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Arrêté - AM DGS 2024 04 sonorisation rues 2024 Bruno Peylachon maire mise en ligne 20240311
Document publié le Jeudi 31 décembre 1992 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Arrêté - AM DGS 2024 04 sonorisation rues 2024 Bruno Peylachon maire mise en ligne 20240311)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DGS24-04-20240308- SONORISATION DE RUES 2024
VILLE DE TARARE ARRÊTÉ DU MAIRE
SONORISATION DE RUES 2024
Le Maire de Tarare,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles R.571-1 à R.571-4,
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-200 du 25 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit,
Considérant les animations festives et commerciales notamment pendant les Estivales et les périodes
des fêtes (des classes, de fin d'année...) organisées dans le centre-ville de Tarare,
Arrête
Article 1 : La sonorisation sur la voie publique fait l'objet de la présente dérogation.
Article 2 : Sont autorisés les dispositifs de diffusion sonore par haut-parleurs sur la voie publique pour diffuser des messages ou de la musique selon les dispositions suivantes :
- Haut-parleurs répartis dans les rues suivantes : rues République, Pêcherie, Mezelle, Anna-Bibert,
et avenue Charles-de-Gaulle
- Jours : samedi 20 avril ;: dimanche 5 mai ; samedis 1%, 8, 15 juin ; vendredi 21 juin ; samedis 22 et 29 juin : 6 et 13 juillet ; 21 septembre; du mercredi 20 au samedi 23 novembre; dimanche 8 décembre; du vendredi 13 au dimanche 15 décembre; du vendredi 20 décembre au mardi 24 décembre; du jeudi 26 au mardi 31 décembre 2024 ainsi que le jour de la braderie des
commerçants.
- Horaires : 10h-12het15h-18 h sauf le 8 décembre :16h-21h
- Niveau sonore : pour les voies ouvertes à la circulation, il ne devra pas dépasser 70 dB (A) en milieu de voie à 1,50 m du sol ; pour les voies piétonnes, il ne devra pas dépasser 65 dB (A) en
milieu de voie à 1,50 m du sol.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours
citoyen sur www.telerecours.fr.
Article 4 : Madame la directrice générale des services, monsieur le chef de la police municipale, monsieur le commandant de brigade de gendarmerie nationale sont tenus, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et publié.
Arrêté certifié exécutoire it à Tarare, le 8 mars 2024
- Reçu en Préfecture ou Sous-Préfecture Er0nS PENSION le
- Publié le
Le Maire, Bruno PEYLACHON