2025
Monsieur le Président : Oui oui. Le premier point, mais avant, il y a l'approbation du procès-verbal du 8 octobre. Y a-t-il des remarques ? Il n'y en a pas. Eh bien, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Et bien merci.
1 Avance sur subvention CCAS 2026
RAPPORTEUR : Alexandre DESSURNE
Note de présentation du rapport préparatoire :
Afin d’assurer la trésorerie disponible pour le règlement des dépenses courantes et des frais de personnel,
Il est proposé au Conseil Municipal de voter l’attribution d’un acompte sur subvention de fonctionnement 2026 au CCAS.
L’acompte, à verser en 2026, est proposé à 400 000€, et viendra en déduction du montant annuel total voté au Budget Primitif 2026.
Vu l’avis favorable de la commission Finances – Budget – Affaires générales du 12 novembre 2025,10
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’attribution d’un acompte sur subvention de fonctionnement 2026 au CCAS d’un montant de 400 000€. Cet acompte viendra en déduction du montant annuel total voté au Budget Primitif 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Président : Premier point, avance sur subvention du CCAS pour 2026. Et la parole est à Alexandre DESSURNE.
Alexandre DESSURNE : Merci Monsieur le Président. Comme chaque année, afin d'assurer son bon fonctionnement d'ici l'adoption du budget primitif de 2026, il est proposé d'accorder une avance de 400 000 € au CCAS. Cette avance permettra bien sûr de couvrir les frais de fonctionnement du début d'année prochain et ainsi d'assurer la continuité de service et l'accompagnement au bénéfice de nos Harnésiens les plus fragiles.
Monsieur le Président : Je vous en prie. Je vous en prie.
Corinne TATE : Merci Monsieur le Président. Je m'appelle Corinne. Euh, petite question comme ça qu'on s'est posée par rapport aux 400 000 € du CCAS, c'est régulier, c'est à chaque fois ou... ?
Monsieur le Président : Ah bon,
Alexandre DESSURNE : C’est
Corinne TATE : Non, mais je me pose la question, tout simplement.
Alexandre DESSURNE : C'est récurrent chaque année, effectivement, pour permettre de couvrir les frais de fonctionnement du début d'année.
Corinne TATE : Et pourquoi du coup le budget prévisionnel du départ ne comble pas les 400 000 € jusqu'à la fin d'année ?
Alexandre DESSURNE : Alors c'est une avance. Alors, prochainement, on va voter un budget primitif. Une fois qu'on aura voté le budget primitif
Corinne TATE : Ouaih, ouaih, je comprends.
Alexandre DESSURNE : A peu près autour de 800 000 € pour le fonctionnement du CCAS, on aura une avance de 400 000 et le solde viendra après l'adoption du budget primitif en début d'année 2026.
Corinne TATE : Parce qu'on avait remarqué que c'était régulier. C'est pour ça qu'on pose la question, mais je vous remercie
Monsieur le Président : Mais vous savez, ça a toujours été comme ça. Il paraît que vous êtes élu depuis 20 ans, Madame. Eh bien, depuis 20 ans, c'est comme cela. Et d'ailleurs, tout le monde autour de cette table s'en étonne de cette question. S'il n'y a pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Eh bien, à l'unanimité.
Délibération n°1/2025-22511
Afin d’assurer la trésorerie disponible pour le règlement des dépenses courantes et des frais de personnel,
Il est proposé au Conseil Municipal de voter l’attribution d’un acompte sur subvention de fonctionnement 2026 au CCAS.
L’acompte, à verser en 2026, est proposé à 400 000€, et viendra en déduction du montant annuel total voté au Budget Primitif 2026.
Vu l’avis favorable de la commission Finances – Budget – Affaires générales du 12 novembre 2025, Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Sur proposition de son Président,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE l’attribution d’un acompte sur subvention de fonctionnement 2026 au CCAS d’un montant de 400 000€. Cet acompte viendra en déduction du montant annuel total voté au Budget Primitif 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2 UFOLEP
RAPPORTEUR : Jean-Marie FONTAINE
Note de présentation du rapport préparatoire :
Afin de lutter contre la sédentarité, en développant des programmes d’activités physiques adaptées et de sport santé et d’en faire la promotion, l’UFOLEP 62 en collaboration avec la Commune de Harnes reconduit son créneau de pratique sportive.
L’UFOLEP du Pas-de-Calais propose la signature d’une convention permettant de mettre en place un processus de coopération, de dialogue, de connaissance réciproque permettant d’engager des pratiques complémentaires et cohérentes et l’affiliation de la commune de Harnes à l’UFOLEP pour un montant de 200 €.
Vu l’avis favorable de la Commission Tranquillité publique – Sécurité urbaine – Démocratie participative du 19 novembre 2025.
Vu l’avis favorable de la Commission Affaires sociales – Bel âge – Logement – Santé du 13 novembre 2025.
Il est proposé au Conseil municipal :
- De valider la convention - Maison Sport Santé – Année 2025-2026 du Comité Départemental UFOLEP Pas-de-Calais
- De s’affilier à l’UFOLEP Pas-de-Calais à hauteur de 200 €
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Président : Le point suivant : UFOLEP et le rapporteur en sera Jean-Marie Fontaine.
Jean-Marie FONTAINE : Merci Monsieur le Président. L'UFOLEP, l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique, est une fédération multisport agréée par le ministère des Sports,12
reconnue d'utilité publique et affiliée à la Ligue de l'enseignement. Elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de sport pour tous et de santé par le sport. La convention entre l'UFOLEP 62 et la commune s'inscrit donc dans un cadre juridique clair visant la promotion d'activités physiques adaptées et le développement du sport santé sur le territoire local. L'UFOLEP 62 propose la reconduction pour l'année 2025-2026 du créneau de pratiques sportives adaptées, déjà mis en place à Harnes dans le cadre de la démarche Maison Sport Santé. Les séances sont encadrées par des éducateurs sportifs diplômés formés à l'accompagnement des publics en reprise d'activité ou atteints de pathologies chroniques telles que le diabète, les maladies cardiovasculaires, le surpoids, etc. La convention formalise les engagements réciproques mis à disposition de créneaux ou d'équipements municipaux, accompagnement à la communication et à la mobilisation du public, encadrement technique est suivi par l'UFOLEP. L'affiliation annuelle à l'UFOLEP 62 est proposée au montant de 200 €, correspondant à la participation de la commune à la structure fédérale et à la couverture assurantielle associée.
Monsieur le Président : Merci. Des questions, je vous en prie. S'il n'y en a pas, je propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Merci à l'unanimité.
Délibération n°2/2025-226
Afin de lutter contre la sédentarité, en développant des programmes d’activités physiques adaptées et de sport santé et d’en faire la promotion, l’UFOLEP 62 en collaboration avec la Commune de Harnes reconduit son créneau de pratique sportive.
L’UFOLEP du Pas-de-Calais propose la signature d’une convention permettant de mettre en place un processus de coopération, de dialogue, de connaissance réciproque permettant d’engager des pratiques complémentaires et cohérentes et l’affiliation de la commune de Harnes à l’UFOLEP pour un montant de 200 €.
Vu l’avis favorable de la Commission Tranquillité publique – Sécurité urbaine – Démocratie participative du 19 novembre 2025.
Vu l’avis favorable de la Commission Affaires sociales – Bel âge – Logement – Santé du 13 novembre 2025.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Sur proposition de son Président,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE :
- De valider la convention - Maison Sport Santé – Année 2025-2026 du Comité Départemental UFOLEP Pas-de-Calais
- De s’affilier à l’UFOLEP Pas-de-Calais à hauteur de 200 €
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3 Document hypothécaire normalisé – Maisons & Cités
RAPPORTEUR : Philippe DUQUESNOY
Note de présentation du rapport préparatoire :13
L’assemblée est informée que les conditions, de la convention signée entre Maisons et Cités, la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin et la commune le 01 mars 2019, sont réunies et dans ce cadre Maisons et Cités propose de vendre à la commune de Harnes un ensemble de parcelles,d’une surface totale à céder de 00ha 11a 87ca, reprises dans le tableau ci-dessous :
Section et numéro Lieudit Surface
AM 1055 Rue de Belgrade 00ha 00a 34ca
AM 1057 20 Rue de Monastir 00ha 00a 82ca
AM 1059 23 Rue de Sébastopol 00ha 00a 19ca
AM 1061 Rue de Belgrade 00ha 00a 02ca
AM 1063 36 Rue d’Odessa 00ha 01a 49ca
AM 1065 38 Rue d’Odessa 00ha 02a 22ca
AM 1067 1 Rue D’Andrinople 00ha 00a 16ca
AM 1069 Rue de Sébastopol 00ha 00a 20ca
AM 1070 Rue de Sébastopol 00ha 00a 23ca
AM 1073 Rue de Kiev 00ha 01a 67ca AM 1074 Rue de Kiev 00ha 00a 34ca AM 1076 Rue de Kiev 00ha 01a 68ca AM 1077 Rue de Kiev 00ha 00a 24ca AM 1080 Rue de Kiev 00ha 00a 37ca AM 1081 Rue de Kiev 00ha 00a 06ca AM 1083 8 Rue de Belgrade 00ha 00a 09ca
AM 1085 10 Rue de Belgrade 00ha 00a 07ca
AM 1087 Rue de Sébastopol 00ha 00a 39ca
AM 1089 21 Rue de Sébastopol 00ha 01a 12ca
AM 1091 2 Rue de Belgrade 00ha 00a 07ca
AM 1002 Rue de Sébastopol 00ha 00a 01ca
AM 1004 Rue de Sébastopol 00ha 00a 06ca
AM 1008 Rue d’Odessa 00ha 00a 02ca AM 1010 Rue d’Andrinople 00ha 00a 01ca
AM 1093 Rue de Belgrade 00ha 00a 14ca
S’en suivra un transfert de domanialité du domaine privé communal au domaine public communal.
Le prix de cession est fixé à 1 € avec dispense de paiement.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission mixte Cadre de vie – Urbanisme – Développement durable et économique / Sport – Culture – Vie associative – Jumelages du 21 novembre 2025,
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser :
- Madame Valérie PUSZKAREK, Adjointe au Maire, à signer avec Maisons et Cités Société Anonyme d’HLM le document hypothécaire normalisé portant sur la vente au profit de la commune de Harnes des parcelles ci-après, dont le prix de cession est fixé à 1 € avec dispense de paiement,
Section et numéro Lieudit Surface
AM 1055 Rue de Belgrade 00ha 00a 34ca
AM 1057 20 Rue de Monastir 00ha 00a 82ca
AM 1059 23 Rue de Sébastopol 00ha 00a 19ca
AM 1061 Rue de Belgrade 00ha 00a 02ca14
AM 1063 36 Rue d’Odessa 00ha 01a 49ca
AM 1065 38 Rue d’Odessa 00ha 02a 22ca
AM 1067 1 Rue D’Andrinople 00ha 00a 16ca
AM 1069 Rue de Sébastopol 00ha 00a 20ca
AM 1070 Rue de Sébastopol 00ha 00a 23ca
AM 1073 Rue de Kiev 00ha 01a 67ca AM 1074 Rue de Kiev 00ha 00a 34ca AM 1076 Rue de Kiev 00ha 01a 68ca AM 1077 Rue de Kiev 00ha 00a 24ca AM 1080 Rue de Kiev 00ha 00a 37ca AM 1081 Rue de Kiev 00ha 00a 06ca AM 1083 8 Rue de Belgrade 00ha 00a 09ca
AM 1085 10 Rue de Belgrade 00ha 00a 07ca
AM 1087 Rue de Sébastopol 00ha 00a 39ca
AM 1089 21 Rue de Sébastopol 00ha 01a 12ca
AM 1091 2 Rue de Belgrade 00ha 00a 07ca
AM 1002 Rue de Sébastopol 00ha 00a 01ca
AM 1004 Rue de Sébastopol 00ha 00a 06ca
AM 1008 Rue d’Odessa 00ha 00a 02ca AM 1010 Rue d’Andrinople 00ha 00a 01ca
AM 1093 Rue de Belgrade 00ha 00a 14ca
- Monsieur le Maire à signer l’authentification du présent acte et tout document s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Président : Le point suivant est le document hypothécaire normalisé avec Maisons et Cités. Maisons et Cités propose de vendre à la commune, et cela pour l'euro symbolique, avec dispense de paiement, cela va de soi, les 1187 mètres carrés qui sont répartis en 25 parcelles dénommées sur la délibération. Alors, cette acquisition foncière s'inscrit dans une logique de requalification urbaine, bien sûr, et de sécurité foncière, mais aussi pour l'entretien et la valorisation de notre cadre de vie. Valérie, première adjointe, PUSZKAREK, première adjointe signera les documents hypothécaires et j’authentifierai bien entendu, sans suite l'acte. Y a-t-il des questions. Je vous en prie.
Anthony GARENAUX : Oui, vous proposez d'intégrer de multiples petites parcelles au domaine communal pour un prix symbolique d'1 €. L'opération est intéressante, mais elle pose évidemment une interrogation majeure. Quel coût d'entretien futur pour la commune ? Les parcelles dispersées impliquent à terme des travaux, de la voirie, de la gestion technique, même si je pense qu'elle est en bonne état. Actuellement, c'est un cadeau qui peut vite devenir un boulet financier. Avez-vous vérifié que l'ensemble des terrains était en bon état actuellement, comme je l'ai dit ? Ou est-ce qu'ils ont besoin de travaux particuliers ? Ou bien le bailleur a-t-il déjà fait lui-même ? C'était juste une demande de précision. Je vous remercie.
Monsieur le Président : Oui, je vais vous dire, ce sont des petites parcelles qui sont disséminées un peu partout, vous l'avez bien compris, vous avez tout pour regarder, par exemple, rue de Kiev. Je ne sais pas pourquoi j'ai envie de citer cette rue. Et effectivement, c'est déjà nous qui le faisons lorsque nous passons avec nos propres tracteurs. Voilà. Et puis ensuite, si ce n'était pas fait, mesdames et messieurs, vous verrez, ça ferait très, très sale. Et nous continuons à le faire. Est-ce que j'ai répondu15
à votre question ? Partiellement, mais si c'est suffisant, ça me va bien. Y a-t-il d'autres remarques ? S’il n'y en a pas. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions, des contres ? Bien, merci beaucoup.
Délibération n°3/2025-227
L’assemblée est informée que les conditions, de la convention signée entre Maisons et Cités, la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin et la commune le 01 mars 2019, sont réunies et dans ce cadre Maisons et Cités propose de vendre à la commune de Harnes un ensemble de parcelles, d’une surface totale à céder de 00ha 11a 87ca, reprises dans le tableau ci-dessous :
Section et numéro Lieudit Surface
AM 1055 Rue de Belgrade 00ha 00a 34ca
AM 1057 20 Rue de Monastir 00ha 00a 82ca
AM 1059 23 Rue de Sébastopol 00ha 00a 19ca
AM 1061 Rue de Belgrade 00ha 00a 02ca
AM 1063 36 Rue d’Odessa 00ha 01a 49ca
AM 1065 38 Rue d’Odessa 00ha 02a 22ca
AM 1067 1 Rue D’Andrinople 00ha 00a 16ca
AM 1069 Rue de Sébastopol 00ha 00a 20ca
AM 1070 Rue de Sébastopol 00ha 00a 23ca
AM 1073 Rue de Kiev 00ha 01a 67ca AM 1074 Rue de Kiev 00ha 00a 34ca AM 1076 Rue de Kiev 00ha 01a 68ca AM 1077 Rue de Kiev 00ha 00a 24ca AM 1080 Rue de Kiev 00ha 00a 37ca AM 1081 Rue de Kiev 00ha 00a 06ca AM 1083 8 Rue de Belgrade 00ha 00a 09ca
AM 1085 10 Rue de Belgrade 00ha 00a 07ca
AM 1087 Rue de Sébastopol 00ha 00a 39ca
AM 1089 21 Rue de Sébastopol 00ha 01a 12ca
AM 1091 2 Rue de Belgrade 00ha 00a 07ca
AM 1002 Rue de Sébastopol 00ha 00a 01ca
AM 1004 Rue de Sébastopol 00ha 00a 06ca
AM 1008 Rue d’Odessa 00ha 00a 02ca AM 1010 Rue d’Andrinople 00ha 00a 01ca
AM 1093 Rue de Belgrade 00ha 00a 14ca
S’en suivra un transfert de domanialité du domaine privé communal au domaine public communal. Le prix de cession est fixé à 1 € avec dispense de paiement.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission mixte Cadre de vie – Urbanisme – Développement durable et économique / Sport – Culture – Vie associative – Jumelages du 21 novembre 2025,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Sur proposition de son Président,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE :
- Madame Valérie PUSZKAREK, Adjointe au Maire, à signer avec Maisons et Cités Société Anonyme d’HLM le document hypothécaire normalisé portant sur la vente au profit de la commune de Harnes des parcelles ci-après, dont le prix de cession est fixé à 1 € avec dispense de paiement,
Section et numéro Lieudit Surface16
AM 1055 Rue de Belgrade 00ha 00a 34ca
AM 1057 20 Rue de Monastir 00ha 00a 82ca
AM 1059 23 Rue de Sébastopol 00ha 00a 19ca
AM 1061 Rue de Belgrade 00ha 00a 02ca
AM 1063 36 Rue d’Odessa 00ha 01a 49ca
AM 1065 38 Rue d’Odessa 00ha 02a 22ca
AM 1067 1 Rue D’Andrinople 00ha 00a 16ca
AM 1069 Rue de Sébastopol 00ha 00a 20ca
AM 1070 Rue de Sébastopol 00ha 00a 23ca
AM 1073 Rue de Kiev 00ha 01a 67ca AM 1074 Rue de Kiev 00ha 00a 34ca AM 1076 Rue de Kiev 00ha 01a 68ca AM 1077 Rue de Kiev 00ha 00a 24ca AM 1080 Rue de Kiev 00ha 00a 37ca AM 1081 Rue de Kiev 00ha 00a 06ca AM 1083 8 Rue de Belgrade 00ha 00a 09ca
AM 1085 10 Rue de Belgrade 00ha 00a 07ca
AM 1087 Rue de Sébastopol 00ha 00a 39ca
AM 1089 21 Rue de Sébastopol 00ha 01a 12ca
AM 1091 2 Rue de Belgrade 00ha 00a 07ca
AM 1002 Rue de Sébastopol 00ha 00a 01ca
AM 1004 Rue de Sébastopol 00ha 00a 06ca
AM 1008 Rue d’Odessa 00ha 00a 02ca AM 1010 Rue d’Andrinople 00ha 00a 01ca
AM 1093 Rue de Belgrade 00ha 00a 14ca17
- Monsieur le Maire à signer l’authentification du présent acte et tout document s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
4 Dotation recensement de la Population - INSEE
RAPPORTEUR : Philippe DUQUESNOY
Note de présentation du rapport préparatoire :
L’enquête annuelle de recensement de la population 2026 se déroulera du 15 janvier au 21 février 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistiques, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, article 156 à 158, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Par courrier du 05 novembre 2025 l’INSEEnous informe que le montant de la dotation forfaitaire de recensement, représentant la participation financière de l’Etat aux travaux engagés par la commune pour préparer et réaliser l’enquête de recensement s’élèvera à 2198 €.
Vu l’avis favorable de la commission Finances – Budget – Affaires générales du 12 novembre 2025,
Il est proposé au Conseil municipal de redistribuer en totalité le montant de la dotation forfaitaire perçue, à hauteur de 2198 €, aux agents recenseurs, la répartition se faisant sur la base du nombre de recensements effectués par agent.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Président : Le point suivant, c'est la dotation de recensement de la population. Il y aura plusieurs délibérations sur ce thème. Le point 4, donc c'est le recensement annuel de la population du 15 janvier au 21 février, le montant de la dotation forfaitaire qui nous est octroyé pour réaliser l'enquête de recensement est de 2 198 €. Comme à chaque fois, il est proposé, eh bien, de redistribuer la totalité de ce montant de la dotation aux agents recenseurs. Des abstentions ? Des contres ? Eh bien je vous en remercie.
Délibération n°4/2025-228
L’enquête annuelle de recensement de la population 2026 se déroulera du 15 janvier au 21 février 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistiques, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, article 156 à 158,18
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Par courrier du 05 novembre 2025 l’INSEEnous informe que le montant de la dotation forfaitaire de recensement, représentant la participation financière de l’Etat aux travaux engagés par la commune pour préparer et réaliser l’enquête de recensement s’élèvera à 2198 €.
Vu l’avis favorable de la commission Finances – Budget – Affaires générales du 12 novembre 2025,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Sur proposition de son Président,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE de redistribuer en totalité le montant de la dotation forfaitaire perçue, à hauteur de 2198 €, aux agents recenseurs, la répartition se faisant sur la base du nombre de recensements effectués par agent.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
5 Inscription parcours de trail et marche nordique PDIPR -
Département
RAPPORTEUR : Sébastien LYSIK
Note de présentation du rapport préparatoire :
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du courrier réceptionné le 29 septembre 2025 par lequel Monsieur le Président du Conseil Départemental l’informe que le Département du Pas-de-Calais, conformément à l’article L. 361+1 du code de l’Environnement, a décidé d’établir un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) destiné à sauvegarder les chemins présentant un intérêt pour la promenade et la randonnée.
Il est proposé d’inscrire le parcours de la station Trail Noyelles-sous-Lens sur le territoire et le parcours de marche nordique.
Vu l’avis favorable de la commission mixte Cadre de vie – Urbanisme – Développement durable et économique / Sport – Culture – Vie associative – Jumelages du 21 novembre 2025,
Il est proposé au Conseil municipal, considérant l’intérêt que porte ces activités sur les chemins suivants :1920
- De proposer l’inscription au PDIPR de ces tronçons appartenant à la commune (domaine public ou privé)
- D’autoriser la réalisation du balisage et de la signalétique des itinéraires selon les dispositions retenues par les Comités sportifs (randonnée pédestre, équestre, VTT,…)21
- S’engager à permettre le passage des promeneurs et randonneurs dans de bonne conditions et à entretenir l’ensemble des tronçons communaux de l’itinéraire
- S’engager à proposer un itinéraire de substitution approprié en cas d’aliénation d’un chemin ou de modifications consécutives à des opérations financières ou d’aménagement - D’émettre un avis sur l’inscription au PDIPR des chemins (et/ou des parcelles) situés sur le territoire de la commune mais ne lui appartenant pas
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Président : Nous arrivons au point 5 qui est une inscription parcours de trail et marche nordique.
Sébastien LYSIK : Merci Monsieur le Président.
Monsieur le Président : Sébastien LYSIK, j'ai oublié de le citer.
Sébastien LYSIK : Pardon. Merci Monsieur le Président. Alors, nous avons reçu en date du 29 septembre dernier un courrier du président du Conseil départemental du Pas-de-Calais, Monsieur Jean-Claude Leroy, qui nous informe que par des délibérations, le Conseil départemental a décidé d'établir un plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées, que nous allons retrouver sous le sigle PDIPR, destiné à sauvegarder les chemins présentant un intérêt pour la promenade et la randonnée. Cette délibération concerne la station de trail qui se trouve notamment sur l'ARENA terril-trail sur la commune de Noyelles-sous-Lens, mais qui passe en grande partie sur le territoire de la commune de Harnes. De ce fait, il est proposé d'inscrire le parcours de la station de trail et plus précisément les références cadastrales appartenant à la commune privée publique, au PDIPR, d'autoriser la réalisation du balisage et la signalétique des itinéraires selon les dispositions retenues par les comités sportifs, notamment randonnée pédestre, équestre, VTT, de s'engager à permettre le passage des promeneurs et randonneurs dans de bonnes conditions et à entretenir l'ensemble des tronçons communaux de l'itinéraire, de s'engager à proposer un itinéraire de substitution appropriée en cas d'aliénation d'un chemin ou de modification consécutive des opérations financières ou d'aménagements. Et enfin, d'émettre un avis sur l'inscription du PDIPR des chemins situés sur les territoires de la commune, mais ne lui appartenant pas. Voilà, Monsieur le Président.
Monsieur le Président : Merci. Des questions ? Moi, c'est juste une remarque. Je remercie que ce parcours passe justement sur notre territoire, et je suis très heureux de ce qui a été fait sur les berges de la Souchez et puis sur ce parcours de trail. C'est juste ce que je voulais dire. S'il n'y a pas de questions, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Eh bien, je vous remercie.
Délibération n°5/2025-229
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du courrier réceptionné le 29 septembre 2025 par lequel Monsieur le Président du Conseil Départemental l’informe que le Département du Pas-de-Calais, conformément à l’article L. 361+1 du code de l’Environnement, a décidé d’établir un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) destiné à sauvegarder les chemins présentant un intérêt pour la promenade et la randonnée.
Il est proposé d’inscrire le parcours de la station Trail Noyelles-sous-Lens sur le territoire et le parcours de marche nordique.22
Vu l’avis favorable de la commission mixte Cadre de vie – Urbanisme – Développement durable et économique / Sport – Culture – Vie associative – Jumelages du 21 novembre 2025,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Sur proposition de son Président,
LE CONSEIL MUNICIPAL, considérant l’intérêt que porte ces activités sur les chemins suivants, à l’unanimité :23
- PROPOSE l’inscription au PDIPR de ces tronçons appartenant à la commune (domaine public ou privé)
- AUTORISE la réalisation du balisage et de la signalétique des itinéraires selon les dispositions retenues par les Comités sportifs (randonnée pédestre, équestre, VTT,…)24
- S’ENGAGE à permettre le passage des promeneurs et randonneurs dans de bonne conditions et à entretenir l’ensemble des tronçons communaux de l’itinéraire
- S’ENGAGE à proposer un itinéraire de substitution approprié en cas d’aliénation d’un chemin ou de modifications consécutives à des opérations financières ou d’aménagement - EMET un avis favorable sur l’inscription au PDIPR des chemins (et/ou des parcelles) situés sur le territoire de la commune mais ne lui appartenant pas
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
6 Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) du 30 septembre 2025 – Transfert des
réseaux de chaleur
RAPPORTEUR : Patrice TORCHY
Note de présentation du rapport préparatoire :
Par courrier reçu le 17 octobre 2025, la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin nous a notifié le rapport adopté par la CLECT lors de sa réunion en date du 30 septembre 2025.
En effet, lors de cette réunion, les membres de la CLECT ont examiné le rapport relatif aux charges transférées consécutivement au transfert de la compétence « Réseaux de chaleur » intervenu au 1er janvier 2025 ; rapport adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des Conseils municipaux des 36 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population de l’EPCI ou les 2/3 des communes représentant la moitié de la population de l’EPCI) émet un avis favorable.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu l’avis favorable de la CLECT en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’exposé qui précède ;
Vu l’avis favorable de la commission mixte Cadre de vie – Urbanisme – Développement durable et économique / Sport – Culture – Vie associative – Jumelages du 21 novembre 2025,
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le rapport de la CLECT du 30 septembre 2025 joint en annexe à la présente délibération,
- De notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Lens- Liévin.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.25
Monsieur le Président : Le point 6 est un rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées. C'est le CLECT et c'est Patrice TORCHY qui va rapporter.
Patrice TORCHY : Merci Monsieur le Président. Alors, nous avons reçu le 17 octobre 2025 le rapport adopté par la Commission locale d'évaluation des charges transférées concernant l'évaluation des charges liées au transfert de la compétence Réseaux Chaleur, effectif depuis le 1ᵉʳ janvier 2025. Ce rapport adopté à l'unanimité par la CLECT, doit maintenant être approuvé par les 36 communes dépendantes de la CALL, selon la majorité qualifiée prévue par les textes. La commission mixte réunie le 21 novembre 2025 a émis un avis favorable. Il est donc proposé ce soir au conseil Municipal d'approuver le rapport de la CLECT du 30 septembre 2025 et d'en notifier la décision au Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin. Merci Monsieur le Président.
Monsieur le Président : Je vous en prie des questions. Juste préciser, pour moi, il y a trois communes sur la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin qui sont concernées. Je veux parler de Avion, je veux parler de Lens, et qui, Liévin. S'il n'y a pas de questions, y a-t-il des abstentions, des contres ? Eh bien, à l'unanimité.
Délibération n°6/2025-230
Par courrier reçu le 17 octobre 2025, la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin nous a notifié le rapport adopté par la CLECT lors de sa réunion en date du 30 septembre 2025.
En effet, lors de cette réunion, les membres de la CLECT ont examiné le rapport relatif aux charges transférées consécutivement au transfert de la compétence « Réseaux de chaleur » intervenu au 1er janvier 2025 ; rapport adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des Conseils municipaux des 36 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population de l’EPCI ou les 2/3 des communes représentant la moitié de la population de l’EPCI) émet un avis favorable.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu l’avis favorable de la CLECT en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l’exposé qui précède ;
Vu l’avis favorable de la commission mixte Cadre de vie – Urbanisme – Développement durable et économique / Sport – Culture – Vie associative – Jumelages du 21 novembre 2025,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Sur proposition de son Président,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :
- D’approuver le rapport de la CLECT du 30 septembre 2025 joint en annexe à la présente délibération,
- De notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Lens- Liévin.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.26
7 Remboursement de sinistre
RAPPORTEUR : Valérie PUSZKAREK
Note de présentation du rapport préparatoire :
L’Assemblée est informée de l’incident qui s’est produit le 8 septembre 2025 à la restauration scolaire Bellevue.
Un enfant (non identifiable) fréquentant la restauration scolaire, a involontairement envoyé un ballon dans la propriété voisine sise 6 rue du Chemin de Fer à Harnes.
Ce ballon a terminé sa course sur l’antenne du véhicule qui y était stationné, endommageant cette dernière.
Le propriétaire du véhicule demande le remboursement des dommages causés à hauteur de 339,52 € HT soit 407,42 € TTC selon devis de la SARL HANQUEZ de Harnes.
Vu l’avis favorable de la commission Finances – Budget – Affaires générales du 12 novembre 2025, Vu l’avis favorable de la commission Petite-enfance – Jeunesse – Education du 19 novembre 2025.
Considérant la responsabilité de la commune dans ce sinistre,
Il est proposé au Conseil municipal de prendre en charge le remboursement des frais engagés par le propriétaire du véhicule immatriculé AG783XT d’un montant de 339,52 € HT soit 407,42 € TTC.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Président : Remboursement de sinistre. La parole est à Valérie PUSZKAREK.
Valérie PUSZKAREK : Merci Monsieur le Président. Donc, un enfant fréquentant la restauration scolaire a involontairement envoyé un ballon dans la propriété voisine. Ce ballon a malheureusement terminé sa course sur l'antenne du véhicule et de ce fait, il vous est proposé de prendre en charge le remboursement des frais engagés, soit 407,42 €.
Monsieur le Président : C'est une belle antenne, je suppose. Néanmoins, je ne peux pas en dire plus. C'est comme ça. S'il n'y a pas de remarque, je vous propose de passer au vote. Des abstentions ? Des contres ? Eh bien voilà, il aura une nouvelle antenne.
Délibération n°7/2025-231
L’Assemblée est informée de l’incident qui s’est produit le 8 septembre 2025 à la restauration scolaire Bellevue.
Un enfant (non identifiable) fréquentant la restauration scolaire, a involontairement envoyé un ballon dans la propriété voisine sise 6 rue du Chemin de Fer à Harnes.
Ce ballon a terminé sa course sur l’antenne du véhicule qui y était stationné, endommageant cette dernière.
Le propriétaire du véhicule demande le remboursement des dommages causés à hauteur de 339,52 € HT soit 407,42 € TTC selon devis de la SARL HANQUEZ de Harnes.
Vu l’avis favorable de la commission Finances – Budget – Affaires générales du 12 novembre 2025, Vu l’avis favorable de la commission Petite-enfance – Jeunesse – Education du 19 novembre 2025.27
Considérant la responsabilité de la commune dans ce sinistre,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Sur proposition de son Président,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE de prendre en charge le remboursement des frais engagés par le propriétaire du véhicule immatriculé AG783XT d’un montant de 339,52 € HT soit 407,42 € TTC.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
8 Admissions en non-valeur
RAPPORTEUR : Alexandre DESSURNE
Note de présentation du rapport préparatoire :
Vu les demandes du comptable public portant sur l’admission en non-valeur de titres d’un montant de 288,81 € ; 2,17 € et 1220,10 € :
Vu l’avis favorable de la Commission Finances – Budget - Affaires générales du 12 novembre 2025,
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’admettre en non-valeurs les titres listés ci-après, d’une valeur totale de 288,81 € ; 2,17 € et 1220,10 € au compte 6541,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Président : Admission en non-valeur. Et Alexandre DESSURNE va vous exposer cela.
Alexandre DESSURNE : Merci Monsieur le Président. Cette délibération vise à mettre en non-valeur des titres qui ne peuvent être recouvrés après diverses relances ou dont le reste à recouvrir n'atteignait pas le seuil minimum. Cette admission représente un total de 1 511,08 euros.
Monsieur le Président : Merci Monsieur DESSURNE. Je sais, encore plus de 1 000 euros comme ça qui ne reviendra pas dans nos caisses. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? À l'unanimité, je n'en doutais pas non plus.28
Délibération n°8/2025-232
Vu les demandes du comptable public portant sur l’admission en non-valeur de titres d’un montant de 288,81 € ; 2,17 € et 1220,10 € :
Vu l’avis favorable de la Commission Finances – Budget - Affaires générales du 12 novembre 2025, Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Sur proposition de son Président,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE :
- D’admettre en non-valeurs les titres listés ci-après, d’une valeur totale de 288,81 € ; 2,17 € et 1220,10 € au compte 6541,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
9 Convention Ligue de l’Enseignement
RAPPORTEUR : Valérie PUSZKAREK
Note de présentation du rapport préparatoire :
La Ligue de l’Enseignement organise des sessions de formation BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) durant l’année 2026, en lien avec les services de la ville de HARNES. Les sessions sont organisées en partenariat avec les communes de Courrières, Loison-sous-Lens et Harnes. A cet effet, la mairie de Harnes met à disposition des locaux pour l’organisation de ces formations. Ce partenariat s’inscrit dans le cadre du Projet Educatif et Pédagogique des formations BAFA-BAFD. Ce projet, partagé par la ville de Harnes nécessite d’adhérer et de s’affilier à la Ligue de l’Enseignement, Fédération Pas-de-Calais.
Le coût de l’affiliation est pris en charge par le service BAFA-BAFD de la Ligue de l’Enseignement et un tarif préférentiel est convenu pour les habitants des communes partenaires.
La prochaine session de formation générale BAFA est prévue du 14 février au 21 février 2026.
Vu l’avis favorable de la commission Petite-enfance – Jeunesse – Education du 19 novembre 2025,
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’accepter l’affiliation de la Commune de Harnes à Ligue de l’Enseignement Nord-Pas-de- Calais,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer avec la Ligue de l’Enseignement Nord-Pas-de-Calais la convention de partenariat pour l’année 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Président : Le point neuf est une convention avec la Ligue de l'Enseignement et Valérie PUSZKAREK va vous présenter.
Valérie PUSZKAREK : Monsieur le Président. La Ligue de l'enseignement organise des sessions de formation BAFA pour l'année 2026, donc en lien avec les services de la ville. Ce projet nécessite d'adhérer et d'affilier à la Ligue de l'Enseignement, et du fait, il vous est proposé d'accepter la filiation29
de la commune à la Ligue de l'enseignement et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour l'année 2026.
Monsieur le Président : Remarque. Je vous en prie.
Anthony GARENAUX : Merci. Former des jeunes au BAFA est utile et nous ne remettons évidemment ce dispositif pas en cause. Mais pourquoi toujours, depuis des années, passer par la Ligue de l'Enseignement, structure militante connue pour ses prises de position politiques très marquées à gauche ?
Monsieur le Président : Oui.
Anthony GARENAUX : Il existe...
Anthony GARENAUX : Pardon. Je ne vous ai pas coupé. Merci.
Monsieur le Président : Je vous prie de m'excuser.
Anthony GARENAUX : Merci. Je vous remercie, c'est bien aimable. Il existe de nombreux organismes neutres, indépendants ou même privés qui proposent les mêmes formations. Vous faites là un choix idéologique, pas un choix d'efficacité ni de pluralité. De ce fait, j'ai deux questions. Avez-vous consulté d'autres organismes de formation BAFA ? Puisque c'est vrai que ça fait des années que vous passez par eux. Et sinon, depuis tant d'années, pourquoi cette exclusivité ?
Monsieur le Président : Alors oui, nous avons consulté d'autres, mais il faut savoir que la Ligue de l'Enseignement, c'est eux qui nous font les meilleurs prix. Et en plus, ils viennent, ce n'est pas tous les organismes qui le font, ils viennent faire les formations dans la ville elle-même, ce qui fait que nous n'avons pas de déplacements pour notre personnel, enfin par le personnel, pour les jeunes qui veulent y participer. Et parfois aussi, on est regroupé avec plusieurs communes, ce qui permet d'avoir véritablement des prix intéressants. Et quelquefois, c'est même dans, par exemple, d'autres communes que nous allons, mais toutes proches. Voilà la réponse. Mais maintenant, vous savez, pour l'année prochaine, vous pouvez vous présenter avec votre organisme qui, sans doute, n'est pas idéologiquement parlant, proche de vous, je suppose. Mais moi, je me sens très bien, la Ligue de l'Enseignement. Vous voyez l'enseignement, si vous en avez d'autres, présentez, n'hésitez surtout pas. Je vous en prie, vous pouvez répondre.
Anthony GARENAUX : Je ne vois pas le rapport avec un organisme de formation des élus municipaux et avec des BAFA qu'on fait à des jeunes avec de l'argent public. Mais après, si vous avez trouvé le lien, vous me le faites savoir. Mais en tout cas, nous, en tout état de cause, nous ne cautionnerons pas de passer par un organisme qui assimile le RN à l'extrême droite. Nous ne sommes pas de l'extrême droite.
Monsieur le Maire : Ah bon
Anthony GARENAUX : Donc nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Monsieur le Président : Eh bien, je vous en remercie. Néanmoins, je vais vous dire, c'est vous qui avez parlé de proche de notre idéologie. C'est surtout proche des personnes qui font leur BAFA, sachez-le, et à des prix qui sont tout à fait abordables. Maintenant, si vous vous le faites, j'espère que vous faites des BAFA et je le suppose, dans une autre commune et que vous avez un autre organisme, et bien tant mieux pour vous. Et si les jeunes qui viennent le faire payent encore moins cher qu'à Harnes, et bien, c'est très bien et il faut nous en informer parce idéologiquement parlant, c'est le prix que les gamins vont payer30
qui nous intéresse le plus. Suite à ça, je vous demande s'il y a des abstentions. Je vous en prie. Quatre abstentions. Des contres ? Il n'y en a pas. Voilà, je vous remercie.
Délibération n°9/2025-233
La Ligue de l’Enseignement organise des sessions de formation BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) durant l’année 2026, en lien avec les services de la ville de HARNES. Les sessions sont organisées en partenariat avec les communes de Courrières, Loison-sous-Lens et Harnes. A cet effet, la mairie de Harnes met à disposition des locaux pour l’organisation de ces formations. Ce partenariat s’inscrit dans le cadre du Projet Educatif et Pédagogique des formations BAFA-BAFD. Ce projet, partagé par la ville de Harnes nécessite d’adhérer et de s’affilier à la Ligue de l’Enseignement, Fédération Pas-de-Calais.
Le coût de l’affiliation est pris en charge par le service BAFA-BAFD de la Ligue de l’Enseignement et un tarif préférentiel est convenu pour les habitants des communes partenaires.
La prochaine session de formation générale BAFA est prévue du 14 février au 21 février 2026.
Vu l’avis favorable de la commission Petite-enfance – Jeunesse – Education du 19 novembre 2025,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Sur proposition de son Président, LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix Pour et 4 Abstentions (Anthony GARENAUX, Guylaine JACQUART, François ROZBROJ et André DEDOURGES) APPROUVE :
- D’accepter l’affiliation de la Commune de Harnes à la Ligue de l’Enseignement Nord-Pas- de-Calais,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer avec la Ligue de l’Enseignement Nord-Pas-de-Calais la convention de partenariat pour l’année 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
10Subvention d’investissement CAF pour le financement de la
réalisation de travaux de rénovation au Relais Petite Enfance suite
à l’incendie du 09 août 2025
RAPPORTEUR : Valérie PUSZKAREK
Note de présentation du rapport préparatoire :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants, Vu l’incendie survenu le 9 août 2025 ayant occasionné des dégradations importantes au sein du Relais Petite Enfance,
Vu la nécessité de procéder à des travaux de rénovation afin de permettre la remise en service et la réouverture de la structure dans les meilleures conditions d’accueil et de sécurité, Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) accorde de façon exceptionnelle, au regard du caractère imprévu de l’événement, la possibilité de déposer une demande de subvention d’investissement hors délai pour le financement partiel des travaux,
Considérant que le calendrier prévisionnel des travaux s’étend du 15 novembre au 24 décembre 2025,
Vu l’avis favorable de la Commission Petite-enfance – Jeunesse – Education du 19 novembre 202531
Il est proposé au Conseil municipal de décider :
Article 1 :D’approuver le principe du dépôt d’un dossier de demande de subvention d’investissement auprès de la CAF pour la réalisation des travaux de rénovation du Relais Petite Enfance, suite à l’incendie du 9 août 2025.
Article 2 :D’autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de subvention, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
Article 3 : De préciser que le financement prévisionnel de l’opération se décompose comme suit :
Financeur Montant HT (€) %
CAF (subvention d’investissement) 3 120,82 € 40 %
Commune (autofinancement) 7 681,25 € 60 %
Total travaux éligibles 10 802,07 € 100 %
Franchise non subventionnable 3 000,00 € -
Montant total des travaux 10 802,07 € -
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Président : Le point suivant est une subvention d'investissement de la CAF, et cela pour le financement de la réalisation de travaux de rénove.
Valérie PUSZKAREK : Merci Monsieur le Président.
Monsieur le Président : Au Relais Petite Enfance. Et ce sera Valérie une nouvelle fois.
Valérie PUSZKAREK : Le Relais Petite Enfance a été partiellement endommagé à la suite d'un incendie, rendant nécessaire la réalisation de travaux de rénovation. Le montant total des travaux s'élève à 10 802 € hors taxes, dont une franchise à 3 000 €. La CAF offre à titre exceptionnel la possibilité de déposer une demande de subvention d'investissement pour couvrir jusqu'à 40% des travaux éligibles, soit 3 120 €. Et donc, il vous est proposé d'approuver le principe d’un dépôt d'un dossier de demande de subvention et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de subvention ainsi que tout document afférant ce dossier.
Monsieur le Président : Y a-t-il des remarques, questions ? Il n’y en a pas. Pardon, je vous en prie.
Anthony GARENAUX : Non, j'avais juste une simple question par rapport à cet incendie qui a lieu en courant août. Je voulais savoir si, depuis, la vidéo-protection avait permis de connaître quelles étaient les causes de l'incendie, tout simplement, comme ça avait été annoncé par l'adjointe au maire dans l'édition de la Voix du Nord de début août.
Valérie PUSZKAREK : Alors, effectivement, la vidéo n'a pas donné suite. En fait, on ne sait pas trop ce qui s'est passé. Est-ce que … disons qu'il n'y avait pas une tierce personne sur les lieux. Ce n'était pas criminel. C'est tout ce qu'on peut dire.
Monsieur le Président : Donc, on ne peut incriminer personne malgré cette vidéo. Il faut savoir côté vidéos, on ne peut pas les mettre non plus n'importe où. D'accord. Y a-t-il d'autres questions ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Eh bien je vous remercie.32
Délibération n°10/2025-234
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants, Vu l’incendie survenu le 9 août 2025 ayant occasionné des dégradations importantes au sein du Relais Petite Enfance,
Vu la nécessité de procéder à des travaux de rénovation afin de permettre la remise en service et la réouverture de la structure dans les meilleures conditions d’accueil et de sécurité, Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) accorde de façon exceptionnelle, au regard du caractère imprévu de l’événement, la possibilité de déposer une demande de subvention d’investissement hors délai pour le financement partiel des travaux,
Considérant que le calendrier prévisionnel des travaux s’étend du 15 novembre au 24 décembre 2025,
Vu l’avis favorable de la Commission Petite-enfance – Jeunesse – Education du 19 novembre 2025
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Sur proposition de son Président, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE : Article 1 : D’approuver le principe du dépôt d’un dossier de demande de subvention d’investissement auprès de la CAF pour la réalisation des travaux de rénovation du Relais Petite Enfance, suite à l’incendie du 9 août 2025.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de subvention, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
Article 3 : De préciser que le financement prévisionnel de l’opération se décompose comme suit :
Financeur Montant HT (€) %
CAF (subvention d’investissement) 3 120,82 € 40 %
Commune (autofinancement) 7 681,25 € 60 %
Total travaux éligibles 10 802,07 € 100 %
Franchise non subventionnable 3 000,00 € -
Montant total des travaux 10 802,07 € -
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.33
11Dénomination d’une salle municipale
RAPPORTEUR : Sébastien LYSIK
Note de présentation du rapport préparatoire :
Les travaux du local mis à disposition par conventionnement annuel à l’association « But d’Orient » sont désormais achevés. La municipalité souhaite procéder à la dénomination de cette salle.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission mixte Cadre de vie – Urbanisme – Développement durable et économique / Sport – Culture – Vie associative – Jumelages du 21 novembre 2025,
Il est proposé au Conseil municipal de dénommer la salle municipale :« Salle Municipale Edmond Tanière », en hommage à la personnalité locale et à son engagement dans la vie associative ou culturelle de la commune.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Président : Le point suivant est une dénomination d'une salle municipale et je vais donner la parole à Jean-Pierre Hainaut, qui est plus notre historien. Si, si, Jean-Pierre, on peut le dire.
Monsieur Jean-Pierre HAINAUT : Merci Monsieur le Président. Mes chers collègues, il appartient au Conseil municipal de la ville de Harnes de dénommer la salle qu'elle vient de construire au cœur de la cité d'Orient et qui est actuellement confiée au club local de Boulistes. Dans l'idéal, pour ce genre d'exercice, il faut respecter l'identité et l'histoire du lieu à dénommer et trouver un nom porteur d'une belle image qui continuera à être identifiée par les générations futures. En l'occurrence, un nom associé au patrimoine immatériel et culturel des mineurs qui ont su, hier, tisser des liens de solidarité et donner une âme à cet ancien coron du petit 21, comme on l'appelait autrefois. On évitera aussi de faire injure à ce riche passé en optant pour un intitulé à rallonge du type Local collectif des Boulistes du But d'Orient, avec pour conséquence de voir celui-ci se réduire très vite à ses seuls initiales du genre peu flatteur de celui de la LCR. Monsieur le Président, mes chers collègues, en vous présentant cette délibération, ce n'est pas l'élu politique qui s'adresse à vous ce soir, mais le vieil homme que je suis et qui aime le quartier où il est né, celui de la cité d'Orient. S'il est proposé au Conseil municipal d'attribuer le nom d'Edmond Tanière à cette salle, ce n'est ni un caprice ni le fruit du hasard. Chaque année, Edmond Tanière venait animer la fête populaire qui rassemblait les Harnésiens au cœur de ce quartier. Fils de mineur et lui-même ancien mineur, originaire de Fouquières-lès-Lens, compositeur accordéoniste dans ses chansons restées célèbres dans toutes les mémoires, il exprimait une grande compassion à l'égard des mineurs. Ch'meneu d’quevaux, M’lampiste, V’la les coulonneux, Eun’goutt ed jus, Les tomates, Tout in haut de ch'terril sont des succès qu'on a tous gardés au fond du cœur et ils ont été repris par Renaud. N'est-ce pas le plus bel hommage que l'on pourrait leur rendre que de rapprocher cette salle de celui qui avait connu la gloire et la célébrité en son temps en servant avec honneur le peuple de la mine. À Harnes, leur mémoire serait ainsi perpétuée à jamais. Pour être complet, Monsieur le Président, j'ajoute que lors d'entretiens informels, en évoquant parmi d'autres éventualités la possibilité d'attribuer ce nom à cette salle, j'avais obtenu l'adhésion immédiate et enthousiaste des présidents successifs du club ainsi que celle de nombreux membres, anciens mineurs : Michel Coquerelle, Florent Elouhi, Duquesnoy, Alain Fournier, Léon Basseau, Albert Sauvage, notamment. Voilà, Monsieur le Président.34
Monsieur le Président : Je te remercie sur cette belle présentation et ce rappel un peu parce que moi- même, je ne me souvenais pas, mais c'est vrai, nous sommes des vieux, mais tu es un tout petit peu plus vieux que moi. Moi, je ne suis allé chercher que mon épouse dans la rue de Belgrade, c'est-à-dire le coin dont tu viens de parler. Mais je vous en prie, si vous avez des questions, je vous en prie.
Jean-Claude AOMAR : Merci Monsieur le Président. Je suis tout à fait d'accord sur Jean-Pierre Hainaut, qu'est-ce qu'il dit aujourd'hui. Par contre, il y a quelque chose qui me chiffonne un peu, c'est parce que, apparemment, il aurait fait un peu le tour. Il a cité Monsieur Coquerelle Michel, il a cité Alain Fournier. Et moi, en tant que président de cette association depuis neuf ans, je n'étais pas au courant de tout ça. Et nous pourtant, on avait parlé, Jean-Pierre, laisse-moi finir, s'il te plaît. On avait parlé de citer, de trouver un nom et moi, j'en avais trouvé trois, mais on a pu eu trop l'occasion d'en parler. Et ces trois noms que j'avais trouvés, moi et l'association, étaient Monsieur Vaillant Roussel, il y avait Monsieur Dehaies Claude et Monsieur Leblanc Désiré. C'était les tous premiers présidents de cette association qui jouaient aux boules. Et aujourd'hui, je n'ai rien contre Edmond Tanière, mais il n'était pas joueur de boules. Alors, je ne pense pas que c'est... Après, c'est vous qui va prendre la décision, bien sûr, mais je vous demanderai quand même d'y réfléchir, s'il vous plaît.
Monsieur le Président : Eh bien je te remercie. Ah, il y a une deuxième expression, je vous en prie.
Corinne TATE : Je réitère ma demande depuis un moment. C'est que, on parle de démocratie participative, que les Harnésiens, il faut les inclure dans les projets, qu'il faut les entendre, les écouter. On aurait peut-être pu passer au vote une nouvelle fois, comme je l'avais proposé une fois pour une rue, une nouvelle rue. Donc, tout simplement, je me rallie un petit peu à mon collègue Jean-Claude, puisque j'ai parlé aussi, moi, avec les adhérents, ils n'ont pas parlé de Monsieur Edmond Tanière. Donc, je confirme bien que Jean-Claude fait son boulot en tant que Président. En plus, la demande avait été faite par Monsieur LYSIK auprès de Jean-Claude en disant : Réfléchis à des noms. Il n'y avait pas eu de retour. Et donc voilà. Mais moi, je pense réellement que à un moment donné, avec tous les aspects numériques ou même sur papier, on peut encore le faire sur papier, nous pouvons quand même demander aux Harnésiens avec des noms qu'on propose, bien sûr. Voilà, On ouvre le truc, mais on ferme quand même. On ne va pas mettre non plus des noms qui n'ont aucun sens par rapport à ce club. Mais au moins de faire voter les Harnésiens, ça me plairait un petit peu dans le sens de dire : Allez, on les entend, on les écoute et on y va. Tout simplement. Merci beaucoup.
Monsieur le Président : Je vous en prie.
Anthony GARENAUX : Non, je vais rejoindre mes collègues d'un autre groupe. Tout à l'heure, vous parliez de lieu démocratique en parlant du Conseil municipal et habituellement, nous sommes consultés. Alors, vous allez me dire : Oui, il faut venir en commission, mais je vous ai déjà répondu sur cette question. Donc, mais au moins, recueillir nos avis avant en amont. On a déjà reçu des mails pour connaître notre avis sur des noms proposés. Et là, en entendant le Président de l'association où se situe déjà, où joue on va dire le club dans cette salle municipale, n'est pas consulté. Ça pose un petit problème démocratique. Que vous ne sollicitez pas un président d'association parce qu'il n'est pas de votre bord, bon, et bien, je peux l'entendre à la rigueur, j'ai envie de dire. C'est le jeu, on a un petit peu l'habitude avec vous, mais que vous ne sollicitiez pas les élus du Conseil municipal, qui sont tous élus démocratiquement, et vous l'avez choisi parce qu'ils étaient sur votre liste. Ça me pose un petit problème de démocratie. Donc évidemment, on n'a rien contre Edmond Tanière, évidemment, on votera pour cette délibération, mais c'est peut-être aujourd'hui notre dernier Conseil municipal et ça prouve en fait pendant vos trois mandats, pendant vos 18 ans de mandat, que vous avez toujours été de la même manière et toujours décidé tout, tout seul, donc après, bin soit. Les Harnésiens verront le changement peut-être en mars prochain.35
Monsieur le Président : Eh bien, je vous remercie. Vous avez fait les questions et les réponses. Effectivement, il faut y venir. Et moi, je n'ai aucunement de raison de mettre en doute la parole qui vient de vous être donnée de mon ami, mais aussi élu, Jean-Pierre Hainaut, qui a bien eu ses contacts avec ces personnes. Maintenant, si certains l'ont oublié, eh bien tant pis. Néanmoins, je mets au vote. Puisque chacun a pu s'exprimer, je mets au vote pour le nom de cette salle qui sera « Edmond Tanière ». Y a-t- il des abstentions ? Deux abstentions, trois, quatre. Il faut vous mettez d'accord, c'est bon. Il n'y en a pas plus, c'est bon ? Je vous remercie. Quatre. Et puis, y a-t-il des contres ? Non, mais le reste est donc pour. Je vous remercie.
Délibération n°11/2025-235
Les travaux du local mis à disposition par conventionnement annuel à l’association « But d’Orient » sont désormais achevés. La municipalité souhaite procéder à la dénomination de cette salle. Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission mixte Cadre de vie – Urbanisme – Développement durable et économique / Sport – Culture – Vie associative – Jumelages du 21 novembre 2025, Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Sur proposition de son Président,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix Pour et 4 Abstentions (Corinne TATE, Jean-Claude AOMAR, Jeanne HOUZIAUX et Sandra HARLAY) APPROUVE de dénommer la salle municipale : « Salle Municipale Edmond Tanière », en hommage à la personnalité locale et à son engagement dans la vie associative ou culturelle de la commune.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
12Marchés publics : Travaux d’entretiens des espaces verts
communaux, élagages et abattages (n° 954.3.25)
RAPPORTEUR : Alexandre DESSURNE
Note de présentation du rapport préparatoire :
La ville de Harnes renouvelle le marché pour les travaux d’entretiens des espaces verts communaux, élagages et abattages.
L’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 18/08/2025 auprès du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), et du Journal de l’Union Européenne (JOUE) pour une parution le 20/08/2025 au JOUE et sur le site du BOAMP.
Selon les dispositions de l’article R.2132-2 DU Code de la Commande Publique (CCP), le dossier de consultation des entreprise (DCE) et l’avis d’appel public à concurrence sont publiés et mis à disposition des entreprises sur le profil acheteur AWS le 06 avril 20/08/2025. La publicité et le DCE sont également disponibles sur le site de la ville de Harnes.
Ce marché est passé selon la procédure appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles R-2124- 2 1°. Il est passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande, avec un seul titulaire, dans le cadre des dispositions des articles R.2162 2° - R.2162-4-1 – R.2162-13 à -14 du CPP. Il est alloti de la façon suivante :
- Lot 1 : Accord cadre à bons de commande pour les travaux d’entretiens des espaces verts communaux, élagages et abattages
- Lot 2 : Marché de service d’insertion et de qualification professionnelle, propreté de la voirie communale, désherbage de la voirie des espaces publics associés et des cimetières
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Pour le lot 1 :36
Montant minimum : 20 000.00 € HT par an
Montant maximum : 200 000.00 € HT par an
Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de la notification du contrat et il est reconductible trois fois pour une durée d’une année chacune.
La date limite de réception des offres a été au 30/09/2025 à 12 heures. 4 plis sont arrivés dans les délais. Les plis ont été ouvert en Commission d’appels d’offres le 02 octobre 2025 par la responsable du service des marchés publics. Les membres de la CAO ont accepté l’ensemble des candidatures et les offres de chaque titulaire.
- Ehtre Paysage (lot 1)
- Association pour un développement (lot 2)
- Littoral espaces verts (lot 1)
- N insertion (lot 2)
Les offres à analyser ont été transmises, au directeur du cadre de vie, qualité et développement de la ville du service technique.
Les critères de sélection des offres établis dans le règlement de consultation et dans l’avis d’appel public à la concurrence sont :
Pour le lot 1 :
Critère 1 : Valeur technique : 50 %
- sous critère 1 : Analyse des spécificités, contraintes et difficultés propres et moyens de les traiter pour chaque site : 20
- sous critère 2 : organisation du chantier par site (méthodologie, planning, points de vigilance, détail de chaque phase du chantier, respect du site) : 20
- sous critère 3 : moyens humains et matériels dédiés au marché (organigramme, cv, responsable du chantier, outils/matériels, personnel utilisées en fonction de l(étape des travaux, fiche techniques des produits) : 10
Critère 2 : Prix : 40 %
Le prix sera jugé selon le pièces financières du DCE . La note de chacun des candidats sera calculée selon la formule suivante :
Np = 40 X (Pm/p)
dans laquelle :
40 correspond à la note maximale
P = prix de l'offre dont on calcule la note
Pm = prix de l'offre moins disante
Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement : gestion des déchets, solutions envisagées afin de limiter l'impact environnemental : 10%
Pour le lot 2 :
Critère 1 : Valeur technique : 20%
- sous critère 1 : présentation de la structure 10%
- sous critère 2 : valeur technique de l'offre : 10%
Critère 2 : Prix : 80%
Le prix sera jugé selon le DPGF , basé sur une consommation annuelle. La note de chacun des candidats sera calculée selon la formule suivante :
Np = 80 X (Pm/p)
dans laquelle :37
80 correspond à la note maximale
P = prix de l'offre dont on calcule la note
Pm = prix de l'offre moins disante
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 23 octobre 2025 afin d’attribuer le marché. L’analyse des offres a été exposé aux membres de la commission d’appel d’offres par Monsieur Dupuis Philippe, Directeur adjoint des services techniques, et responsable du Pôle Bâtiment. Le classement est le suivant :
Pour le lot 1 :
1) Ehtre paysage
2) Littoral espaces verts
Pour le lot 2 :
1) ADDS
2) N insertion
La commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer le marché aux titulaires suivants :
- Pour le lot 1 : EHTRE PAYSAGE – 2 Chemin rural dit des Tourelles 62123 Warlus
- Pour le lot 2 : ADDS – 20 Bd Jean Moulin 62640 Montigny en Gohelle
Vu l’avis favorable de la commission Finances – Budget – Affaires générales du 12 novembre 2025,
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les pièces du marché.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Monsieur le Président : Le point suivant, le point 12, travaux d'entretien des espaces verts. Pas seulement les espaces verts, puisque c'est l'élagage et l'abattage. Et la parole est à Monsieur DESSURNE.
Alexandre DESSURNE : Merci Monsieur le Président. Donc, la présente délibération vise à renouveler notre marché concernant les travaux d'entretien des espaces verts avec un double allotissement. Donc, l'appel public à concurrence a été publié le 18 août dernier. Nous vous informons que pour le lot 1 qui concernait l'accord cadre à bon de commande sur les travaux d'entretien des espaces verts, l'élagage, l'abattage, nous avons réceptionné deux offres et c'est la société EHTRE PAYSAGE qui a été retenue. Par ailleurs, sur le lot 2 qui est lui relatif à un marché de services d'insertion pour la propreté des espaces publics, pour le désherbage des espaces publics à assimiler, nous avons également réceptionné deux offres et c'est la société ADDS qui est basée à Montigny-en-Gohelle, qui a été retenue. Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur Le Maire ou l'adjoint concerné, à signer les documents afférents.
Monsieur le Maure : Des questions ? Je vous en prie.
Jeanne HOUZIAUX : Merci Monsieur le Président. Monsieur le Président et vous tous, mes collègues, en fait c'est une question de compréhension. On parle de montant minimum qui s'élève à 20 000 et montant maximum à 200 000. Alors comment, parce qu’en fait j'ai bien lu la délibération. Et je trouve ça peu structuré et peu compréhensible à mon niveau. Je précise bien à mon niveau. Merci.38
Alexandre DESSURNE : Alors, en fait, concrètement, on est sur un marché, un accord cadre à bons de commande. C'est-à-dire en fait qu'on va s'engager auprès de la société qui a été retenue à commander à minima 20 000 € hors taxes sur la durée du marché et au maximum 200 000. Sachant qu'on est sur...Voilà… En gros, concrètement, les années où il pleut beaucoup et il fait beau, l'herbe, elle pousse plus, donc on passe un peu plus. Donc, on se laisse une marge de manœuvre qui permet de faire l'entretien correct des espaces publics. C'est pour ça qu'on a un minimum, un maximum.
Monsieur le Président : Je crois que c'est ce qui se fait depuis Ad vitam æternam. Je m'étonne de questions comme celle-ci. Néanmoins, si ça peut ouvrir un peu la compréhension de certains marchés, eh bien c'est très bien. Ça fait évoluer les uns et les autres. Madame a demandé la parole avant vous. Comme vous voulez, arrangez-vous.
Corinne TATE : C'est parce que on sait pertinemment que le budget en ce moment, on le sait donc.
Monsieur le Président : Ouais
Corinne TATE : C’est pour ça, on s'inquiète un peu plus. Depuis un moment déjà qu'on pose des questions.
Monsieur le Président : Ah bon, ce sont els premières que j’entends.
Corinne TATE : Donc, entre 20 000 et 200 000 €, c'est vrai que c'est énorme. Qu’il pleut ou qu’il ne pleut pas, l’herbe tu dois la couper, on la coupe. Je veux dire. Je ne vois pas trop le truc. Voilà, Merci.
Monsieur le Président : C'est comme ça depuis Ad vitam æternam. Et même si on aurait pu mettre un million, mais dans la mesure où on fera 20 000 € peut-être, c'est ce qui fait que, il y a un marché qui est assez ouvert, mais vous avez la parole.
Jeanne HOUZIAUX : Merci Monsieur le Président. Monsieur le Président et tous mes collègues ici dans l'Assemblée. En fait, vous me faites, vous faites la remarque suivante qui, pour moi, signifie encore que le fait de poser des questions et sachant que ça se fait toujours comme ça, pourquoi la poser maintenant alors que c'est toujours comme ça. Et c'est vrai, je suis élue depuis 18 ans et en fait, le fait de prendre la parole, c'est aussi en vue d'échanger et de comprendre peut-être certains aspects. Et en fait, le droit me le permet.
Monsieur le Président : Eh bien, je vous remercie. Je le prends comme tel, mais ce qui m'étonne, c'est qu'on ait pu, ce genre-là, nous aurions pu depuis 18 ans. Bah, je ne sais pas, c'est pareil dans toutes les communes de France et de Navarre, je crois. Voilà, maintenant, bon vous en êtes au courant. Tant mieux si vous avez compris le système. Eh bien, tant mieux pour vous.
Corinne TATE : Je reviens une dernière fois. Moi, j'ai toujours posé des questions.
Monsieur le Président : Oui, oui.
Corinne TATE : Et toujours reposer des questions, même si je suis comme certains collègues, fonctionnaire, pour comprendre le pourquoi du comment.
Monsieur le Président : Ok
Corinne TATE : Un élu, il sert à ça aussi.39
Monsieur le Président : Ah oui oui
Corinne TATE : Vous me dites ça, oui, oui, oui. Après, vous dites qu'on manque de respect Monsieur le Président.
Monsieur le Président : Ce n’est pas un manque de respect, je vous écoute.
Corinne TATE : Vous dites oui, oui, oui mais vous savez pertinemment, et il y a quand même plusieurs témoins ici présents, j'ai toujours posé des questions au Bureau municipal. J'ai même gratté jusque...donc voilà. Mais c'est normal puisqu'on est élu. Ce n’est pas parce qu'on fait partie de la majorité ou de l'opposition, qu'on ne doit pas poser de questions. Justement, en ayant des élus de compétences et de connaissances, je trouve que Monsieur le Maire, vous serez plutôt rassuré que d'avoir des élus qui ne comprennent pas. Après, c'est mon idée. Après, voilà, chacun ses idées, chacun sa façon de faire. Moi, en tout cas, j'ai toujours posé des questions, vous pouvez le confirmer.
Monsieur le Président : Enfin.
Corinne TATE : Il y a même des moments, je vous ai peut-être un petit peu embêté, mais c'était pour le bien-être du groupe.
Monsieur le Président : Vous ne m'embêtez jamais.
Corinne TATE : Et j'aime bien comprendre certaines choses, c'est tout.
Monsieur le Président : Vous me surprenez par vos questions, c'est tout.
Corinne TATE : Après c'est démocratique. C'est tout.
Monsieur le Président : Après autant d'expérience, comme vous le dites, vous me surprenez par vos questions. Donc, posez toutes vos questions. On vous répondra, bien entendu, si une fois, on ne vous a pas répondu. Et d'ailleurs, vous aurez l'occasion de poser quelques questions à la fin de ce Conseil. Et puis, nous y répondrons, bien entendu. Maintenant que j'ai dit ça, je vous propose de passer au vote. Oui, je vous en prie.
Anthony GARENAUX : Oui, simplement une explication de vote. Cela fait bientôt 12 ans que nous procédons de la sorte.
Monsieur le Président : Oui, oui, je sais.
Anthony GARENAUX : Merci, je ne vous ai pas coupé. Donc, comme à l'accoutumée, nous nous abstiendrons sur ces marchés publics. Je vous remercie.
Monsieur le Président : Oui, oui, c'est maintenant habituel. Dès qu'on parle un peu d'argent, vous vous abstenez. Maintenant, je vous demande. Les abstentions. Quatre et quatre, huit. On est d'accord. Des contres ? Il n'y en a pas. Je vous remercie
Délibération n°12/2025-236
La ville de Harnes renouvelle le marché pour les travaux d’entretiens des espaces verts communaux, élagages et abattages.
L’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 18/08/2025 auprès du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), et du Journal de l’Union Européenne (JOUE) pour une parution le 20/08/2025 au JOUE et sur le site du BOAMP.40
Selon les dispositions de l’article R.2132-2 DU Code de la Commande Publique (CCP), le dossier de consultation des entreprise (DCE) et l’avis d’appel public à concurrence sont publiés et mis à disposition des entreprises sur le profil acheteur AWS le 06 avril 20/08/2025. La publicité et le DCE sont également disponibles sur le site de la ville de Harnes.
Ce marché est passé selon la procédure appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles R-2124- 2 1°. Il est passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande, avec un seul titulaire, dans le cadre des dispositions des articles R.2162 2° - R.2162-4-1 – R.2162-13 à -14 du CPP. Il est alloti de la façon suivante :
- Lot 1 : Accord cadre à bons de commande pour les travaux d’entretiens des espaces verts communaux, élagages et abattages
- Lot 2 : Marché de service d’insertion et de qualification professionnelle, propreté de la voirie communale, désherbage de la voirie des espaces publics associés et des cimetières Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Pour le lot 1 :
Montant minimum : 20 000.00 € HT par an
Montant maximum : 200 000.00 € HT par an
Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de la notification du contrat et il est reconductible trois fois pour une durée d’une année chacune.
La date limite de réception des offres a été au 30/09/2025 à 12 heures. 4 plis sont arrivés dans les délais. Les plis ont été ouvert en Commission d’appels d’offres le 02 octobre 2025 par la responsable du service des marchés publics. Les membres de la CAO ont accepté l’ensemble des candidatures et les offres de chaque titulaire.
- Ehtre Paysage (lot 1)
- Association pour un développement (lot 2)
- Littoral espaces verts (lot 1)
- N insertion (lot 2)
Les offres à analyser ont été transmises, au directeur du cadre de vie, qualité et développement de la ville du service technique.
Les critères de sélection des offres établis dans le règlement de consultation et dans l’avis d’appel public à la concurrence sont :
Pour le lot 1 :
Critère 1 : Valeur technique : 50 %
- sous critère 1 : Analyse des spécificités, contraintes et difficultés propres et moyens de les traiter pour chaque site : 20
- sous critère 2 : organisation du chantier par site (méthodologie, planning, points de vigilance, détail de chaque phase du chantier, respect du site) : 20
- sous critère 3 : moyens humains et matériels dédiés au marché (organigramme, cv, responsable du chantier, outils/matériels, personnel utilisées en fonction de l(étape des travaux, fiche technique des produits) : 10
Critère 2 : Prix : 40 %
Le prix sera jugé selon le pièces financières du DCE. La note de chacun des candidats sera calculée selon la formule suivante :
Np = 40 X (Pm/p)
dans laquelle :
40 correspond à la note maximale
P = prix de l'offre dont on calcule la note
Pm = prix de l'offre moins disante41
Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement : gestion des déchets, solutions envisagées afin de limiter l'impact environnemental : 10%
Pour le lot 2 :
Critère 1 : Valeur technique : 20%
- sous critère 1 : présentation de la structure 10%
- sous critère 2 : valeur technique de l'offre : 10%
Critère 2 : Prix : 80%
Le prix sera jugé selon le DPGF, basé sur une consommation annuelle. La note de chacun des candidats sera calculée selon la formule suivante :
Np = 80 X (Pm/p)
dans laquelle :
80 correspond à la note maximale
P = prix de l'offre dont on calcule la note
Pm = prix de l'offre moins disante
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 23 octobre 2025 afin d’attribuer le marché. L’analyse des offres a été exposé aux membres de la commission d’appel d’offres par Monsieur Dupuis Philippe, Directeur adjoint des services techniques, et responsable du Pôle Bâtiment. Le classement est le suivant :
Pour le lot 1 :
3) Ehtre paysage
4) Littoral espaces verts
Pour le lot 2 :
3) ADDS
4) N insertion
La commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer le marché aux titulaires suivants :
- Pour le lot 1 : EHTRE PAYSAGE – 2 Chemin rural dit des Tourelles 62123 Warlus
- Pour le lot 2 : ADDS – 20 Bd Jean Moulin 62640 Montigny en Gohelle
Vu l’avis favorable de la commission Finances – Budget – Affaires générales du 12 novembre 2025,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Sur proposition de son Président,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 22 voix Pour et 8 Abstentions (Anthony GARENAUX, Guylaine JACQUART, François ROZBROJ, André DEDOURGES, Corinne TATE, Jean-Claude AOMAR, Jeanne HOUZIAUX et Sandra HARLAY) APPROUVE d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les pièces du marché.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
13Labellisation du Bois de Florimond en Parc Départemental des
Espaces et Sites Itinéraires (PDESI)
RAPPORTEUR : Sébastien LYSIK42
Note de présentation du rapport préparatoire :
Il est rappelé à l’Assemblée que la ville de Harnes est, depuis 2008, engagée dans une politique volontariste en ce qui relève des problématiques relevant à la fois du développement sportif, tant en accompagnant le monde associatif qu’en facilitant le développement du sport pour tous, vecteur et support d’actions de promotion et de prévention de la santé pour notre population et générateur de lien social.
Afin d’augmenter le potentiel de pratique sportive et la diversité des infrastructures proposées à la population, la commune a développé au sein du Bois de Florimond un parcours santé ainsi qu’un parcours de disc-golf dont les projets ont été approuvés par délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2022.
Dans ce même acte, a également été approuvé de solliciter au département une subvention au titre de l’appel à projets ESI s’inscrivant au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires.
Le Conseil départemental a validé en mars dernier le nouveau modèle de convention posant le cadre du partenariat entre la collectivité, les gestionnaires et les propriétaires d’ESI. Cette convention de partenariat adaptée pour une durée de 5 ans concerne, pour Harnes, le parcours permanent de disc-golf du Bois de Florimond.
L’emprise foncière cadastrale concernée comprend l’ESI, l’accès, le parking, …, référencée section AC n° 50 ; 162 ; 111 ; 114 ; 179 ; 197 ; 199 ; 149 ; 44 ; 99 ; 100 et 116.
Cette convention a pour finalité de garantir :
- Le maintien du niveau de qualité et de sécurité, au titre duquel le Département a inscrit l’ESI au PDESI ;
- Le développement maîtrisé des activités physiques et sportives de nature sur l’ESI ;
- La pérennisation des accès au lieu de pratique ;
- La promotion de l’ESI, en tant que lieu de pratique reconnu par le Conseil départemental.
Vu l’avis favorable de la commission mixte Cadre de vie – Urbanisme – Développement durable et économique / Sport – Culture – Vie associative – Jumelages du 21 novembre 2025,
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer avec le Département du Pas-de-Calais la convention relative à l’inscription au PDESI du parcours permanent de disc-golf du Bois de Florimond.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Monsieur le Président : Le point suivant est la labellisation du Bois de Florimond en Parc Départemental. Et ça, c'est une excellente chose. Je te laisse la parole, Monsieur LYSIK.
Sébastien LYSIK : Merci Monsieur le Président. Mes chers collègues, en 2022, nous avons, plus précisément au Conseil municipal du 14 décembre 2022, nous avons acté la signature d'une convention avec le Conseil Départemental pour labelliser notre Bois de Florimond en Parc Départemental des espaces, sites et itinéraires via une convention. Le Conseil Départemental a validé un nouveau modèle de convention posant le cadre du partenariat entre la collectivité et notamment les gestionnaires et/ou les propriétaires de ces parcs départementaux. De ce fait, il est proposé aujourd'hui de valider ce nouveau modèle de convention, pardon. Rappelons que cette convention nous a permis d'aller chercher des subventions pour les installations et les équipements que nous avons installés en 2023 et permet43
également de donner une visibilité accrue sur le territoire du Pas-de-Calais auprès des sites et des applications du Conseil Départemental. Voilà, Monsieur le Président.
Monsieur le Président : Je vous en prie.
Corinne TATE : Merci Monsieur le Président. On s'est posé quelques questions sur ce sujet, puisque ça fait plusieurs fois qu'on demande par rapport au disc-golf. Il y a combien de joueurs potentiels qui jouent au niveau de ce Bois de Florimond ? Y a-t-il enfin une association porteuse de disc-golf pour pouvoir bien le faire évoluer ? Parce que peut-être que je ne comprends pas trop non plus le système. Quand il y a une demande à un besoin, on crée. S'il n'y a pas de demande de besoin, on ne crée pas en fait. Je me pose la question parce que je n'ai pas vu beaucoup de monde jouer au disc, sauf quand il y a des championnats avec le Vice-Président qui fait aussi partie du Tennis Club de Harnes. Je sais qu'ils viennent une fois par an, mais en nombre de personnes Harnésiennes, je ne sais pas, j'ai un doute. Merci.
Sébastien LYSIK : Alors, pour vous répondre, premièrement, on n'a pas mis une caméra pour surveiller les gens qui vont jouer au disc-golf dans un espace naturel. Ça, c'est la première réponse que je vais vous faire. La deuxième, tous ceux qui se baladent au Bois de Florimond et j'y vais courir assez régulièrement, deux à trois fois par semaine. Je croise pas mal de personnes jouant à cette discipline que nous avons installée, puisqu'elle est en développement. Donc, moi j'y vais souvent et je croise beaucoup de personnes, et notamment des Harnésiens, mais aussi des personnes en dehors du territoire du Pas-de-Calais et de la région elle-même à l'international qui viennent. Et ensuite, ce parcours a été créé en lien et c'est écrit sur les corbeilles de disc-golf avec une association qui s'appelle les Nordisques, pour lequel son président habite avenue des Saules. Voilà.
Monsieur le Président : Moi, je voudrais vous dire que c'est la première fois que j'entends votre question. Peut-être que j’ai peut-être un problème d’ouïe, mais je suis content de l'avoir entendu aujourd'hui. Ça, c'est la première chose. Je tiens à vous rappeler aussi, vous regarderez dans un conseil ou dans une commission.
Corinne TATE : J’avais demandé au Bureau
Monsieur le Président : Je termine. Quand est-ce que vous avez posé cette question ? Aujourd'hui, je l'ai entendu. On a fait une réponse. Je tiens à vous dire aussi que lorsque nous avons fait ce parcours, et bien sachez que ceux qui nous ont dit : Il faut le mettre à tel endroit, ce support. Il faut faire la dalle à tel autre endroit. C'est un Harnésien aussi. C'est lui qui a fait et nous ne l'avons pas payé, bien entendu, et il l'a fait parce qu'il avait envie qu'il y ait véritablement un club et que les clubs... Vous savez qu'aujourd'hui, on a des gens... Je vous donnerai la parole, ne vous inquiétez pas. Il y a aujourd'hui, et bien, des gens qui font ce qu'on appelle le parcours complet Harnes, Noyelles, Hénin. Je crois que c'est Liévin, pardon. Et ils le font, ça, sur un week-end complet. Et que, ils logent là où ils le peuvent aussi. Mais vous avez la parole.
Corinne TATE : Je vous précise. Donc le monsieur dont vous parlez, je suis bien au courant puisqu'il est adhérent aussi du tennis. Donc.
Monsieur le Président : C'est bien.
Corinne TATE : On a déjà discuté de tout ça. Mais ce que j'avais déjà posé au Bureau Municipal, quand j’y étais, quand on y était encore invités, j'avais demandé pourquoi créer quelque chose alors qu'il n'y a pas une association porteuse. C'est comme si je dirais : Allez, moi, je vais faire... Je ne sais pas, moi, un lac de canards et puis il n'y a personne qui va chasser. Non, mais j'ai une bêtise. Mais c'est un peu ça. Donc, je sais qu'il y a des gens qui viennent jouer puisque, il m'a expliqué le petit tour de tous les, de tous les coins où il y a des disc-golf. Mais je me demande la question. Je sais qu'il n’y a pas de44
caméras, Sébastien, mais combien à peu près de joueurs ? Parce que normalement, si je comprends bien, si j'ai bien lu le tout, c'est des disques qui sont en mairie. Si les gens, ils veulent jouer, ils viennent chercher des disques en mairie pour aller au Bois de Florimond. C'est ça l'histoire ? Ou ce n'est pas ça ? On trouve où les disques ? En mairie, c'est ça ?
Sébastien LYSIK : C'est quoi votre question précise ? Parce que vous partez dans tous les sens, alors j’ai du mal à comprendre.
Corinne TATE : Si admettons, ils veulent jouer, ils veulent le découvrir ou quoi, déjà, il n'y a pas d'association porteuse. C'est-à-dire qu'il n'y a pas de lieu attitré pour dire : Tel jour à telle heure ou c'est ouvert à tout le monde. Donc, on doit venir chercher les disques.
Monsieur le Président : Non.
Corinne TATE : Non.
Sébastien LYSIK : Je vais vous répondre déjà à votre première question parce que. La première, c'est, je suis surpris parce que ou alors j'ai raté un Bureau Municipal, mais, et peut-être mes collègues me le diront, mais je n'ai jamais eu votre question en Bureau Municipal. Ça, je suis surpris, mais vous me l'auriez posé, je vous aurais répondu à l'époque. Ça, c'est une première réponse. La deuxième, c'est que la création de ce parcours de disc-golf n'est qu'une étape puisque nous avons créé un parcours santé avec les subventions que nous avons eues grâce à cette labellisation. Le parcours de disc-golf était une première étape et ce parcours de disc-golf, en fait ça vient de sa demande à lui, du président de l'association des Nordisques, qui dit : Pourquoi vous ne feriez pas un parcours de disc-golf sur votre bois de Florimond ? C'est un Harnésien, il fait partie d'une association qui a proposé un projet à la majorité municipale.
Monsieur le Président : On a accepté.
Sébastien LYSIK : Que nous avons accepté, que nous avons été chercher des cofinancements. Excusez- moi, là, ou ce n’est pas de la démocratie participative. Ou je ne le sais pas, Monsieur le Président, mais ….
Monsieur le Président : J'ai envie de vous dire que ceux qui veulent aller faire du disc-golf, effectivement, ils peuvent en avoir à prêter, pas en mairie. On l'a fait à une certaine époque, non c’est plus la peine. Par contre, tous nos enfants de centres aérés, CLSH. Eh bien, eux, ils en profitent parce qu'on a des disques et c'est eux qui vont y jouer le mercredi durant toutes les vacances, dont les grandes vacances. Ça oui, ils ont des disques à leur disposition. Maintenant, si vous voulez, vous y allez demain, effectivement, on n'a plus de disques en mairie.
Sébastien LYSIK : Non.
Monsieur le Président : Ben voilà.
Sébastien LYSIK : Aujourd'hui, il est vrai qu'il n'y a pas de disques en mairie parce qu'on cherche un dispositif qui permettra de pouvoir, notamment... Ce serait dommage que vous arriviez le dimanche après-midi à 15h00 en mairie pour pouvoir avoir un disque et pouvoir jouer, parce qu'aujourd'hui, ce n'est pas possible.
Monsieur le Président : Et les premiers disques à essayer, ça vaut quelques euros, je crois.45
Sébastien LYSIK : C’est ça, exactement. Et voilà. Après, quand on devient des pros, comme on a des Européens qui viennent ici jouer, qui sont des pros. Moi, j'ai tenté avec eux de le faire. Ils ont des disques qui valent des sous un peu plus important, qui vont à 300, 400 €. Pourquoi ? Parce qu'ils ont un savoir- faire. J'ai joué avec eux, en deux coups, ils avaient gagné. Moi, il me fallait 10 coups. Mais moi, je jouais avec un disque. Mais je n'en suis pas un fan, je ne passe pas ma vie là-dessus. Néanmoins, j'y ai joué. Oui.
Corinne TATE : Je réitère ma question. Parce que qu’il y a les pros qui viennent et tout ça. C'est sympa, c'est super.
Monsieur le Président : Ah bah c’est bon alors.
Corinne TATE : Je demande pour les Harnésiens, à part les centres de loisirs parce qu'ils sont encadrés par les services de la municipalité.
Monsieur le Président : Oui.
Corinne TATE : Donc, comment fait-on pour que les Harnésiens... Dans ces cas-là, il faudrait peut-être faire des journées de découverte, ou je ne sais pas, un peu plus régulièrement quand il fera beau. Parce que moi, on me pose beaucoup la question : à quoi ça sert ces paniers de ferraille qui sont... Il y a beaucoup... Non, mais je suis sérieuse en plus, je ne l'ai pas inventé. Et du coup, je me demandais comment faire. Donc moi, de ce que je pense à l'heure actuelle, ce qui serait l'idéal, parce que la construction, elle est faite avec les paniers, c'est de créer une association, pas de construire, de créer une association pour que cette association puisse gérer le truc. C'est comme si aux boules, il n'y aurait pas de président. Et à un moment donné, ça serait du grand n'importe quoi. Et là, c’est un peu pareil. Ça veut dire qu'on met des disc-golf à disposition sans disques. Donc moi, je me dis : Comment fait-on pour que les Harnésiens puissent découvrir ce sport-là et jouer tout simplement ? Que les pros, le département ou Pierre Paul Jacques viennent, c'est super. Mais d'abord pour nos Harnésiens quand même.
Monsieur le Président : Vas-y, je te laisse.
Sébastien LYSIK : Alors, comme dirait un collègue, quand on veut jouer aux boules, on vient avec ses boules sur un terrain de pétanque, notamment ce qu'on a fait et qu'on a réhabilité au Bois de Florimond. Non, mais c'est juste pour faire un aparté. Mais concrètement, aujourd'hui, non, il n'y a pas de, on avait réfléchi à l'époque, oui, on avait réfléchi à l'époque, de savoir comment mettre à disposition des Harnésiens des disc-golfs, des disques pour pouvoir aller jouer. Aujourd'hui, on n'a pas trouvé la solution optimale. Pour l'instant, elle est en stand-by. Ça, c'est la première chose. Ensuite, si les Harnésiens ou certains élus venaient aux manifestations qu'on organise, exemple,
Monsieur le Président : Les Guinguettes
Sébastien LYSIK : Exemple, les Guinguettes, on a fait une démonstration de disc-golf, je crois, Maryse, cette année, donc proposer aux Harnésiens de venir découvrir la pratique. Quand on a fait la marche pour Octobre Rose, on est parti de Courrières, où on s'est arrêté au bois de Florimond, il y avait une ouverture sur un, le parcours santé qui était juste derrière, mais aussi le disc-golf. Nous menons des actions pour permettre aux Harnésiens, quand ils font des activités à proximité de ce parcours, de faire des initiations. Maintenant, chaque Harnésien doit pouvoir s'approprier lui-même les équipements et au global et c’est l'objet de la convention, c'est de s'approprier l'ensemble des équipements, mais aussi de lagunage qui a été réhabilité. Ce parc comprend toute sa superficie, toutes ses activités et tous ses espaces. Donc, aujourd'hui, oui, il y a peut-être... Et si monsieur qui est au Tennis chez vous, avait voulu créer une association.46
Monsieur le Président : Il l’aurait fait.
Sébastien LYSIK : Je pense qu'il me l'aurait déjà demandé depuis au moins quatre ans, puisque nous avons créé le parcours ensemble et il m'a dit : Non, je ne veux pas créer une association Harnésienne, puisqu'il a déjà son association avec lui. Voilà.
Monsieur le Président : Moi, j'ai envie de vous dire, au début, il y a quatre ans, il y avait des disques à la disposition. Or, les gens qui y sont allés, ils y allaient avec leurs disques. Ce qui fait que les disques que nous avions à l'accueil, et bien ils sont partis dans nos services jeunesse. Voilà. Maintenant, on ne va pas faire une fixation. Si vous ne voulez pas y aller ou si vous voulez une association, débrouillez- vous. En tout cas, le parc, lui, il a une consistance qui est remarquable. Sur ce, je vous propose. Y a-t-il des abstentions ? Je vous en prie. Des contres ? Eh bien je vous remercie.
Délibération n°13/2025-237
Il est rappelé à l’Assemblée que la ville de Harnes est, depuis 2008, engagée dans une politique volontariste en ce qui relève des problématiques relevant à la fois du développement sportif, tant en accompagnant le monde associatif qu’en facilitant le développement du sport pour tous, vecteur et support d’actions de promotion et de prévention de la santé pour notre population et générateur de lien social.
Afin d’augmenter le potentiel de pratique sportive et la diversité des infrastructures proposées à la population, la commune a développé au sein du Bois de Florimond un parcours santé ainsi qu’un parcours de disc-golf dont les projets ont été approuvés par délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2022.
Dans ce même acte, a également été approuvé de solliciter au département une subvention au titre de l’appel à projets ESI s’inscrivant au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires.
Le Conseil départemental a validé en mars dernier le nouveau modèle de convention posant le cadre du partenariat entre la collectivité, les gestionnaires et les propriétaires d’ESI. Cette convention de partenariat adaptée pour une durée de 5 ans concerne, pour Harnes, le parcours permanent de disc-golf du Bois de Florimond.
L’emprise foncière cadastrale concernée comprend l’ESI, l’accès, le parking, …, référencée section AC n° 50 ; 162 ; 111 ; 114 ; 179 ; 197 ; 199 ; 149 ; 44 ; 99 ; 100 et 116.
Cette convention a pour finalité de garantir :
- Le maintien du niveau de qualité et de sécurité, au titre duquel le Département a inscrit l’ESI au PDESI ;
- Le développement maîtrisé des activités physiques et sportives de nature sur l’ESI ; - La pérennisation des accès au lieu de pratique ;
- La promotion de l’ESI, en tant que lieu de pratique reconnu par le Conseil départemental.
Vu l’avis favorable de la commission mixte Cadre de vie – Urbanisme – Développement durable et économique / Sport – Culture – Vie associative – Jumelages du 21 novembre 2025,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Sur proposition de son Président,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer avec le Département du Pas-de-Calais la convention relative à l’inscription au PDESI du parcours permanent de disc-golf du Bois de Florimond.47
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
14Créations de postes et rémunération pour l’opération de
recensement 2026
RAPPORTEUR : Philippe DUQUESNOY
Note de présentation du rapport préparatoire :
Le Conseil Municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
VU le code général de la Fonction Publique ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié, relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret 2007-658 du 02 mai 2007 relatif au cumul d’activités ;
Considérant qu’il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement de la population ; Considérant la nécessité de créer de(s) emploi(s) d’agent(s) recenseur(s) afin de réaliser les opérations du recensement 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de :
Article 1 : Désignation du coordonnateur
Monsieur le maire désigne un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2026. Un coordonnateur adjoint sera désigné également afin d’assurer une continuité de service. L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité d'une décharge partielle de ses activités. Article 2 : Créer 3 postes d’agents recenseurs.
Article 3 : les agents recenseurs (vacataire) seront rémunérés sur la base d’un forfait à savoir : Tarif forfaitaire brut : 800€
ou sur la base de rémunération prévue dans l’acte de recrutement pour les agents recenseurs en activité dans le public ou le privé.
Article 4 : conditionner ladite rémunération des agents recenseurs, en fonction du pourcentage de réalisation de ladite mission, notamment en fonction des FLNE :
CRITERE ATTEINT % FORFAIT Moins de 3% de fiche de logement non enquêtée 100% Entre 3% et 4% de fiche de logement non enquêtée 95% Entre 4% et 5.5% de fiche de logement non enquêtée 85% Entre 5.5% et 6.5% de fiche de logement non enquêtée 75% Plus de 6.5% de fiche de logement non enquêtée 50% Au-delà de 10% de fiche de logement non enquêtée 10%
Article 5 : Préciser, qu’en cas de redistribution de logements à enquêter d’un autre secteur, pour quelque motif que ce soit, d’un agent recenseur à un autre, une rémunération supplémentaire de 5€ par logement enquêté lui sera octroyée. Ce même montant sera soustrait du forfait initial brut de l’agent recenseur pour lequel les enquêtes de certains logements de son secteur ont été redéployées vers un autre agent recenseur.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de 2026.48
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Président : Le point 14. Création de postes et rémunération pour l'opération des recensements 2026. Comme d'habitude, il faut désigner une personne coordinatrice communale. Quand je dis Trice, ça veut dire que ce sera une femme, et cela pour le recensement. Par contre, nous allons créer trois postes d'agents recenseur. Le tarif forfaitaire brut est de 800 €. Bien entendu, c'est conditionné aux différents critères qui sont exposés dans la délibération. Il n'y aura pas de redistribution de logements non enquêtés. Sinon, nous impliquerons bien entendu cette rémunération de 5 €. Voilà, je crois que tout est dit. Y a-t-il des questions ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t- il des abstentions ? Des contres ? Eh bien je vous remercie.
Délibération n°14/2025-238
Le Conseil Municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
VU le code général de la Fonction Publique ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié, relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret 2007-658 du 02 mai 2007 relatif au cumul d’activités ;
Considérant qu’il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement de la population ; Considérant la nécessité de créer de(s) emploi(s) d’agent(s) recenseur(s) afin de réaliser les opérations du recensement 2026 ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Sur proposition de son Président,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité APPROUVE :
Article 1 : Désignation du coordonnateur
Monsieur le maire désigne un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2026. Un coordonnateur adjoint sera désigné également afin d’assurer une continuité de service. L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité d'une décharge partielle de ses activités. Article 2 : Créer 3 postes d’agents recenseurs.
Article 3 : les agents recenseurs (vacataire) seront rémunérés sur la base d’un forfait à savoir : Tarif forfaitaire brut : 800€
ou sur la base de rémunération prévue dans l’acte de recrutement pour les agents recenseurs en activité dans le public ou le privé.
Article 4 : conditionner ladite rémunération des agents recenseurs, en fonction du pourcentage de réalisation de ladite mission, notamment en fonction des FLNE :
CRITERE ATTEINT % FORFAIT Moins de 3% de fiche de logement non enquêtée 100% Entre 3% et 4% de fiche de logement non enquêtée 95% Entre 4% et 5.5% de fiche de logement non enquêtée 85% Entre 5.5% et 6.5% de fiche de logement non enquêtée 75% Plus de 6.5% de fiche de logement non enquêtée 50% Au-delà de 10% de fiche de logement non enquêtée 10%
Article 5 : Préciser, qu’en cas de redistribution de logements à enquêter d’un autre secteur, pour quelque motif que ce soit, d’un agent recenseur à un autre, une rémunération supplémentaire de 5€ par logement49
enquêté lui sera octroyée. Ce même montant sera soustrait du forfait initial brut de l’agent recenseur pour lequel les enquêtes de certains logements de son secteur ont été redéployées vers un autre agent recenseur.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
15Création de postes et modification du tableau des effectifs
RAPPORTEUR : Philippe DUQUESNOY
Note de présentation du rapport préparatoire :
Vu le Code général de la Fonction publique notamment ses articles L. 313-1 et L. 332-8-2, Vu le tableau des effectifs adopté le 08 octobre 2025,
Considérant la nécessité de créer2 postes à temps complet et 2 postes à temps non complet,
Il est proposé au Conseil municipal de CREER les postes ci-après et de VALIDER le tableau des effectifs en pièce annexe :
A- 1 poste à temps complet en tant qu’agent des espaces verts
o Filière : Technique
o Cadre d’emploi : Adjoints techniques territoriaux
o Grade : Adjoint technique
Pour les besoins du service, en cas de recrutement infructueux, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel sur la base de l’article L.332-8-2.
Le niveau de rémunération est en fonction de la grille indiciaire des adjoints techniques. Les missions sont :
Effectue l’entretien des espaces verts et naturels dans le respect de la qualité écologique et paysagère du site. Maintient un espace public propre, accueillant, pédagogique, sécurisé pour les usagers. Participe à la préparation des manifestations communales.
Pas de diplôme requis pour le poste.
B- 1 poste à temps complet en tant qu’agent d’entretien
o Filière : Technique
o Cadre d’emploi : Adjoints techniques territoriaux
o Grade : Adjoint technique
Pour les besoins du service, en cas de recrutement infructueux, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel sur la base de l’article L.332-8-2.
Le niveau de rémunération est en fonction de la grille indiciaire des adjoints techniques. Les missions sont :
Effectuer les travaux de nettoyage, d’entretien et de remise en ordre des surfaces et locaux. Assurer l’entretien courant des matériels et machines utilisés.
Pas de diplôme requis pour le poste
C- 1 poste à temps non complet – 20 heures semaine en tant qu’agent relais sécurité o Filière : Technique
o Cadre d’emploi : Adjoints techniques territoriaux50
o Grade : Adjoint technique
Pour les besoins du service, en cas de recrutement infructueux, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel sur la base de l’article L.332-8-2.
Le niveau de rémunération est en fonction de la grille indiciaire des adjoints techniques. Les missions sont :
En charge de la sécurité aux écoles pour la traversée des enfants et parents lors des entrées et sorties des classes.
Surveillance générale lors des manifestations organisées par la municipalité Surveillance du marché hebdomadaire le jeudi matin sur la place et aux abords Distribution du journal municipal.
Pas de diplôme requis pour le poste.
D- 1 poste à temps non complet en tant qu’agent de restauration et d’animation à 06h30/35ème a. Filière : Animation
b. Cadre d’emploi : Adjoints territoriaux d’animation
c. Grade : Adjoint d’animation
Pour les besoins du service, en cas de recrutement infructueux, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel sur la base de l’article L.332-8-2.
Le niveau de rémunération est en fonction de la grille indiciaire des adjoints d’animation. Les missions sont :
Participe à l’encadrement des enfants pendant l’interclasse du midi, les temps périscolaires et extrascolaires. Encadre des enfants durant les centres de loisirs.
Pas de diplôme requis pour le poste.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le tableau des effectifs est joint en pièce annexe.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Président : Le point suivant. Eh bien nous arrivons à la création et la modification qui va de soi, du tableau des effectifs pour quatre postes. Le premier poste est un poste d'adjoint technique et cela à temps complet. C'est un recrutement pour un remplacement. Il y a un autre poste qui est un adjoint technique à temps complet aussi. C'est pour le renouvellement d'un contrat et c'est la personne qui est en contrat actuellement sur place qui sera reconduit. Nous avons aussi un poste, le petit C, un adjoint technique à temps non complet, 20/35ème. C'est pour renouveler un contrat actuellement. La personne a eu son CUI qui s'est terminé. Et puis, le quatrième poste, c'est un adjoint d'animation à temps non complet 6/35ème. Et là, c'est pour un enfant handicapé qui vient d'arriver dans nos services et il faut quelqu'un pour s'en occuper pendant les repas. Voilà les postes qui souhaitent être créés. Si vous avez des questions, je vous en prie, je tenterai d'y répondre. S'il n'y en a pas, je vous propose... Ah pardon, je vous en prie, je n’avais pas vu.
Corinne TATE : J'ai entendu une chose qui m'interpelle et positivement parce que par rapport au recrutement pour l'enfant porteur d'handicap, donc vous le faites pour tous les enfants, le recrutement du coup ?51
Monsieur le Président : Non, non. Ce sera pour l'enfant
Corinne TATE : Parce que là.
Monsieur le Président : Et uniquement un enfant.
Corinne TATE : Ouai, parce qu'on s'était battu à un moment donné pour que les AVS accompagnent les enfants pendant le moment de la restauration scolaire. Et du coup, là, pour un enfant, donc les autres, si réellement, il y a une demande particulière, vous allez recréer aussi des postes du coup ?
Monsieur le Président : J’attends la fin.
Corinne TATE : Des créations de postes pour les autres enfants de porteurs de handicap qui ne sont pas. Non, mais au cas où, je vous pose la question.
Monsieur le Président : Eh bien, s’il y a
Corinne TATE : Je ne sais pas s’il y en a autant.
Monsieur le Président : Vous savez, nous, avant de créer, on étudie le dossier et s'il y a besoin, nous le ferons à ce moment-là. Ça vous convient ?
Corinne TATE : Après, il y a la MDPH, pour ça, il n'y a pas de souci.
Monsieur le Président : Eh bien je vous remercie.
Corinne TATE : Mais sur les mêmes critères.
Monsieur le Président : S'il n'y a pas d'autres questions, je vous en remercie.
Corinne TATE : Merci.
Monsieur le Président : Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Eh bien, je vous remercie.
Délibération n°15/2025-239
Vu le Code général de la Fonction publique notamment ses articles L. 313-1 et L. 332-8-2, Vu le tableau des effectifs adopté le 08 octobre 2025,
Considérant la nécessité de créer2 postes à temps complet et 2 postes à temps non complet,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Sur proposition de son Président,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE de CREER les postes ci-après et de VALIDER le tableau des effectifs en pièce annexe :
E- 1 poste à temps complet en tant qu’agent des espaces verts
o Filière : Technique
o Cadre d’emploi : Adjoints techniques territoriaux
o Grade : Adjoint technique
Pour les besoins du service, en cas de recrutement infructueux, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel sur la base de l’article L.332-8-2.
Le niveau de rémunération est en fonction de la grille indiciaire des adjoints techniques.52
Les missions sont :
Effectue l’entretien des espaces verts et naturels dans le respect de la qualité écologique et paysagère du site. Maintient un espace public propre, accueillant, pédagogique, sécurisé pour les usagers. Participe à la préparation des manifestations communales.
Pas de diplôme requis pour le poste.
F- 1 poste à temps complet en tant qu’agent d’entretien
o Filière : Technique
o Cadre d’emploi : Adjoints techniques territoriaux
o Grade : Adjoint technique
Pour les besoins du service, en cas de recrutement infructueux, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel sur la base de l’article L.332-8-2.
Le niveau de rémunération est en fonction de la grille indiciaire des adjoints techniques. Les missions sont :
Effectuer les travaux de nettoyage, d’entretien et de remise en ordre des surfaces et locaux. Assurer l’entretien courant des matériels et machines utilisés.
Pas de diplôme requis pour le poste
G- 1 poste à temps non complet – 20 heures semaine en tant qu’agent relais sécurité o Filière : Technique
o Cadre d’emploi : Adjoints techniques territoriaux
o Grade : Adjoint technique
Pour les besoins du service, en cas de recrutement infructueux, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel sur la base de l’article L.332-8-2.
Le niveau de rémunération est en fonction de la grille indiciaire des adjoints techniques. Les missions sont :
En charge de la sécurité aux écoles pour la traversée des enfants et parents lors des entrées et sorties des classes.
Surveillance générale lors des manifestations organisées par la municipalité Surveillance du marché hebdomadaire le jeudi matin sur la place et aux abords Distribution du journal municipal.
Pas de diplôme requis pour le poste.
H- 1 poste à temps non complet en tant qu’agent de restauration et d’animation à 06h30/35ème d. Filière : Animation
e. Cadre d’emploi : Adjoints territoriaux d’animation
f. Grade : Adjoint d’animation
Pour les besoins du service, en cas de recrutement infructueux, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel sur la base de l’article L.332-8-2.
Le niveau de rémunération est en fonction de la grille indiciaire des adjoints d’animation. Les missions sont :
Participe à l’encadrement des enfants pendant l’interclasse du midi, les temps périscolaires et extrascolaires. Encadre des enfants durant les centres de loisirs.
Pas de diplôme requis pour le poste.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le tableau des effectifs est joint en pièce annexe.53
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
16Convention de partenariat entre l’association culturelle « Les Amis
du Prévert » et les communes du Parc des Berges de la Souchez
RAPPORTEUR : Sébastien LYSIK
Note de présentation du rapport préparatoire :
Les communes des Berges de la Souchez – Courrières, Harnes, Noyelles-sous-Lens, Loison-sous-Lens et Fouquières-les-Lens – souhaitent promouvoir le Parc des Berges de la Souchez, en partenariat avec l’association culturelle « LES AMIS DU PREVERT » par l’organisation d’un concept d’animation intitulé « Les Guinguettes du Parc des Berges de la Souchez ».
L’association culturelle sera porteuse de l’action pour laquelle les communes des Berges de la Souchez apporteront leur contribution financière à hauteur de 5 000€ chacune.
Le budget prévisionnel de cette opération s’élève à 65 000 €.
Vu l’avis favorable de la commission mixte Cadre de vie – Urbanisme – Développement durable et économique / Sport – Culture – Vie associative – Jumelages du 21 novembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De valider la convention de partenariat entre l’association culturelle et les communes du Parc des Berges de la Souchez ;
- De participer financièrement à cette opération à hauteur de 5 000€ qui seront versés à l’association porteuse ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention de partenariat ainsi que tout document s’y rapportant ;
- D’inscrire cette dépense au budget de l’exercice 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Président : On arrive au point, me semble-t-il, 16, qui est une convention de partenariat entre l’association culturelle, « Les Amis du Prévert » et les communes du Parc des Berges de la Souchez. Le rapporteur est Sébastien, une nouvelle fois.
Sébastien LYSIK : Merci Monsieur le Président. Les communes des Berges de la Souchez, Courrières, Harnes, Noyelles-sous-Lens, Loison-sous-Lens et Fouquières-les-Lens, souhaitent promouvoir dans la continuité le Parc des Berges de la Souchez et en partenariat avec l'association culturelle « Les Amis du Prévert », pour l'organisation, une nouvelle fois, des guinguettes du Parc des Berges de la Souchez qui ont été un réel succès en 2025. Et nous l'avons vu, notamment avec l'édition Harnésienne de clôture au 15 août, où nous avons eu un monde assez important, notamment avec le feu d'artifice de clôture. Donc l'association culturelle sera porteuse de l'Action, ce sera « Les Amis du Prévert », pardon. Et donc la contribution financière de chaque commune est portée à hauteur de 5 000 € chacune, sur un budget prévisionnel à cette opération qui s'élève à 65 000 € puisqu'il y a d'autres financeurs, à la fois publics et privés. Donc il est proposé de valider aujourd'hui cette convention pour l'édition 2026.54
Monsieur le Président : Des questions ? S’il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote sur ces guinguettes de l'année prochaine. Y a-t-il des contres ? Des abstentions ? Eh bien je vous en remercie.
Délibération n°16/2025-240
Les communes des Berges de la Souchez – Courrières, Harnes, Noyelles-sous-Lens, Loison-sous-Lens et Fouquières-les-Lens – souhaitent promouvoir le Parc des Berges de la Souchez, en partenariat avec l’association culturelle «LES AMIS DU PREVERT» par l’organisation d’un concept d’animation intitulé «Les Guinguettes du Parc des Berges de la Souchez».
L’association culturelle sera porteuse de l’action pour laquelle les communes des Berges de la Souchez apporteront leur contribution financière à hauteur de 5 000€ chacune.
Le budget prévisionnel de cette opération s’élève à 65 000 €.
Vu l’avis favorable de la commission mixte Cadre de vie – Urbanisme – Développement durable et économique / Sport – Culture – Vie associative – Jumelages du 21 novembre 2025,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Sur proposition de son Président,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, (Monsieur Jean-Pierre HAINAUT et Mme Maryse ALLARD, en leur qualité de membres du Conseil d’Administration de l’association « Les Amis Du Prévert » n’ont pas pris part au vote), APPROUVE :
- De valider la convention de partenariat entre l’association culturelle et les communes du Parc des Berges de la Souchez ; De participer financièrement à cette opération à hauteur de 5 000€ qui seront versés à l’association porteuse ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention de partenariat ainsi que tout document s’y rapportant ;
- D’inscrire cette dépense au budget de l’exercice 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
17Avenant - Convention Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat – Renouvellement Urbain Cœurs de Villes Lens, Liévin et
Harnes
RAPPORTEUR : Annick WITKOWSKI
Note de présentation du rapport préparatoire :
Par délibération, la CALL et les villes de LENS, LIEVIN et HARNES ont approuvé le lancement d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) Cœurs de Villes Lens, Liévin et Harnes, au 1er juin 2021 pour une durée de 5 ans et ont autorisé la signature d’une convention d’OPAH-RU. Cette opération est adossée au programme Action Cœur de Ville de Lens et Liévin.
Les principaux enjeux de l’OPAH-RU sont les suivants :
- L’amélioration de l’efficacité énergétique des logements,
- La lutte contre l’habitat indigne et dégradé,
- Reconquérir les logements ou locaux vacants et développer une offre nouvelle de logements,55
- Accompagner les personnes en perte d’autonomie,
- Préserver et valoriser le patrimoine bâti,
- Repérer et accompagner les copropriétés fragiles ou dégradées,
- Favoriser l’activité en centre-ville.
Les objectifs globaux de la convention étaient évalués à 317 logements à rénover en 5 ans, répartis comme suit :
- 121 logements appartenant à des propriétaires occupants
- 115 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés
- 81 logements en copropriétés.
L’opération initiée courant 2021, a permis l’accompagnement de nombreux projets de rénovation, 76 accords pours des propriétaires occupants, 94 accords pour des propriétaires bailleurs, la réalisation de diagnostics multicritères pour 3 copropriétés sur Lens et Liévin.
Anticipant la fin de l’OPAH-RU, le bilan prévisionnel au 31/10/2025, fait état de 170 dossiers agréés (propriétaires occupants et bailleurs, hors dossiers façade), pour 182 dossiers déposés :
Répartition des dossiers agréés et déposés sur les 3 villes
Du 1/06/2021 au 31/10/2025
Propriétaires
occupants
Propriétaires
bailleurs Total
Objectif initial prévu dans la
convention 121 115 236 Nombre de dossiers déposés 84 98 182
Lens 32 85 117 Liévin 40 12 52 Harnes 12 1 13 Nombre de dossiers agréés 76 94 170
Près de 13 millions d’euros de travaux ont été réalisés pour 4,9 millions d’euros octroyées par l’Anah.
A ce jour, les objectifs ne sont pas totalement atteints pour les propriétaires occupants et le volet copropriété, mais la dynamique est très positive pour les propriétaires bailleurs. De nombreux projets sont en cours de montage (27 logements) par des propriétaires bailleurs, principalement sur le centre- ville de Lens. Cette bonne dynamique laisse à penser l’atteinte de l’objectif initial, voire un dépassement. Par ailleurs, le changement de la réglementation Anah pour les propriétaires occupants et l’arrêt de la plateforme pour les dossiers Ma Prime Rénov Parcours Accompagné durant l’été 2025 a créé une période de forte incertitude et de ralentissement pour le montage de ces dossiers. Un délai supplémentaire permettrait à l’équipe d'animation de relancer la dynamique auprès des ménages.
En déclinaison, il est proposé de prolonger l’opération jusqu’au 31 décembre 2026, permettant ainsi : - De mettre en cohérence les agendas entre la fin de l’OPAH-RU et celle du dispositif Action Cœur de Ville (fin 2026),
- D’atteindre l’objectif en ce qui concerne les propriétaires occupants,
- De poursuivre la dynamique en direction des propriétaires bailleurs, ,
- Poursuivre l’animation à destination des copropriétaires,
- Continuer la réflexion conduite sur plusieurs immeubles dégradés et/ou vacants visant la mise en place d’une opération de restauration immobilière.
Il est rappelé qu’un prestataire a été missionné pour accompagner la CALL dans le cadre de cette mission. Il s’agit de Citémétrie. Cet accompagnement prendra fin en mai 2026.56
Aussi, afin de poursuivre le dispositif, un nouveau marché sera proposé couvrant la période jusqu’au 31/12/2026.
Vu l’avis favorable de la commission mixte Cadre de vie – Urbanisme – Développement durable et économique / Sport – Culture – Vie associative – Jumelages du 21 novembre 2025,
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver l’avenant n°2 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain, joint en annexe,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant et tous les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants,
Monsieur le Président : Nous arrivons au L2122. Néanmoins, il y a un dernier point que nous devons voir. Pardon ? Oui, c'est vrai, c'est Annick en plus. Excuse-moi, Annick. Je sais que tu n'avais plus beaucoup de voix aujourd'hui, alors j’ai envie de dire : On va passer la délib. Mais non, tu la réclames, donc fais-la.
Annick WITKOWSKI : Merci Monsieur le Président.
Monsieur le Président : Excusez-la, elle est un peu aphone.
Annick WITKOWSKI : Non, ça va mieux. Miel curcuma, pour ceux qui ne savent pas. L'action OPAH- RU, donc Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain, qui concerne Lens, Liévin et Harnes, a été actée en juin 2021 pour une durée de cinq ans. Les objectifs, bien que très encourageants et prometteurs, sont encore en phase de progression. Les chiffres et acteurs sont explicités dans la longue délibération. Et donc celles-ci visent à prolonger cette action jusqu'au 31/12/2026 afin également d'être en cohérence d'agenda avec d'autres projets portés par la CALL. La Commission Cadre de Vie Urba a émis un avis favorable. Il est donc proposé au Conseil d'approuver l'avenant à la convention OPAH-RU et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant et les documents y afférents. Merci.
Monsieur le Président : Je vous en prie. Pardon, j’étais en train de faire autre chose. S'il n'y a pas de questions, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? Eh bien, je vous en remercie.
Délibération n°17/2025-241
Par délibération, la CALL et les villes de LENS, LIEVIN et HARNES ont approuvé le lancement d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) Cœurs de Villes Lens, Liévin et Harnes, au 1er juin 2021 pour une durée de 5 ans et ont autorisé la signature d’une convention d’OPAH-RU. Cette opération est adossée au programme Action Cœur de Ville de Lens et Liévin.
Les principaux enjeux de l’OPAH-RU sont les suivants :
- L’amélioration de l’efficacité énergétique des logements,
- La lutte contre l’habitat indigne et dégradé,
- Reconquérir les logements ou locaux vacants et développer une offre nouvelle de logements, - Accompagner les personnes en perte d’autonomie,
- Préserver et valoriser le patrimoine bâti,
- Repérer et accompagner les copropriétés fragiles ou dégradées,
- Favoriser l’activité en centre-ville.57
Les objectifs globaux de la convention étaient évalués à 317 logements à rénover en 5 ans, répartis comme suit :
- 121 logements appartenant à des propriétaires occupants
- 115 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés
- 81 logements en copropriétés. L’opération initiée courant 2021, a permis l’accompagnement de nombreux projets de rénovation, 76 accords pours des propriétaires occupants, 94 accords pour des propriétaires bailleurs, la réalisation de diagnostics multicritères pour 3 copropriétés sur Lens et Liévin.
Anticipant la fin de l’OPAH-RU, le bilan prévisionnel au 31/10/2025, fait état de 170 dossiers agréés (propriétaires occupants et bailleurs, hors dossiers façade), pour 182 dossiers déposés : Répartition des dossiers agréés et déposés sur les 3 villes
Du 1/06/2021 au 31/10/2025
Propriétaires
occupants
Propriétaires
bailleurs Total
Objectif initial prévu dans la
convention 121 115 236 Nombre de dossiers déposés 84 98 182
Lens 32 85 117 Liévin 40 12 52 Harnes 12 1 13 Nombre de dossiers agréés 76 94 170
Près de 13 millions d’euros de travaux ont été réalisés pour 4,9 millions d’euros octroyées par l’Anah.
A ce jour, les objectifs ne sont pas totalement atteints pour les propriétaires occupants et le volet copropriété, mais la dynamique est très positive pour les propriétaires bailleurs. De nombreux projets sont en cours de montage (27 logements) par des propriétaires bailleurs, principalement sur le centre- ville de Lens. Cette bonne dynamique laisse à penser l’atteinte de l’objectif initial, voire un dépassement. Par ailleurs, le changement de la réglementation Anah pour les propriétaires occupants et l’arrêt de la plateforme pour les dossiers Ma Prime Rénov Parcours Accompagné durant l’été 2025 a créé une période de forte incertitude et de ralentissement pour le montage de ces dossiers. Un délai supplémentaire permettrait à l’équipe d'animation de relancer la dynamique auprès des ménages.
En déclinaison, il est proposé de prolonger l’opération jusqu’au 31 décembre 2026, permettant ainsi : - De mettre en cohérence les agendas entre la fin de l’OPAH-RU et celle du dispositif Action Cœur de Ville (fin 2026),
- D’atteindre l’objectif en ce qui concerne les propriétaires occupants,
- De poursuivre la dynamique en direction des propriétaires bailleurs, ,
- Poursuivre l’animation à destination des copropriétaires,
- Continuer la réflexion conduite sur plusieurs immeubles dégradés et/ou vacants visant la mise en place d’une opération de restauration immobilière.
Il est rappelé qu’un prestataire a été missionné pour accompagner la CALL dans le cadre de cette mission. Il s’agit de Citémétrie. Cet accompagnement prendra fin en mai 2026.
Aussi, afin de poursuivre le dispositif, un nouveau marché sera proposé couvrant la période jusqu’au 31/12/2026.
Vu l’avis favorable de la commission mixte Cadre de vie – Urbanisme – Développement durable et économique / Sport – Culture – Vie associative – Jumelages du 21 novembre 2025, Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,58
Sur proposition de son Président,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
- APPROUVE l’avenant n°2 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain, joint en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant et tous les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
19 M 57 – Virements de crédits
RAPPORTEUR : Alexandre DESSURNE
Note de présentation du rapport préparatoire :
Présenté en commission Finances – Budget – Affaires générales du 12 novembre 2025.
22 octobre 2025 – n° 2025-211 - M57 – Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virements de crédits n°3 de chapitre à chapitre
Nous Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 et du 22 juin 2022 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022-214 du 19 octobre 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01 janvier 2023,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2025-063 du 02 avril 2025 adoptant le budget primitif 2025 du budget général de la commune de Harnes,
Considérant qu’il y a lieu d’effectuer des transferts de chapitre à chapitre, afin de faire face aux écritures comptables de 2025,
D E C I D O N S :
Article 1 : D’autoriser les virements de crédits suivants :
Recettes
Nature Opération Chapitre Article Fonction Montant
Néant
total recettes fonctionnement 0,00 €
Dépenses
Nature Opération Chapitre Article Fonction Montant
Réel 011 6042 317/CLT/PREVERT -4 300,00 € Réel 011 6288 30/CLT/FONCLT 4 300,00 €
Réel 011 6288 020/SYS/ADMGEN 1 900,00 €
Réel 011 6378 01/FIN -1 900,00 €
Réel 011 6068 020/ADM/ADMGEN 270,00 €
Réel 011 6378 01/FIN -270,00 €
Réel 011 615231 845/URB/VOIRIE 170 000,00 € Réel 014 7391112 01/FIN -170 000,00 €
Réel 65 65818 317/CLT/PREVERT 2 000,00 €
Réel 65 6584 020/FIN/OPFIN -2 000,00 €
total dépenses fonctionnement 0,00 €
FONCTIONNEMENT59
Article 2 : Il sera rendu compte de ces virements de crédits à la première réunion du Conseil municipal qui suit cette décision.
Article 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille, ou via l’application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l’exécution du présent acte. Article 4 : Une ampliation de la présente décision sera transmise au Sous-Préfet de Lens ainsi qu’au comptable du SGC de Lens et publiée sur le site https://www.ville-harnes.fr rubrique : « La Mairie – Publication des actes ».
Monsieur le Président : Et cette fois-ci, avant de passer aux L 2122, il y a un point, le point 19, que va vous présenter Alexandre DESSURNE, qui concerne un virement de crédit. Je t'en prie, Alexandre.
Alexandre DESSURNE : Merci Monsieur le Président. Effectivement, il s'agit des derniers virements de crédit pour la fin d'année, que ce soit en fonctionnement ou en investissement uniquement sur le volet des dépenses. Les 4 300 € correspondent à des prestations qui ont eu lieu au cinéma le Prévert. La ligne à 1900 correspondant à des abonnements. Les 270 à un ajustement pour du mobilier au niveau de l'Administration Générale, 170 000 € au niveau des travaux de réparation de voirie et 2000 € qui correspondent à un rappel SACEM. Ensuite, en section d'investissement, on retrouve 3 500 € qui correspondent à un solde de la maîtrise d'œuvre de la passerelle du Bois de Florimond.
Monsieur le Président : Je vous en prie, la parole circule. Bon, je vous propose de passer au vote. Y a- t-il des abstentions ? Des contres ? Je vous en remercie.
Délibération n°19/2025-243
Présenté en commission Finances – Budget – Affaires générales du 12 novembre 2025.
Sur proposition de son Président,
LE CONSEIL MUNICIPAL prend connaissance des décisions prises en vertu de la délibération n° 2022- 214 du 19 octobre 2022 :
22 octobre 2025 – n° 2025-211 - M57 – Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virements de crédits n°3 de chapitre à chapitre
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être
Recettes
Nature Opération Chapitre Article Fonction Montant
Néant
total recettes investissement 0,00 €
Dépenses
Nature Opération Chapitre Article Fonction Montant
Réel 18 21351 588/URB/PASSOU 3 500,00
Réel 11 2188 01/FIN -3 500,00
total dépenses investissement 0,00 €
INVESTISSEMENT60
saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
18 L 2122-22
RAPPORTEUR : Philippe DUQUESNOY
Note de présentation du rapport préparatoire :
Présenté en commission Finances – Budget – Affaires générales du 12 novembre 2025,
08 octobre 2025 – n° 2025-175 - L 2122-22 – Remboursement sinistre n° 2025702684 – GROUPAMA Nord Est
Nous Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 et du 22 juin 2022 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient d’accepter l’indemnité de sinistre n° 2025702684 de GROUPAMA Nord Est de Reims,
D E C I D O N S :
Article 1 : Est accepté de Groupama Nord Est – RC-DOM SINISTRES DECC – TSA 70007 – 51093 REIMS CEDEX, l’indemnité de sinistre n° 2025702684 d’un montant de 18.837,25 € TTC. Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site de la ville https://www.ville-harnes.fr rubrique : « La Mairie – Publication des actes » et conformément à l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
20 octobre 2025 – n° 2025-209 - L 2122-22 - Travaux d’aménagement de voirie – rue de Bretagne – Avenant 1 (N° 958.5.25)
Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 et du 22 juin 2022 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique,
Vu le décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la Commande Publique,
Vu le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) du 7 décembre 2023 dans lequel les seuils européens ont été publiés, et qui sont applicables à partir du 01er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025,
Considérant la procédure adaptée selon l’article R2123-1 1 du code de la commande publique, Vu la nécessité de désigner une société ou des sociétés pour les travaux d’aménagement de voirie – rue de Bretagne
Vu l’avis d’appel public à concurrence envoyé le 7/07/2025 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) pour une publication mise en ligne le 07/07/2025. L’avis a été publié sur le site de la ville de Harnes ainsi que sur le profil acheteur en date du 07/07/2025. La date limite de remise des offres a été fixée au 04/08/2025 à 12 heures,61
Vu la décision L2122-22 n°2025-154 du 29 août 2025 : Autorisant la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d’un marché avec la société NGE GUINTOLI pour les travaux d’aménagement de voirie – rue de Bretagne conforme au cahier des charges et présentant la meilleure offre de prix. Fixant le montant de la dépense à 179 900.00 € HT,
Considérant la nécessité d’apporter les modifications suivantes : ajout d’une prestation d’enfouissement d’un point d’apport volontaire pour le verre à la demande du service gestionnaire (service déchets de la CALL),
Considérant l’avenant 1 de ce marché, modifie les dispositions du marché initial, en prestations supplémentaires, d’un montant de 5620.00 € HT, représentant une augmentation de 3.124 % du montant initial,
Conformément aux dispositions de l’article R 2194-8 du Code de la Commande Publique, les marchés publics de travaux peuvent être modifiés lorsque le montant de la modification est de faible montant (15%),
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée, la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d’un avenant au marché avec la société NGE GUINTOLI pour les travaux d’aménagement de voirie – rue de Bretagne. Article 2 : Le montant de la dépense de cet avenant est fixé à 5620.00 € HT, soit un nouveau montant total du marché de 185 520 € HT.
Article 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille, ou via l’application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l’exécution du présent acte. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site de la ville https://www.ville-harnes.fr rubrique : « La Mairie – Publication des actes » et conformément à l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
20 octobre 2025 – n° 2025-210 - L 2122-22 -Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour les entretiens et les réparations des voiries et espaces publics – Lot 2 : accord- cadre à marchés subséquents pour les entretiens et réparations des surfaces supérieures à 100 m2 : Marché Subséquent pour Les travaux du parking – rue de Mirecourt – Avenant 1 (N° 865.5.22 lot 2.012)
Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 et du 22 juin 2022 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique,
Vu le décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la Commande Publique,
Vu le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) du 7 décembre 2023 dans lequel les seuils européens ont été publiés, et qui sont applicables à partir du 01er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025,
Considérant la procédure adaptée selon l’article R2123-1 1 du code de la commande publique, Vu la nécessité d’allotir de la façon suivante : lot 1 : Accord cadre à bons de commande pour les entretiens et réparations des surfaces inférieures à 100 m2 – lot 2 : accord-cadre à marchés subséquents pour les entretiens et réparations des surfaces supérieures à 100 m2,62
Vu la nécessité de désigner une société pour l’accord cadre à marchés subséquents pour les entretiens et les réparations des voiries et espaces publics des surfaces supérieures à 100 m² et plus précisément, pour les travaux de sécurisation des écoles Langevin et Jaurès.
Vu l’avis d’appel public subséquent à concurrence envoyé le 05/05/2025 pour mise en concurrence en procédure restreinte, une publication mise en ligne le 05/05/2025. L’avis a été publié et lancé sur le profil acheteur en date du 05/05/2025. La date limite de remise des offres a été fixée au 20/05/2025 à 12 heures, Vu la décision L 2122-22 n°2025-141 du 11 juillet 2025 autorisant la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d’un marché avec la société NGE GUINTOLI pour le Marché Subséquent des travaux de voirie concernant le parking – rue de Mirecourt conforme au cahier des charges et présentant la meilleure offre de prix. Fixant le montant de la dépense à 122 000.00 € HT,
Considérant la nécessité d’apporter les modifications suivantes : ajout d’une prestation d’enfouissement d’un point d’apport volontaire pour le verre à la demande du service gestionnaire (service déchets de la CALL),
Considérant l’avenant 1 de ce marché, modifie les dispositions du marché initial, en prestations supplémentaires, d’un montant de 5620.00 € HT, représentant une augmentation de 4.607 % du montant initial. Conformément aux dispositions de l’article R 2194-8 du Code de la Commande Publique, les marchés publics de travaux peuvent être modifiés lorsque le montant de la modification est de faible montant (15%),
La durée des travaux n’est pas modifiée,
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée, la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d’un avenant au marché avec la société NGE GUINTOLI pour le Marché Subséquent des travaux de voirie concernant le parking – rue de Mirecourt.
Article 2 : Le montant de la dépense de cet avenant est fixé à 5620.00 € HT, soit un nouveau montant total du marché de 127 620.00 € HT.
Article 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille, ou via l’application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l’exécution du présent acte. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site de la ville https://www.ville-harnes.fr rubrique : « La Mairie – Publication des actes » et conformément à l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
23 octobre 2025 – n° 2025-212 - L 2122-22 – Contrat de maintenance GOLD – Installation téléphonique - ARAMYS
Nous Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 et du 22 juin 2022 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Considérant qu’il convient de souscrire un contrat de maintenance pour garantir le bon fonctionnement ou la remise en état du système téléphonique de la Mairie,
Considérant que la proposition financière de ARAMYS répond à la demande de la collectivité, D E C I D O N S :
Article 1 : De passer avec ARAMYS – 5 rue Voltaire – 62300 LENS, un contrat de maintenance GOLD n° DT-07133 pour garantir le bon fonctionnement ou la remise en état du système téléphonique de la Mairie.
Article 2 : Le contrat de maintenance est passée pour une durée de 3 ans à compter du 01 janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2028.63
A son expiration, il sera reconduit automatiquement d’année en année. Toutefois, la durée totale du contrat de maintenance ne pourra excéder 4 ans.
Article 3 : Le montant de la redevance annuelle est fixé à 1650 € HT.
La redevance sera actualisée annuellement en application de la formule d’indexation indiquée au 6-A) des conditions générales de ventes de matériels et services.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site de la ville https://www.ville-harnes.fr rubrique : « La Mairie – Publication des actes » et conformément à l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
03 novembre 2025 – n° 2025-213 - L 2122-22 - Travaux d’aménagement et de sécurisation de voirie – Route de Lens RD 162 E1 (N° 959.5.25)
Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 et du 22 juin 2022 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique,
Vu le décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la Commande Publique,
Vu le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) du 7 décembre 2023 dans lequel les seuils européens ont été publiés, et qui sont applicables à partir du 01er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025,
Considérant la procédure adaptée selon l’article R2123-1 1 du code de la commande publique, Vu la nécessité de désigner une société ou des sociétés pour les Travaux d’aménagement et de sécurisation de voirie – Route de Lens RD 162 E1,
Vu l’avis d’appel public à concurrence envoyé le 30/09/2025 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) pour une publication mise en ligne le 30/09/2025. L’avis a été publié sur le site de la ville de Harnes ainsi que sur le profil acheteur en date du 30/09/2025. La date limite de remise des offres a été fixée au 17/10/2025 à 12 heures,
Vu les propositions reçues dans les délais et classées comme suit :
1)NGE GUINTOLI – ZI de la Motte au bois 62440 HARNES
2)EUROVIA – 4 rue Montaigne 62670 MAZINGARBE
3)EIFFAGE ROUTE NORD EST – 14 rue Montaigne 62670 MAZINGARBE DECIDONS :
Article 1 : Est autorisée la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d’un marché avec la société NGE GUINTOLI – ZI de la Motte au bois 62440 HARNES pour les travaux d’aménagement et de sécurisation de voirie – Route de Lens RD 162 E1 conforme au cahier des charges et présentant la meilleure offre de prix.
Article 2 : Le montant de la dépense est fixé à 229 900.00€ HT.
Article 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille, ou via l’application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l’exécution du présent acte.64
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site de la ville https://www.ville-harnes.fr rubrique : « La Mairie – Publication des actes » et conformément à l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
04 novembre 2025 – n° 2025-214 - L 2122-22 – Désignation d’un Avocat – Maître Camille ROBIQUET – Tribunal Judiciaire de Béthune – dossier n° 202509205
Nous Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 et du 22 juin 2022 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’assignation en référé devant Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Béthune relative au dossier n° 202509205, réceptionnée en Mairie de HARNES le 28 octobre 2025, Considérant qu’il convient de désigner un avocat pour intervenir au soutien des intérêts de la Commune dans cette affaire,
D E C I D O N S :
Article 1 : De désigner Maître Camille ROBIQUET, Avocat au Barreau de Arras – 3 Boulevard Robert Schuman – 62000 ARRAS, pour intervenir au soutien des intérêts de la commune, dans le dossier n° 202509205 – Assignation en référé devant Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Béthune. Article 2 : De signer avec Maître Camille ROBIQUET – Avocat, un contrat de mission et de rémunération pour le dossier énoncé ci-dessus.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site de la ville https://www.ville-harnes.fr rubrique : « La Mairie – Publication des actes » et conformément à l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
07 novembre 2025 – n° 2025-173 - L 2122-22 – Contrat de location – Container 20m3 – CHRISTIAN MODULES
Nous Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 et du 22 juin 2022 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision L 2122-22 n° 2024-285 du 23 octobre 2024 passant un contrat de location pour un container de 20 m3 avec la Société CHRISTIAN MODULES de Harnes,
Considérant que les travaux à réaliser dans l’enceinte de l’école Pasteur nécessitent la prolongation de la location d’un container,
Considérant le devis de la Société CHRISTIAN MODULES de Harnes,
D E C I D O N S :
Article 1 : De prolonger le contrat de location pour un container de 20 m3 avec CHRISTIAN MODULES – ZA de la Motte du Bois – rue Pierre Jacquart – 62440 HARNES.
Article 2 : La location du container est prolongée à compter du 01 août 2025 jusqu’au 31 août 2026. Article 3 : Le coût de location est fixé mensuellement à 100 €.
Article 4 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille, ou via l’application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à65
compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l’exécution du présent acte. Article 5 : Le Directeur Général des Services et le Comptable public assignataire du SGC de Lens sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site de la ville https://www.ville-harnes.fr rubrique : « La Mairie – Publication des actes » et conformément à l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
07 novembre 2025 – n° 2025-174 - L 2122-22 – Contrat de location – Container 20m3 – CHRISTIAN MODULES
Nous Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 et du 22 juin 2022 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’afin d’entreposer du matériel du service jeunesse de la collectivité, il convient de louer un container de 20 m3 équipé d’un tableau général et 2 rampes néon étanches, Considérant la proposition de la Société CHRISTIAN MODULES de Harnes, D E C I D O N S :
Article 1 : De louer auprès de CHRISTIAN MODULES – ZA de la Motte au Bois – rue Pierre Jacquart – 62440 HARNES un container de 20 m3 équipé d’un tableau général et 2 rampes néon étanches pour l’entreposage du matériel du service jeunesse sur l’espace Mimoun à Harnes. Article 2 : La location du container est effective à compter du 01 octobre 2025 pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 30 septembre 2027.
Article 3 : Le coût de location est fixé mensuellement à 110 €. Les frais de transport « aller » s’élèvent à 168 €.
Article 4 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille, ou via l’application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l’exécution du présent acte. Article 5 : Le Directeur Général des Services et le Comptable public assignataire du SGC de Lens sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site de la ville https://www.ville-harnes.fr rubrique : « La Mairie – Publication des actes » et conformément à l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
07 novembre 2025 – n° 2025-215 - L 2122-22 – Convention de partenariat pour les étincelles de la Sainte Barbe – LENS-LIEVIN-HENIN-CARVIN TOURISME
Nous Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 et du 22 juin 2022 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l’appel à projets intitulé les « Etincelles de la Sainte Barbe » invitant les communes, les associations, les collectifs d’habitants ou d’étudiant, les commerçants ou prestataires touristiques implantés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin à proposer des projets en compléments des temps forts festifs, artistiques et commémoratifs organisés dans l’agglomération entre le 5 et le 7 décembre 2025,66
Considérant que le projet présenté par la Commune de Harnes portant sur l’organisation d’une journée de manifestation comprenant une exposition, une balade contée, une rencontre littéraire et un spectacle théâtral a été retenu par Lens-Liévin-Hénin-Carvin Tourisme,
Considérant qu’afin de mener à bien ce projet, Lens-Liévin-Hénin-Carvin Tourisme a décidé d’octroyer à la commune de Harnes une aide financière d’un montant de 2525 €,
Considérant que Lens-Liévin-Hénin-Carvin Tourisme propose de conventionner avec la commune de Harnes afin de :
- Déterminer les engagements de chaque partenaire dans la mise en place du projet présenté - Définir des modalités de règlement de la contribution financière accordée, D E C I D O N S :
Article 1 : De passer avec Lens-Liévin-Hénin-Carvin Tourisme sis 16 Place Jean Jaurès – 62300 Lens, une convention de partenariat pour le projet présenté par la commune de Harnes, dans le cadre de l’action les « Etincelles de la Sainte Barbe », portant sur l’organisation d’une journée de manifestation comprenant une exposition, une balade contée, une rencontre littéraire et un spectacle théâtral. Article 2 : D’accepter la contribution financière d’un montant de 2525 € octroyée par Lens-Liévin- Hénin-Carvin Tourisme.
Article 3 : De signer avec Lens-Liévin-Hénin-Carvin Tourisme de Lens la convention de partenariat correspondante ainsi que tout document en lien avec le projet défini ci-dessus. Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site de la ville https://www.ville-harnes.fr rubrique : « La Mairie – Publication des actes » et conformément à l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
07 novembre 2025 – n° 2025-216 - L 2122-22 – Abonnement SVP secteur Public – Contrat n° L7599
Nous Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 et du 22 juin 2022 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant que, dans le cadre de l’accompagnement opérationnel des missions d’expertise des responsables de service de la collectivité, l’appui d’experts dédiés est nécessaire, Considérant que la proposition d’abonnement présentée par SVP de Bois-Colombes répond à la demande de la collectivité,
D E C I D O N S :
Article 1 : De passer avec SVP – 1, place Costes et Bellonte – 92270 Bois-Colombes, un contrat d’abonnement SVP secteur public – contrat n° L7599, valant contrat d’adhésion, déterminant les dispositions communes au service d’information et d’aide à la décision et au service de veille. Article 2 : Le contrat prend effet à compter de la date d’édition par SVP, soit le 14 octobre 2025 pour une durée ferme de 3 ans, soit jusqu’au 14 octobre 2028. Le contrat prendra fin automatiquement à cette date.
Article 3 : Le montant mensuel à l’abonnement SVP secteur public est fixé à 724,51 € HT (TVA au taux de 20 %).
Ce prix sera révisé de plein droit chaque année au jour anniversaire de la date d’effet du contrat selon la formule indiquée à l’article 11 des Conditions Générales de Vente annexées à la présente. Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État67
dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site de la ville https://www.ville-harnes.fr rubrique : « La Mairie – Publication des actes » et conformément à l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
07 novembre 2025 – n° 2025-217 - 2122-22 – Remboursement sinistre n° 2025234861 002 – GROUPAMA Nord Est
Nous Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 et du 22 juin 2022 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient d’accepter l’indemnité de sinistre n° 2025234861 002 de GROUPAMA Nord Est de Reims,
D E C I D O N S :
Article 1 : Est accepté de Groupama Nord Est – RC-DOM SINISTRES DECC – TSA 70007 – 51093 REIMS CEDEX, l’indemnité de sinistre n° 2025234861 002 d’un montant de 7032,10 €.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site de la ville https://www.ville-harnes.fr rubrique : « La Mairie – Publication des actes » et conformément à l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
07 novembre 2025 – n° 2025-218 - L 2122-22 – Abonnement au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France
Nous Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 et du 22 juin 2022 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la décision L 2122-22 n° 2022-004 du 06 janvier 2022 portant abonnement au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Île-de-France Considérant que l’abonnement précité arrive à échéance et que la collectivité souhaite son renouvellement,
Considérant la proposition du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Île-de-France,
D E C I D O N S :
Article 1 : De renouveler l’abonnement au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Île-de-France – CIG Grande Couronne – Service Abonnement – 15 rue Boileau – BP 855 – 78008 Versailles comprenant l’Assistance statutaire et l’accès au site internet. Article 2 : Le renouvellement de l’abonnement au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Île-de-France est conclu pour l’année 2026.
Cet abonnement pourra, ensuite, être renouvelé d’année en année sans pouvoir excéder une durée totale de 4 (quatre) ans.68
Article 3 : Selon la grille des tarifs 2026, le montant de l’abonnement (tarifs non assujettis à la TVA) est fixé à 2356 €.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site de la ville https://www.ville-harnes.fr rubrique : « La Mairie – Publication des actes » et conformément à l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
07 novembre 2025 – n° 2025-219 - L 2122-22 - Organisation et délivrance de prestations évènementielles : Marché de Saint Nicolas 2025 (N° 962.55.25)
Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 et du 22 juin 2022 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique,
Vu le décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la Commande Publique,
Vu le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) du 7 décembre 2023 dans lequel les seuils européens ont été publiés, et qui sont applicables à partir du 01er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025,
Considérant la procédure adaptée selon l’article R2123-1 1 du code de la commande publique, Vu la nécessité de désigner une société ou des sociétés pour l’organisation et délivrance des prestations évènementielles : Marché de Saint Nicolas 2025,
Vu la décision en date du 05 septembre 2025 n°2025-157, décidant de déclarer sans suite le lot 1 / Marché de Saint Nicolas, de la procédure lancée le 27/07/2025 au BOAMP pour une publication le 29/07/2025. L’avis a été publié sur le site de la ville de Harnes ainsi que sur le profil acheteur en date du 29/07/2025. La date limite de remise des offres a été fixée au 12/08/2025 à 12 heures, Vu l’avis d’appel public à la concurrence lancé le 03/10/2025 au BOAMP pour une publication le 03/10/2025. L’avis a été publié sur le site de la ville de Harnes ainsi que sur le profil acheteur en date du 03/10/2025. La date limite de remise des offres a été fixée au 20/10/2025 à 12 heures, Vu les propositions reçues dans les délais et classées comme suit :
1) TOP REGIE – 176 Rue Augustin Tirmont 59283 RAIMBEAUCOURT DECIDONS :
Article 1 : Est autorisée la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d’un marché pour l’Organisation et délivrance de prestations évènementielles : Marché de Saint Nicolas 2025 avec la société TOP REGIE – 176 Rue Augustin Tirmont 59283 RAIMBEAUCOURT pour le marché de Saint Nicolas conforme au cahier des charges et présentant la meilleure offre de prix.
Article 2 : Le montant de la dépense est fixé à : 34 500.00 € HT
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site de la ville https://www.ville-harnes.fr rubrique : « La Mairie – Publication des actes » et69
conformément à l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
07 novembre 2025 – n° 2025-220 - L 2122-22 – Location de décorations de Noël – DECOLUM Illuminations
Nous Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 et du 22 juin 2022 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans le cadre des fêtes de fin d’année, la commune souhaite louer des décorations de Noël pour différents secteurs de la ville,
Considérant que la proposition de la SAS DECOLUM Illuminations – TECHNIC Industries de Tronville en Barrois (55310) répond à la demande de la collectivité,
D E C I D O N S :
Article 1 : De louer auprès de la SAS DECOLUM Illuminations – TECHNIC Industries – 3 rue du finissage – 55310 Tronville en Barrois différentes décorations de Noël.
Article 2 : Le coût de location annuel est fixé à 6160,69 € HT soit 7392,83 € TTC portant sur les années 2025, 2026 et 2027.
Article 3 : De signer avec la SAS DECOLUM Illuminations le contrat de location et tout document s’y rapportant.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site de la ville https://www.ville-harnes.fr rubrique : « La Mairie – Publication des actes » et conformément à l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
10 novembre 2025 – n° 2025-221 - L 2122-22 – Location de décorations de Noël – FESTILIGHT
Nous Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 et du 22 juin 2022 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant que dans le cadre des fêtes de fin d’année, la commune souhaite louer des décorations de Noël pour différents secteurs de la ville,
Considérant que la proposition de la Société FESTILIGHT de Villechetif (10410) répond à la demande de la collectivité,
D E C I D O N S :
Article 1 : De louer auprès de la Société FESTILIGHT – 8 rue des Vignes – 10410 Villechetif - différentes décorations de Noël.
Article 2 : Le montant global de la location triennale est de 37827,99 € HT dont la répartition des règlements est la suivante :
- 2025 : 12609,33 € HT soit 15131,20 € TTC
- 2026 : 12609,33 € HT soit 15131,20 € TTC
- 2027 : 12609,33 € HT soit 15131,20 € TTC
Article 3 : De signer avec la Société FESTILIGHT tout document se rapportant à cette location. Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État70
dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site de la ville https://www.ville-harnes.fr rubrique : « La Mairie – Publication des actes » et conformément à l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
14 novembre 2025 – n° 2025-222 - L 2122-22 - Fourniture de divers carburants à la pompe, de services de stations, de péages du réseau routier et de péages de parkings ainsi que de livraison de GNR (gasoil non routier) pour les besoins de la collectivité (N° 963.5.25) Nous, Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 et du 22 juin 2022 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique,
Vu le décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la Commande Publique,
Vu le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) du 9 décembre 2021 dans lequel les seuils européens ont été publiés, et qui sont applicables à partir du 01er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025,
Considérant la procédure adaptée selon l’article R2123-1 1 du code de la commande publique, Vu la nécessité d’allotir de la façon suivante :
Lot 1 : cartes pour l’achat de carburant : essence sans plombs – gasoil
Lot 2 : essence sans plombs – gasoil
Lot 3 : fioul domestique
Vu la nécessité de désigner une société ou des sociétés pour la fourniture de divers carburants à la pompe, de services de stations, de péages du réseau routier et de péages de parkings ainsi que de livraison de GNR (gasoil non routier) pour les besoins de la collectivité
Vu l’avis d’appel public à concurrence envoyé le 22 septembre 2025 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) pour une publication mise en ligne le 22/09/2025. L’avis a été publié sur le site de la ville de Harnes ainsi que sur le profil acheteur en date du 22/09/2025.La date limite de remise des offres a été fixée au 17/10/2025 à 12 heures,
Vu les propositions reçues dans les délais et classées comme suit :
1) SIPLEC : pour les lots 1 et 2
2) DME ALMY : pour le lot 3
3) TOTALENERGIES MARKETING France SAS : pour les lots 1 et 2
4) TOTALENERGIES PROXI NORD EST : pour le lot 3
5) DUFETEL ENERGIE : pour le lot 3
DECIDONS :
Article 1 : Est autorisée la passation, par le Pouvoir Adjudicateur, d’un marché avec les sociétés suivantes :
- Lot 1 : SPILEC, 29 Quai Marcel Boyer – CS 10027 – 94859 IVRY SUR SEINE - Lot 2 : SPILEC, 29 Quai Marcel Boyer – CS 10027 – 94859 IVRY SUR SEINE - Lot 3 : DUFETEL ENERGIE – 120 Avenue St Exupery – 62000 ARRAS conforme au cahier des charges et présentant la meilleure offre de prix.
Article 2 :
Pour le lot 1 : Le montant de la dépense est fixé à 5 000.00 € HT pour montant mini annuel, et 20 000.00 € HT pour montant maxi annuel.71
Pour le lot 2 : Le montant de la dépense est fixé à 5 000.00 € HT pour montant mini annuel, et 40 000.00 € HT pour montant maxi annuel.
Pour le lot 3 : Le montant de la dépense est fixé à 1 000.00 € HT pour montant mini annuel, et 8 000.00 € HT pour montant maxi annuel.
Le marché est passé pour une durée de une année reconductible tacitement 2 fois pour une durée d’une année chacune.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site de la ville https://www.ville-harnes.fr rubrique : « La Mairie – Publication des actes » et conformément à l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
20 novembre 2025 – n° 2025-223 - L 2122-22 – Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle – « Contes de Noël et d’Hiver » - LYRAZOUKI
Nous Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 et du 22 juin 2022 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant que la Médiathèque « La Source » de Harnes, dans sa programmation culturelle, propose la présentation d’un spectacle sur le thème des fêtes de fin d’année,
Considérant que la proposition de l’association LYRAZOUKI de Lille répond à la demande de la collectivité,
D E C I D O N S :
Article 1 : De signer avec l’association LYRAZOUKI – 27 rue Jean Bart – 59000 LILLE un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle intitulé « Contes de Noël et d’Hiver ». Article 2 : Le coût de cette représentation est fixé à 1000 € HT soit 1055 € TTC (TVA 5,5%). La commune, organisateur, prendra en charge directement deux repas.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site de la ville https://www.ville-harnes.fr rubrique : « La Mairie – Publication des actes » et conformément à l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
20 novembre 2025 – n° 2025-224 - L 2122-22 – Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle – PREHISTOIRE – Compagnie SCOLOPENDRE – Modification du tarif HT Nous Philippe DUQUESNOY, Maire de Harnes,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 et du 22 juin 2022 accordant à Monsieur le Maire les délégations de pouvoir définies dans l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la décision L 2122-22 n° 2025-156 du 02 septembre 2025, portant contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle : PREHISTOIRE – Compagnie SCOLOPENDRE,72
Considérant qu’il a été constaté une erreur matérielle dans le prix HT stipulé à l’article 2 de cet acte, et qu’il convient de la rectifier,
D E C I D O N S :
Article 1 : L’article 2 de la décision L 2122-22 n° 2025-156 du 02 septembre 2025 est modifié comme suit :
Article 2 : Le coût du contrat est fixé à 2788,63 € HT soit 2942 € TTC (TVA 5,5%). Article 2 : Le reste du document demeure inchangé.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le Département et de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site de la ville https://www.ville-harnes.fr rubrique : « La Mairie – Publication des actes » et conformément à l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Exercice du droit de préemption – Renonciation
DIA n° Adresse de l’immeuble
Réf. cadastrales
Date de renonciation
2025/115 Lieu-dit « La Motte »
AO n°138 et 159
30.09.2025
2025/116 25 Chemin Valois
AV n°275
30.09.2025
2025/117 36 rue Adolphe Mangematin
AB n°332 et 1042
30.09.2025
2025/118 1 avenue de Colmar
AH n°409
13.10.2025
2025/119 Impasse Bouthemy
AW n°1112, 1115, 1116, 1117, 1118 et 1145
27.10.2025
2025/120 31 rue Paul Guerre
AN n°248 et 736
13.10.2025
2025/121 13 rue Victor Hugo
AT n°268
13.10.2025
2025/122 12 rue de Douaumont
AW n°373
13.10.2025
2025/123 34 rue Jean Jaurès
AT n°468
13.10.2025
2025/124 5 Rue de Picardie
AT n°74
27.10.2025
2025/125 58 rue de Douaumont
AW n°1221
27.10.2025
2025/126 4 rue des Fusillés
AB n°18
27.10.2025
2025/127 Rue de Stalingrad
AM n°1049
27.10.2025
2025/128 1 rue du 1er mai
AT n°255
27.10.2025
2025/129 La Motte du Bois (AP n°407) Délégation à la CALL 2025/130 14 rue Jean-Baptiste Laurent 27.10.202573
AW n°188
2025/131 70 Chemin du Bois
AS n°142 ; 529 ; 531 ; 535 ; 537 ; 539 ; 643
07.11.2025
2025/132 AU MOULIN DE LOISON (Proteram)
AI n°585 ; 590 ; 684
07.11.2025
2025/133 42 rue Victor Hugo
AT n°235
07.11.2025
2025/134 116 Chemin Valois
AN n°337
07.11.2025
2025/135 2 rue de Bretagne
AT n°42
07.11.2025
2025/136 33 rue Paul Guerre
AN n°735
07.11.2025
2025/137 13 rue de Sarreguemines
AH n°645 ; 417
07.11.2025
2025/138 79 rue Emile Zola
AD n°805
07.11.202574
Mouvements des concessions funéraires du 03 septembre au 13 novembre 2025
Monsieur le Président : Nous en sommes arrivés, L 2122, avant d'avoir trois questions qui m’ont été posées, trois questions orales qui m’ont été envoyées. Y a-t-il sur les L 2122 un questionnement ? Je vous en prie.
N°
titre Libellé
Date
d'achat du
contrat
d'origine
Date
d'échéance
Libellé
durée Cimetière Parcelle Concessionnaire Interlocuteur privilégié
316 CHUTSCH MIKOLASZAK 27/12/1973 05/12/2053 Trentenaire CENTRE K_AD_44 M. CHUTSCH Boleslaw M. CHUTSCH Nicolas
3152 BIERLA - GORCZYNSKI - SPYCHALA 25/02/1974 06/02/2054 Trentenaire CENTRE I_188 Bis M. BIERLA Joseph Mme SPYCHALA Thérèse (née BIERLA)
3166 CLOART - POREBSKA 30/05/1974 21/05/2054 Trentenaire CENTRE K_CG_22 M. CLOART Raymond Mme CLOART Anita (née KACZMAREK)
3173 FAMILLE WIART - CANDELIER 30/05/1974 21/05/2054 Trentenaire CENTRE K_DG_23 M. WIART Maxime M. WIART Pascal
3214 POSLEDNIK - FRYDER 26/12/1974 05/12/2054 Trentenaire CENTRE K_10 M. POSLEDNIK Louis Mme TARGAT Vanessa (née POSLEDNIK)
3218 BUQUET - PARSY 26/12/1974 06/12/2054 Trentenaire CENTRE A_81 Bis M. BUQUET Victor Mme BUQUET ROSELYNE
3223 TWOROWSKI - KAZMIERCZAK - WROBEL 30/01/1975 20/01/2055 Trentenaire CENTRE L_AD_6 M. TWOROWSKI Stanislas M. WROBEL Robert
3229 FORMAN - DUQUESNOY - GYSELINCK 30/01/1975 20/01/2055 Trentenaire CENTRE L_CD_24 M. FORMAN Camille Mme THULLIEZ CORINNE (née GYSELINCK)
3230 LEMOINE - LYOEN 30/01/1975 20/01/2055 Trentenaire CENTRE L_AD_9 Mme LEMOINE Odette (née LYOEN) Mme LEMOINE Bernadette (née HABERKA)
3234 FLUET - HENNEQUIN 27/02/1975 11/02/2055 Trentenaire CENTRE L_BD_9 Mme FLUET Marie (née HENNEQUIN) M. FLUET Jean-Marie
3236 BARAN - SIUDA - MACKIEWICZ 27/02/1975 27/02/2055 Trentenaire CENTRE F_323 M. BARAN Thomas M. BARAN Marc
3240 LINDNER - GURGA 26/03/1975 20/03/2055 Trentenaire CENTRE F_324 M. LINDNER Wladislas Mme LINDNER Anita
3245 DUBART - MONCHART 26/03/1975 20/03/2055 Trentenaire CENTRE L_AD_11 M. DUBART Désiré M. PERSONNE DAVID
3252 DUPRIEZ - DELERUE 30/05/1975 07/05/2055 Trentenaire CENTRE L_BG_1
Mme DUPRIEZ
Maryvonne (née
DELERUE)
Mme DUPRIEZ Maryvonne
(née DELERUE)
3253 COUSAERT - HOULIEZ 30/05/1975 07/05/2055 Trentenaire CENTRE L_CD_17 Mme COUSAERT Flavie Mme ALEXANDRE Christelle (née HOULIEZ)
3263 HENOCQ - CHEVALIER 25/09/1975 03/09/2055 Trentenaire CENTRE K_CD_27 M. HENOCQ Arthur M. HENOCQ Jean-Claude
3265 SEIDEL - ANTONIEWICZ 25/09/1975 12/09/2055 Trentenaire CENTRE L_CD_18 M. SEIDEL Félix M. SEIDEL Bernard
3266 PLAZA - CHLOND 25/09/1975 12/09/2055 Trentenaire CENTRE L_DG_7 M. PLAZA Waclaw Mme PLAZA Annie
3267 KONIECZNY - LALLEZ 25/09/1975 12/09/2055 Trentenaire CENTRE L_DG_8 M. KONIECZNY Raymond Mme KONIECZNY Martine
3272 SZYMCZAK - KACMIERCZAK 25/09/1975 12/09/2055 Trentenaire CENTRE L_DG_9 M. SZYMCZAK Pierre M. SZYMCZAK André
3282 SZCZYGIEL - SIERLEJA 28/11/1975 04/11/2055 Trentenaire CENTRE K_EG_23 M. SZCZYGIEL Jean Mme LESNIEWSKI Lucie (née SZCZYGIEL)
3283 LEFEBVRE - WARTEL 28/11/1975 21/11/2055 Trentenaire CENTRE D_140 M. LEFEBVRE Pascal M. LEFEBVRE Jean-Marie
3286 VANDEMBROUCQ - FONTINY 28/11/1975 21/11/2055 Trentenaire CENTRE L_BG_18
M.
VANDEMBROUCQ
André
M. VANDEMBROUCQ
Gérard
3291 FAMILLE KOSTKA - LAKOMY 28/11/1975 21/11/2055 Trentenaire CENTRE L_DG_10 M. KOSTkA Edouard Mme DEPREZ Marie- thérèse
3293 FAMILLE WIART - RASSENEUR 28/11/1975 21/11/2055 Trentenaire CENTRE L_DG_14 Mlle WIART Odette Mme ROBILLARD Pascaline (Épouse Vercruysse)
3296 BEUTIN - LAMARE 28/11/1975 21/11/2055 Trentenaire CENTRE L_AG_17
Mme BEUTIN
Louisa (née
LAMARE)
Mme BEUTIN Josette (née
FREZIER)
3308 PIATEK LUKASIK 27/02/1976 04/02/2056 Trentenaire CENTRE L_BD_16 Mme PIATEK Maria (née LUKASIK) Mme PIATEK Rébecca
3345 MILCZYNSKI - FURMANOWSKI 06/09/1976 09/08/2056 Trentenaire CENTRE L_DD_5
Mme MILCZYNSKI
Marianne (née
FURMANOWSKI)
M. GAWLIK Cédric
4504 HARLAY - MATHELOT 17/08/2010 17/08/2055 Trentenaire BELLE VUE - 21 A/122 M. HARLAY Alain M. HARLAY Alain
4506 JENTA - DEMAILLY 15/09/2010 15/09/2055 Trentenaire CENTRE D_153 Bis M. JENTA Christian M. JENTA Christian
4515 VASSEUR - CONTINOLO 22/12/2010 22/12/2055 Trentenaire BELLE VUE - 21 A/132 M. VASSEUR Dominique Mme VASSEUR Carmela (née CONTINOLO)
4806 BOUSSADIA Amar 15/09/2025 15/09/2055 Trentenaire BELLE VUE - 21 CI/112 TOMBE 112 Mme CANDA
Delphine Mme CANDA Delphine
4807 CRAPOULET PAPA 04/11/2025 04/11/2055 Trentenaire BELLE VUE - 21 C/39 Mme CRAPOULET
Michèle (née PAPA)
Mme CRAPOULET Michèle
(née PAPA)
CO2-17 RAFLIK 24/03/2010 24/03/2055 Trentenaire BELLE VUE - 21 CO2/17 Mlle RAFLIK Monique Mlle RAFLIK Monique
CO3
F7 VANARIE 22/10/2025 22/10/2055 Trentenaire
BELLE
VUE - 21 CO3/F7
M. VANARIE Jean-
Louis M. VANARIE Jean-Louis
CO3
F8 VERGOTE OMNIS 10/11/2025 10/11/2040 Quinzenaire
BELLE
VUE - 21 CO3/F8
M. VERGOTE
georges M. VERGOTE georges
CU45 CARON - DESPEGHEL 26/04/2010 26/04/2055 Trentenaire CENTRE CUPH/45 Mme CARON Virginie Mme CARON Virginie
CU46 DELVALLEZ - DELFORGE 18/11/2010 18/11/2055 Trentenaire CENTRE CUPH/46 M. DELVALLEZ Jean Mme DELVALLEZ Eliane (née DELFORGE)
CUA55 SENECAUX 12/09/2025 12/09/2055 Trentenaire BELLE VUE - 21 CUA/55 Mme LOURDEAUX
Michèle (Épouse
SENECAUX)
Mme LOURDEAUX Michèle
(Épouse SENECAUX)
CUA56 SOJKA 29/09/2025 29/09/2055 Trentenaire BELLE VUE - 21 CUA/56 Mme SOJKA Brigitte (née COEUGNIET) Mme SOJKA Brigitte (née COEUGNIET)
CUA57 DERACHE BAUDUIN 30/10/2025 30/10/2040 Quinzenaire BELLE VUE - 21 CUA/57 M. DERACHE André M. DERACHE André
ACHATS DE CONCESSION RENOUVELLEMENTS DE CONCESSION75
Corinne TATE : Oui, par rapport au 4 novembre 2025, numéro 2025, 214 L2122-22. Désignation d'un avocat.
Monsieur le Président : Oui.
Corinne TATE : Maître Camille Robiquet, par rapport aux intérêts de la commune, ça concerne ?
Monsieur Jean-Baptiste TISSERAND, Directeur Général des Services : Je peux apporter des explications. Je vais faire une synthèse. Il y avait une maison qui était en arrêté de péril et qui était juste à côté, aujourd'hui, c’est une friche.
Monsieur le Président : Commissariat de police.
Monsieur Jean-Baptiste TISSERAND, Directeur Général des Services : À côté du commissariat de la police municipale. Les propriétaires de l'époque ne se sont pas acquittés de l'arrêté de péril et des travaux de démolition de la réhabilitation de logement. La ville a donc dû se substituer à l'époque comme vous le savez, dans cette procédure là. Les travaux ont été faits, dans les règles de l’art. La maison, après, monsieur et madame G. C'est des voisins, voilà. Ils ont eu un problème d'infiltration qu’ils imputent aujourd'hui aux travaux. Donc, des premières études ont été faites par nos services en interne, mais aussi par des services externes qui prouvent que vraisemblablement, l'infiltration n'est pas liée à un défaut de ses travaux. Les gens, les tiers ont souhaité porter l’affaire en justice. Donc, on a comme il se doit saisit un avocat pour traiter le tribunal la suite de l’histoire, c'est donc en pourparlers. Voilà.
Corinne TATE : Petite question comme ça au cas où.
Monsieur le Président : Vous avez eu réponse.
Corinne TATE : Ces personnes-là ont fait fonctionner leur assurance, ils ont peut-être attesté l’infiltration. Après je….
Monsieur le Président : Oui, ça va.
Monsieur Jean-Baptiste TISSERAND, Directeur Général des Services : C’est en cours, de toute façon, l’affaire est en cours.
Corinne TATE : Je me doute.
Monsieur Jean-Baptiste TISSERAND, Directeur Général des Services : Il y aura un délibéré.
Monsieur le Président : Nous arrivons à des questions orales. Madame TATE, je pense que vous avez trois questions orales. Ah, excusez-moi !
Anthony GARENAUX : J'avais levé la main. Merci. J'avais levé la main sur les L 2122.
Monsieur le Président : Je vous en prie.
Anthony GARENAUX : La première question, c'était concernant la 2025-219 sur le marché de Saint- Nicolas qui a lieu vendredi et ce week-end. Je vous invite tous à y participer. Je voulais savoir ce que représentait la prestation de 34 500 € hors taxes, tout simplement. Simplement, quel était le contenu du... ?76
Monsieur le Président : Maryse, tu peux répondre à quoi ça correspond ? Sur toute l'organisation, ils peuvent vous répondre, Alex.
Alexandre DESSURNE : C'est la Conseillère déléguée à la culture qui a travaillé sur le fond des sujets. Ce qu'on a retrouvé au sein du marché, c'est notamment des prestations un peu classiques qu'on a à chaque fois, c'est-à-dire à la fois la mise en place des animations durant tout le week-end, la sécurisation et puis toutes les prestations d'animation qui se déroulent et le gardiennage, puisque vous avez dit qu’il y a déjà un gardiennage qui est en place toute la semaine. Donc, voilà ce qui est prévu à peu près.
Anthony GARENAUX : Simplement, comme ce n'était pas précisé...
Monsieur le Président : Je souhaiterais qu'on vous envoie le détail. Est-ce que vous en êtes d'accord ?
Anthony GARENAUX : Oui, bien sûr, avec plaisir.
Monsieur le Président : Ok. C'est possible ?
Alexandre DESSURNE : Sans problème.
Monsieur le Président : Ok, ça vous sera envoyé. Merci.
Délibération n°18/2025-242
Présenté en commission Finances – Budget – Affaires générales du 12 novembre 2025.
Sur proposition de son Président,
Le CONSEIL MUNICIPAL PREND CONNAISSANCE des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT,
- 08 octobre 2025 – n° 2025-175 - L 2122-22 – Remboursement sinistre n° 2025702684 – GROUPAMA Nord Est
- 20 octobre 2025 – n° 2025-209 - L 2122-22 - Travaux d’aménagement de voirie – rue de Bretagne – Avenant 1 (N° 958.5.25)
- 20 octobre 2025 – n° 2025-210 - L 2122-22 -Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour les entretiens et les réparations des voiries et espaces publics – Lot 2 : accord-cadre à marchés subséquents pour les entretiens et réparations des surfaces supérieures à 100 m2 : Marché Subséquent pour Les travaux du parking – rue de Mirecourt – Avenant 1 (N° 865.5.22 lot 2.012)
- 23 octobre 2025 – n° 2025-212 - L 2122-22 – Contrat de maintenance GOLD – Installation téléphonique - ARAMYS
- 03 novembre 2025 – n° 2025-213 - L 2122-22 - Travaux d’aménagement et de sécurisation de voirie – Route de Lens RD 162 E1 (N° 959.5.25)
- 04 novembre 2025 – n° 2025-214 - L 2122-22 – Désignation d’un Avocat – Maître Camille ROBIQUET – Tribunal Judiciaire de Béthune – dossier n° 202509205
- 07 novembre 2025 – n° 2025-173 - L 2122-22 – Contrat de location – Container 20m3 – CHRISTIAN MODULES
- 07 novembre 2025 – n° 2025-174 - L 2122-22 – Contrat de location – Container 20m3 – CHRISTIAN MODULES
- 07 novembre 2025 – n° 2025-215 - L 2122-22 – Convention de partenariat pour les étincelles de la Sainte Barbe – LENS-LIEVIN-HENIN-CARVIN TOURISME - 07 novembre 2025 – n° 2025-216 - L 2122-22 – Abonnement SVP secteur Public – Contrat n° L7599
- 07 novembre 2025 – n° 2025-217 - 2122-22 – Remboursement sinistre n° 2025234861 002 – GROUPAMA Nord Est77
- 07 novembre 2025 – n° 2025-218 - L 2122-22 – Abonnement au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France
- 07 novembre 2025 – n° 2025-219 - L 2122-22 - Organisation et délivrance de prestations évènementielles : Marché de Saint Nicolas 2025 (N° 962.55.25)
- 07 novembre 2025 – n° 2025-220 - L 2122-22 – Location de décorations de Noël – DECOLUM Illuminations
- 10 novembre 2025 – n° 2025-221 - L 2122-22 – Location de décorations de Noël – FESTILIGHT
- 14 novembre 2025 – n° 2025-222 - L 2122-22 - Fourniture de divers carburants à la pompe, de services de stations, de péages du réseau routier et de péages de parkings ainsi que de livraison de GNR (gasoil non routier) pour les besoins de la collectivité (N° 963.5.25) - 20 novembre 2025 – n° 2025-223 - L 2122-22 – Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle – « Contes de Noël et d’Hiver » - LYRAZOUKI
- 20 novembre 2025 – n° 2025-224 - L 2122-22 – Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle – PREHISTOIRE – Compagnie SCOLOPENDRE – Modification du tarif HT
Exercice du droit de préemption – Renonciation
DIA n° Adresse de l’immeuble
Réf. cadastrales
Date de renonciation
2025/115 Lieu-dit « La Motte »
AO n°138 et 159
30.09.2025
2025/116 25 Chemin Valois
AV n°275
30.09.2025
2025/117 36 rue Adolphe Mangematin
AB n°332 et 1042
30.09.2025
2025/118 1 avenue de Colmar
AH n°409
13.10.2025
2025/119 Impasse Bouthemy
AW n°1112, 1115, 1116, 1117, 1118 et 1145
27.10.2025
2025/120 31 rue Paul Guerre
AN n°248 et 736
13.10.2025
2025/121 13 rue Victor Hugo
AT n°268
13.10.2025
2025/122 12 rue de Douaumont
AW n°373
13.10.2025
2025/123 34 rue Jean Jaurès
AT n°468
13.10.2025
2025/124 5 Rue de Picardie
AT n°74
27.10.2025
2025/125 58 rue de Douaumont
AW n°1221
27.10.2025
2025/126 4 rue des Fusillés
AB n°18
27.10.2025
2025/127 Rue de Stalingrad
AM n°1049
27.10.2025
2025/128 1 rue du 1er mai
AT n°255
27.10.2025
2025/129 La Motte du Bois (AP n°407) Délégation à la CALL78
2025/130 14 rue Jean-Baptiste Laurent
AW n°188
27.10.2025
2025/131 70 Chemin du Bois
AS n°142 ; 529 ; 531 ; 535 ; 537 ; 539 ; 643
07.11.2025
2025/132 AU MOULIN DE LOISON (Proteram)
AI n°585 ; 590 ; 684
07.11.2025
2025/133 42 rue Victor Hugo
AT n°235
07.11.2025
2025/134 116 Chemin Valois
AN n°337
07.11.2025
2025/135 2 rue de Bretagne
AT n°42
07.11.2025
2025/136 33 rue Paul Guerre
AN n°735
07.11.2025
2025/137 13 rue de Sarreguemines
AH n°645 ; 417
07.11.2025
2025/138 79 rue Emile Zola
AD n°805
07.11.202579
Mouvements des concessions funéraires du 03 septembre au 13 novembre 2025
N°
titre Libellé
Date
d'achat du
contrat
d'origine
Date
d'échéance
Libellé
durée Cimetière Parcelle Concessionnaire Interlocuteur privilégié
316 CHUTSCH MIKOLASZAK 27/12/1973 05/12/2053 Trentenaire CENTRE K_AD_44 M. CHUTSCH Boleslaw M. CHUTSCH Nicolas
3152 BIERLA - GORCZYNSKI - SPYCHALA 25/02/1974 06/02/2054 Trentenaire CENTRE I_188 Bis M. BIERLA Joseph Mme SPYCHALA Thérèse (née BIERLA)
3166 CLOART - POREBSKA 30/05/1974 21/05/2054 Trentenaire CENTRE K_CG_22 M. CLOART Raymond Mme CLOART Anita (née KACZMAREK)
3173 FAMILLE WIART - CANDELIER 30/05/1974 21/05/2054 Trentenaire CENTRE K_DG_23 M. WIART Maxime M. WIART Pascal
3214 POSLEDNIK - FRYDER 26/12/1974 05/12/2054 Trentenaire CENTRE K_10 M. POSLEDNIK Louis Mme TARGAT Vanessa (née POSLEDNIK)
3218 BUQUET - PARSY 26/12/1974 06/12/2054 Trentenaire CENTRE A_81 Bis M. BUQUET Victor Mme BUQUET ROSELYNE
3223 TWOROWSKI - KAZMIERCZAK - WROBEL 30/01/1975 20/01/2055 Trentenaire CENTRE L_AD_6 M. TWOROWSKI Stanislas M. WROBEL Robert
3229 FORMAN - DUQUESNOY - GYSELINCK 30/01/1975 20/01/2055 Trentenaire CENTRE L_CD_24 M. FORMAN Camille Mme THULLIEZ CORINNE (née GYSELINCK)
3230 LEMOINE - LYOEN 30/01/1975 20/01/2055 Trentenaire CENTRE L_AD_9 Mme LEMOINE Odette (née LYOEN) Mme LEMOINE Bernadette (née HABERKA)
3234 FLUET - HENNEQUIN 27/02/1975 11/02/2055 Trentenaire CENTRE L_BD_9 Mme FLUET Marie (née HENNEQUIN) M. FLUET Jean-Marie
3236 BARAN - SIUDA - MACKIEWICZ 27/02/1975 27/02/2055 Trentenaire CENTRE F_323 M. BARAN Thomas M. BARAN Marc
3240 LINDNER - GURGA 26/03/1975 20/03/2055 Trentenaire CENTRE F_324 M. LINDNER Wladislas Mme LINDNER Anita
3245 DUBART - MONCHART 26/03/1975 20/03/2055 Trentenaire CENTRE L_AD_11 M. DUBART Désiré M. PERSONNE DAVID
3252 DUPRIEZ - DELERUE 30/05/1975 07/05/2055 Trentenaire CENTRE L_BG_1
Mme DUPRIEZ
Maryvonne (née
DELERUE)
Mme DUPRIEZ Maryvonne
(née DELERUE)
3253 COUSAERT - HOULIEZ 30/05/1975 07/05/2055 Trentenaire CENTRE L_CD_17 Mme COUSAERT Flavie Mme ALEXANDRE Christelle (née HOULIEZ)
3263 HENOCQ - CHEVALIER 25/09/1975 03/09/2055 Trentenaire CENTRE K_CD_27 M. HENOCQ Arthur M. HENOCQ Jean-Claude
3265 SEIDEL - ANTONIEWICZ 25/09/1975 12/09/2055 Trentenaire CENTRE L_CD_18 M. SEIDEL Félix M. SEIDEL Bernard
3266 PLAZA - CHLOND 25/09/1975 12/09/2055 Trentenaire CENTRE L_DG_7 M. PLAZA Waclaw Mme PLAZA Annie
3267 KONIECZNY - LALLEZ 25/09/1975 12/09/2055 Trentenaire CENTRE L_DG_8 M. KONIECZNY Raymond Mme KONIECZNY Martine
3272 SZYMCZAK - KACMIERCZAK 25/09/1975 12/09/2055 Trentenaire CENTRE L_DG_9 M. SZYMCZAK Pierre M. SZYMCZAK André
3282 SZCZYGIEL - SIERLEJA 28/11/1975 04/11/2055 Trentenaire CENTRE K_EG_23 M. SZCZYGIEL Jean Mme LESNIEWSKI Lucie (née SZCZYGIEL)
3283 LEFEBVRE - WARTEL 28/11/1975 21/11/2055 Trentenaire CENTRE D_140 M. LEFEBVRE Pascal M. LEFEBVRE Jean-Marie
3286 VANDEMBROUCQ - FONTINY 28/11/1975 21/11/2055 Trentenaire CENTRE L_BG_18
M.
VANDEMBROUCQ
André
M. VANDEMBROUCQ
Gérard
3291 FAMILLE KOSTKA - LAKOMY 28/11/1975 21/11/2055 Trentenaire CENTRE L_DG_10 M. KOSTkA Edouard Mme DEPREZ Marie- thérèse
3293 FAMILLE WIART - RASSENEUR 28/11/1975 21/11/2055 Trentenaire CENTRE L_DG_14 Mlle WIART Odette Mme ROBILLARD Pascaline (Épouse Vercruysse)
3296 BEUTIN - LAMARE 28/11/1975 21/11/2055 Trentenaire CENTRE L_AG_17
Mme BEUTIN
Louisa (née
LAMARE)
Mme BEUTIN Josette (née
FREZIER)
3308 PIATEK LUKASIK 27/02/1976 04/02/2056 Trentenaire CENTRE L_BD_16 Mme PIATEK Maria (née LUKASIK) Mme PIATEK Rébecca
3345 MILCZYNSKI - FURMANOWSKI 06/09/1976 09/08/2056 Trentenaire CENTRE L_DD_5
Mme MILCZYNSKI
Marianne (née
FURMANOWSKI)
M. GAWLIK Cédric
4504 HARLAY - MATHELOT 17/08/2010 17/08/2055 Trentenaire BELLE VUE - 21 A/122 M. HARLAY Alain M. HARLAY Alain
4506 JENTA - DEMAILLY 15/09/2010 15/09/2055 Trentenaire CENTRE D_153 Bis M. JENTA Christian M. JENTA Christian
4515 VASSEUR - CONTINOLO 22/12/2010 22/12/2055 Trentenaire BELLE VUE - 21 A/132 M. VASSEUR Dominique Mme VASSEUR Carmela (née CONTINOLO)
4806 BOUSSADIA Amar 15/09/2025 15/09/2055 Trentenaire BELLE VUE - 21 CI/112 TOMBE 112 Mme CANDA
Delphine Mme CANDA Delphine
4807 CRAPOULET PAPA 04/11/2025 04/11/2055 Trentenaire BELLE VUE - 21 C/39 Mme CRAPOULET
Michèle (née PAPA)
Mme CRAPOULET Michèle
(née PAPA)
CO2-17 RAFLIK 24/03/2010 24/03/2055 Trentenaire BELLE VUE - 21 CO2/17 Mlle RAFLIK Monique Mlle RAFLIK Monique
CO3
F7 VANARIE 22/10/2025 22/10/2055 Trentenaire
BELLE
VUE - 21 CO3/F7
M. VANARIE Jean-
Louis M. VANARIE Jean-Louis
CO3
F8 VERGOTE OMNIS 10/11/2025 10/11/2040 Quinzenaire
BELLE
VUE - 21 CO3/F8
M. VERGOTE
georges M. VERGOTE georges
CU45 CARON - DESPEGHEL 26/04/2010 26/04/2055 Trentenaire CENTRE CUPH/45 Mme CARON Virginie Mme CARON Virginie
CU46 DELVALLEZ - DELFORGE 18/11/2010 18/11/2055 Trentenaire CENTRE CUPH/46 M. DELVALLEZ Jean Mme DELVALLEZ Eliane (née DELFORGE)
CUA55 SENECAUX 12/09/2025 12/09/2055 Trentenaire BELLE VUE - 21 CUA/55 Mme LOURDEAUX
Michèle (Épouse
SENECAUX)
Mme LOURDEAUX Michèle
(Épouse SENECAUX)
CUA56 SOJKA 29/09/2025 29/09/2055 Trentenaire BELLE VUE - 21 CUA/56 Mme SOJKA Brigitte (née COEUGNIET) Mme SOJKA Brigitte (née COEUGNIET)
CUA57 DERACHE BAUDUIN 30/10/2025 30/10/2040 Quinzenaire BELLE VUE - 21 CUA/57 M. DERACHE André M. DERACHE André
ACHATS DE CONCESSION RENOUVELLEMENTS DE CONCESSION80
Monsieur le Président : Eh bien, les trois questions, je vais vous demander de les poser, bien entendu, pour que chacun d'entre nous soyons informés. Je vous en prie, Madame TATE.
Corinne TATE : Donc ce n'est pas des questions, c'est des questions, oui, mais par rapport à la population qui nous ont interpellés à plusieurs reprises sur trois sujets qui les questionnent. On peut dire ça comme ça.
Monsieur le Président : Ce sont donc bien des questions alors !
Corinne TATE : Il n'y a pas d'affirmation, il n'y a pas de confirmation, il n'y a pas de jugement. C'est bien des questionnements de citoyens et citoyennes de notre ville. Monsieur le Président, mesdames, messieurs les élus. Je souhaite intervenir sur le prochain, sur le Conseil municipal, parce que en fait du coup, comme je vous ai envoyé mon écrit sur le prochain, il y a marqué prochain. Donc, intervenir sur trois sujets majeurs qui préoccupent de nombreux Harnésiens et qui engagent directement la sécurité ainsi que la bonne gestion de notre ville.
Premier point, destruction de l'école Pasteur. Donc la démolition de l'école Pasteur continue de susciter de fortes incompréhensions dans la population. Je souhaite rappeler que cet établissement aurait pu être peut-être, je dis bien peut-être, réhabilité à une certaine époque ou au minimum sécurisée dans l'attente d'un projet clair. Aujourd'hui, nous nous retrouvons dans un site détruit, sans vision précise, alors que les besoins scolaires et périscolaires restent importants. Je demande donc, puisqu'il y a eu un panneau mis sur le terrain, c'est un panneau publicitaire, je le comprends bien, ici, bientôt, la reconstruction de l'école Pasteur. Donc, on demande donc la présentation complète du dossier, des études ayant conduit à la destruction de cette destruction. L'annonce du calendrier réel du futur projet à cet emplacement, les subventions, les notifications pour cette future construction. Donc on le sait, on est fonctionnaire pour certains autour de la table. On sait pertinemment que les subventions ne tombent pas comme ça du ciel du jour au lendemain. C'est souvent N-1 ou N-1,5. Donc, je me doute. Le plan, l'architecte, les appels offres, les garanties apportées aux familles concernées. Donc, combien de temps nos enfants vont être dans les modulaires ? C'est ce que remontent aussi les parents. Ce n'est pas évident de mettre deux écoles ensemble avec des modulaires, des enfants qui sont dans des briques, on va dire, dans une belle école. Une école quand même assez bien confinée, bien sécurisée, bien tout ça. Et puis le modulaire, c'est un peu compliqué pour eux. Et c'est vrai que le sentiment de rejet, c'est vrai que à cet âge, déjà en préadolescence pour certains.
Monsieur le Président : Votre question, s'il vous plaît.
Corinne TATE : C'est vrai que c'est compliqué pour eux.
Monsieur le Président : Votre question, s'il vous plaît que vous nous avez envoyé.
Corinne TATE : Non, mais j'argumente un petit peu plus des choses que les gens m'ont remontées. Deuxième point, le pont de Fouquières. Donc, une situation qui saucisse et qui met en danger aussi certains véhicules, puisqu'il y avait aussi un état du pont qui était réellement catastrophique. Donc, le pont de Fouquières-les-Lens, c'est déjà problématique depuis longtemps et aujourd'hui dans un état critique. Les Harnésiens n'en peuvent plus de cette circulation en saucisson qui génère embouteillage, déviation et risque quotidien. La sécurité des automobilistes et des riverains est largement compromise de plus la difficulté des entreprises ainsi que les passages des camions poubelles. Parce qu'on sait qu'on a un tonnage. En fait, je n'ai pas trop compris ce s'il y avait un tonnage qui avait été respecté à un moment donné. Donc, je pense que le tonnage avait été... Comment je vais dire ça ? Agrandi au niveau chiffre. Donc, ils se sont posés la question le pourquoi du comment. Donc, où en sont les discussions avec les services compétents ? Je sais pertinemment que ce pont de Fouquières, c'est à la charge complète de la commune. Quelles solutions d'urgence peuvent être mises en œuvre pour sécuriser le passage ? Il y a une communication claire et régulière aux habitants sur l'avancement du dossier.81
Ensuite, troisième point, je pense que pour certains, les élus autour de la table, on sait ce qui s'est passé sur la route de Lens. Donc, travaux de la route de Lens, une gestion tardive et dangereuse pour nous. Les travaux engagés route de Lens réalisés au dernier moment, alors qu'il aurait pu et dû être anticipés, créent une situation extrêmement dangereuse. Nous déplorons déjà un accident, voire deux, voir je n’espère pas. Preuve que la mise en sécurité n'est pas suffisante. Je souhaite obtenir du coup. Nous souhaitons obtenir le détail du planning initial et les raisons de cette intervention tardive et rapide, les mesures immédiates prévues pour éviter de nouveaux accidents. Parce qu'en fait, ce qu'ils expliquent dans la conduite, c'est vrai qu'il y a des chauffards comme partout, mais c'est que les... Comment on appelle ça ? Les îlots, je ne sais pas comment on appelle ça. On ne les voit pas, en fait. Comme il fait sombre. On est en automne, c'est vrai que les routes sont assez noires. La mise en place d'une signalisation renforcée et une coordination plus rigoureuse, je l'espère à l'avenir. Pour finir, qui est le maître d'œuvre de cette route ? Je l'ai posée au conseil de quartier. Je pense que certains collègues vous ont remonté l'information. Pour finir, qui est le maître d'œuvre et qui finance cette route du coup ? Parce que c'était une départementale à la base. Merci.
Monsieur le Président : Eh bien, je vous remercie d'avoir réitéré ces trois questions qui collent parfaitement, si vous voulez, à ce qu'on vous a envoyé, qui est le règlement intérieur, en précisant comment peuvent être apprécié et discuté, s'il y a discussion, ou bien ces questions orales. Alors, moi, j'ai envie de vous répondre, Madame TATE, mais aussi à Madame HOUZIAUX et HARLAY, et à Monsieur AOMAR pardon aussi. Nous avons bien reçu votre courrier et ce jour, écouté la réitération de vos demandes dont la lecture attentive laisse, disons, subtilement entendre que la majorité municipale aurait volontairement décidé de ne pas traiter ces sujets dans les temps ni selon les méthodes normalement exigées en gestion de projet. Gestion de projet, dont il faut du temps, vous le savez bien pour ceux qui en ont déjà menés. Accusation étonnante, puisque si tel était réellement le cas, nul doute que le Maire que je suis aurait renvoyé ses points devant les commissions compétentes d'ici environ deux mois, par exemple, comme le prévoit le règlement intérieur du Conseil municipal. Ce n'est pas ce que j'ai fait, mais passons. Vos remarques, malgré leur formulation pour le moins créative, méritent une réponse précise. Nous allons donc une fois de plus rétablir calmement les faits et nous allons prendre ces trois points les uns après les autres.
Le premier point est la déconstruction de l'école Pasteur. Vous vous doutez bien que je vais vous donner la parole puisque ça fait partie de la petite enfance et puis de l'éducation à Valérie PUSZKAREK. Je t'en prie, Valérie, écoutez quand même correctement puisque c'est notre réponse et que si à la fin, il n'y aura pas débat, néanmoins, si vous le souhaitez, ça passera dans les commissions comme le prévoit le règlement. Vous pouvez baisser votre micro, s'il vous plaît. Je vous remercie. Je t’en prie.
Valérie PUSZKAREK : Merci Monsieur le Président. Donc vous parlez de destruction et de manque de vision. Permettez-nous d'ajouter un peu de rigueur terminologique et pourquoi pas de réalisme. Terminologie. Il s'agit d'une déconstruction. Maintenant, on parle plutôt de déconstruction, préalable à un projet d'envergure. Mais si déconstruction vous rassure davantage dans votre narration, libre à vous, les faits, eux, sont là. Pourquoi la déconstruction ? Basée sur des rapports d'expertises consultables en mairie qui conclut à l'impossibilité technique et financière de réhabiliter le bâtiment. On sait tous de toute façon que les ferrailles étaient plus qu'usées.
Monsieur le Président : Oui, mais elle a posé la question. Pourquoi on ne l'a pas fait avant ? Alors, je vais vous expliquer. Puisque nous sommes allés pour ce problème directement vers les jours qui ont suivi, rencontrer la préfecture, vous vous en doutez bien. On est allé les voir et on y est allé en expliquant comme des techniciens, comme un technicien que moi je suis, à une certaine époque, un bâtiment qui est posé comme ça, qui a été construit après-guerre, qui était construit avec un bloc béton dans lequel on mettait un pilonne, un morceau de ferraille dedans. Et puis on faisait tout le tour et on mettait des briques entre deux. Si le morceau de ferraille, au niveau du bloc béton, il se cisaille, ce n'est pas bien important. Ce n'est pas ce qu'il y a de plus, comment je vais dire ? Grave. Parce que le poids, Monsieur André, il va pouvoir aller dans ce sens-là, je suppose, parce que le bâtiment reste bien planté comme82
ça. C'est son poids qui le maintient. Par contre, pour les techniciens, lorsque le cerclage du bâtiment, vous voyez, c'est lui qui tient l'ensemble. Si ce cerclage commence à être défectueux, là, il y a risque. Parce que le poids du bâtiment, il va faire que ça va s'écarter dans un sens ou dans l'autre. Mais je te laisse continuer. André, il n'y a pas de débat, c'est une explication que je donne. Continue. Continue.
Corinne TATE : Oui, mais le rapport d'expertise, il date de quelle année ?
Monsieur le Président : Vous venez consulter en mairie, il n'y a aucun problème.
Valérie PUSZKAREK : Les documents ont été présentés plusieurs fois, notamment en Conseil municipal 2024.
Monsieur le Président : Exact.
Valérie PUSZKAREK : Vous étiez présente. Votre mémoire a donc visiblement décidé de vous faire défaut.
Corinne TATE : Avant, avant.
Valérie PUSZKAREK : 2024
Corinne TATE : Ce n’est pas grave par ce que je n’étais pas élue à l’époque.
Monsieur le Président : 2024, vous n’étiez pas élue.
Valérie PUSZKAREK : Alors 2024 ?
Corinne TATE : Avant 2024, on ne l’a pas su là.
Valérie PUSZKAREK : On l’a su en 2024.
Corinne TATE : D’accord, ok.
Monsieur le Président : Vous avez vu le rapport, vu le règlement, le règlement intérieur, comment il est ? Alors, on vous fait votre réponse. Si ça ne va pas que vous voulez un débat, nous aurons ce débat dans une commission qui aura lieu en temps et en heure. Continue, Valérie.
Valérie PUSZKAREK : Ce qui a été fait en 12 mois. On a eu la fermeture de l'école en juin 2024. Il a fallu installer l'école provisoire tout de suite en septembre 2024. On a eu la déconstruction en à peine un an dans les règles, et le lancement des études préliminaires de faisabilité. Mais si vous préférez qualifier ce rythme de manque d'action, nous pouvons difficilement rivaliser avec votre sens particulier du calendrier. Et la suite, plan de financement en cours d'ajustement avec l'État, la Région et le Département. La présentation des orientations lors du prochain conseil d'école. Les garanties aux familles ont été abordées à plusieurs reprises en conseil d'école et nous restons à leur disposition pour en discuter. Pour aller plus loin, les études techniques et les rapports d'expertise sont consultables en mairie sur demande. Pour information supplémentaire, une réunion avec l'inspecteur et le directeur de l'école a eu lieu il y a quelque temps.
Monsieur le Président : Dix jours.
Valérie PUSZKAREK : Une communication complète sera faite prochainement aux parents après le conseil d'école. On peut donc dire que l'information ne manque pas. Encore, faut-il l'apprendre. Juste83
une petite précision sur la procédure. Votre demande du nom de l'architecte est révélatrice. À ce stade, d'une procédure de marché public, il est normal qu'aucun architecte ne soit désigné. Votre insistance à obtenir cette information impossible à fournir montre surtout une méconnaissance surprenante à la commande publique. Étonnante pour que quelqu'un qui se présente comme cadre de la fonction publique et prétend briguer un mandat de maire.
Corinne TATE : Là, je ne suis pas trop d'accord sur le positionnement.
Monsieur le Président : Madame, que vous soyez d'accord ou non sur ce qu’on vient de dire juste avant. Vous avez osé dire qu'il n'y avait rien de fait.
Corinne TATE : Non, non je suis désolée. On ne parle pas de la personne. Non, non non on ne juge pas
Monsieur le Président : Franchement.
Corinne TATE : Là, c'est un jugement, je suis désolée. C’est un jugement.
Monsieur le Président : Peut-être.
Corinne TATE : En fonction publique territoriale.
Monsieur le Président : Vous savez ce qu'il faut faire.
Corinne TATE : Et je vais vous dire que j'étais insistante sur le fait de l'établissement de tout ça. C'est bien pour faire exprès. Parce que quand on met un panneau, bientôt, on reconstruit une école, c'est qu'on est sûr de son coup. On est sûr de son budget. Donc, ce n'est pas moi qui ai dans l'inverse de dire : Je suis nulle. Déjà, ce n'est pas mon métier. Mais faites attention, là, c'est un jugement sur ma personne.
Monsieur le Président : Madame, nous sommes sûrs de ce que nous disons et si vous trouvez que ça ne va pas, vous savez ce qu'il faut faire.
Corinne TATE : Non, non, s'il vous plaît, ne jugez pas les personnes quand ils posent des questions. C'est un jugement sur la personne.
Monsieur le Président : Vous qui êtes cadre administratif, faites-le. Allez, on continue. Tu as fini sur la procédure ? Je vous apprends qu'il y a une procédure et qu'il y a des règles. Et puis, ceux qui ne les connaissent pas et bien se renseignent. Voilà, avant la procédure, on ne peut pas déterminer qui sera architecte. Ce serait vraiment truandé. Le point suivant est le pont de Fouquières. Je vais demander à Sébastien LYSIK de répondre à votre question sur ce pont. Ce n'est pas un tribunal, c'est des réponses à vos questions.
Corinne TATE : C’est des questions, ce n’est pas des affirmations.
Sébastien LYSIK : Madame TATE, si vous posez des questions assez précises, acceptez d'avoir des réponses précises en face. Je ne vous ai pas attaqué, Madame TATE. Je vais apporter les éléments de réponse, notamment au pont de Fouquières, une situation qui saucisse et met en danger. Donc vous évoquez une situation qui saucisse. Le mot fait rire, mais nous supposons que vous voulez dire qui saucissonne. Voilà, exactement. Autant employer les bons mots, cela facilitera la compréhension.
Monsieur le Président : Il peut vous expliquer ? Non, il peut vous expliquer. Je vous remercie.84
Sébastien LYSIK : Par ailleurs, une expression imagée ne serait remplacée une analyse technique. Si vous visez les embouteillages et les risques liés à la vétusté de l'ouvrage, nommons-les clairement. Devons-nous ici refaire les explications de pourquoi nous avons dû sécuriser le pont de Fouquières, je pense que tout le monde autour de la table sait pourquoi nous avons dû mettre la circulation en alterné. Il ne vous aura pas échappé que c'est une entrée de ville et que notre ville compte plusieurs entrées et que le calendrier de ce pont a été travaillé en lien avec le Département, la Communauté d'Agglomération, mes chers collègues, en tenant en compte notamment de plusieurs facteurs, du chantier du contournement de Courrières, des travaux prévus sur la zone de la Motte au Bois et notamment de la réfection de l'avenue Barbusse. Donc, si on vous écoute, on aurait dû faire tout en même temps, comme ça, on aurait privé les Harnésiens de rentrer dans la ville. Bref, la coordination était nécessaire. Nous l'avons faite pour éviter une belle congestion générale du centre-ville et nous comprenons que cela puisse paraître moins spectaculaire qu'un bon communiqué d'indignation, mais c'est ce qu'on appelle de la planification à ce sujet. Les actions qui ont été menées depuis 2022 et notamment l'effondrement du Pont de Gênes, réunion de crise. Et donc depuis 2022, nous travaillons en partenariat étroite avec notamment la ville de Fouquières-lès-Lens, la Sous-préfecture et les entreprises riveraines, citons-là l'entreprise Volma, mais également Recytech. Ces échanges ont permis de mettre en place des mesures palliatives, signalisations renforcées, mesures conservatoires, par ailleurs études techniques, analyse de dimensionnement, évaluations financières, montage partenarial. Tout est fait. Rappelons que la première expertise nous avait interdit à plus de 3,5 tonnes. Nous avons fait une contre-expertise qui nous a permis d'augmenter le tonnage en toute sécurité. Et surtout, c'est que des études régulières par un bureau de contrôle sont faites pour s'assurer que le pont puisse être ouvert à la circulation. Alors, vous parlez de services compétents dans vos propos, l'idée que les services compétents seraient ailleurs qu'à Harnes est, disons-le, franchement infondée. Mais je pense que nos chers techniciens de la ville apprécieront votre remarque et votre approche. D'autant que la commune est chef de file sur ce service puisque le pont nous appartient. Et donc sur ce pont, nos services ont mené des analyses techniques et financières pour définir un programme de travaux ficelés, et si je ne dis pas de bêtises, inclus au PPI, donc connu de tout le monde et notamment de vous, mes chers collègues élus. Maintenant, alors, le PPI, c'est le Plan Pluriannuel d'Investissement. Là, on se dit : Telle année, on va faire ça, telle année on va faire ça. Et c'est dans la programmation. Donc, c'est connu de tous depuis un certain temps. Mais apparemment.
Corinne TATE : Non.
Sébastien LYSIK : Mais apparemment, Madame Tate, j'ai la parole, je ne vous ai pas coupé. Non, je ne vous ai pas coupé, donc je finis mon explication. Donc, vous n'êtes pas censé savoir que ce pont de Fouquières est dans ce PPI. Nous avons, pour reprendre mes propos, incluant le dimensionnement de l'ouvrage, les modalités de financement, subventions partenariats, un calendrier réaliste compatible avec les contraintes administratives. Et donc ça, je l'ai déjà dit par rapport aux études régulières, mais moi, ce qui m'étonne le plus, c'est que j'ai des amis qui habitent de l'autre côté, en face de l'usine, qui me disent qu'ils n'ont pas de problèmes particuliers parce que, aujourd'hui, ça se passe très bien. Nous avons une collègue élue qui est autour de la table, habite de l'autre côté du pont et je pense qu'elle aurait été la première à nous dire : Y a danger, y’a embouteillage, je ne peux pas rentrer dans Harnes. Donc, je pense qu'on aurait été alerté ça rapidement. Bref, je suis assez surpris.
Et qu'aujourd'hui, il faut quand même qu'on puisse permettre à une entreprise, Volma, de pouvoir continuer son activité en toute sérénité, parce que nous avons à cœur de garder cette entreprise sur le territoire et de garder les emplois. Voilà, Monsieur le Président, sur cette question.
Monsieur le Président : ça, c’est à la demande en réalité de la Préfecture, parce qu'on ne peut pas accéder à des entreprises comme Volma ou à d'autres qui sont dans Fouquières, pour des raisons bien précises, c'est que la rue de Fouquières ne peut pas laisser passer des camions importants. C'est un arrangement aussi entre les communes. Il n'y a pas de débat, on vous répond à votre question.85
Corinne TATE : C'est par rapport au tonnage.
Monsieur le Président : Le tonnage, vous irez dans les rapports, vous vous déplacerez un peu, vous viendrez un petit peu en mairie, puis vous regarderez les rapports, vous les lirez. On ne va pas vous donner toutes les solutions. Vous savez, nous, on travaille, on y passe du temps. Passez-y aussi du temps. Alors, le point suivant, c'est route de Lens. Et là, je vais donner la parole à quelqu'un qui s'occupe aussi un peu de sécurité. Je vais donner la parole à Jean-Pierre HAINAUT. Vas-y, Jean-Pierre.
Jean-Pierre HAINAUT : Merci, Monsieur le Président. Alors, dans le courrier, il est évoqué un chantier tardif et dangereux. Je vais rétablir les faits. Ce que ne mentionne pas Madame TATE, c'est que le projet n'apparaissait pas au projet électoral initial de 2020. Et les travaux ont été maintenus parce que le passage du Tour de France, l'été dernier, a décalé le calendrier d'un an. Une donnée qui semble avoir été opportunément disparue des critiques de Madame TATE. Le chantier a donc délibérément été programmé après le Tour de France de juillet 2025 pour éviter les perturbations. Cela avait été annoncé lors de la réunion publique d'avril 2025, à laquelle, malheureusement, ma collègue, Corinne TATE, n'avait pas pu participer comme elle aurait dû le faire en tant qu'adjointe. Du reste, cette réunion publique avait été relayée par la Voix du Nord. C'est les articles qui avaient été diffusés le 12 avril et le 13 novembre 2025. Quant au calendrier et à la coordination, la route de Lens, il faut le savoir, est une voie départementale. Elle a nécessité, les aménagements nécessitaient des concertations, plusieurs réunions techniques depuis 2023. Ensuite, il a fallu procéder à des arbitrages liés à la ligne Bulle. Et puisque Madame TATE était adjointe au maire jusqu'au début de l'été dernier, elle aurait pu soulever, proposer, commenter ou enrichir ce projet à tout moment.
Elle en avait la possibilité, mais elle ne l'a pas fait. Et donc sur ce point, son silence d'hier contraste agréablement avec son indignation d'aujourd'hui. Il faut le remarquer. Quant à la sécurité. Quant à la sécurité, un accident a effectivement eu lieu Un accident a eu lieu, l'enquête suit son cours. Quand même des comportements, des vitesses dangereuses, etc. Et les raccourcis hâtifs ne remplacent pas les rapports de police. Voilà ce que je peux dire, Monsieur le Président.
Monsieur le Président : J’oserais dire aussi que, en plus, cet accident, de rappeler ce que je sais aujourd'hui, en ayant lu le journal aussi et lu un peu les rapports de police, il n'a pas eu lieu où il y avait justement ces travaux. Voilà, bon, ça, il faut s'en intéresser pour le savoir. La conclusion : à quelques mois des élections, votre interpellation publique tient davantage du positionnement. Positionnement politique, bien sûr, et démagogique, que la recherche fasse cette information.
Corinne TATE : Je pensais qu'il n'y avait que les réponses aux questions. Là, vous faites encore un débat, je n'ai pas pu faire mon débat.
Monsieur le Président : Je fais la réponse et je conclus en tant que Maire et qui gère la parole.
Corinne TATE : Ce n'est pas très démocratique.
Monsieur le Président : Si vous voulez un débat, Madame, nous l'aurons à votre demande dans les commissions auxquelles vous ne participez pas depuis le mois de juillet. Ensuite, je continue. Mais malgré la forme, et bien, nous restons disponibles et nous avons répondu à vos questions. École Pasteur, Conseil extraordinaire du 4 décembre 2025, Pont de Fouquières, réunion technique. Dès réception de vos propositions, cette fois concrètes, je les attends vivement. Vous pouvez faire. Route de Lens, les comptes rendus des réunions avec le département sont disponibles en mairie. Encore une fois, il suffit d'y venir et de poser des questions et demander et passer son temps à lire ces rapports. Il faudrait peut- être le faire. Nous pouvons vous les transmettre sur demande en plus. Enfin, nous vous invitons à un relayer auprès des Harnésiens, les informations objectives mises à disposition. Cela éviterait peut-être qu’un climat anxiogène s'installe inutilement, sauf évidemment, si tel est précisément l'effet recherché. Et pour conclure sur une note constructive, une autre commune confrontée à une situation comparable,