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Arrêté - 24 506 Travaux elagage rue A. Briand
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 506 Travaux elagage rue A. Briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 24-506
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 29 octobre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX D’ELAGAGE
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser un périmètre de sécurité pour des travaux d’entretien et sanitaire, exécutés par l’entreprise EDFSA 86 Bis, Rue Louise Aglaé Crette 94400 Vitry Sur Seine,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Rue Aristide Briand,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route
du Mardi 29 Octobre 2024 à 16h00 au Mercredi 30 Octobre 2024 à 17h00 :
• RUE ARISTIDE BRIAND : en face du Square
- Places de stationnement
ajouté sur le site de la ville le : 30 octobre 2024 ARTICLE 2 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.
ARTICLE 3 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Directeur de l'Entreprise EDFSA,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 29 octobre 2024
ajouté sur le site de la ville le : 30 octobre 2024