Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 103 Modification du representant suppleant au SRADDET
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 103 Modification du representant suppleant au SRADDET)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Énergies,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
CV
TSI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
A'f
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
novembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N° CC-2023-103
OBJET
: MODIFICATION
DU
REPRESENTANT
SUPPLEANT
AU
SRADDET
MEMBRES
EN EXERCICE : 48
-
QUORUM
: 25
- PRESENTS
:33
-
PROCURATIONS
: 12
-
VOTANTS
: 45
Présents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Michèle
FAUQUE
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: M.
Christophe
CARMINATI
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Luc
MILLE,
Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à M.
Gérard
BAUMEL,
Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
HAUCOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD,
M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Nathan
SAHI
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
GARGAS
: M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvairèdMhimré dériROUX 084-200040624-20231 116-2023-103-DE
Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réceplion préfecture : 24/11/2023
Page
1
sur 2
CC-2023-103 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-21
transposable
aux
EPCI,
à
savoir
: «
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
»,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
et
notamment
la compétence
1.1
Aménagement
de
l'espace
- 1.1.1
l'élaboration,
la
mise
en
œuvre,
le suivi
et
la
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT),
Vu,
la
délibération
n°CC-2022-004
en
date
du
19
janvier
2022
désignant
Monsieur
Frédéric
SACCO
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
Madame
Laurence
LE
ROY
en
qualité
de
représentante
suppléante
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
pour
participer
à
l'instance
territoriale
de
dialogue
mise
en
place
pour
la
modification
du
Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires,
Considérant,
la
nécessité
de
remplacer
Madame
Laurence
LE
ROY
suite
à son
décès,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
remplacer
Madame
Laurence
LE
ROY
en
qualité
de
représentante
suppléante
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
pour
participer
à
l'instance
territoriale
de
dialogue
mise
en
place
pour
la
modification
du
Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires.
Un
scrutin
à
main
levée
est
organisé,
à
la
demande
de
l'ensemble
des
membres
présents.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Désigne,
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
en
qualité
de
représentante
suppléant(e)
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
pour
participer
à
l'instance
territoriale
de
dialogue
mise
en
place
pour
la
modification
du
Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires,
Rappelle,
la
désignation
de
Monsieur
Frédéric
SACCO
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
pour
participer
à
l'instance
territoriale
de
dialogue
mise
en
place
pour
la
modification
du
Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires,
Mande,
le
Président
pour
établir
et signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
JE
V0
COX
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
A
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
inistratif
de
Nîmes,
Mise
en
ligne
le
: 29/11/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20231 116-2023-103-DE Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réceplion préfecture : 24/11/2023
Page
2
sur
2
CC-2023-103