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Déliberation - 99 DE 058 215800863 202209 15
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 202209 15)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
N° DA Affiché le 08/10/2022 ee
ID : 058-215800863-20220922-DEL2022 09 87-DE
République Française Date de la convocation : 16/09/2022 Département de la Nièvre Date d’affichage : 16/09/2022 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 22 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-deux septembre à dix-neuf
heures
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Daniel GILLONNIER,
maire
Etaient présents : MM Gillonnier, Lienhard, Mme Leroy, MM Renaud, Mme Boulogne, MM Bonnet, Marasi, Mmes Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Reby, Mme Colonel, M. Blandm, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, Borel, M. Boujlilat, Mme Denis.
Absents ayant donné procuration: Mme Ouvry à M. Ponsonnaille,
Mine Guiblin à Mme Colonel, Mme Guillaume à Mme Breuzet, M. Gabez à M. Dedisse, Mme Pabiot à M. Cassera, M. Veneau à Mme Quillier, M.
Efecurs 7 Demay à Mme Leclerc.
Nombre de votants 28
Votes « Pour » 28_| | Absents : Mme Tabbagh Gruau.
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 7 || Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet de la délibération: Modification du règlement intérieur des
restaurants scolaires
Au titre de l’année scolaire 2022-2093, il convient de modifier le
règlement intérieur des restaurants scolaires de la commune de
Cosne-Cours-sur-Loire.
Pour rappel, cet accueil périscolaire est organisé les lundis, mardis,
jeudis et vendredis durant la pause méridienne de 12h à 13h20, sur
inscription auprès de la Communauté de communes Cœur de Loire
(CCCL).
La CCCL a mis à jour les tarifs en appliquant une augmentation de
10 centimes d’Euro sur le prix unitaire d’un repas. Tous les tarifs
sont concernés : habitants dans la CCCL ou hors CCCL, maternelle,
élémentaire et adulte, forfait fixe et repas exceptionnel.
La CCCL prend en compte les difficultés organisationnelles des
familles en diminuant le délai de prévenance d’une inscription. La Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
N° | Aïfiché le 08/10/2022 ee
ID : 058-215800863-20220922-DEL2022 09 87-DE
prise en compte sera dorénavant de 7 jours (auparavant 15 jours). Ce
délai permet, entre autre, l’achat des denrées alimentaires.
Le règlement intérieur des restaurants scolaires applicable dès la
rentrée 2022, est actualisé en conséquence.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- PREND acte de la modification du règlement intérieur des
restaurants scolaires.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Maire,