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Conseil Municipal - DCM 2025 94 Convention de pret pour la Cite de laccordeon de Tulle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2025 94 Convention de pret pour la Cite de laccordeon de Tulle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
\
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
L
9
Publié
le
17/12/2025
S
Ville
Thiers
ID : 063-216304303-20251202-2025
94-AR
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
THIERS
COMMUNE
DE
THIERS
DCM
2025-94
CONVENTION
DE
PRÊT
POUR
L'EXPOSITION
« CÉCILE
ET
MARIE
DESLIENS
— SŒURS
A
L'ŒUVRE
» À
LA CITÉ
DE
L'ACCORDÉON
DE TULLE
Le
Maire
de
la Commune
de
THIERS;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29
relatif
aux
compétences
du
Conseil
municipal,
l’article
L.2122-21
relatif
aux
attributions
du
Maire
et
l'article
L.2122-22
relatif
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
municipal;
Vu
le Code
du
patrimoine,
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
musées
de
France
(articles
L.441-
Let
suivants)
et à leurs
collections
(articles
L.451-1
et suivants)
et plus
particulièrement
les dispositions
encadrant
les
prêts
et
dépôts
(articles
L.451-11
et suivants);
Vu
la loi
n° 2002-5
du 4
janvier
2002
relative
aux
musées
de
France;
Vu
la
délibération
en
date
du
4
juillet
2020
donnant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
conformément
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la demande
de
prêt
envoyée
par
Karine
LHOMME,
directrice
de
la Cité
de
l’accordéon
et
des
patrimoines
pour
l'exposition
«
Cécile
et
Marie
Desliens
— Sœurs
à
l’œuvre
»
présentée
à
la
Cité
de
l’accordéon
et
des
patrimoines,
à Tulle,
du
23
octobre
2026
au
27
mars
2027
pour
deux
œuvres
des
sœurs
Desliens
:
-
Vue
de
l’ancien
réfectoire
de
l’Hospice
de
Thiers,
signée
C.M
Desliens,
inv.62.23.1
et
son
cadre
inv.62.23.2,
-__
Nature
morte
au
bouquet
de
roses,
signée
C.M
Desliens,
inv.66.149.1
et
son
cadre
inv.66.149.2
;
Considérant
le bon
état
de
conservation
des
œuvres
demandées
en
prêt ;
DECIDE
ARTICLE
1
D’approuver
la mise
en
place
d’une
convention
de
prêt
entre
la Cité
de
l’accordéon
et des
patrimoines
de
la ville
de
TULLE
et
la Ville
de
THIERS
représentée
par
le
musée
de
la Coutellerie,
pour
l'exposition
«
Cécile
et
Marie
Desliens
—
Sœurs
à
l’œuvre
»
;
ARTICLE
2
D'autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante
fixant
les
modalités
de
cette
collaboration,
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Fait
à THIERS
le 02/12/2025
Tout
recours
contre
la présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
publicité.