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Déliberation - 99 DE 058 215800863 202209 10
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 202209 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 03/10/2022 ea
ID : 058-215800863-20220922-DEL2022 09 82-DE
Date de la convocation : 16/09/2022
Département de la Nièvre Date d’affichage : 16/09/2022 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 22 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-deux septembre à dix-neuf
heures
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Daniel GILLONNIER,
maire
Etaient présents : MM Gillonnier, Lienhard, Mme Leroy, MM Renaud, Mme Boulogne, MM Bonnet, Marasi, Mmes Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Reby, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, Borel, M. Boujlilat, Mme Denis.
Absents ayant donné procuration : Mme Ouvry à M. Ponsonnaille,
Mme Guiblin à Mme Colonel, Mme Guillaume à Mme Breuzet, M. Gabez
à M. Dedisse, Mme Pabiot à M. Cassera, M. Veneau à Mme Quillier, M. Demay à Mme Leclerc.
Absents : Mme Tabbagh Gruau.
Effectifs 21
Nombre de votants 28
Votes « Pour » 28
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 7 Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet de Ia délibération: Attribution d’aides en faveur du
développement durable
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son
article L.1111-2 ;
Vu le code général des impôts ;
Vu la délibération du 26 mai 2008 décidant du lancement de la
démarche Agenda 21 ;
Vu la délibération du 29 mars 2010 créant un dispositif d’aides
communales en faveur du développement durable ;
Vu la délibération du 24 septembre 2012 modifiant le règlement
d'attribution de ces aides :
Vu la délibération du 25 septembre 2014 modifiant les modalités Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 08/10/2022 F0
ID : 058-215800863-20220922-DEL2022 09 82-DE
d'attribution du dispositif d'aides ;
Vu la délibération du 1% décembre 2016 modifiant le règlement
concernant le dispositif d'aides en faveur du développement
durable :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et suivant l'avis
favorable de la Commission des Finances,
- DECIDE d'attribuer les aides mentionnées dans le tableau joint en
annexe,
- DIT que les crédits sont inscrits dans la section d’investissement
du budget 2022 de la commune.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Maire, Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 03/10/2022 ——
ID : 058-215800863-20220922-DEL2022 09 _82-DE
Attribution d'aides en faveur du développement durable
Annexe à la délibération du 22 septembre 2022
Nom du bénéficiaire Achat Aide accordée
Sophie JODELET Vélo à assistance électrique 250 €
Jean-Pierre CHUPIN Vélo à assistance électrique 150 €
Cyril MOUTON Vélo à assistance électrique 150 €
Alfreda GATHIE Vélo à assistance électrique 150 €
Montant total attribué 700 €