Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 32_CC_2021_CCDS
ORGANISATION DE LA 2V® EDITION DU « SAVAN'HAND »
Séance du 8 avril 2021
Date de convocation : 1° avril 2021
L'an deux mil vingt et un le huit avril à dix heures, le Conseil communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, Véronique JACARIA, Denis BURLOT, Fidélia BOCAGE, André Roland BERTHIER, Gaetan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Françoise BRUNO FREDOC, Rosange CARENE, Jean-Robert CHOCHO, Valéria COELHO MACIEL Patrick COSSET, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Diana JAMES, Candida MARTINEZ, Pierre MIRABEL, Michelle ORIZONO HORTH, Martine
PAPAIX, Célia TARQUIN, Céline ZULEMARO,
Absente excusée ayant donné procuration :
Michel Ange JEREMIE à Lauric SOPHIE,
Johanna HORTH à Fidélia BOCAGE,
Absents excusés :
Yves VANG,
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Francine GANE, Frédéric LLADERES, Davy RIMANE, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Annick ANDRE.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Après le vif succès rencontré lors de la première édition, tant auprès des chefs d'établissements, enseignants que des élèves, la Communauté De Communes Des savanes en convention partenariale avec le Geldar de Kourou section handball, souhaite organiser la 2° édition du « Savan'Hand ».
Initialement prévu entre le mois de février et mars 2021 et compte tenu du contexte sanitaire à cette période-là la manifestation a été reportée. Dans cette logique, il est prévu que la 2% édition du Savan'Hand se réalise durant la période scolaire entre les mois d'avril et de juin 2021.
En effet, le constat est précis, les communes disposent d’un nombre insuffisant de club sportif pour accompagner la jeunesse dans ces activités, ainsi la volonté de l'équipe éducative est de relancer l'initiative associative par la pratique du sport. La Communauté de Communes des Savanes reste sensible à cette ambition, en effet elle se doit de relever le défi de redynamiser le secteur associatif du Territoire des Savanes et elle considère ainsi que par cette belle action scolaire, l'EPCI serait en mesure de contribuer à cette volonté politique d'accompagner l'ensemble de la population dans cette démarche
collective.
De nombreuses rencontres entre l’équipe éducative, l'association le GELDAR et l’équipe de la CCDS ont pu mettre en lumière les résultats obtenus lors de la première édition et révéler les attendus de cette seconde édition. C'est avec un grand enthousiasme que les élèves attendent la poursuite de cet évènement.
Cette année, 71 élèves de la 6è"® à la 37° des sections sportives des collèges Victor SCHOELCHER (18 élèves) et Henri AGARANDE (23 élèves) de Kourou, du collège Ferdinand Madeleine (15 élèves) d'Iracoubo et celui d’Élie CASTOR (15 élèves) de Sinnamary ainsi que 8 éducateurs qui participeront au projet.
Les objectifs de cette action sont nombreux :
Délibération n° 32_CC_2021_CCDS
Organisation de la 2° édition du « SAVAN'HAND »
Page 1 - Faire découvrir et pratiquer le handball pour certains élèves des écoles des Savanes.
- inciter à la création d'une activité de handball au sein des Communes d‘racoubo et de Sinnamary.
- Favoriser une offre d'activités physiques et sportives de qualité, diversifiée, adaptée à tous les publics et équitablement répartie sur l'ensemble du territoire des Savanes.
- Favoriser la pratique sportive des femmes et des jeunes filles.
- Sensibiliser à la pratique d'une discipline sportive.
-_ Enrichir l'offre des activités sportives au sein des communes d‘Iracoubo et Sinnamary
- Favoriser l'échange culturel et la mixité sociate
En raison du contexte sanitaire que traverse le pays, deux hypothèses ont été élaborées afin de maintenir le projet, qui se déroulera dans les communes de Sinnamary, Iracoubo et Kourou.
L'encadrement de ces collégiens sera assuré par l'équipe éducative des établissements concernés ainsi que par 5 intervenants de l'association le GELDAR.
Le projet comporte ainsi 3 phases, 2 dites d’entrainements et une de tournoi,
- 1€ hypothèse :
Les éducateurs se déplacent au sein de chaque collège participant au projet pour des séances d'entraînement par section afin d'éviter des grands rassemblements, pour clôturer avec le tournoi qui sera l'occasion de convier un seul regroupement général dans le respect des mesures sanitaires.
Le budget prévisionnel est estimé à 7 297,00€
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
Communication 1 000,00€ CcDs 4 887,00€
Achats de matériel 1 500,00€ CTG 800,00€
Frais de mission 1 280,00€ GELDAR 1 610,00€
Repas 1 000,00€
Formation 967,00€
Récompenses 600,00€
Location du hall 800,00€
Assurance 150,00€
Total 7 297,00€ 7 297,00€
- 2ème hypothèse
Tous les élèves participant au projet assistent aux deux séances d'entrainement et au tournoi dans le respect des mesures sanitaires.
Le budget prévisionnel est estimé à 12 817,00€
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
Communication 1 000,00€ CCDS 9 303,00€
Achats de matériel 1 500,00€ CTG 800,00€
Transport 4 400,00€ GELDAR 2 714,00€
Repas 1 000,00€
Formation 967,00€
Récompenses 600,00€
Location du hal! 800,00€
Assurance 150,00€
Total 12 817,00€ 12 817,00€
Délibération n° 32_CC_2021_CCOS
Organisation de {a 2% édition du « SAVAN'HAND >»
Page 2 Le protocole sanitaire établi et qui devra être validé par la préfecture et l'éducation nationale est le suivant :
+ Désinfection des mains avant chaque entrée et sortie (bus, gymnase, vestiaires)
+ En défense, pas de contact, pas de neutralisation, uniquement jeu sur trajectoire de balle, interceptions, dissuasion.
+ Gourdes/ bouteilles individuelles et personnalisées pour boire
° Eviter au maximum les regroupements (espacement au moins 1 mêtre entre chaque élèves)
+ Grande zone d'attente lors des phases de tournois
+ Vestiaires délimités avec des zones espacées pour se changer
+ Douche non autorisée
Ii est à noter qu'une préférence sur l'hypothèse 2 est portée, cependant en cas de dégradation de la situation sanitaire guyanaise l'hypothèse 1 sera privilégiée.
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à :
- l'organisation de la manifestation « SAVAN’HAND » qui se déroulera d'avril à juin 2021 sur le territoire des savanes en partenariat avec l'équipe éducative et le club du GELDAR
- l'approbation du coût prévisionnel estimé à 12 817,00€ (Douze mille huit dix-sept euros) selon le plan de financement suivant :
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
Communication 1 000,00€ CCDS 9 303,00€
Achats de matériel 1 500,00€ CTG 800,00€
Transport 4 400,00€ GELDAR 2714,00€
Repas 1 000,00€
Formation 967,00€
Récompenses 600,00€
Location du hall 800,00€
Assurance 150,00€
Total 12 817,00€ 12 817,00€
- Maintien de la manifestation en cas d'aggravation de la situation sanitaire selon le plan de financement de l'hypothèse 1 »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/20/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'ordonnance N°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID- 19 ;
Vu l'ordonnance N°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 ;
Délibération n° 32_CC_2021_CCDS
Organisation de là 2°% édition du « SAVAN'HAND »
Page 3 Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au O1 juin 2021 et autorisant également la prorogation ou la réactivation des mesures sociales dérogatoires au-delà du 31 décembre 2021.
Vu l'avis favorable de la commission sport,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 30 mars 2021 ;
ENTENDU L’'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1° : PREND ACTE de son rapport à Monsieur Le Président.
ARTICLE 2 : APPROUVE l'organisation de la manifestation sportive « SAVAN'HAND » qui se déroulera d'avril à juin 2021 sur le territoire des Savanes en partenariat avec l'équipe éducative et le club du GELDAR.
ARTICLE 3 : APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet estimé à 12 817,00€ (Douze mille huit cent dix- sept euros) :
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS Communication 1 000,00€ CCDS 9 303,00€
Achats de matériel 1 500,00€ CTG 800,00€ Transport 4 400,00€ GELDAR 2 714,00€
Repas 1 000,00€
Formation 967,00€
Récompenses 600,00€
Location du hall 800,00€
Assurance 150,00€
Total 12 817,00€ 12 817,00€
ARTICLE 4 : PREVOIT le maintien de la manifestation en fonction de l’évolution de la pandémie et des restrictions en vigueur selon le plan de financement de l'hypothèse 1 estimé à 7 297,00€ (Sept mille deux cent quatre-vingt-dix- sept euros).
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les actes afférents à ce dossier.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 8 avril 2021.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 12
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de procurations :02
Nombre de votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention(s) :00
Délibération n° 32_CC_2021_CCDS
Organisation de la 2° édition du « SAVAN'HAND »
Page 4 Yalémi TIOUKA
De: Tatiana FALGAYRETTES
Envoyé: vendredi 16 avril 2021 16:08
À: Secrétariat DGS
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20210416-47843.xml; 973-200027548-20210408-32
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De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé : vendredi 16 avril 2021 16:00
À: tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Tatiana FALGAYRETTES
guyane.fr>
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
EX LL. Accusé de réception
Libre + Égatité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2021-04-16(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 32_CC_2021_CCDS
Objet acte: ORGANISATION DE LA 2NDE EDITION DU \'SAVAN'HAND\"
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 9.2.1-Sport
Identifiant Acte: 973-200027548-20210408-32 CC_ 2021 CCDS-DE