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Arrêté - Arrete de voirie AV 23 084 LTP ENVIRONNEMENT pour la rue de la coudraie au 30 octobre 2023
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de voirie AV 23 084 LTP ENVIRONNEMENT pour la rue de la coudraie au 30 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
5 N° AV 23-084 mm
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
LE MAIRE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 4115, R
411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L22136;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par la société LTP Environnement domiciliée 3, rue Alfred
Nobel - 44 680 SAINT HILAIRE DE CHALEON, le 20 octobre 2023 ;
Considérant qu'en raison de travaux de branchement EP, il y a lieu de pratiquer
les travaux avec une circulation alternée par panneaux du 30 octobre 2023 au 30
novembre 2023 au 6 rue de la Coudraie sur notre commune.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 30 octobre 2023 au 30 novembre 2023 au 6 rue de la Coudraie
sur notre commune, la circulation sera rétrécie et régulée par un alternat
par panneaux B15 et C18 sur notre commune.
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette voie sera limitée à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14
portant la mention "30".
Page 1 sur2 N° AV 23-084 ESS
ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que
soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 5.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur
de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5 La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront
assurées par les soins de
La société LTP ENVIRONNEMENT
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que
dans la commune de SAINT HILAIRE DE CLISSON.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la commune de Saint Hilaire de Clisson, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie départemental de la
Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
La société LTP ENVIRONNEMENT
À St Hilaire de Clisson, le 20 octobre 2023
Fabien MANDIN, 1° adjoint
pour le maire empêché
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