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Conseil Municipal - de libe rations cm 04 12 2025
Conseil Municipal - de libe rations cm 04 12 2025
Déliberation - de libe rations 09 04 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Cars.
Lien du pdf (Déliberation - de libe rations 09 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
{DATs PRESENTS
(14)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Elodie
DUPREY,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER,
Mickael
MALICHECQ,
Arnaud
COMMUNE
DE
CARS
FEUILLET
DES
DÉLIBÉRATIONS
Jeudi
09
avril
2026
à
19h00
À
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
CARS
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA
CHASSAIGNE,
Olivier
GAUDILLIERE,
André
GIRAUD
ABSENT
EXCUSE
(1)
: M.
Stephane
LAPENA
Pouvoir
(1)
: M.
Stephane
LAPENA
à M.
André
GIRAUD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Nicole
DELAUGE
N°
d’ordre
de
la
délibération
Objet
Résultat
des
votes
09042026-01
DESIGNATION
DELEGUE
AU
SRPI
Approuvée
à l’unanimité
09042026-02
AUTORISER
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
DE
REMPLACEMENT
Approuvée
à l’unanimité
09042026-03
DESIGNATION
DES
REPRESENTANT
POUR
AG
DE
GIRONDE
RESSOURCES
Approuvée
à l'unanimité
09042026-04
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Approuvée
à l’unanimité
09042026-05
DESIGNATION
DU
REFERENT
TEMPETE
Approuvée
à l’unanimité
09042026-06
DESIGNATION
DU
REFERENT
DEFENSE
Approuvée
à l’unanimité
09042026-07
DESIGNATION
DU
REFERENT
MOUSTIQUE
Approuvée
à l’unanimité
09042026-08
DEPENSES
FETES
ET
CEREMONIES
Approuvée
à l’unanimité
Le
Maire
Xavier
ZORRILLA
La
secrétaire
Nicole
DELAUGE Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
SO
ID
: 033-213301005-20260409-0904202601-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 02/04/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
dont
1 pouvoir
Vote
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(14)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Elodie
DUPREY,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER,
Mickael
MALICHECQ,
Arnaud
CHASSAIGNE,
Olivier
GAUDILLIERE,
André
GIRAUD L’an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
ABSENT
EXCUSE
(1)
: M.
Stephane
LAPENA
Pouvoir
(1)
: M.
Stephane
LAPENA
à M.
André
GIRAUD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Nicole
DELAUGE
N°09042026-01 OBJET
: DESIGNATION
DELEGUE
AU
SRPI
Nous
avons
délibéré
le 20
mars
pour
désigner
les
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Syndicat
de
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal,
le
SRPI
de
CARS
ST
MARTIN
LACAUSSADE
cf.
délibération N°
20032026-11.
La
Direction
de
la
Citoyenneté
et
de
la
Légalité
nous
a
rappelé
par
mail
de
pref-
interco(@gironde.gouv.fr
du
26
mars
2026
que
les
statuts
validés
par
arrêté
préfectoral
du
10
mars
2015
prévoient
que
chaque
commune
élit
2
délégués
titulaires
et
1
délégué
suppléant.
Il faut
donc
procéder
à la désignation
d’un
délégué
suppléant.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
désigner
Mme
Dominique
FARGES
comme
délégué
suppléant
de
CARS.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la secrétaire
Le
Maire, Envoyé
en
préiecture
le
10/04/2026
Reçu
en
prétecture
le
10/04/2096
Publié
le
SF
ID:
633-2193301005-20260499-C904202602-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 02/04/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
dont
1 pouvoir
Vote
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
PRESENTS
(14)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Elodie
DUPREY,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER,
Mickael
MALICHECQ,
Arnaud
CHASSAIGNE,
Olivier
GAUDILLIERE,
André
GIRAUD ABSENT
EXCUSE
(1)
: M.
Stephane
LAPENA
Pouvoir
(1)
: M.
Stephane
LAPENA
à M.
André
GIRAUD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Nicole
DELAUGE
N°09042026-02 OBJET
: AUTORISER
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
DE
REMPLACEMENT Le
conseil
municipal,
e
Vu
l’article L.
332-13
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
e
Considérant
que
les besoins
du
service
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
et d’agents
contractuels
momentanément
indisponibles
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés ;
décide
e
D'autoriser
Monsieur
le Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
à recruter
en
tant
que
de
besoin
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
332-13
du
CGFP
précité
pour
remplacer
des
fonctionnaires
et
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
; Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20260409-0904202602-DE
e
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
à exercer
et les
profils
requis ;
e
De
prévoir
à cette
fin une
enveloppe
de
crédits
au budget.
Le
Maire, e
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la collectivité,
e
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA Envoyé
en
préiecture
le
10/04/2026
Reçu
en
prétecture
le
10/04/2006
LL
:
|
ER
ue
RTE
EUR
QU
ss
Ê
RS
RS
LS
À
xs"
Se
Re
Publié
le
ID:
633-2193301005-20260499-C904202603-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 02/04/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
dont
1 pouvoir
Vote
:
Pour :
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
avril,
le
Conseil
Municipal
de
Îa
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
PRESENTS
(14)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Elodie
DUPREY,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER,
Mickael
MALICHECQ,
Arnaud
CHASSAIGNE,
Olivier
GAUDILLIERE,
André
GIRAUD ABSENT
EXCUSE
(1)
: M.
Stephane
LAPENA
Pouvoir
(1)
: M.
Stephane
LAPENA
à M.
André
GIRAUD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Nicole
DELAUGE
N°09042026-03 OBJET:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
POUR
AG
DE
GIRONDE
RESSOURCES Le
Conseil
Municipal
:
Vu
Particle
LS511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
: « Le
département,
des
communes
et des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier. » ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Départemental
de
la Gironde
en
date
du
14
décembre
2016
ayant
pour
objet
d’approuver
la création
de
cet établissement
public
administratif ;
Vu
les
statuts
de
l’agence
technique
départementale
dénommée
«
Gironde
Ressources
»,
adoptés
par
l’Assemblée
Générale
Constitutive
en
date
du
24
mai
2017 ; Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20260409-0904202603-DE
Vu
le
règlement
intérieur
de
l’agence
technique
départementale
« Gironde
Ressources
»
adopté
par
le conseil
d’administration
en
date
du
18
mars
2018
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
N°
04052017.01
en
date
du
04
mai
2017
approuvant
l’adhésion
de
la
commune/
EPCI
à
l’Agence
Technique
Départementale
«
Gironde
Ressources
»,
Considérant
que
le
Département
a
décidé
de
créer
l'Agence
technique
départementale
«Gironde
Ressources
»
afin
d'apporter
aux
communes
et
établissements
publics
intercommunaux
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
et financier
;
Considérant
que
l'Agence
technique
départementale
« Gironde
Ressources
» répond
aux
besoins
d'ingénierie
de
la commune
/ EPCI,
après
en
avoir
délibéré,
Décide -
De
désigner
le
Maire
ou
son
représentant
ainsi
que
son
suppléant
pour
siéger
à
l'Assemblée
Générale
:
- M.
ZORRILLA
Xavier
maire
en
qualité
de titulaire
- M.
SEVIN
Philippe
1% Adjoint,
en
qualité
de
suppléant
- D’autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la secrétaire
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
SO
ID
: 033-213301005-20260409-0904202605-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 02/04/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
dont
1 pouvoir
Vote :
Pour :
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
PRESENTS
(14)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Elodie
DUPREY,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER,
Mickael
MALICHECQ,
Arnaud
CHASSAIGNE,
Olivier
GAUDILLIERE,
André
GIRAUD ABSENT
EXCUSE
(1)
: M.
Stephane
LAPENA
Pouvoir
(1)
: M.
Stephane
LAPENA
à
M.
André
GIRAUD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Nicole
DELAUGE
N°09042026-05 OBJET
: DESIGNATION
DU
REFERENT
TEMPETE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
le
référent
tempête
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
désigne :
- Olivier
GAUDILLIERE
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la secrétaire
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
SO
ID
: 033-213301005-20260409-0904202606-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 02/04/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
dont
1 pouvoir
Vote
:
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
PRESENTS
(14)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Elodie
DUPREY,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER,
Mickael
MALICHECQ,
Arnaud
CHASSAIGNE,
Olivier
GAUDILLIERE,
André
GIRAUD ABSENT
EXCUSE
(1)
: M.
Stephane
LAPENA
Pouvoir
(1)
: M.
Stephane
LAPENA
à M.
André
GIRAUD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Nicole
DELAUGE
N°09042026-06 OBJET
: DESIGNATION
DU
REFERENT
DEFENSE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
le
référent
défense
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
désigne :
- Olivier
GAUDILLIERE
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
SO
ID
: 033-213301005-20260409-0904202607-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 02/04/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
dont
1 pouvoir
Vote :
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
PRESENTS
(14)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Elodie
DUPREY,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER,
Mickael
MALICHECQ,
Arnaud
CHASSAIGNE,
Olivier
GAUDILLIERE,
André
GIRAUD ABSENT
EXCUSE
(1)
: M.
Stephane
LAPENA
Pouvoir
(1)
: M.
Stephane
LAPENA
à M.
André
GIRAUD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Nicole
DELAUGE
N°09042026-07 OBJET
: DESIGNATION
DU
REFERENT
MOUSTIQUE
Le
courrier
de
la Préfecture
du
10 juin
2020,
sur
le changement
d’opérateur
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
lutte
anti-vectorielle
(LAV),
la
Préfète
demandait
à
la
Commune
de
CARS
la nomination
d’un
référent
« moustique
».
En
effet
les
communes
ont
un
rôle
important
à jouer
dans
ce
domaine.
Elles
sont
responsables
du
maintien
de
l'hygiène
et
de
la
salubrité
publique
et
constituent
l’échelon
de
proximité
essentiel
pour
sensibiliser
les
administrés
à
la
lutte
contre
les
gîtes
larvaires
(via
réunions
de
quartier,
journaux
locaux,
associations).
Conscient
de
la
nécessite
de
maintenir
cette
vigilance
sanitaire,
la
commune
de
CARS
désigne
un
référent
communal
« moustique
».
Le
conseil
municipal
accepte
de nommer
M.
Andre
GIRAUD),
référent
« moustique
»
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la secrétaire
Le
Maire,
K
Xavier Envoyé
en
préiecture
le
10/04/2026
Reçu
en
prétecture
le
10/04/2096
Publié
le
ss
ID
: 093-219901005-20260499-6904202608-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 02/04/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
dont
1 pouvoir
Vote
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
PRESENTS
(14)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Elodie
DUPREY,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER,
Mickael
MALICHECQ,
Arnaud
CHASSAIGNE,
Olivier
GAUDILLIERE,
André
GIRAUD ABSENT
EXCUSE
(1)
: M.
Stephane
LAPENA
Pouvoir
(1)
: M.
Stephane
LAPENA
à M.
André
GIRAUD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Nicole
DELAUGE
N°09042026-08 OBJET
: DEPENSES
FETES
ET
CEREMONIES
Monsieur
le Maire
propose
que
soient
imputées
au
compte
623
"Publicité,
Publications,
relations
publiques
les
dépenses
suivantes
:
.
Les
dépenses
liées
aux
animations
en
lien
avec
la
garderie
et
la
cantine
scolaire
(Noël,
halloween,
le carnaval,
la fête
des
écoles
: goûters,
décorations,
bonbons...)
.
Les
dépenses
liées
aux
diverses
cérémonies
communales
publiques
: les
vœux
du
Maire,
les
fêtes
organisées
par
la
commune,
les
cérémonies
à
caractère
officiel
comme
le
08
mai
et
le
11
novembre,
« Nettoyons
la
Nature
»,
les
mariages,
les
inhumations..
(les
fleurs,
l’apéritif,
le
buffet,
la
décoration
ou
le
petit
matériel
nécessaire
à la manifestation)
e
Le
repas
annuel
des
ainés,
(fleurs,
vins,
apéritif,
animation,
le
petit
cadeau
de
bienvenue...)
.
Les
paniers
garnis
ou
chocolats,
...en
remplacement
du
repas
des
ainés
ou
d’animations
annulés
pour
raisons
exceptionnelles.
+
Le
concours
des
maisons
fleuries
(apéritif,
buffet,
fleurs,
les
prix
pour
les
lauréats...) Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-213301005-20260409-0904202608-DE
e
Cartes
cadeaux
pour
évènements:
fin
d’année,
départ
à
la
retraite,
médailles
MHRDC
(Médaille
d'Honneur
Régionale
Départementale
et Communale)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
l’imputation
des
dépenses
ci-dessus
compte
623
"Publicité,
Publications,
relations
publiques".
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
SO
ID
: 033-213301005-20260409-0904202604-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 02/04/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
dont
1 pouvoir
Vote :
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
PRESENTS
(14)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Elodie
DUPREY,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER,
Mickael
MALICHECQ,
Arnaud
CHASSAIGNE,
Olivier
GAUDILLIERE,
André
GIRAUD ABSENT
EXCUSE
(1)
: M.
Stephane
LAPENA
Pouvoir
(1)
: M.
Stephane
LAPENA
à M.
André
GIRAUD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Nicole
DELAUGE
N°09042026-04 OBJET
: REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
présente
le
règlement
intérieur
applicable
à la
dernière
mandature
et
reconductible. Après
lecture
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’accepter
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
valider
et
d’accepter
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CARS.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire