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Déliberation - Decision du Maire 2026 60 Prestataires Esbly en Fete du 11 au 13.12.26
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 13h58 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2026 60 Prestataires Esbly en Fete du 11 au 13.12.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/09/2026
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ne préfecture le 04/09/2026 ER
VIL D'ESBLY ID :077-217701 713-20260801-2026_60_DEG/PE
en DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT d u Reg IStre
* des Décisions du Maire
N° 2026-60
CANTON DE SERRIS | Arrondissement de Torcy
77450
D à ss
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - PRESTATAIRES : ESBLY EN FETE du 11 au 13 décembre 2026.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil municipal n°14/03/-2026 du 22 mars 2026 portant sur les délégations consenties par le Conseil municipal au Maire, notamment son alinéa 4 autorisant le maire à prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le contrat, pour la prestation artistique « Lily et l'atelier du Père Noel » :
-COMPAGNIE SERENDIPIA, 27, rue de Clignancourt, 75018 Paris
Siret 942 477 795 00010
Pour un montant de 1 500,00€ TTC.
Article 2: Que les dépenses correspondantes seront imputées au compte 6232 sur les crédits prévus à cet effet au budget de la ville.
Atticle 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Esbly,
- COMPAGNIE SERENDIPIA.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Article 5: La présente décision fera l'objet d'une communication au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - # 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 04/09/2026
Reçu en préfecture le 04/09/2026
Publié le En ID :077-217701713-20260301-2026_60_DEC-DE
Fait à Esbly, le 1° septembre 2026
Le Maire, |
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de sa transmission |
en Sous-Préfecture le : ....= k. SEP, 2026
de sa publication et sa mise enÀ 1e. | Rare e.4 SEP, 2046
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son
affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal Administratif peut être aussi
saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur intemet : www.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr