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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 115 Modification du representant et de son suppleant a Initiative Terres de Vaucluse
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 115 Modification du representant et de son suppleant a Initiative Terres de Vaucluse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
A'f
SEANCE
DU
JEUDI
21
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt
et
un
octobre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2021-115
OBJET
: MODIFICATIONDU
REPRESENTANT
ET
DE
SON
SUPPLEANT
A
INITIATIVE
TERRES
DE
VAUCLUSE Membres
en
exercice
: 48
-
Quorum
: 25
-
Présents
: 31
-
Procurations
: 6
-
Votants
: 37
Présents : APT
:
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO.
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC.
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON.
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président).
CASTELLET-EN-LUBERON :
M.
Roger
ISNARD.
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
représenté
par
Mme
Céline
MALLEGOL.
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD.
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI.
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT.
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN.
MURS
: M.
Christian
MALBEC.
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON.
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT.
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL.
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
:
M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD.
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS.
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX.
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA.
Absents
:
APT
:
Mme
Emilie
SIAS,
M.
Cédric
MAROS,
M.
Patrick
ESPITALIER,
M.
André
LECOURT,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI.
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO.
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER.
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI.
LAGARDE
D'’APT
: Mme
Elisabeth
MURAT.
Procurations
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
donne
procuration
à
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Isabelle
TAILLIER
donne
procuration
à
M.
Jean
AILLAUD.
GARGAS
: M.
Benjamin
BAGNIS
donne
procuration
à
M.
Patrick
SIAUD.
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
donne
procuration
à
M.
Luc
MILLE.
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
procuration
à
M.
Gilles
RIPERT.
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
donne
procuration
à
M.
Lucien AÎBER
Tcsion
en prétecture
084-200040624-20211021-2021-115-DE Date
de
télétransmission
: 03/12/2021
Date
de
réception
préfecture
: 03/12/2021
CC-2021-115 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
transposable
aux
EPCI,
à savoir
:
« Le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
».
Vu,
la
délibération
N°CC-2020-49
du
16
juillet
2020
désignant
Monsieur
Jean
AILLAUD
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
pour
siéger
à
Initiative
Terres
de
Vaucluse
et
Monsieur
Benjamin
BAGNIS
en
qualité
de
représentant
suppléant,
Considérant,
la
proposition
d'intervertir
la
place
des
représentants
en
mettant
Monsieur
Benjamin
BAGNIS
titulaire
et
Monsieur
Jean
AILLAUD
suppléant,
Le
Président
propose
de
délibérer
pour
modifier
les
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
auprès
d'initiative
Terres
de
Vaucluse.
Un
scrutin
à
main
levée
est
organisé,
à
la
demande
de
l'ensemble
des
membres
présents.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
l’unanimité,
Désigne,
Monsieur
Benjamin
BAGNIS
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
pour
siéger
à
Initiative
Terres
de
Vaucluse,
Désigne,
Monsieur
Jean
AILLAUD
en
qualité
de
représentant
suppléant,
Mande,
le
Président
pour
établir
et signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20211021-2021-115-DE Date de télétransmission : 03/12/2021. ate de réception
préfecture
:
CC-2021-115
pren
e