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Déliberation - 251009 DCM06v.TempsScolaire EcoleCB modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 251009 DCM06v.TempsScolaire EcoleCB modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 25.05.06.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : ECOLE DE LA CROIX BOISSEE : ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE.

SEANCE DU 9 OCTOBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le neuf octobre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire, - M. PELLAN Christian, - Mme TURON Claudine, - Mme BOUCHE Adeline, - M. LEFETZ Sébastien, - M. FRANCES Marc, - M. TERRIER Michel, - Mme DREVET Nadine, - Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme MARQUES Latifa, - M. BOURREL Sébastien, - Mme PINTO Dominique, - M. SEMUR Pierre, - M. SAILLEAU Franck, - Mme CARVALHO Joëlle, - Mme AUSSOURD Corine, - M. AGUILLON Laurent, - M. MANTEZ Claude, - M. LAPORTE Dominique, - Mme LUCET Sophie. - Mme PETIT Sophie,

Absents représentés :

- Mme TREHARD Dominique procuration à M. MIONE Jacques, - M. IMBERT Patrick procuration à M. TERRIER Michel,

- M. de BOURBON BUSSET Charles procuration à Mme TURON Claudine, - Mme BAKWO Caroline procuration à Mme SOUFFRON Isabelle, - M. NICOL Marc procuration à Mme LUCET Sophie,

- M. VITTENET Christian procuration à M. SEMUR Pierre, - Mme VERRECCHIA-LAFORET procuration à M. LEFETZ Sébastien.

Absente non excusée : - Mme MERLET Gabrielle.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 2 octobre 2025

à 20 h 30

Nombre de membres en exercice... 29

Quorum..…...... 15

Nombre de membres présents... 21

Nombre de pouvoirs... 7

Nombre de suffrages exprimés … 28

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 09/10/2025Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 09.10.2025

N° 25.05.06. ECOLE « DE LA CROIX BOISSEE » : ORGANISATION DÙ TEMPS SCOLAIRE.

Vu le Code de l’Education et notamment ses articles D 521-10 et D 521-12 ;

Vu le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif à l’organisation scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Vu le courrier de l’Inspectrice Académique en date du 25 juin 2025 relatif à l’organisation du temps scolaire pour les écoles de Ballancourt ;

Vu le compte rendu du Conseil d’Ecole de l’école Croix Boissée en date du 3 juin 2025 sur le temps scolaire ;

Considérant que les horaires d’entrée et de sortie des élèves vont évoluer à la rentrée 2025 pour l’école de la Croix Boissée ;

Considérant la volonté de la commune de rétablir les horaires des classes de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 sur l’école de la Croix Boissée, comme sur l’ensemble des écoles communales ;

Considérant la nécessité d’entériner ces changements d’horaires d’entrée et de sortie pour les classes maternelles et les classes élémentaires de l’école Croix Boissée à la rentrée 2025 ;

Considérant que ces horaires permettront un meilleur fonctionnement de l’école et des temps périscolaires ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la modification des horaires d’entrée et de sortie des élèves pour l’école de la Croix Boissée ;

- dit que l’organisation du temps scolaire est la suivante à compter de la rentrée 2025 pour l’école de la Croix Boissée et pour toutes les écoles communales :

* lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 ;

MISE EN LIGNE LE: 09/10/2025Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 09.10.2025

…/..

- autorise M. le Maire, ou en cas d’empêchement de celui-ci, un adjoint, à transmettre ces

modifications d’horaires à Mme l’Inspectrice Académique.

trait certifié conforme

3

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 09/10/2025

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