Arrêté - 23 597 Travaux elagage diverses rues

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Arrêté - 23 597 Travaux elagage diverses rues Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 23 597 Travaux elagage diverses rues)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 23-597

ARRETE TEMPORAIRE

Le 9 novembre 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX D’ELAGAGE

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,

VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,

CONSIDERANT qu'il convient de réaliser un périmètre de sécurité pour des travaux d’élagage, exécutés par l’entreprise EDFSA 86 Bis, Rue Louise Aglaé Crette 94400 Vitry Sur Seine,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront à Diverses rues,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La circulation sera règlementée de la façon suivante du Jeudi 23 Novembre 2023

au Jeudi 21 Décembre 2023 :

• AVENUE GEORGES PITARD

• RUE ARISTIDE BRIAND

• VOIE NOUVELLE

• RUE DE L’EGLISE

• ANCIENNE MAIRIE

• AVENUE PIERRE SEMARD

• MAIRIE PLACE ROGER PERRIAUD

ajouté sur le site de la ville le : 17 novembre 2023• RUE EMILE KAHN

• RUE MARC SANGNIER

• AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE

• AVENUE DE LA REPUBLIQUE

• RUE LEON BLUM

• RUE LAMARTINE

• RUE BUFFON

• AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER

- Circulation alternée par homme trafic ou feux tricolores

- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route

du Jeudi 23 Novembre 2023 au Jeudi 21 Décembre 2023 :

• AVENUE GEORGES PITARD

• RUE ARISTIDE BRIAND

• VOIE NOUVELLE

• RUE DE L’EGLISE

• ANCIENNE MAIRIE

• AVENUE PIERRE SEMARD

• MAIRIE PLACE ROGER PERRIAUD

• RUE EMILE KAHN

• RUE MARC SANGNIER

• AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE

• AVENUE DE LA REPUBLIQUE

• RUE LEON BLUM

• RUE LAMARTINE

• RUE BUFFON

• AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER

ajouté sur le site de la ville le : 17 novembre 2023ARTICLE 3 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.

ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise EDFSA,

Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS, Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 9 novembre 2023

ajouté sur le site de la ville le : 17 novembre 2023