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Arrêté - Arrete de Voirie N AV 23 061 SAS Philippe et Fils RUE Vendee Sept 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie N AV 23 061 SAS Philippe et Fils RUE Vendee Sept 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° AV 23 — 061
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
LE MAIRE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18 et R 411.25 à R 411.28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L
22136;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur
la signalisation routière :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 |
VU la demande formulée par la société SAS PHILIPPE ET FILS domiciliée ZI Les Relandières - 44 850 LE CELLIER, le26 juillet 2023 ;
Considérant qu'en raison de travaux de branchement de gaz pour M. Morin et de fouille de 8ML sous chaussée, il y a lieu de pratiquer les travaux avec une circulation alternée par feux du 4 septembre au 4 octobre 2023 à la rue du Paradis sur notre commune.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 4 septembre au 4 octobre 2023 la circulation sera rétrécie et régulée par
un alternat par feux tricolores à la rue de la Vendée sur notre commune.
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant Sur cette Voie sera limitée à 30
km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la
mention "30".
ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient
les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
Page 1 sur2 N° AV 23-061 BSSSNNNNN
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100
mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5 La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par
les soins de
La société SAS PHILIPPE ET FILS
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de
SAINT HILAIRE DE CLISSON.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la commune de Saint Hilaire de Clisson,
le
Commandant du Groupement de Gendarmerie départemental de la Loire-
Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
La société SAS PHILIPPE ET FILS
A St Hilaire de Clisson, le 26 juillet 2023
Monsieur Le Maire,
Denis THIBAUD
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