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Conseil Municipal - 1312REGISTRE+
Document publié le Lundi 23 décembre 2013 par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1312REGISTRE+)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Union Européenne,
Les ordres du
jour ci-dessous
soulignés
correspondent
à des
délibérations
transmises en
Préfecture
SEANCE DU 23 DECEMBRE 2013
L’an deux mille treize, le vingt-trois décembre à dix- neuf heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 16 décembre 2013, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.
Présents Tout le Conseil Municipal, sauf Monsieur CHARDONNEREAU Michel, excusé.
Mademoiselle BEBIN Sylvie a été élue Secrétaire.
En préambule de cette séance, une minute de silence a été observée en mémoire de Madame Geneviève FOUTREL, conseillère municipale, décédée le 19 décembre dernier, pour sa participation active et dévouée à ce Conseil Municipal.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
VOEUX DE LA
MUNICIPALITE
STATIONNEMENT
DU CAR SCOLAIRE
CFA DE MARZY 58
DEMANDE DE
SUBVENTION
ABRIBUS
ROUTE DE
LIMOISE
ORGANISATION
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la date des voeux de la municipalité aux habitants de POUZY-MESANGY, fixée cette année au samedi 04 janvier prochain.
Par mesure de sécurité, il est décidé de matérialiser au sol l’emplacement du car scolaire lors de son stationnement du matin et du soir devant l’école. Pour ce, Monsieur le Maire a contacté les services techniques du CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER pour des conseils relatifs à cette signalisation horizontale.
Monsieur le Maire fait part d’une demande de subvention du CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS de MARZY 58. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande pour une subvention de 100,00 € qui sera inscrite au prochain budget. Maxence BERGER, jeune pouzyquois, est actuellement élève apprenti de ce CFA polyvalent.
Un courrier du Service des Transports Scolaires du CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER en date du 18 octobre dernier fait part que l’abribus route de Limoise proche du lieu-dit Le Domaine Neuf sera prochainement déplacé et implanté sur une autre commune considérant son inutilité actuelle.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la DE LA
FORMATION
TERRITORIALE
PAR LA COM COM
DU PAYS DE
LEVIS
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
CESSIONS
TERRAINS
ENTRE LA
COMMUNE ET
MONSIEUR SCHUIL
Victor
AU LIEU-DIT
LA ROYAUTE
BOIS CCAS
ADMISSION EN
NON-VALEUR
CREANCES
IRRECOUVRABLES
MASSON Nathalie
SUR L’EXERCICE
2010
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LEVIS EN BOCAGE BOURBONNAIS souhaite gérer et coordonner régulièrement des formations à destination du personnel des communes du territoire.
Une convention qui détermine les conditions de mise en oeuvre et de participation financière a été approuvée le 15 octobre dernier par l’Assemblée Communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette convention.
Suite à la séance du Conseil Municipal en date du 17 mai dernier évoquant l’existence d’un délaissé communal autour de la maison PAURON au lieu-dit La Royauté, Monsieur le Maire fait part que cette propriété (en ruine) a depuis été acquise par Monsieur SCHUIL Victor.
Il rappelle que la consultation du cadastre fait apparaître que la dite propriété se trouve située au beau milieu de la voirie communale, sans aucune bordure privative.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, confirme sa volonté de céder ce délaissé communal pour l’Euro symbolique à Monsieur SCHUIL Victor, qui s’engage aussi, par souci d’alignement, à céder une petite partie de sa propriété et à supporter tous les frais de notaire et de géomètre.
Devant la grande difficulté aujourd’hui de trouver du bois de chauffage pour les personnes secourues au titre du CCAS, une prospection a été menée auprès des entreprises suivantes : GOVIGNON (POUZY), GIRARD (COUZON), GUILLON (CHÂTEAU), PHELOUZAT (NEURE) et AUBER (LIVRY 58). Le choix s’est porté sur Monsieur François PHELOUZAT, ce dernier assurant également la livraison.
Il est demandé à ce que l’employé communal, au cours de l’année, lors de travaux d’entretien divers et notamment sur les abords des chemins communaux, transporte et stocke le bois coupé en prévision de la prochaine campagne de « secours bois ».
Monsieur le Maire rappelle que Mademoiselle MASSON Nathalie, ancien locataire du logement F3 situé au Bourg, est redevable à la Commune de 1.639,58 €, pour des loyers émis en 2010 non payés.
Faisant suite à de multiples démarches effectuées par Monsieur le Trésorier de LURCY-LEVIS, un courrier de sa part, en date du 07 octobre dernier, soumet au Conseil Municipal un état d’admission en non valeur pour ces créances irrécouvrables. ACQUISITION
D’UN GRAVEUR
SUR BOIS POUR
MARQUAGE DU
MATERIEL
COMMUNAL
MOTION POUR LA
REHABILITATION
DES FUSILLES
POUR L’EXEMPLE
ELECTIONS
MUNICIPALES ET
EUROPEENNES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se voit contraint d’accepter l’annulation de cette dette envers la commune. Cette décision entraînera l’émission d’un mandat imputé à l’article 654 « Pertes sur créances irrécouvrables » du budget 2014.
Il avait été question de l’acquisition d’un graveur sur bois dans le but de marquer le matériel communal régulièrement prêté (tables, bancs, chaises, etc...). Le coût étant important, il n’est pas donné suite au devis reçu. Peut-être serait-il possible de réaliser ce travail lors d’activités périscolaires de pyrogravure.
Pendant la guerre 1914 / 1918, 2.400 soldats ont été condamnés à mort pour refus d’obéissance, mutilation volontaire, désertion, abandon de poste, délit de lâcheté ou mutinerie. 600 d’entre eux furent fusillés et les autres condamnés à des détentions dans des forteresses ou camps militaires ou encore au retour au front. D’autres furent abattus, sans procès. Leurs familles se sont vues refuser les pensions militaires et ont subi l’opprobre de la société.
Le commandement avait décidé de réprimer la rébellion par des exécutions capitales et de nombreuses condamnations furent décidées de façon sommaire, parfois même sans passer par le Conseil de Guerre.
Dès septembre 1914, devant l’incurie et l’incompétence de l’Etat-Major, les premiers régiments se mutinaient et ce fut le début de la grande vague des Fusillés pour l’exemple.
A l’aube du centenaire du début de la première guerre mondiale, le temps est venu d’honorer tous les morts, y compris les fusillés pour l’exemple. Ces hommes ne sont ni des mutins, ni de ceux qui ont été exécutés pour des motifs de droit commun. Ce sont des soldats qui sont allés jusqu’à l’extrême limite de leurs forces et dont il est temps de reconnaître la mémoire. Grâce aux campagnes menées après la guerre, des condamnations ont déjà été levées mais beaucoup d’autres cas sont restés dans l’ombre et bien des injustices n’ont pas été réparées.
Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Président de la République Française de procéder à la réhabilitation de tous ces soldats tombés sous les balles françaises et de leur rendre ainsi honneur à titre posthume, avec toutes les conséquences des droits éventuels.
Les dates des prochaines élections municipales sont maintenant fixées et concerneront les dimanches 23 et 30 mars prochains. Le 25 mai pour les élections au Parlement Européen. COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
PAYS DE LEVIS
EN BOCAGE
BOURBONNAIS
RAPPORT
D’ACTIVITE 2012
INSCRIPTION DE
CHEMINS
AU PDIPR
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport d’activité de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LEVIS EN BOCAGE BOURBONNAIS de l’année 2012, ne forme aucune observation particulière.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Fédération Française de Randonnée Pédestre, en collaboration avec le CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER, crée un itinéraire GR de liaison reliant SAINT-BONNET- TRONCAIS au GR 300.
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les objectifs du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) et expose l’intérêt de l’inscription au plan pour la sauvegarde des chemins ruraux.
Après avoir pris connaissance du tracé des chemins concernés, le Conseil Municipal :
donne un avis favorable au maintien et à l’inscription des chemins présentés,
donne un avis favorable au tracé du GR de liaison SAINT-BONNET-TRONCAIS – GR 300,
s’engage conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1983, abrogée par l’ordonnance du 18 septembre 2000, à conserver le caractère public et ouvert des chemins. En cas de suppression ou de changement d’affectation d’un chemin faisant partie d’un itinéraire, il proposera, après avis du CONSEIL GENERAL, un chemin ou itinéraire de substitution équivalent,
accepte le balisage et la mise en place de panneaux signalétiques conformes à la Charte départementale du balisage et à la Charte FFRP.
Au titre de la protection de ses chemins ruraux, et après consultation des précédentes délibérations, le Conseil Municipal :
demande la conservation au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée :
1 - chemin de Beaumont au Moulin d’Affouard
2 - chemin du Moulin d’Affouard à Mésangy
3 - chemin du chemin des Galoppes au Moulin de la Pierre 4 - chemin du Point du Jour
5 - chemin de POUZY-MESANGY à LIMOISE
6 - chemin de Champroux à LIMOISE QUESTIONS
DIVERSES
7 - chemin des Collins à LIMOISE
8 - chemin de la Gonoterie aux Béguets
9 - chemin du Champfromental au Moulin Charlot
10- chemin des Amonins au CD N° 234
11- chemin des Houllins à la Chapelle
12- chemin de la Taillanderie à l’Etang
13- chemin de l’Etang à la Côte Pelouze
14- chemin de Champroux aux Fougères
15- chemin de Champroux à la Châtaignière
16- chemin du VEURDRE à COULEUVRE
17- chemin de LURCY-LEVIS à POUZY-MESANGY
18- chemin de LURCY-LEVIS à la Vieille Forge via Edam 19- chemin de Nizerolles au VEURDRE
20- chemin de Villers à Beaumont
21- chemin de COULEUVRE à Beaumont
22- chemin de la Côte Pelouze aux Six Lignes via la Flotte.
demande l’inscription au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée :
0- chemin de La Royauté à La Basse Royauté
0- chemin des Blanchets aux Gondoux
0- chemin du Taillis des Bœufs
0- chemin de la D 144 à La Châtaignière
0- chemin de l'Etang aux Bruyères de Chavy
0- chemin rural de Mésangy au Coudrais.
Toute délibération antérieure et traitant de l’actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée est réputée caduque.
Monsieur le Maire fait part d’un devis pour l’acquisition d’un extincteur à destination de la salle des archives communales actuellement dépourvue, ainsi que de l’établissement d’un plan d’évacuation pour la salle polyvalente. Devis accepté pour un montant total de 257,14 €TTC.
Monsieur le Maire clos cette séance par une information sur la situation financière de la commune et notamment la dette par habitant. Situation saine avec une capacité d’autofinancement importante.