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Déliberation - de libe rations du 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Cars.
Lien du pdf (Déliberation - de libe rations du 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
CARS
FEUILLET
DES
DÉLIBÉRATIONS
ET
Vendredi
20
mars
2026
à
19h00
7.
Le
A
la salle
du
conseil
de
la mairie
de
CARS
CE
AT, 5
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA
PRESENTS
(15)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Elodie
DUPREY,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER,
Mickael
MALICHECQ,
Arnaud
CHASSAIGNE,
Olivier
GAUDILLIERE,
André
GIRAUD,
Stephane
LAPENA
ABSENT
EXCUSE
(0) :
Pouvoir
(0)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°
d’ordre
de
Objet
Résultat
des
votes
la
délibération 20032026-01
|
ELECTION
DU
MAIRE
Approuvée
à
l’unanimité
20032026-02
| CREATION
POSTE
D’ADJOINTS
Approuvée
à
l’unanimité
20032026-03
|
CREATION
D’UN
POSTE
DE
Approuvée
à
l’unanimité
CONSEILLER
AVEC
DELEGATIONS
20032026-04
|
ELECTION
DES
ADJOINTS
Approuvée
à
l’unanimité
20032026-05
|
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICAL
Approuvée
à
l’unanimité
AU
MAIRE
20032026-06
|
INDEMNITES
DES
ELUS
Approuvée
à l’unanimité
20032026-07
|
DESIGNATION
DELEGUE
COMMUNAL
Approuvée
à
l’unanimité
AU
SDEEG
20032026-08
|
DESIGNATION
DELEGUES
COMMUNAUX |
Approuvée
à
l’unanimité
AU
SIAEPBLAYAIS
20032026-09
|
DESIGNATION
DELEGUE
COMMUNAL
Approuvée
à
l’unanimité
AU
SIEB
20032026-10
|
DESIGNATION
DELEGUES
COMMUNAUX |
Approuvée
à
l’unanimité
AU
SIAEPA
20032026-11
|
DESIGNATION
DELEGUEES
AU
RPI
Approuvée
à
l’unanimité
CARS/ST
MARTIN
LACAUSSADE
20032026-12
|
HEURES
SUPPLEMENTAIRES
DES
Approuvée
à
l’unanimité
SECRETAIRES
20032026-13
|
DESIGNATION
D’UNE
ELUE
DELEGUEE
Approuvée
à-lunanimité
AU
CNAS
Le
Maire
La
secrétaire
Xavier
Régine
BERTHAULT Envoyé
en
préiecture
le 24/03/2026
Reçu
en
prétecture
le 24/08/2096
Publié
le
ss
ID
: 093-219901005-20260420-2003202603-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 16/03/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
dont
0 pouvoir
Vote
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire. PRESENTS
(15)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Elodie
DUPREY,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER,
Mickael
MALICHECQ,
Arnaud
CHASSAIGNE,
Olivier
GAUDILLIERE,
André
GIRAUD,
Stephane
LAPENA
ABSENT
EXCUSE
(0)
:
Pouvoir
(0)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°20032026-03 OBJET
:
CREATION
D'UN
POSTE
DE
CONSEILLER
AVEC
DELEGATIONS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et suivants, Vu
la nécessité
de
confier
à un
conseiller
municipal
une
mission
spécifique
afin
de
faciliter
la bonne
marche
des
affaires
communales,
Considérant
que
cette
délégation
ne
confère
pas
au
conseiller
municipal
le pouvoir
de
décision,
mais
uniquement
une
mission
d’étude,
de
suivi
ou
de
représentation,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
que :
Article
1
: M.
DELOMIER
Etienne,
conseiller
municipal,
est
chargé
de
suivre
et
d’animer
la mission
relative
à la surveillance,
à la gestion
et l’intervention
en urgence
pour
le bon
fonctionnement
des
bâtiments
communaux
(école,
salle
des
fête,
point
poste
et mairie) Article
2
: Cette
mission
s’exerce
sous
l’autorité
du
Maire,
qui
conserve
l’ensemble
de
ses prérogatives
et pouvoirs
de
décision. Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20260320-2003202603-DE
Article
3
: M.
DELOMIER
Etienne
rendra
compte
régulièrement
de
l’avancement
de
sa
mission
au Maire
et au
Conseil
Municipal.
Article
4
: La présente
délibération
sera transmise
au représentant
de
l’État
dans
le
département
et affichée
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 033-213301005-20260320-2003202601-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 16/03/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
dont
0 pouvoir
Vote
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
FARGES
la plus
âgée
des
membres
du
conseil.
Sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le maire
sortant.
PRESENTS
(15)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Elodie
DUPREY,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER,
Mickael
MALICHECQ,
Arnaud
CHASSAIGNE,
Olivier
GAUDILLIERE,
André
GIRAUD,
Stephane
LAPENA
ABSENT
EXCUSE
(0)
:
Pouvoir
(0)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°20032026-01 OBJET
: ELECTION
DU
MAIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-7
;
Considérant
que
le maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
;
La
doyenne
en
âge
rappelle
l'objet
de
la séance
qui
est l'élection
du
Maire.
Après
un
appel
de
candidatures,
il est procédé
au vote.
Monsieur
ZORRILLA
Xavier
est candidat
à la fonction
de Maire
de
la commune
de
CARS Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après :
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
A
obtenu :
— M.
ZORRILLA
Xavier
: QUINZE
(15) Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20260320-2003202601-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
le bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et compte
tenu
des
résultats
du
scrutin,
COMPTABILISE
15
suffrages
exprimés
pour
M.
Xavier
ZORRILLA
PROCLAME
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire
de
la commune
de
CARS
et
le
déclare
installé.
AUTORISE
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA. Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
SO
ID
: 033-213301005-20260320-2003202602-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 16/03/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
dont
0 pouvoir
Vote :
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire. PRESENTS
(15)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Elodie
DUPREY,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER,
Mickael
MALICHECQ,
Arnaud
CHASSAIGNE,
Olivier
GAUDILLIERE,
André
GIRAUD,
Stephane
LAPENA
ABSENT
EXCUSE
(0) :
Pouvoir
(0)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°20032026-02 OBJET
:
CREATION
POSTES
D’ADJOINTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-2
;
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au maire
sans
que
ce nombre
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
la création
de
4
postes
d’adjoints.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
SG
ID
: 033-213301005-20260320-2003202604-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 16/03/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
dont
0 pouvoir
Vote
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
PRESENTS
(15)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Elodie
DUPREY,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER,
Mickael
MALICHECQ,
Arnaud
CHASSAIGNE,
Olivier
GAUDILLIERE,
André
GIRAUD,
Stephane
LAPENA
ABSENT
EXCUSE
(0)
:
Pouvoir
(0)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°20032026-04 OBJET
: ELECTION
DES
ADJOINTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-7-2 ;
Considérant
que,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l’écart
entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un
et la liste
doit
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe. Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus ;
Après
un
appel
de
candidature,
la liste de
candidats
est la suivante :
- M.
SEVIN
Philippe
- Mme
ARIAS
Dominique
- M.
DELOMIER
Mathieu
- Mme
FARGES
Dominique Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20260320-2003202604-DE
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après :
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
A
obtenu
:
— Liste
de M.
SEVIN
Philippe,
QUINZE
voix
(15)
- La
liste de M.
SEVIN
Philippe,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été proclamés
élus
en
qualité
d’adjoints
au maire
dans
l’ordre
du tableau
:
M.
SEVIN
Philippe :
1
adjoint
au Maire
Mme
ARIAS
Dominique :
2ème adjoint
au maire
M.
DELOMIER
Mathieu :
3ème adjoint au maire
Mme
FARGES
Dominique :
4ème adjoint
au maire
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d’exercer
ces
fonctions.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la secrétaire
Le
Maire,
|
Xavier
ZORRILLA. Envoyé
en
préiecture
le 24/03/2026
Reçu
en
prétecture
le 24/08/2096
Publié
le
SF
ID
: 093-219901005-20260420-2003202605-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 16/03/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
dont
0 pouvoir
Vote :
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
PRESENTS
(15)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Elodie
DUPREY,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER,
Mickael
MALICHECQ,
Arnaud
CHASSAIGNE,
Olivier
GAUDILLIERE,
André
GIRAUD,
Stephane
LAPENA
ABSENT
EXCUSE
(0)
:
Pouvoir
(0) :
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°20032026-05 OBJET
: DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
remet
aux
membres
du
Conseil
la
copie
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
qui
recense
les
délégations
dont
il peut
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et pour
la
durée
de
son
mandat.
Article
1
:
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
et pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le Maire
les 22
délégations
suivantes :
1° D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ; 2°
De
fixer,
dans
les
limites
de
150€
droit
unitaire,
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur les voies
et autres
lieux
publics
et, d'une
manière
. générale,
des
droits
prévus
au profit
de
la commune
qui
n'ont pas
un
caractère
fiscal,
ces Envoyé
en
prétecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2026
Pubiié
le
ID:
093-219901006-20264890-2003202608-DE
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de procédures
dématérialisées
;
4° De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au budget
et dont
le montant
est inférieur
à
5000€
HT ;
5° De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6° De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
8° De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
14°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au nom
de
la commune,
les
droits
de préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
à l'article L.
211-2
ou
au premier
alinéa
de
l'article L.
213-3
de
ce même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de moins
de
50
000
habitants.
Cette
délégation
est consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et devant
toutes
les juridictions
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
d’un
montant
de
30
000€
par
sinistre ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local,
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au nom
de
la commune
et dans
les conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de préemption
défini
par
l'article L.
214-1
du même
code ;
22°
D'exercer
au nom
de
la commune
le droit
de priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
sollicitées
pour
l’achat
de biens
mobiliers
bureautiques
et informatiques ;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la transformation
ou
à l'édification Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20260320-2003202605-DE
des
biens
municipaux
uniquement
pour
lesquelles
le Conseil
Municipal
aura
approuvé
les
études
d’avant-projet
définitif du maitre
d’œuvre
désigné
pour
l’opération
concernée ;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit prévu
au I de
l'article
10
de
la loi n°
75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Article 2 : Monsieur
le
Maire
est
chargé,
dans
les
mêmes
conditions,
d’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice,
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
lorsque
ces
actions
concernent
:
1 — les
décisions
prises
par
lui par
délégation
du
Conseil
Municipal
2 — les
décisions
prises
par
lui pour
l’exécution
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
3 — les
décisions
prises
par
lui en vertu
de
ses
compétences
propres
en matière
d’administration
des
propriétés
communales,
d’urbanisme,
de police
et de gestion
du
personnel
communal,
sauf dans
les
cas
où
la responsabilité
pécuniaire
de
la commune
serait
mise
en
cause.
Article
3 :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22
&
4°
et L.2122-18 Vu
le code
des
marchés
publics
et notamment
l’article
28,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Donne
délégation
à Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
selon
la procédure
adaptée
lorsque
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à déléguer
sa
signature,
en
ce
domaine,
aux
adjoints.
Article
4
: en
cas
d’empêchement
ou
d’absence
du
Maire,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à déléguer
sa
signature
aux
adjoints
dans
l’ordre
du
tableau.
Article
5
: La présente
délibération
sera remise
à :
-
Mme
le Sous-Préfet
-
M.
le Percepteur
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
S
L O7
ID
: 033-213301005-20260320-2003202605-DE Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
SG
ID
: 033-213301005-20260320-2003202606-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 16/03/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
dont
0 pouvoir
Vote :
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
PRESENTS
(15)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Elodie
DUPREY,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER,
Mickael
MALICHECQ,
Arnaud
CHASSAIGNE,
Olivier
GAUDILLIERE,
André
GIRAUD,
Stephane
LAPENA
ABSENT
EXCUSE
(0)
:
Pouvoir
(0)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°20032026-06 OBJET
: INDEMNITES
DES
ELUS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2123-20
à L
2123-24-1 ; Vu
l’article
L2123-23
du
CGCT
intégrant
les majorations
introduites
par
la loi ;
Considérant
que
le
code
susvisé
fixe
des
taux
maximums
et
qu’il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le taux
des
indemnités
allouées
au
maire
et
aux
adjoints.
Vu
le décret
2017-85
du
26 janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la fonction
publique
Vu
le décret
n°
85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
Vu
l'installation
du
conseil
municipal
le
20
mars
au
soir,
l’indemnité
des
fonctions
est
versée
à partir
du
20
mars
2026. a L
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20260320-2003202606-DE
L’enveloppe
indemnitaire
est
calculée
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d’adjoints
que
le Conseil
Municipal
peut
désigner
: 4
Avec
pour
le Maire
55,7%
et les
Adjoints
:21,38%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(indice
1027)
selon
article
L.2123-23
du
CGCT.
Soit
une
enveloppe
indemnitaire
de
: 55,7
+ (4 x 21,38)
=
141,22%
de
l’indice
1027.
Les
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
sont
diminuées
de
façon
à
dégager
une
indemnité
pour
le Conseiller
délégué.
Ainsi
les indemnités
proposées
sont
:
>
Pour
le Maire :
51,00%
de
l’indice
1027
>
Pour
les Adjoints
:
19.80%
de
l’indice
1027
>
Pour
le Conseiller
délégué :
11,02%
de
l’indice
1027
Soit 51,00 +(4 x 19,80) + 11,02 = 141,22% Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
des
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
et du
Conseiller
délégué
comme
suit
:
>
le Maire :
51,00%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
>
les
adjoints :
19.80%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
>
le conseiller
délégué
: 11,02%
de
l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique
D'’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA. Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
S
L
O0
bec
ID
: 033-213301005-20260320-2003202606-DE
TABLEAU
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
DU
25
MAI
2020
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DU
CONSEILLER
DELEGUE
FONCTION
NOM
PRENOM
TAUX
(en
%
de
MONTANT
l’indice
brut
MENSUEL
BRUT
terminal)
Maire
M.
ZORRILLA
Xavier
51.00
%
2096,36
€
1°
adjoint
M.
SEVIN
Philippe
19.80%
813,88
€
2ème
adjointe
Mme
ARIAS
Dominique
19.80%
813,88
€
3ème
adjoint
M.
DELOMIER
Mathieu
19.80%
813,88
€
4ème
adjointe
Mme
FARGES
Dominique
19.80%
813,88
€
Conseiller
délégué
M.
DELOMIER
Etienne
11,02%
452,98
€
Montant
mensuel
correspondant
à
l'indice
brut
1027
au
1°
janvier
2026
:4110,52€
Le
Maire
Xavier. ZORRILLA Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
S
L O7
ID
: 033-213301005-20260320-2003202606-DE Envoyé
en
préiecture
le 27/03/2026
Reçu
en
prétecture
le 27/08/2086
Publié
le
SF
ID:
633-213301005-20260320-2003202607MDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 16/03/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
dont
0 pouvoir
Vote
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
PRESENTS
(15)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Elodie
DUPREY,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER,
Mickael
MALICHECQ,
Arnaud
CHASSAIGNE,
Olivier
GAUDILLIERE,
André
GIRAUD,
Stephane
LAPENA
ABSENT
EXCUSE
(0)
:
Pouvoir
(0)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°20032026-07
TA
OBJET
: DESIGNATION
DELEGUE
COMMUNAL
AU
SDEEG
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
de
CARS
a transféré
au
Syndicat
Départemental
Energies
et
Environnement
de
la
Gironde
les
compétences
« Eclairage
Public
» et « Gaz
» telle
qu’elles
sont
définies
par
les
statuts
du
SDEEG.
Suite
aux
dernières
élections
municipales,
il
est
nécessaire
que
le
conseil
municipal
procède
au
renouvellement
des
représentants
de
la
collectivité
au
sein
des
instances
du
SDEEG
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
particulier
les
articles
L.
5711-1
et
L.5211-7
et
conformément
aux
règles
définies
dans
l’article
7.1.2
des
statuts
du
SDEEG, Considérant
qu’il
convient
de
désigner
1 délégué
au
sein
du
comité
syndical
Le
délégué
est
choisi
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
CARS
et doit
être
élu
au
scrutin
à la majorité
absolue. Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20260320-2003202607M-DE
Le
conseil
municipal
a
décidé,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
à la
nomination
du
délégué.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
désigner
M.
Xavier
ZORRILLA
délégué
au
SDEEG,
Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
la présente
délibération
ainsi
que
toute
pièce
se rattachant
à la présente
décision.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA. Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
SO
ID
: 033-213301005-20260320-2003202608-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 16/03/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
dont
0 pouvoir
Vote
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
PRESENTS
(15)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Elodie
DUPREY,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER,
Mickael
MALICHECQ,
Arnaud
CHASSAIGNE,
Olivier
GAUDILLIERE,
André
GIRAUD,
Stephane
LAPENA
ABSENT
EXCUSE
(0) :
Pouvoir
(0)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°20032026-08 OBJET
: DESIGNATION
DELEGUES
COMMUNAUX
AU
SIAEPBLAYAIS
Suite
aux
élections
municipales,
conformément
aux
statuts
du
syndicat
SIAEP
BLAYAIS
et
aux
dispositions
de
l’article
L5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
doivent
désigner
ses
représentants
à siéger
au
sein
du
SIAEP
BLAYAIS
(deux
titulaires
par
commune).
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
décide :
>
De
désigner
Mme
Laure
BOUCAUD
et
M.
Mickael
MALICHECQ
délégués
titulaires.
>
De
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
la présente
délibération
ainsi
que
toute
pièce
se rattachant
à la présente
décision.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire Envoyé
en
préiecture
le 27/03/2026
Reçu
en
prétecture
le 27/08/2086
Publié
le
ss
ID:
633-213301005-20260320-2003202609MDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 16/03/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
dont
0 pouvoir
Vote
:
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
PRESENTS
(15)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Elodie
DUPREY,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER,
Mickael
MALICHECQ,
Arnaud
CHASSAIGNE,
Olivier
GAUDILLIERE,
André
GIRAUD,
Stephane
LAPENA
ABSENT
EXCUSE
(0) :
Pouvoir
(0)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°20032026-09
MA
OBJET
: DESIGNATION
DELEGUE
COMMUNAL
AU
SIEB
Suite
aux
élections
municipales,
l’article
L5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
impose
de
procéder
à
la
désignation
des
nouveaux
délégués
au
sein
des
différents
syndicats.
Les
délégués
sont
choisis
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
CARS
et
doivent
être
élus
au
scrutin
à la majorité
absolue.
Le
Conseil
Municipal
a décidé,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
De
désigner
Délégué
titulaire
M.
Etienne
DELOMIER
Délégué
titulaire
M.
Xavier
ZORRILLA
Délégué
suppléant
| M.
Philippe
SEVIN
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
présente
délibération
ainsi
que
toute
pièce
se rattachant
à la présente
décision. Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20260320-2003202609M-DE
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la secrétaire
Le
Maire,
3
CTETIIE re Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
SO
ID
: 033-213301005-20260320-2003202610-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 16/03/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
dont
0 pouvoir
Vote :
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
PRESENTS
(15)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Elodie
DUPREY,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER,
Mickael
MALICHECQ,
Arnaud
CHASSAIGNE,
Olivier
GAUDILLIERE,
André
GIRAUD,
Stephane
LAPENA
ABSENT
EXCUSE
(0) :
Pouvoir
(0)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°20032026-10 OBJET
: DESIGNATION
DELEGUES
COMMUNAUX
AU
SIAEPA
Conformément
aux
statuts
du
SIAEPA
des
Coteaux
de
l’Estuaire,
chaque
commune
membre
est
tenue
de
désigner
un
délégué
titulaire
ainsi
qu’un
délégué
suppléant
afin
de
la représenter
au
sein
du
syndicat.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
décide :
De
désigner
Déléguée
titulaire
Délégué
suppléant
Mme
Nicole
DELAUGE
M.
Mickael
MALICHEC
De
donner
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
présente
délibération
ainsi
que
toute
pièce
se rattachant
à la présente
décision.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la secrétaire
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
SO
ID
: 033-213301005-20260320-2003202612-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 16/03/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
dont
0 pouvoir
Vote
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
PRESENTS
(15)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Elodie
DUPREY,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER,
Mickael
MALICHECQ,
Arnaud
CHASSAIGNE,
Olivier
GAUDILLIERE,
André
GIRAUD,
Stephane
LAPENA
ABSENT
EXCUSE
(0) :
Pouvoir
(0)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°20032026-12 OBJET
: HEURES
SUPPLEMENTAIRES
DES
SECRETAIRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
heures
supplémentaires
effectuées
par
les
secrétaires
à
l’occasion
des
élections
notamment.
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14 janvier
2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
modifié
par
le décret
n°
2007
—
1630
du
19
novembre
2007.
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
par
le
décret
2008-1451
du
22
décembre
2008.
Vu
le décret
n°2010-310
du
22
mars
2010
modifiant
le décret
et n°
2002-598
du
25
avril
2002
relatif aux
IHTS.
Monsieur
le
Maire
demande
à
ce
que
les
heures
supplémentaires
que
les
secrétaires
effectuent
lors
d'évènements
comme
les
élections,
et réalisées
exceptionnellement
et à la
demande
du
maire,
soient
indemnisées
pendant
toute
la durée
du
mandat.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
SO
ID
: 033-213301005-20260320-2003202613-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 16/03/26
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
dont
0 pouvoir
Vote
:
Pour :
15
Contre
: 0
Abstention :
0
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
PRESENTS
(15)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Régine
BERTHAULT,
Laure
BOUCAUD,
Elodie
DUPREY,
MM
Xavier
ZORRILLA,
Philippe
SEVIN,
Mathieu
DELOMIER,
Etienne
DELOMIER,
Mickael
MALICHECQ,
Arnaud
CHASSAIGNE,
Olivier
GAUDILLIERE,
André
GIRAUD,
Stephane
LAPENA
ABSENT
EXCUSE
(0) :
Pouvoir
(0)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°20032026-13 OBJET
: DESIGNATION
D’UNE
ELUE
DELEGUEE
AU
CNAS
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
la
désignation
d’une
déléguée
élue
au
Comité
National
d’Action
Social
(CNAS)
auprès
duquel
la collectivité
a
adhéré
à compter
du
01 janvier
2017
par
délibération
n°24112016.02.
Le
CNAS
est un
organisme
national
qui
a pour
objet
l’amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles.
A
cet
effet,
il
propose
à
ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques-réduction..….)
qu’il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de répondre
aux
besoins
et attentes
des
personnels
territoriaux.
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
Mme
Dominique
FARGES
en
qualité
de
déléguée
élue
du
CNAS.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
désigne
Mme
Dominique
FARGES
en
qualité
d’élue
déléguée
au
CNAS
pendant
la durée
du mandat.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la secrétaire
Le
Maire,