Conseil Municipal - Procés verbal de la Seance Ordinaire du Conseil Municipal

Documents similaires

Conseil Municipal - Procés verbal DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MU

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MU

Conseil Municipal - Procès verbal DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MU

Procès Verbal - PV DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 30

Procès Verbal - PV DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 1

Procès Verbal - PV DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Procès Verbal - PV DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL du

Procès Verbal - PROCES VERBAL du conseil municipal du 29 avril 202

Conseil Municipal - Procès verbal 29 juillet 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 5 juin 2026

Conseil Municipal - Procés verbal de la Seance Ordinaire du Conseil Municipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Violès. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procés verbal de la Seance Ordinaire du Conseil Municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL

Jeudi 9 avril à 18H00

Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant les conseillers municipaux et le public présent. Il propose de commencer la séance par la désignation du secrétaire de séance. En préambule, il précise que Monsieur François Guigues, est absent, et qu’il lui donne procuration. Monsieur le Maire propose de désigner Mme Marie-Pierre Perreux, secrétaire de séance, cette proposition est acceptée à l’unanimité. Mme Marie -Pierre Perreux est désignée secrétaire de séance.

Approbation du Pv de la séance du 27 mars 2026 (cf. Pv de la séance du 27 mars 2026). Le PV de la séance du 27 mars 2026 ayant été envoyé par mail. Monsieur le Maire propose au Conseil d'approuver le procès-verbal de la séance du 27 mars 2026,

Christophe CANO : « On n 'a pas signé ce jour-là de feuille de présence, ni la clôture du procès-verbal. On n'a pas signé, il me semble. »

Sylvie PEREZ « Vous n’avez pas signé quoi? »

Christophe CANO « Quand on a commencé, quand on a fini ? La feuille de présence. » Sylvie PEREZ « Les feuilles de présence ? Non, il n 'y avait pas de feuilles de présence ce jour -là. C 'était le conseil d'installation c'était un conseil municipal extraordinaire, avec appel nominatif ». Christophe CANO : « D 'accord. »

Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

➢ Droit à la formation des élus

Rapporteur Christophe MENU

Monsieur le Maire expose que le Code général des collectivités territoriales (CGCT) encadre le droit à la formation des membres du conseil municipal. Monsieur le Maire rappelle l’obligation d’organiser une formation pour les élus délégués dès la première année de mandat ce qui impose qu’une délibération soit prise dans les trois mois suivant le renouvellement du conseil, fixant les orientations et crédits alloués.

Il précise que le budget prévisionnel consacré à la formation doit représenter au moins 2 % du montant total des indemnités de fonction des élus, sans dépasser 20 % en dépenses réelles. Chaque élu ne peut bénéficier que de 24 jours de formation sur l’ensemble du mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus. Les formations éligibles, dispensées par des organismes agréés par le ministère de l’Intérieur, couvrent : • Les frais d’enseignement, de déplacement et d’hébergement (selon le décret du 3 juillet 2006). • La compensation des pertes de revenus (dans la limite de 1,5 fois le SMIC horaire). Les thèmes prioritaires incluent les compétences liées aux délégations, l’efficacité personnelle, les politiques locales et la gestion des collectivités. Dans la limite de 21 jours durant le mandat

La présente délibération prévoit une enveloppe budgétaire annuelle qui doit être comprise entre 2 et 20% du montant des indemnités, une répartition égalitaire des crédits et un contrôle strict des justificatifs. Un tableau récapitulatif des formations financées devra être annexé au compte administratif et faire l’objet d’un débat annuel. Compte tenu des montants des indemnités pouvant être allouées, 2 289,56 € (indemnités du maire), majoré de 878,83 € (indemnités des adjoints) x 5 (nombre d’adjoints). Ce calcul aboutit à un total de 6 683,71 € par mois, soit 80 204,52 € sur 12 mois.

Ainsi, le budget de formation peut varier entre 1 604 € et 16 000 €. Sur la base des exercices précédents, Monsieur le Maire propose un taux de 12,5 %, ce qui correspond à un montant de 10 041 €. « Le Conseil municipal » Après en avoir délibéré à la majorité (abstention : 3, pour : 16) approuve cette proposition2

➢ Délégations du conseil municipal au maire

Rapporteur Christophe MENU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) et la loi la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale modifiant l’article L2122- 22, permettent au Conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ces compétences. Les décision prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal, en l’application de l’article L 2122-23 du CGCT. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale Monsieur le Maire sollicite la délégation des compétences suivantes, il précise que l’octroi de ces délégations n’entraine pas d’indemnités supplémentaires :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 10 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° Procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions fixées ci-après, et dans la limite de 500 000€

Les emprunts pourront être :

• à court, moyen ou long terme,

• libellés en euro ou en devise,

• avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,

• au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

• En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : • des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,

• la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt, • la faculté de modifier la devise,

• la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,

• la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus. Le Conseil municipal donne délégation au Maire, pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, pour réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et passer à cet effet les actes nécessaires.

Au titre de la délégation, le Maire pourra :

• Procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restants dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées à l'article 1,

• Plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts, • Enfin, concernant la dérogation à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat (opérations de placement), le Maire pourra pour la durée de son mandat prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et en ce qui concerne les régies sans personnalité morale dans les conditions du a) de3

l'article 2221-5-1 du Code Général des collectivités territoriales sous réserve des dispositions du c) de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires.

• La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment :

• l’origine des fonds,

• le montant à placer,

• la nature du produit souscrit,

• la durée ou l’échéance maximale du placement.

• Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci- dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement et le suivi (y compris les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%) des marchés de fournitures et de services (dont les prestations intellectuelles) qui peuvent être passés dans le cadre d’une procédure adaptée ou toute autre non formalisée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite du seuil au-delà duquel seules des procédures formalisées décrites aux articles L 2124-1 à L 2124-4, R 2124-1 à R 2124-3 et R 2124-5 du code de la commande publique peuvent être mises en œuvre, à savoir, l’appel d’offres, la procédure avec négociation et le dialogue compétitif ; dans la limite de 90 000€HT Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, 1’exécution, le règlement et le suivi (y compris les avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%) des marchés de travaux qui peuvent être passés dans le cadre d’une procédure adaptée ou toute autre non formalisée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite du seuil au-delà duquel la transmission au contrôle de légalité est obligatoire. » dans la limite de 90 000€TH

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 500 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus, dans les conditions suivantes :

• saisine en demande, en défense ou intervention, y compris en référé, et représentation, devant l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, dans le cadre de contentieux de l’annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle, ou de tous autres contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ;

• saisine en demande, en défense ou intervention, y compris en référé, et représentation, devant l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire, qu’il s’agisse de juridictions civiles, de juridictions pénales ou de toutes autres juridictions spécialisées, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, dans le cadre de tous contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ;4

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 €;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 d’euros, 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et, pour un montant inférieur à 500 000 euros ,le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, et ce pour un montant inférieur à 500 000 euros ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre Christophe CANO « Là, on n 'a pas le 24, si on pouvait avoir les mêmes...Ah oui, mais on peut... Le 24, mais il n’était pas en gras »

Jérôme Gaucher « Il y a d 'autres parties, où les montants ne sont pas identiques » Christophe MENU « Les montants peuvent être modulés »

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux uniquement pour les opérations inscrites au budget et pour lesquelles le Conseil municipal aura approuvé les études d’avant-projet définitif du maître d’œuvre désigné pour l’opération concernée ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement.

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ; 31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

« Le Conseil municipal » Après en avoir délibéré à l’unanimité approuve cette proposition

➢ Fixation du taux des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

Rapporteur Christophe MENU5

Les montants des indemnités de fonction susceptibles d’être versées aux élus communaux ont fait l’objet de la circulaire n° TERB1830058N du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux.

L’article 92 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a cependant revalorisé le montant maximal des indemnités de fonction que les maires et adjoints au maire est susceptible de percevoir dans les communes de moins de 3500 habitants. Ainsi, les nouveaux barèmes fixés aux articles L.2123-23 et L.2123-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT) conduisent aux plafonds indemnitaires suivants, exprimés en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique Pour les maires (art.L.2123-23)

Population de la commune Taux (en%IBT) Euros mensuels bruts De 1 000 à 3499 55.7 2 289.56€/mois

Pour les adjoints au maire (art. L. 2123-24)

Population de la commune Taux (en%IBT) Euros mensuels bruts De 1 000 à 3499 21.38 878.83 €/mois

Le versement de l’indemnité du maire est subordonné à une procédure spécifique, différente de celle prévue pour les adjoints. En effet son indemnité est fixée par défaut au niveau prévu par le barème de l’article L.2123-23 du CGCT. Ce n’est que si le maire demande une indemnité inférieure que le conseil municipal est amené à délibérer. Monsieur le Maire propose de maintenir au taux maximum pour l’indemnité du Maire et au taux maximum pour l’indemnité de chacun des cinq adjoints qui seront en charge de

• BERNARD Thérèse 1ière adjoint en charge de la santé, la solidarité et le lien social

• COMABELLA Yvon 2ième adjoint en charge des finances, du sport et des loisirs

• BRES Alicia 3ième adjoint en charge de l’enfance-jeunesse

• GUIGUE François 4ième adjoint en charge de l’urbanisme, des travaux, du cadre de vie, de la prévention, du civisme et de la sécurité

• MAYORDOME Alexia 5ième adjoint en charge du terroir, l’attractivité, le commerce, les fêtes, la culture et la vie associative

Delphine Goyon « j'ai une question. Si j 'ai bien compris, vous prenez le maximum des deux côtés. » Christophe Menu : « Oui, »

Delphine Goyon « OK. Et on peut avoir une estimation du montant que ça représente sur tout le mandat par rapport »

Christophe Menu « ça va faire 2289€56, 12 fois, et seulement 7 cette année »

Delphine Goyon « Et par rapport au mandat précédent ? Du coup, ça représente combien de » Christophe Menu : « D 'économie ou de surcharge ? »

Delphine Goyon : « surcharge ? »

Christophe Menu : « Je n 'ai pas appris par cœur le montant des indemnités. »

Delphine Goyon : « Eh oui ! »

Christophe Menu « Alors, c 'est vrai, on pourra s 'amuser à faire ce jeu des plus ou des moins, ça pourra entretenir des rumeurs de village. ».

Delphine Goyon : « Ce n'est pas l'importance de la rumeur »

Christophe Menu « Vous avez dit un truc juste pour la peine, ce n'est pas une rumeur. Il y a un article qui dit que la loi doit consentir à ça après charge à chacun de définir si on prend plus ou moins pour des raisons extrêmement personnelles. Je n'engage que moi sur ce coup-là, les raisons sont celles -là par rapport au niveau de compétences que l 'on estime souhaiter apporter. Oui, »

RIRES dans le public

Jérôme Gaucher « J'ai été adjoint, j'ai pris le minimum pendant 6 ans. J 'ai autant travaillé que si j'avais pris le maximum »

Christophe Menu « Mais quand je fais état des compétences, ça ne veut pas dire que vous n 'en aviez pas. Je fais état de nous? Et quand, par exemple, on part à la commission de la CCAOP, on me dit « Monsieur Menu, qu'est6

-ce que vous êtes ?» Donc, je fais état de mes compétences, très arbitraires, d 'accord ? Et les gens me disent « Mais tiens, peut -être que pour la commission d'urbanisme ou SCOT, je suis la personne qui convient ?» Donc, accessoirement, avant que ça revienne à la CCAOP, les vice -présidents auront un petit cachet aussi, » Jérôme Gaucher « Oui nous sommes au courant »

Christophe Menu « Donc, comment estimer de manière subjective si ce cachet est justifié ou pas en tant qu'entrepreneur initial ? Est -ce que c 'est utile de le dire ? La compétence, ma compétence m 'a rapporté tant, la compétence que je vais mettre au service de la commune va me rapporter beaucoup moins, mais je me suis engagé par éthique à faire en sorte d 'y travailler autant. Après, je reviens sur votre remarque, que vous avez beaucoup travaillé et que vous avez pris moins, mais ça, ça a été le choix, je suppose, du maire de l 'époque et vos choix,. Et après, quand vous dites « Effectivement, ça va être une enveloppe plus importante que les enveloppes passées », effectivement, »

Jérôme Gaucher « 200 000 € sur 6 ans »

Christophe Menu « Si vous avez fait le calcul »

Jérôme Gaucher « Et même peut-être un peu plus parce que ce n’est pas les même montant » Delphine Goyon « 200 000 € »

Jérôme Gaucher « Par contre si on a pris le minimum, c’est parce qu’on n’a pas travaillé. Ça je ne peux pas l’entendre »

Christophe Menu « Personne n’a dit ça;, Je n 'ai pas dit ça. J 'ai dit « Vous avez pris ça et vous avez certainement beaucoup travaillé. Et le jugement de ce qui vous a été donné ne dépendait pas de moi, mais que de votre conseil à l 'époque.

Géraldine Grandjean-Boyer « Disons que ce n 'était pas orienté sur la quantité de travail, mais plutôt sur les compétences et la qualité, quant à dire qu'on était sur des unités minimales pour des compétences minimales. » Christophe Menu « Qui c 'est qui a dit que vous étiez sur des compétences minimales » Géraldine Grandjean-Boyer « C 'est ce qui est sous -entendu, c 'est comme ça que... Christophe Menu « Qui c 'est qui l 'a sous-entendu ?

Géraldine Grandjean-Boyer « Tout à l 'heure, »

Christophe Menu : « Non, non, je n 'ai parlé que de moi. »

Géraldine Grandjean-Boyer « en tout cas, »

Christophe Menu « Je n 'ai parlé que de moi. J 'ai dit « Nous avons estimé que nos compétences méritaient... » Non, non, non, mais c 'est... Non, non, il ne faut pas se flageller gratuitement. Je dis seulement par rapport aux compétences mises en scène et que nous avons choisis, j 'estime que ce taux, après, « ce que dirons plein d'entrepreneurs et d 'autre », ce taux est presque le minimum acceptable. Vous avez vu la masse de travail que ça demande ? Vous avez vu la masse de travail que ça demande ? Est -ce qu'avec 878 ,83 brut par mois, vous faites manger votre famille ? »

Christophe Cano : « On n’a jamais dit que la mairie devait faire manger à notre famille. Mais nous, on a fait gagner 180 000 euros pour les Violésiens. Aujourd'hui, il faut expliquer qu'à compétence égale, ça va couter 200 000 euros de plus aux Violèsiens »

Christophe Menu « mais on a l 'ambition d 'honorer cette somme. »

Christophe Cano « Surtout que sur l 'article qui était... La compétence des élus est » Christophe Menu : « Oui, »

Christophe Cano « gratuite. C 'est marqué. »

Christophe Menu « je ne comprends pas. »

Christophe Cano « ce que l'on a voté... »

Christophe Menu « Dans la charte, vous voulez dire ? »

Christophe Cano « Non, avant la charte, c 'était marqué. Dans l 'article, je ne m 'en rappelle plus lequel ». Christophe Menu « Oui, »

Christophe Cano « La compétence des élus est gratuite. »

Christophe Menu « pour moi, c 'est une formule de style. »

Christophe Cano « Non, non, c 'est marqué dans les articles. »

Christophe Menu « Bon, »

Christophe Cano « Il faut penser que c 'est juste une indemnité et pas un salaire. »7

Christophe Menu : « ah oui, moi, je le prends comme une indemnité. »

Christophe Cano « Oui, mais il ne faut pas dire que ça fait manger la famille. » Christophe Menu « Un peu, non ? Mais si vous ne travaillez pas, vous vivez de quoi ? » Christophe Cano « Mais nous, on l'a fait pour Violes. On ne l 'a pas fait. »

Christophe Menu « Non, mais ma question est toute simple. Si vous ne travaillez pas, vous vivez de quoi ? » Christophe Cano « Mais moi, j 'ai un travail. J 'avais un travail… et »

Christophe Menu « Est -ce que... est -ce que tout le monde a un travail ? est -ce que vous pensez que moi, entrepreneur, je vais pouvoir garder mon travail par rapport à la charge de travail que le minimum requis demande une mairie ? Est -ce que vous pensez que si vous voulez le faire comme il faut, est -ce que vous pensez que je peux garder mon entreprise ? »

Jérôme Gaucher « Alors, moi, je vais vous dire que je travaille pour le Crédit Agricole. J'avais déjà commencé à réfléchir, si j'avais été élu j’aurais arrêté directement mon travail. »

Christophe Menu « On a la même démarche, oui. »

Jérôme Gaucher « Mais j 'aurais pris le minimum. Parce qu'à côté, je sais que je peux vivre. J 'ai assez d 'argent pour vivre.

Christophe Menu « Vous avez peut -être des rentes et grâce à vous d 'être bien -nés, peut -être... » Jérôme Gaucher « C 'est juste que j 'avais anticipé au cas où j’avais à préparer ça. Tout le monde était au courant. Après, c 'est un choix pour le village. Ça fait 200 000 euros, 200 000 euros. » Christophe Menu « On l 'assume. Après, ce n 'est pas le jour des rumeurs, mais c 'est vrai que moi, j 'ai entendu aussi que si vous aviez été là, vous auriez pris peut -être les indemnités maximales, mais c 'est peut -être encore une rumeur »

Delphine Goyon « les rumeurs, on n’est au...

Christophe Menu « Bien »

Delphine Goyon « Ça fait 200 000 euros pour vous. On n’en est pas aux humeurs ». Jérôme Gaucher « Les rumeurs, il n 'y a pas tous les jours. »

Christophe Menu : « sûr, bien sûr. Je ne pense pas que je vous aurais fait la remarque, mais elle est bienvenue parce qu'elle sollicite une interrogation légitime et tout le monde va se rendre compte de cette somme qu'on va effectivement retirer. »

« Le Conseil municipal » Après en avoir délibéré à la majorité (1 contre, 3 abstentions, 15 pour) approuve cette proposition

➢ Formation des commissions municipales

Rapporteur Christophe MENU

L’article l.212-22 du CGCT permet au Conseil municipal de constituer des commissions composées exclusivement de conseillers municipaux. A la suite du renouvellement du Conseil Municipal le 15 mars 2020, il y a lieu de procéder à la création de diverses commissions municipales, étant entendu que le Maire est Président de droit de chacune d’entre elles.

Dans les communes de 1000 habitants et plus les différentes commissions municipales devront être composées de façon à ce que soit recherchée, dans le respect du principe de représentation proportionnelle, une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission. Monsieur le Maire étant président de droit, il propose que les commissions soient composées de 8 membres, 5 membres issus de la majorité, 2 issus de la minorité ;

Les élus de la minorité remettent à Monsieur le Maire le tableau avec les commissions dans lesquelles ils souhaitent siéger.

Intitulé de la

Préside

nt V-Président Membres Membres Membres Membres Membres Membres Membres

commission

Finances

MENU

C

COMABELLA

Y BERNARD T

MAYORDOME

A GUIGUE F BRES A ALGAYER B GAUCHER J CANO C

Prévention

Civisme

MENU

C GUIGUE F ALGAYER B BLASCO H

BERNARD

T LATOUR G

COMABELLA

Y GOYON D GAUCHER J8

Sécurité

Enfance

MENU

C BRES A

MAYORDOME

A

COMABELLA

Y

BOURSIER

D SOUMILLE E RETIF A GAUCHER J

GRANDJEAN

G

Jeunesse,

Urbanisme,

Travaux

MENU

C GUIGUE F ALGAYER B TRAMIER Y GAMBA P COMABELLA

Y BOURSIER D GAUCHER J CANO C

Cadre de vie

Terroir

Attractivité

MENU

C

MAYORDOME

A BOURSIER D GAMBA P BLASCO H GUIGUE F LATOUR G GAUCHER J CANO C

Commerces

Fêtes

Culture

MENU

C

MAYORDOME

A BOURSIER D PERREUX MP LATOUR G RETIF A GAMBA P GAUCHER J GOYON D

Vie associative

Sport et Loisirs

MENU

C

COMABELLA

Y SOUMILLE E BLASCO H RETIF A BRES A ALGAYER B GAUCHER J GRANDJEAN

G

Santé,

Solidarités

et Lien social

MENU

C BERNARD T

PERREUX

MP RETIF A GAMBA P

COMABELLA

Y

MAYORDOM

E

GRANDJEAN

G GOYON D

Christophe Cano « J’ai une question sur la commission terroir activité commerce. Qu 'est -ce que vous entendez sur la commission, puisque c 'est une compétence de la communauté de communes ? » Christophe Menu « Pas pour tout. »

Christophe Cano « Oui, pas pour tout, mais l 'attractivité. Terroir et commerce, on Christophe Menu : « En fait, il y a tellement d 'entrées -sorties qu'on a pris trois termes. Pas pour tout délayer et se noyer, mais il y a tellement des fois de recoupements entre culture, fête, terroir et attractivité qu'on vous les définira avec précision. Dans le discours de propagande, excusez-moi la formule, ce n 'est pas fait exprès, on avait détaillé un peu ça, terroir, attractivité. Mais on restera très, très ouvert à vous détailler tout ça avec plaisir. Je ne sais pas si Alexia, tu veux ajouter. Tu veux parler de ça. »

Alexia Mayordome : « Oui, c 'est effectivement le fait de promouvoir Violès pour ses habitants, mais aussi ses commerces et ses artisans ».

Christophe Cano « On l'a fait par le biais de la communauté de communes.

Alexia Mayordome : « Oui, aussi, mais on peut impulser des choses aussi au niveau d 'ici. » Christophe Menu : « Des fois, il y a des dénominations style l 'office de tourisme, on ne peut pas en avoir. C 'est lié au CCAOP. Donc, on ne va pas être malicieux à dire on va créer une maison ou un comité quelconque. » Alexia Mayordome : « Je ne sais pas qui s 'est positionné sur cette commission, mais ce que je propose, c 'est que... Oui, c 'est parfait. On organisera dès que possible une réunion là-dessus et on pourra voir en détail du coup ce les projets à mener à travers cette commission. »

Christophe Menu : « Vous avez vu que pour ce mois d 'avril, nous avons été pris par le temps. On est harcelé par les finances. Il faut remplir les finances, que ce soit là-bas ou ici. Donc, vivement que tout ça soit fini pour qu'on puisse entrer dans le détail des commissions. Le fait que vous vous y soyez positionné, on va se réunir par commission. On va ardemment travailler. Oui. »

Delphine Goyon « J 'avais une remarque, justement, concernant les annexes. Je sais que vous avez sans doute été pris par le temps, mais recevoir les... Non, non, recevoir les annexes de l 'ordre du jour d'aujourd'hui, c 'est un peu juste de les recevoir la veille pour le lendemain. Sachant qu'après, on va siéger dans des commissions pendant six ans. On va connaître le montant de vos indemnités une semaine avant. Bon, peu importe. Mais quand même, les commissions, c 'était important et on les a reçues la veille pour le lendemain. C 'était un peu juste. » Christophe Cano « En fait, ce n 'est pas une pirouette, Delphine, mais »

Delphine Goyon « Vous l 'avez reçu ? Il y avait le lundi de Paques, le mois prochain, il y a le 1er mai. » Christophe Menu « pour la peine, ça a été tendu parce qu'il y a eu les élections le 27. On a eu, du monde en congé, on dira mérité. Il y a eu le week-end de Pâques, etc. Mais effectivement, Mme Pérez s 'est rendu plus bossue que nous. Je vais le répéter. »9

Géraldine Grandjean-Boyer « moi je veux intervenir, Christophe, sur ce point. Je ne savais pas comment ça allait se passer, pour être honnête. J 'ai compris que du coup, les choses avaient été mises en place, établies, là, en deux semaines, quand on a reçu le tableau, justement. Je voudrais le dire aujourd'hui, et je ne vais pas revenir à chaque fois dessus, mais on reçoit le tableau complété, jusqu'aux deux dernières cases, où, en gros, voilà ce qu'on vous laisse, c'est-à-dire, la toute fin, la débrouillez-vous. Et alors, non, mais dans les grandes lignes, je suis d 'accord, mais il y a une organisation qui s 'est faite, je ne sais pas si on n 'aurait pas pu être intégrés. Moi, je ne viens pas pour être contre tout ce qui va se faire, pour être contre vous. À aucun moment, ce n 'est pas mon intention. Maintenant, je suis là, j 'y reste, et je vais faire les choses dans l 'intérêt de tous. C 'est ce qui a été dit dans votre discours de présentation, que vous serez maire de tous les violésiens. Avant même d 'être dans le conseil municipal, je suis violésienne, donc je me sens concernée par tout ce qui sera fait, tout ce qui sera fait. Je suis dans le conseil, je le redis, je ne suis contre personne. Je n'ai vraiment ni moi, ni les autres. Alors après, qu'il y ait, je ne sais pas, des animosités ou quelque chose, envers l'un d'entre nous, ou les quatre, je n'en sais rien. Et je pense qu'il faut qu'on puisse s'affranchir de ça et à partir d 'aujourd'hui, quand les choses se font, qu'on soit intégré dedans. Moi, en toute transparence, je n 'ai pas fait la démarche parce que forcément, on n 'est pas prioritaire. Je n 'avais aucun contact. Le seul que j 'aurais pu avoir, c 'était avec Sylvie, mais je m 'attendais quand même à ce qu 'on soit... Si vous voulez, je... »

Christophe Menu : « Je vais vous mettre à l 'aise, très à l 'aise. »

Géraldine Grandjean-Boyer « Et juste, je finis et après, l'élection, elle s'est jouée à quatre voix. On le sait tous. Ok, l'institution est telle, nous sommes quatre pour représenter la moitié des votants. Moins quatre, je le sais. Mais autant, il y a une proportion à respecter dans le village qui n 'est pas respectée là, dans le conseil municipal. Moi, je viens ici parce que je sais qu'il y a une moitié du village qui a quand même voté pour nous. Enfin, une moitié des votants, encore une fois, qui a voté pour nous. S'il y a quelque chose contre nous, peut-être, mais on est là aussi pour représenter ces gens-là. On est quatre pour représenter un certain nombre d 'habitants. Donc, encore une fois, on ne vient pas pour être contre, on ne vient pas pour s 'opposer. J 'aimerais qu'à partir d'aujourd'hui, on puisse se dire qu'on a de bonnes intentions quand on s 'est présenté, qu'on avait de bonnes intentions, qu'on avait des envies, etc. Donc, j 'aimerais qu'on soit intégrés pleinement et qu'on n 'ait pas l 'impression, justement, de toujours être la minorité, parce que ce n 'est pas le cas. Sinon, je pense que »

Christophe Menu « Je vais vous rassurer, ne vous inquiétez pas »

Christophe Menu « Je vais vous répondre avec une première question de malice, mais qui ne fait pas partie de mon caractère propre. On a presque pris le modèle de ce qui s 'est fait sur les années passées, sans dire qu'il y avait une sorte de dictature, je pèse mes mots, mais on a pris le modèle. C'est très secondaire. Maintenant, tant mieux que vous ayez pris la parole de cette façon. « Nous ne nous sommes jamais parlé et rarement dit bonjour, voire jamais, si ce n'est avec Jérôme Gaucher. » On a apprécié, on s'est félicité, on s'est dit des choses, des vérités dans les yeux. Votre discours public est hyper intéressant et je prends à témoin tout le monde. C'est-à-dire qu'on va fabriquer des commissions et on va vous intégrer hautement dedans et pleinement. C'est-à-dire, une petite remarque de malice encore, on ne va pas faire des commissions internes et vous dire à la fin « C'est comme ça. » Donc, vous allez rentrer dans les commissions 6 plus 2 et vous allez y participer. Qu'est -ce qui est désagréable et qu'est-ce qui domine ? C 'est la rumeur nauséabonde. Chaque fois que je dis à quelqu'un, « et je m 'étais permis de le dire à Jérôme Gaucher », on me dit « Monsieur Gaucher, on m 'a toujours dit que vous étiez une belle personne. » et derrière, j 'entends des saletés. Comme on entend des saletés quotidiennes sur nous, sur vous. J 'avais dit à Jérôme Gaucher, en préambule, « Nous allons rester bienveillants et nous allons rester courtois. » Monsieur Gaucher m'avait interpellé, « je m 'autorise à dire ça », en disant « Vous n 'avez pas été courtois. » Je l 'ai répété, « Nous avons été, j 'ai été, bienveillants et courtois. » Je ne regarde pas les réseaux et je ne regarde pas cette « daube ». D 'accord ? Il y a plein de rumeurs qui ont suscité des décalages et tous les jours à la mairie, le personnel communal subit ces rumeurs nauséabondes, insupportables. « Je ne vous dis pas que je vais fermer la cantine ». « Je ne vous dis pas que je vais couper la terre en deux. » « Je ne vous dis pas que je ne veux plus le boucher sur la place ». Mais qui dit ça ? On instrumentalise des enfants pour semer la merde. Je m'étais promis de ne pas mettre de gros mots, mais c 'est la seule fois où j 'en dirai un. Donc, chacun délaye ce qu'il veut, mais il ne faudra pas compter sur moi pour la ramasser. D'accord ? Donc, j'apprécie doublement votre intervention. J'apprécie doublement que vous ayez essayé de me contacter. C'était un peu le rush. Et j 'apprécie encore plus qu'on se parle les yeux dans les yeux et qu'on se salue. Donc, je le répète, devant tout le monde, et vous pourrez m'interpeller m'apostropher, nous ne10

faisons pas des commissions sur la forme, nous allons faire des commissions sur le fond où vous allez être mille fois intégrés. Alors, en fonction de vos compétences. Mais vos compétences, je ne les connais pas parce qu'on ne se connaît pas. Peut-être Delphine un peu plus. Donc, je vous le dis, les yeux dans les yeux, devant tout le monde, vous serez intégrés à notre travail.

Géraldine Grandjean-Boyer « ce n'est pas une histoire d 'égo, ce n'est pas le sujet. C'est que notre fonction aujourd'hui, c'est de représenter les gens qui nous ont fait confiance et »

Christophe Menu « Je comprends, la moitié de la population, bien sûr, bien sûr. » Géraldine Grandjean-Boyer « après, oui, on doit travailler intelligemment, tous ensemble. » Christophe Menu « Au départ, on s'est dit, tiens, qu'est -ce q 'on va faire ? On ne les connaît pas, on ne se présente pas. Quelles commissions vont-ils faire ? Nous, on a dit dans le programme, Comabella avait repris la trame, vous avez avancé du travail. Le dab, la sécurisation, on va le prendre en main. Vous allez continuer à nous aider à le prendre en main et on va mener vos projets à terme. On va tout faire pour ça et comme ce sont des fois des petites enveloppes, on donnera peut -être des priorités à ça plutôt qu'à d 'autres projets réalisables, je ne sais pas si on m 'entend, à d 'autres projets réalisables sur le temps et on ne mettra personne à défaut et encore moins les impôts des violésiens sur des projets qu'on ne pourra pas réaliser. D 'accord ?

Géraldine Grandjean-Boyer « Ce n 'est pas notre projet. C 'était un projet pour le village. » Christophe Menu « Lequel, pardon. ? »

Géraldine Grandjean-Boyer « Quand vous nous dites, on va vous mettre sur les projets que vous aviez initiés, Christophe Menu « Vous y serez partout. Mais par exemple, vous avez le DAB,» Géraldine Grandjean-Boyer « Je n 'avais aucun projet. Moi, ce qui est proposé, Christophe Menu : « votre liste, »

Christophe Menu : « votre programme. Quand je dis vous, c 'est votre programme. Vous voyez le DAB, le DAB, nous aussi, on a fait nos études. »

Géraldine Grandjean-Boyer : « C’est ce qui est favorable pour le village. Je pense que tous les points qu'on va apporter, il faut les voir dans l 'intérêt du village. »

Plusieurs personnes « Mais c'est l’idée, c'est l’idée »

Yvan Comabella « C’est l’idée, l’idée c’est de les faire avancer »

Géraldine Grandjean-Boyer : « Oui, mais ce n 'est pas votre projet, parce que le fait de le rattacher à votre projet, » Christophe Menu : « Non mais l'idée, l'idée, elle est bonne. L'idée du DAB, elle est très bonne. » Géraldine Grandjean-Boyer « non, non, mais c »

Christophe Menu « Vous savez combien ça coûte ? Vous savez combien ça va coûter par mois ? J 'aimerais bien qu'on puisse le faire. Vous avez fait déjà des pré-études et des études. On a fait pareil. Si on arrive à le réaliser, vous savez que les communes voisines, qui ont mis un DAB, ça leur apporte un million deux par an. Un million deux. Donc ça favorise les commerçants et plein de personnes. D'accord ? Donc l'idée, elle est excellente. Donc on va tout faire pour. »

Jérôme Gaucher : « Non, mais ça ne rapporte pas à la commune. Non, non, c'est pas » Christophe Menu :« Excusez -moi, ça rapporte. »

Jérôme Gaucher : « Non ça coute à la commune, c’est une facilité que l’on propose » Christophe Menu « Je vais reformuler. Celui qui prend 100 euros ici, s'il va tout droit acheter son pain à Cairanne, Laurent, il n'en profite pas. On est d 'accord. »

Jérôme Gaucher « Attention, un billet de 20 euros aujourd'hui qui est retiré dans le village, c'est 10 euros qui est mis dans le commerce. »

Christophe Menu « C’est la stat. »

Jérôme Gaucher « C’est la stat »

Thérèse Bernard « Excusez -moi, ce qui vous heurte, c'est que le tableau, il était prérempli, c'est ça ? » Christophe Cano « Ce qui nous a heurté, c'est qu'on a trois jours francs pour recevoir les documents, pour pouvoir les travailler ensemble. Aujourd'hui, on n 'a pas eu ce délai. On a trouvé le tableau rerempli. Donc, ça veut dire que vous y avez déjà travaillé. Et nous, on n 'a pas eu ces trois jours minimums pour y travailler. Il ne serait-ce que pour lire toutes ces annexes. »

Christophe Cano : « Oui, on n'a pas eu ce délai. »

Jérôme Gaucher « On aurait aimé, on se mettait là et on discutait »11

Delphine Goyon, « En fait pour nous c’est pas une histoire de ressenti ou d’implication » Jérôme Gaucher : « Ce n’est pas le fait de recevoir »

Géraldine Grandjean Boyer « on voit les cases de la fin qui sont vides évidemment qu’on est lucide, mais sur le principe ça envoie un message, ça permet de mettre les choses en place »

Delphine Goyon : « Non, non on l’a dit »

Géraldine Grandjean Boyer « J’ai attendu, je me suis dit il va se passer quelque chose avant le conseil, les documents ne sont pas arrivés »

Thérèse Bernard « On aurait pu laisser deux cases blanches en premier ? »

Christophe Cano « En fait on n’a pas pu le travailler, on aurait voulu mais on a pas eu le temps nécessaire » Monsieur le Maire demande que chacun s’exprime tour à tour.

Christophe Menu « Je me répète, comme l’élection a eu lieu le 27 et sans charger ma voisine, il y a eu des congés » Madame PEREZ explique qu’avec le week-end de Pâques et des congés qui lui ont été accordé, congés dont Mr Gaucher avait connaissance, il n’a pas été possible d’envoyer les annexes plus tôt, annexes qui ne sont pas soumises au délai des 3 jours francs

Jérôme Gaucher « Je n’ai rien dit, de tout façon tout est de ma faute, la guerre en Irak c’est ma faute aussi. Je dis juste qu’on était à 4 voix, on aurait aimé être tous autour de la table, c’est tout point. On se voyait mardi soir, là, c’est pas le délai, on s’en faut du délai. En fait, on se mettait autour de la table et on parlait pour les appels d’offres, pour le RAO, pour Le SMOP, … »

Alexia Mayordome « Et là, pour l 'organisation des .. »

Jérôme Gaucher : « D 'habitude, on est passé à 61 % la dernière fois. Là c'est 4 voix, » Alexia Mayordome « commissions, effectivement, là, peut -être qu'il y a eu un raté, on entend ce que vous dites et on le comprend. Et en fait, je crois comprendre que vous avez eu la sensation d 'avoir été écarté et on entend. Par contre, à partir de maintenant, les commissions étant constituées et vous vous êtes positionnés sur chacune des commissions, à partir de maintenant, pour chaque réunion qu'il y aura, pour chaque communication ou peu importe, vous serez intégré à titre de conseiller municipal au même titre que les autres. Et à vous de voir l'investissement que vous voudriez y mettre. Vous avez été élu. Enfin, vous avez été élu. Nous avons effectivement gagné à quatre voix, ce qui est très peu. Vous représentez la voix des violésiens et c'est au travers du travail futur que ça doit se traduire. Maintenant, il faut avancer parce qu'on doit justement travailler pour les violésiens. Géraldine Grandjean-Boyer « c'est exactement le message que j 'ai essayé de se passer ici. » Christophe Menu : « On l 'a compris. »

…….. « Il était très clair »

Christophe Menu : Personne ne s’est senti attaqué parce que vous avez été très claire » Géraldine Grandjean Boyer : « D’accord »

Christophe Menu « C’est parfait »

Géraldine Grandjean Boyer « on ne vient pas en ennemi »

Christophe Menu « Vous pourrez le redire et je vous le redirais ».

Yvan Comabella : « Si je peux intervenir aussi une seconde, je pense qu'il faut que chacun range aussi ce sentiment de susceptibilité qu'on peut avoir. Parce que je comprends qu'il y ait des animosités qui soient nées, alors parfois on ne sait pas d’où, mais elles existent aujourd'hui. L 'idée de tout le monde, c'est de les apaiser, ces animosités-là, et de travailler vraiment ensemble. Mais sans déconner, je vous le dis vraiment tout clairement, c 'est la réalité de ce qu'on pense. Et moi, je fais partie des gens qui, dès le départ, ont dit « Ouais, voilà, on est passé, mais il faut qu’on les intègre, il faut qu'on travaille ensemble. » Et tout le monde peut le dire ici, donc c'est pour ça que je me permets d 'intervenir pour le dire.

Géraldine Grandjean Boyer « Oui, c 'est ça ».

Yvan Comabella « Mais il y a eu une maladresse, il y a eu une maladresse, »

Géraldine Grandjean-Boyer « J'essaie de vous dire, si votre démarche est celle-là, alors faites-le dès le départ. D'autant plus, c'est super important, parce que ça reste la base de travail et qu'on s'engage sur... C'est par là que ça commence, en fait, parce que tout ce qu'on s'est dit avant et tout ce qu'on a lu, on le fait parce qu'on sait qu'on doit le faire. »

Yvan Comabella « mais »12

Géraldine Grandjean-Boyer « Mais c'est quand même dans d’autre proportion que là où on est dans le vif du sujet... »

Yvan Comabella « C 'est très juste et je comprends le sentiment de mise à l’écart. » Géraldine Grandjean-Boyer « Et moi, je me retrouve... C 'est aussi pour ça que je disais, il y a une partie d 'entre vous que je ne connais pas du tout, que j 'ai découvert pendant la campagne. Donc, je me suis mise quand même là dans des commissions parce que je me suis dit, là, je veux peut -être apporter quelque chose, etc. Mais sans savoir forcément. Et après, on ne se met pas dans une commission non plus par affinité ou autre. Mais on a quand même besoin de savoir. Et c 'est en le travaillant qu 'on aurait pu s 'en rendre compte aussi. Et après, parfois, les choses se font naturellement parce que, justement, il y a une bonne entente dans un intérêt général. On ne parle pas du problème, »

Christophe Menu : « On a voulu prendre le contre -pied des maladresses qui auraient pu se passer avant. C'est-à- dire qu'il y a six ans de ça, l'opposition n'a pas travaillé sur les commissions. On s'est interdit de faire la même chose. C'est -à -dire que, on s'est interdit de faire pour qu'il y ait un climat, je le répète, de bienveillance et de courtoisie. Alors vous allez me dire, oui, vous le répétez tout le temps. Mais vraiment, c 'est le fondement de ce qui nous anime. On »

Jérôme Gaucher « 6 ans, le mandat qui vient de passer. »

Christophe Menu « oui m 'a rapporté ça. »

Jérôme Gaucher : « Julia, elle peut prendre la parole, Julia ? »

Christophe Menu « Est -ce que... »

Julia Ekinci « On »

Jérôme Gaucher « Non. »

Christophe Menu « Non ? Bon. »

Jérôme Gaucher « Parce qu'il y avait quand même Pascal Combe, même Julia ou Céline, ils étaient dans des commissions. »

Christophe Menu « Oui, mais est-ce qu'ils ont participé »

Jérôme Gaucher « Bien sûr. Pascal, il était titulaire au SMOP »

Christophe Menu « OK. »

Jérôme Gaucher « Pascal Combe. Alors là, »

Julia Ekinci « On était dans les commissions, on n'a pas travaillé sur les commissions ni la détermination des noms des commissions ni le nombre des commissions. Ça a toujours »

Christophe Menu « Oui. Excusez -moi d 'avoir ouvert la parole. C 'est vrai qu'on ne doit pas le faire. Mais on en rediscutera. Moi, j 'ai eu cette information de source sûre des deux camps, on dira. Sur une majorité et sur une opposition. Alors, est -ce qu'on doit citer les gens qui disent ? »

Jérôme Gaucher « je ne peux pas les citer, moi, les gens. »

Christophe Menu « Non, non, mais... »

Jérôme Gaucher « Je sais qui c'est passé. »

Christophe Menu « Voilà. Non, non, mais... Je voulais seulement dire... »

Géraldine Grandjean-Boyer « ça aurait été le modèle, ça ne change pas mon propos. Moi, je peux m'importe comment ça a été fait avant, etc. Je dis juste que là, il s'est passé une semaine, vous avez travaillé sur des commissions, je me suis... Enfin, on ne s'est pas senti adhéré, je parle aussi à titre personnel. Mais on est quatre et je vous dis juste que si j'avais été contactée, c 'était pour moi une main tendue, c 'était pour moi la mise en place des choses naturellement.

Christophe Menu : « on va rectifier ça parce que le climat n'invitait pas à que respectivement peut-être on se concertent. Et c 'est dommage. »

Géraldine Grandjean-Boyer « De notre côté, il n 'y a pas d 'animosité ou de rancœur ou autre. Au contraire, puisque je vous dis, moi, j'attendais que ça se fasse, ça ne s'est pas fait. Et là, par contre, oui, je le prends mal. Yvan Comabella « Mais je ne comprends ce sentiment. »

Géraldine Grandjean-Boyer « C'est à ce moment -là que ça se cristallise parce qu’avant, j 'ai attendu. Alors, c 'était sans doute une erreur de ma part. Mais comme on l'a dit, on n'est quand même pas majoritaire. J'ai attendu que ça se fasse, ça ne s 'est pas fait. Je découvre le truc, je me dis, bon, qu'est -ce que je dois en conclure ? Voilà, c'est... Mais par contre, si on peut s'en parler, et si c'est clair pour tout le monde, »13

Yvan Comabella : « il faudra »

Christophe Menu « Vous serez toutes les fois conviées ? Avec plaisir. On avance ? Sur ce point, donc formation des commissions municipales »

Monsieur le Maire donne lecture des participants à chaque commission, le tableau définitif sera transmis à chaque élu par les services administratifs

« Le Conseil municipal » Après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la création et la composition des commissions municipales

➢ Formation de la commission d’appel d’offre

Rapporteur Christophe MENU

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal des 15 et 22 mars 2026, il y a lieu de procéder à l’élection des membres de la commission communale d’appel d’offres, étant entendu que le Maire est Président de droit de cette commission.

Cette commission est chargée, aux termes de l’article L.1414-2 du CGCT, de choisir les titulaires des marchés publics passées selon une procédure formalisée.

En l’application de l’article L.1411-5 CGCT, auquel l’article L.1414-2 renvoie, cette commission est composée du maire ou son représentant, président, et de trois membres du conseil municipal et trois suppléants, élus par lui à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les membres de cette commission sont élus au scrutin de liste, à bulletins secrets. Monsieur le Maire propose Menu Christophe, Algayer Bertrand, Gamba Philippe, Gaucher Jérôme en tant que titulaires, et Tramier Yohan, Comabella Yvan, Guigue Francois et Cano Christophe en tant que titulaire Après vote à bulletin secret la liste proposée ayant recueilli 18 voix (un blanc) est élue au titre de la commission d’appel d’offres

➢ Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux

Rapporteur Christophe MENU

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal des 15 et 22 mars 2026, il y a lieu de procéder à l’élection des délégués qui représenteront la commune de Violés au sein des syndicats intercommunaux dont la commune est adhérente

Les discussions reprennent sur la place laissée aux minorités pour les délégations dans les divers syndicats intercommunaux, Mesdames GRANDJEAN-BOYER et GOYON s’insurgent et regrettent de ne pas pouvoir siéger dans ces syndicats. Madame GOYON répète qu’elle aurait souhaité siéger au Syndicat d’eau potable RAO. Monsieur le Maire lui répond qu’il a agi par rapport aux compétences des élus qu’il connait. Monsieur GAUCHER rappelle que lui et Monsieur CANO ont passé du temps lors des périodes de crues sur la digue. Des compromis sont trouvés avec des postes de suppléants dans certains syndicats.

Madame GOYON fait part de son regret de ne pas siéger au RAO.

Après vote à bulletin secret les délégués aux syndicats intercommunaux sont élus comme suit

• Syndicat d’eau potable Rhône Aygues Ouvéze

Monsieur le Maire propose en titulaire MENU Christophe et ALGAYER Bertrand, en suppléant LATOUR Grégory et MAYORDOME Alexia

• Syndicat mixte de valorisation forestière

Monsieur le Maire propose en titulaire GUIGUE François, en suppléant ALGAYER Betrand

• Syndicat d’énergie vauclusien (SEV) pour la compétence optionnelle éclairage public option A

Monsieur le Maire propose en titulaire ALGAYER Bertrand et GRANDJEAN-BOYER Géraldine

➢ Désignation des membres du Conseil Municipal au sein du Conseil d’administration du CCAS

Rapporteur Christophe MENU14

Il est rappelé qu’il y a lieu également de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S). Celle-ci est de droit, présidée par le Maire. Elle comprend, quatre membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal, et quatre membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. Monsieur le Maire propose à Madame Isabelle Guth, présente dans le public de siéger au sein du CCAS, cette dernière répond que son poste de vice-présidente à la CAF de Vaucluse rend les choses difficiles, elle rappelle qu’à ce poste elle a agi pour le village.

Après vote à bulletin secret la liste Mme Bernard Thérèse, Mme Perreux Marie-Pierre, Mme RETIF Aline et Mme Grandjean-Boyer Géraldine sont élues membres du CCAS

➢ Diverses représentations

Rapporteur Christophe MENU

• Correspondant défense Hervé Blasco,

• Correspondant prévention routière Hervé Blasco, assisté de Richard Prieto, Policier municipal

• Correspondant CNAS Marie-Pierre PERREUX, et Aurélie BRONNE pour les agents

• Correspondant ERDF « Tempête » François GUIGUE

CCAOP

➢ Délégués dans les syndicats

o Syndicat de rivière SMOP François GUIGUE titulaire, Delphine GOYON suppléante

o Syndicat mixte de bassin de vie d’Avignon (SMBVA /SCOT) Christophe MENU titulaire, Philippe GAMBA suppléant

o Syndicat d’énergie vauclusien SEV Bertrand ALGAYER titulaire et Géraldine GRANDJEAN-BOYER suppléante

➢ Désignation des délégués à la commission locale d’évaluation des charges transférées Christophe MENU et Yvan COMABELLA

➢ Adhésion à la convention cadre de groupement de commande

DECISIONS MUNICIPALES

➢ DIA (cf plan)

➢ Décisions municipales

INFORMATIONS DIVERSES

➢ Informations SAFER

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h27