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Arrêté - 2024 228T NGE ROUTES Circul°alternée feux+panneaux rueJean Rebier
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 228T NGE ROUTES Circul°alternée feux+panneaux rueJean Rebier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-228 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE JEAN REBIER
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin:
- Vu l'arrêté 2024-2717 autorisant l'occupation du domaine public et règlementant la circulation et le stationnement sur Le parking non dénommé situé rue Jean Rebier du 23 septembre au 31 octobre 2024 : - Vu la demande en date du 7 octobre 2024 formulée par l'entreprise NGE ROUTES représentée par Monsieur Rémi LAVERGNE (06.07.08.14.67) pour des travaux d'aménagement du parking non dénommé situé rue Jean Rebier:
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules dans l'emprise et aux abords des travaux rue Jean Rebier, du mercredi 9 octobre 2024 à 8h00 au mercredi 13 novembre 2024 à 17h00 en raison des travaux énoncés dans la demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules rue Jean Rebier, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée soit par feux de trafic soit par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15/C18) du mercredi 9 octobre 2024 à 8h00 au mercredi 13 novembre 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du mercredi 9 octobre 2024 à 8h00 au mercredi 13 novembre 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier,
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise NGE ROUTES, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
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Publié en Mairie Le 1-0-0CT..2024 7... LE