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Convocation - 2024 D 091 20241118 D 2024 D 091
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Convocation - 2024 D 091 20241118 D 2024 D 091)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
g AIX
VILLEMAUR
L=. PUS EXT
DEPARTEMENT DE L'AUBE DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS ARRONDISSEMENT DE TROYES
COMMUNE D'AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Séance du 18 novembre 2024
Date de la convocation : 07/11/2024
Date d'affichage de la convocation : 07/11/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient présents : Mmes et MM. : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, En exercice : 29 Sophie BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard Présents : 26 TRUTAT, Guy THOMAS, Elisabeth ODON, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Sonia Représentés : 03 PREHOUBERT, Laurence LUIS-LEON, Laura SERON-HABERLAND Mikaël MATIGNON, Eloïse Votants : 20 SOYER, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire ADAM, Christie DEZERT, Timothée BRASSET, Gilles FOUILLADE, Karine CRAVIC Nathalie HINFRAY.
Absents avant donné procuration : M. Jean-Michel POTS pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET,
M. Gérard VAN MELCKEBEKE pouvoir à M. Gérard TRUTAT, Mme Cécile PETIT pouvoir à Mme Sophie BLANCHIN.
Délibération n° |
S Absent exCUSÉ :
===
2024 D 091 Secrétaire de séance : Madame Sophie BLANCHIN
Obijet de la délibération : TARIFS DES CONCESSIONS DES 3 CIMETIERES
Considérant la nécessité de fixer ou réviser les tarifs applicables aux concessions funéraires des trois cimetières
communaux ;
Considérant l’intérêt de maintenir un service public de qualité tout en assurant une gestion équilibrée des infrastructures
funéraires ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE d’appliquer à compter du 1% janvier 2025 les tarifs des différentes concessions funéraires des trois cimetières
d’Aix-Villemaur-Pâlis suivants :
Concessions dans les cimetières :
Trentenaire : 130 €,
Cinquantenaire : 210 €.
Concessions au columbarium et cavure :
Trentenaire : 670 €,
Cinquantenaire : 710 €,
Renouvellement trentenaire : 120 €,
Renouvellement cinquantenaire : 200 €.
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à procéder à toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération et à signer tout document afférent à ce dossier.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Sévérine DE,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/11/2024 à 09h14
Réference de l'AR : 010-200058840-20241118-2024_D_091-DE
Affiché le 27/11/2024 ; Certifié exécutoire le 27/11/2024