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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2024 019 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 30 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2024 019 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-019
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024 Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et
Education Routière
21-2024-01-30-00002 - Arrêté n°223 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d’Or à l’occasion des
manifestations des agriculteurs (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-01-30-00002
Arrêté n°223
portant dispositions particulières de circulation
sur le réseau autoroutier en Côte-d’Or à
l’occasion des manifestations des agriculteurs
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00002 - Arrêté n°223 portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d’Or à 3 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Dijon, le 30 janvier 2024
Arrêté n°223
portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d’Or à l’occasion des manifestations des agriculteurs
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, et notamment les articles R. 411-18, R.421-1 à R421-10
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte d'Or (hors classe) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’arrêté préfectoral n°1199/SG du 17 octobre 2022 donnant délégation de signature à M. Olivier GERSTLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
VU le mouvement social des professionnels de l’agriculture débuté le 25 janvier 2024 sur le département de la Côte-d’Or,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de garantir la sécurité des usagers ,
ARRÊTE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00002 - Arrêté n°223 portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d’Or à 4 Article 1er :
La circulation des véhicules de transport de marchandises de + de 3,5T est interdite dans les deux sens de circulation sur la RD 981 entre le carrefour RD981-RD977 bis à POUILLY-EN- AUXOIS et la limite administrative entre la Saône-et-Loire et la Côte-d’Or.
Article 2 :
Les services de gendarmerie et d’APRR pourront, en fonction des circonstances, alléger ou renforcer les mesures prévues et prendre toutes initiatives utiles afin de pourvoir à la sécurité des usagers de l’autoroute et faciliter l’écoulement de la circulation.
Article 3 :
Des mesures d’information des usagers seront prises par un communiqué de presse et le site internet du Conseil Départemental.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 :
- le directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- le Président du Conseil Départemental de Côte-d’Or,
- le Président de Dijon Métropole,
- le directeur d’exploitation d’APRR,
- la directrice de la DIRCE,
- le directeur interdépartemental de la Police Nationale,
- le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du Groupement de Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte d’Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information:
- au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Côte-d’Or, - au SAMU de Dijon,
- aux préfectures de la zone de défense Est et de la Saône-et-Loire.
Fait à Dijon, le 30 janvier 2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet directeur de cabinet
ORIGINAL SIGNE
Olivier GERSTLE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-30-00002 - Arrêté n°223 portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d’Or à 5