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Déliberation - liste des deliberations du 25 juin 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Francaltroff.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 25 juin 2026)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25 JUIN 2026 ET MISE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE
(suivant article 2121-25 du CGCT du 1er juillet 2022)
CLÔTURE DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25/06/2026 Suivent les membres présents à la réunion du conseil Municipal et ayant participé aux délibérations suivantes : N° de la
DCM/2026 Objet de la délibération
26/2026 Prise de possession d'un immeuble sans maître : Immeuble Rue du Bourg, section F, parcelles 0288
27/2026 Rapport d’activités 2025 de la Communauté de Communes du Saulnois 28/2026 Révision des tarifs de location de la salle des fêtes (tarifs et règlement intérieur)
29/2026 Autorisation de vente avec maintien de l’inscription du droit à l’action résolutoire grevant l’immeuble sis 28 rue des Vergers
30/2026 Augmentation du tarif de location de la chambre funéraire pour les familles résidant hors de la commune
31/2026 ONF : Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois
32/2026 ONF : Travaux forestiers 2027 – Etat de prévisions des coupes 33/2026 ONF : Travaux d’exploitation 2027 en ATDO
34/2026 ONF : Prestation bois de chauffage 2027
35/2026 ONF : Fixation du prix de vente des menus-produits 2027 (bois de chutes) Pour information aux membres du conseil Municipal :
DECISIONS prises en application des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT
02/2026 Réalisation d’une ligne de trésorerie d’un montant de 120 000 € 03/2026 Demande d’attribution d’une subvention « AMISSUR »
Liste des membres du Conseil Municipal (par ordre alphabétique)
Membres en fonction : 15 Membres présents : 10 Membres absents excusés : 5 Membres absents : 0
Nom
Prénom Fonction
Présent : P
Absent excusé : A E
Absent : A
: A: A
Nom
Prénom Fonction
Présent : P
Absent excusé : A E
Absent : A
CHATEAU
Jean-Claude
Conseiller
municipal P
JAYER
François
Conseiller
municipal P
CHMIEL
Thérèse
Conseillère
municipale P
JAYER
Gérard
Conseiller
municipal P
CUFER
Daniel Maire P MATHEIS
Carmen
Conseillère
municipale
A E
Procuration à Mme CHMIEL
DAMM
François
4ème
Adjoint P
NAU
Jonathan
Conseiller
municipal
A E
Procuration à M. CHATEAU
ETHEVE
Séverine
Conseillère
municipale P
QUODBACH
Sandrine
Conseillère
municipale
A E
Procuration à M. CUFER
FINICKEL
Anne
3ème
adjointe
A E
Procuration à Mme
SCHROEDER
SCHMITT
Joël
Conseiller
municipal P
GAIL
Laetitia
Conseillère
municipale P
SCHROEDER
Corinne
4ème
adjointe P
GILLET
Arnaud
2ème
Adjoint P
Signature du Maire et du secrétaire de séance