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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°38 CC 2023 Ccds Participation Ccds 3EME Edition Savan Hand
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°38 CC 2023 Ccds Participation Ccds 3EME Edition Savan Hand)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
Le Pays des Savanesz
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°38_CC_2023_CCDS
PORTANT PARTICIPATION DE LA CCDS A LA 3è"e ÉDITION DU « SAVAN'HAND »
Séance du 6 avril 2023
Date de convocation : 29 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois et le six avril à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Michel-Ange JEREMIE, Céline REGIS, Véronique JACARIA, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Jean-Robert CHOCHO, Francine GANE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH, Diana JAMES, Candida MARTINEZ, Alex MADELEINE, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX,
Absents excusés ayant donné procuration :
Fidélia BOCAGE à Alex MADELEINE,
Lauric SOPHIE à Jean-Raymond HORTH,
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Jean-Robert CHOCHO,
Célia TARQUIN à François RINGUET,
Céline ZULEMARO à Roland BERTHIER,
Françoise BRUNO FREDOC à Gaëtan STANISLAS,
Nicolas CHUN HONG CHEUNG à Martine PAPAIX,
Frédéric LLADERES à Rodolphe HORTH,
Absents excusés :
Pierre-Richard AUGUSTIN, Rosange CARENE, Patrick COSSET, Davy RIMANE, Alain YANG,
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Loriane DECHESNE.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise BRUNO FREDOC.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« A l'instar des précédentes éditions, la Communauté de Communes Des Savanes (CCDS) sera partenaire de l'association sportive et culturelle du Geldar de Kourou (ASCGK) - Section handball, afin d'organiser au mieux cet évènement sportif. La volonté de la CCDS, est de redynamiser l'initiative associative par la pratique du sport et diversifier l'offre sportive dans
les communes membres. Par cette action scolaire notre EPCI serait en mesure d'accompagner les associations dans cette
démarche collective.
Les objectifs principaux de ce projet à destination des collégiens sont d'inciter :
les associations telles que l'US Sinnamary ou encore l'Etoile filante d’'Iracoubo à créer une section handball, ce
qui donnerait plus de choix d'activités sportives aux enfants de ces communes.
l'Éducation Nationale à créer des sections sportives dans les collèges de Sinnamary et d'Iracoubo.
Délibération n°38_CC_2023_CCDS
Portant participation de la CCDS à la 3°" édition du « Savan'Hand »
Page 1 Les objectifs secondaires sont de :
Faire découvrir la pratique du handball à certains élèves des collèges du bassin des Savanes
- Sensibiliser à la pratique d'une discipline sportive.
Favoriser l'échange culturel et la mixité sociale
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à :
- La participation de la CCDS à l'organisation de la 3°" édition du Savan'Hand en partenariat avec l'Association
Sportive et Culturelle du Geldar de Kourou - Section handball qui se déroulera du jeudi 27 avril 2023 au samedi
06 mai 2023 pour un montant de 4 767,00€ (quatre mille sept cent soixante-sept euros).
L'approbation du coût prévisionnel du projet estimé à 9 217,00€ (neuf mille deux cent dix-sept euros), selon
le plan de financement suivant :
DÉPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
Communication, GELDAR 950.00€
Matériel, Intervenants,
Repas, Récompenses, 9 217,00€€ CCDS 4 767,00€
Transport, Assurance
CTG 3 500,00€
Total 9 217,00€ Total 9 217,00€
-__ Et d'autoriser le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales,
Vu la création de la Communauté de Communes des Savanes par arrêté n° 2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 du Préfet
de Guyane ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu là loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Savanes révisés en date du 25/03/2019 ; , int
vu l'installation du Consel Communautaire en date du 04 novembre 2020 ;
Vu la délibération n° 28. CC_2022_CCDS portant approbation du budget unique de la CCDS au titre de l’année 2022 ;
Vu l'avis de la commission des finances du 07 mars 2023 ;:
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 21 mars 2023 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : PREND acte du rapport de Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : APPROUVE la participation de la CCDS à l'organisation de la manifestation sportive « 3" édition du
Savan'Hand » en partenariat avec l'Association Sportive et Culturelle du Geldar de Kourou - Section
handball, pour un montant de 4 767,00€ (quatre mille sept cent soixante-sept euros).
ARTICLE 3 : APPROUVE le coût prévisionnel du projet pour un montant de 9 217,00€ (neuf mille deux cent dix-
sept euros) selon le plan financement ci-après :
Délibération n°38_CC_2023_CCDS
Portant participation de la CCDS à la 3°" édition du « Savan'Hand » Page 2 DÉPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
Communication, GELDAR 950.00€
Matériel, Intervenants,
Repas, Récompenses, 9 217,00€ CCDS 4 767,00€
Transport, Assurance
CTG 3 500,00€
Total 9 217,00€ Total 9 217,00€
ARTICLE 4 : INSCRIT au budget les sommes nécessaires à la réalisation du projet.
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les actes afférents à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE :
Quorum : 18
Nombre de procurations : 08
Nombre de votants : 28
Pour : 28
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 20
Pour extrait et certifié conforme,
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 6 avril 2023
Délibération n°38_CC_2023_CCDS
Portant participation de la CCDS à la 3°" édition du « Savan'Hand » Page 3