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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2024 127 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 14 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2024 127 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-127
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2024-09-14-00001 - Arrêté N° 1472 portant modification de
l'arrêté n°1439 réglementant la circulation routière et du
stationnement lors du festival Golden Coast les 13 et 14 septembre 2024 (3
pages) Page 3
2 Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2024-09-14-00001
Arrêté N° 1472
portant modification de l'arrêté n°1439
réglementant la circulation routière
et du stationnement lors du festival Golden
Coast les 13 et 14 septembre 2024
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-09-14-00001 - Arrêté N° 1472 portant modification de l'arrêté n°1439 réglementant la circulation routière 3 | L Direction départementale des territoires
a de la Côte-d'Or
PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière Dijon, le 14 septembre 2024 Bureau de la Sécurité Routière
Arrêté N° 1472
portant modification de l'arrêté n°1439 réglementant la circulation routière
et du stationnement lors du festival Golden Coast les 13 et 14 septembre 2024
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, et notamment le 1° alinéa de l'article R411-5,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
x
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie,
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
CONSIDÉRANT que durant le déroulement du festival Golden Coast les 13, 14 et 15
septembre 2024 il convient de réglementer la circulation et le stationnement afin de
prévenir tout risque d'accident, de faciliter la circulation et d'assurer un bon écoulement
du trafic,
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de Côte d'Or
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-09-14-00001 - Arrêté N° 1472 portant modification de l'arrêté n°1439 réglementant la circulation routière 4 ARRÊTE
Article 1° :
Les 14 et 15 septembre 2024, l'article 1°’ de l'arrêté n°1439 est complété comme suit :
M108G de l'intersection Eiffel/Marcs d'Or/Père de Foucaud jusqu'au délaissé de la M108G
(PR 3+860) :
Le cheminement des piétons sur la M108G est interdit depuis l'intersection
Eiffel/Valendons jusqu'au délaissé de la M108G (PR 3+860) dans les deux sens du samedi 14
septembre à 12h00 au dimanche 15 septembre à 5h00.
Les riverains, les forces de l'ordre, de la sécurité civile, les gestionnaires du réseau routier,
les organisateurs du festival ou habilités par ceux-ci ne sont pas concernés par cette
interdiction.
Article 2 :
Les services de gendarmerie et de police pourront, en fonction des circonstances, alléger
ou renforcer les mesures prévues et prendre toutes initiatives utiles afin de pourvoir à la
sécurité des usagers de la route et faciliter l'écoulement de la circulation.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
peut être déposé via l'application télérecours citoyens accessible par le site internet
http://ww.telerecours.fr./
Article 4 :
- Le Directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de gendarmerie départemental de la Côte-d'Or,
- Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Le président de Dijon métropole,
- Le maire de Dijon,
- Le maire de Corcelles-Les-Monts,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Côte-d'Or.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dorgouv.fr
•
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-09-14-00001 - Arrêté N° 1472 portant modification de l'arrêté n°1439 réglementant la circulation routière 5 Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au service d'Aide médicale d'Urgence (CHRU Dijon),
- à Monsieur le Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or,
- aux maires de Plombières-les-Dijon, Marsannay-la-Côte, Chenôve,
- à la société Keolis/Divia.
Fait à Dijon, le 14 septembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation ;
Le directeur de cabinet
original signé
Olivier GERSTLÉ
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-09-14-00001 - Arrêté N° 1472 portant modification de l'arrêté n°1439 réglementant la circulation routière 6