Procès Verbal - 2026ARR0407 16

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Procès Verbal - 2026ARR0407 16 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Francaltroff. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026ARR0407 16)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Éducation, 1, Rue de Dieuze 57 670 FRANCALTROFF Tel : 03.87.01.62.59

E-Mail : mairie@francaltroff.fr Site internet : www.mairie-francaltroff.fr

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REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE DE FRANCALTROFF

ARRETE MUNICIPAL : N°16/2026

Portant délégation de fonction à Mme FINICKEL Anne, chargée des

Ecoles / périscolaire / Action Sociale, solidarité et santé

Le maire de la commune de FRANCALTROFF,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, Vu la délibération 15/2026 du conseil municipal en date du 20 mars 2026 fixant à 4 le nombre des adjoints au maire,

Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Mme FINICKEL Anne en qualité de 3ème adjointe au maire en date du 20 mars 2026,

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice du 3ème adjoint au maire,

ARRETE

Article 1er : Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de fonction à Mme FINICKEL Anne, 3ème adjointe au maire, pour assurer :

1. Relations avec les écoles

 Représentation de la commune au sein des conseils d’école (écoles maternelles et

élémentaires)

 Interface entre la municipalité, les équipes pédagogiques et les services de l’Éducation

nationale

 Suivi des besoins matériels et des conditions d’accueil des élèves (locaux, équipements,

sécurité)

 Relations avec les associations de parents d’élèves et prise en compte de leurs attentes

 Participation aux projets éducatifs locaux et aux actions en faveur de la vie scolaire

2. Relations avec l’accueil périscolaire

 Suivi du service périscolaire géré par une association extérieure (garderie, restauration,

centres de loisirs)

 Participation à la définition des tarifs et des horaires en lien avec les partenaires

 Analyse des bilans d’activités et évaluation de la qualité du service rendu aux familles

 Participation aux instances de pilotage (COPIL CTG – Convention Territoriale Globale)

 Coordination avec les centres aérés et suivi des actions éducatives proposées

3. Action sociale et solidarité

 Organisation et animation de la commission « actions sociales et solidarité »

 Identification des besoins sociaux de la population (personnes âgées, familles, publics

fragiles)

 Mise en place et suivi d’actions de solidarité (aides ponctuelles, événements solidaires,

partenariats associatifs)

 Coordination avec les acteurs sociaux du territoire (CCAS, associations, institutions)

 Veille sociale et participation aux dispositifs d’accompagnement des habitants1, Rue de Dieuze 57 670 FRANCALTROFF Tel : 03.87.01.62.59

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4. Santé publique et prévention

 Pilotage de projets innovants en matière de santé (ex : mise en place d’un dispositif de

téléconsultation en mairie)

 Développement et entretien des relations avec les professionnels de santé (maison

médicale, praticiens locaux)

 Participation à l’amélioration de l’accès aux soins sur le territoire

 Mise en œuvre de plans de prévention et de gestion des risques (ex : plan canicule, actions

de sensibilisation)

 Suivi des problématiques de santé publique en lien avec les autorités compétentes

Article 2 : La signature des actes et pièces relatifs aux domaines mentionnés dans l’article 1 du présent arrêté devra respecter le formalisme suivant :

Pour le maire et par délégation

L’adjointe déléguée des écoles, du périscolaire, de l’action social et de la santé Nom, Prénom

Article 3 : Le Directeur général des services de la commune de Francaltroff est chargé de l’application du présent arrêté qui sera transmis au Préfet de la Moselle, publié et notifié à l’intéressée et dont une ampliation sera transmise au comptable de la collectivité.

Article 4 : Conformément à l’Article R.421-5 du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Fait à Francaltroff le 07 avril 2026

Le Maire,

Daniel CUFER