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Arrêté - 2024 130T SOTEC Circul°alternée feux rue de la Filature
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 130T SOTEC Circul°alternée feux rue de la Filature)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
anaZO
ARRÊTÉ 2024-130 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT RUE DE LA FILATURE À L'OCCASION DE TRAVAUX DE CRÉATION DE
BRANCHEMENTS EAUX PLUVIALES ET EAUX USÉES
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-6 ;
- Vu le Code de La route et notamment Les articles R.110-1, R.110-2, R4T-8, R.411-25 et R417-10 :
- Vu l'arrêté 2023-122 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption toute la nuit sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 15 juin et Le 31 août :
- Vu la demande en date du 6 juin 2024 formulée par l'entreprise SOTEC (05 55 38 11 44) pour des
travaux de création de branchements eaux pluviales et eaux usées rue de La Filature ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules dans l'emprise et aux abords des travaux rue de la Filature, entre Le lundi 17 juin 2024 à 8h00 au lundi 8 juillet 2024 à 18h00 ;
ARTICLE 1* : La circulation des véhicules rue de la Filature, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera
mise en alternée et réglée par feux de trafic entre Le lundi 17 juin 2024 à 8h00 au lundi 8 juillet 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit entre Le lundi 17 juin 2024 à 8h00 au lundi 8 juillet 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3: La circulation des piétons dans le périmètre des travaux sera organisée, matérialisée et protégée pendant Le déroulement des travaux. Un itinéraire de déviation des piétons sera mis en place par le demandeur.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SOTEC, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - 8ème partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de
l'extinction de l'éclairage public, le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication. ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS),
ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL, le 7 juin 2024
Le Maire,