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Conseil Municipal - DCM 2026 01 Convention mise a disposition entre la Ville de Thiers et lUniversite Clermont Auvergne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2026 01 Convention mise a disposition entre la Ville de Thiers et lUniversite Clermont Auvergne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
\ù
Reçu en préfecture le 29/01/2026
6
Publié le 29/01/2026
S L
Ville
deThiers
ID
:063-216304303-20260127-2026_1-CC
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT DE THIERS
COMMUNE DE THIERS
DCM
2026-1
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL SCIENTIFIQUE DE L'UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE AU
MUSEE DE LA COUTELLERIE DE LA VILLE DE THIERS
Le Maire de la Commune de THIERS
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29
relatif
aux
compétences du
Conseil
municipal,
l’article
L.2122-21
relatif aux attributions du
Maire
et l’article
L.2122-22 relatif aux délégations consenties au Maire par le Conseil municipal; Vu le Code du patrimoine, notamment ses dispositions relatives aux musées de France (articles L.441- 1 et suivants) ; Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
;
Vu le Code de l'éducation, notamment les dispositions relatives à la coopération entre établissements d'enseignement supérieur et autres institutions culturelles et l’article L.712-2, relatif aux missions et à l'autonomie des universités
;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.513-1 et suivants, relatifs à la mise à disposition des fonctionnaires auprès d’une autre administration ou organisme public
;
Vu
la
délibération
en
date
du
4 juillet
2020
donnant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant le besoin identifié par le musée de la Coutellerie de la Ville de THIERS de développer la recherche scientifique dans le cadre de la préparation de son Projet Scientifique et Culturel (PSC) ; Considérant
l'existence
et
la
conservation
d’archives
privées
conservées
par
le
musée
de
la
Coutellerie ; Considérant que
Mme Agnès ROCHE,
professeure à
l’Université Clermont Auvergne, directrice du
Laboratoire d'Études Sociologiques sur la Construction et la Reproduction Sociales, est fonctionnaire de l’État
;
Considérant que l’Université Clermont Auvergne et la Ville de THIERS ont souhaité formaliser sous la forme d’une convention, une mise à disposition de Mme Agnès ROCHE, à raison d’un jour par semaine, afin de contribuer à des travaux de recherche sur les fonds d’archives du musée de la Coutellerie ; Considérant que cette mise à disposition n’entraîne aucun transfert de lien statutaire et s'effectue conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique ;
DECIDE
ARTICLE
1
D'approuver la mise en place d’une collaboration entre l’Université Clermont Auvergne (UCA) et le musée de la Coutellerie de la Ville de THIERS, dans le cadre de la mise à disposition de Mme Agnes ROCHE auprès du musée de la Coutellerie de la Ville de THIERS pour une durée de vingt-quatre (24) mois, à compter de la signature de la Convention, à raison d’un jour par semaine environ ; Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les
deux mois à partir de sa date de publicité.\À VilleæeThiers
ARTICLE 2
Envoyé en préfecture le 29/01/2026 Reçu en préfecture le 29/01/2026 Publié
le 29/01/2026
S
L 6
4
ID : 063-216304303-20260127-2026_1-CC
D’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
fixant
les
modalités
de
cette
collaboration,
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
Fait
à
THIERS
le
27/01/2026
Le Maire,
Tout recours contre la présente décision doit être formulé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les
deux mois
à partir
de
sa
date
de
publicité.