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Déliberation - 2024 D 088 20241118 D 2024 D 088
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 088 20241118 D 2024 D 088)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Logement,
€: VILLEMAUR emecee PAUS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION pans Rene 68 CT RDS 7 37 POU DEPARTEMENT DE L'AUBE DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS ARRONDISSEMENT DE TROYES :OMMUNE D'AIX-VILLEMAUR-PÂLIS Séance du 18 novembre 2024 iate de la convocation : 07/11/2024 ate d'affichage de la convocation : 07/11/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS. Nombre de Conseillers : Etaient présents : Mmes et MM. : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, En exercice : 29 Sophie BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard Présents : 26 TRUTAT, Guy THOMAS, Elisabeth ODON, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Sonia Représentés : 03 PREHOUBERT, Laurence LUIS-LEON, Laura SERON-HABERLAND Mikaël MATIGNON, Eloïse SOYER, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire ADAM, Christie DEZERT, Timothée BRASSET, Gilles Votants : 29 FOUILLADE, Karine CRAVIC Nathalie HINFRAY. Absents ayant donné procuration : M. Jean-Michel POTS pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET, M. Gérard VAN MELCKEBEKE pouvoir à M. Gérard TRUTAT, Mme Cécile PETIT pouvoir à Mme Sophie BLANCHIN. Délibération n° | Absent excusé : -----— 2024 D 088 Secrétaire de séance : Madame Sophie BLANCHIN Objet de la délibération : MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN POUR LE CENTRE DE SECOURS Madame le Maire informe l’assemblée que les travaux nécessaires à la rénovation du centre de secours d’Aix-en-Othe sont coûteux. Après analyse, il apparaît que la construction d'une nouvelle structure semble être plus rentable. Dans ce cadre, la commune a été sollicitée pour la mise à disposition d’un terrain communal en vue de la construction d’une nouvelle caserne. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : >» SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour la mise à disposition au profit du SDIS des parcelles nécessaires à la construction d’une nouvelle caserne des pompiers à Aix-en-Othe > ACCEPTE de rétrocéder, pour partie, les parcelles cadastrées, section AC 615 et AC 612. > DIT que ce terrain sera rétrocédé à l’Euro symbolique. >» AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à procéder à toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document afférent à ce dossier Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Le Maire, Sévérine DELSERT BROQUET. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 02/12/2024 à 10h57 Réference de l'AR : 010-200058840-20241118-2024_D_088-DE Affiché le 02/12/2024 ; Certifié exécutoire le 02/12/2024