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Déliberation - Cpte rendu 26 fvrier 2018
Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Mazion.
Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu 26 fvrier 2018)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 15
Présents : 11
Votants : 12
L’an deux mil dix-sept, le 26 février, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Le Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 février 2018
Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, CORRE-GUITARD, BIROT, FAUCONNIER, MULLER MM. BOURDEAU, SEBERT, SICAUD, DROCHON, PINSON,
Absents : Mme KLEBANOWSKI, MM. SOULIVET, HOULBRECQUE, DARTIER
Pouvoir : Mme KLEBANOWSKI à Mme CHASSELOUP
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
COMPTE RENDU
Au préalable, Madame le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Recrutement d’un vacataire.
- Contribution financière pour une extension du réseau public de distribution d’électricité « Aux Enclouses »
- Autorisation pour Madame le Maire de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget.
- Retrait de l’ordre du jour de l’affectation du résultat 2017.
RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier le statut de travail de M. Marcel WATHELET, Agent Technique, en attendant d’être nommé sur le poste d’adjoint Technique non titulaire en cours de création.
Cette création relève du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de Bordeaux duquel la Mairie attend sous peu, une réponse.
Madame le Maire informe les membres du Conseil que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
- rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer des tâches techniques (entretien de la voirie et des bâtiments) pour la période du 1° février au 31 mars 2018. Il est proposé également que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 9.88 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
D’autoriser Madame le Maire à recruter un vacataire du 1° février au 31 mars 2018. De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 9.88 €.
D’inscrire les crédits nécessaires au budget ;
De donner tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
CONTRIBUTION FINANCIERE POUR UNE EXTENSION DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Madame le Maire informe le Conseil municipal que la Société ENEDIS projette d’engager les travaux d’extension du réseau électrique au lieu-dit « Les Enclouses » dès que la mairie aura donné son accord.
La contribution financière à charge de la commune versée à ENEDIS porte sur les travaux d’extension hors du terrain d’assiette de l’opération et réalisée par ENEDIS en sa qualité de maître d’ouvrage.
Le montant de la contribution pour l’extension à la charge de la commune s’élève à 6 601.26 €.
Le Conseil municipal autorise à l’unanimité, Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
AUTORISATION POUR MADAME LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Madame le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
« dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Il est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2018 Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitre BP 2017 25 %
21 : immobilisations corporelles 158 003.00 € 39 500.75 € TOTAL 158 003.00 € 39 500.75 €
A savoir :
Chapitre Opération Article Investissements votés 21
21
10 019 - ATELIER
10 021 - RESEAUX
2188
21534
478.75 €
3 300.63 €
TOTAL 3 779.38 €
RENFORCEMENT DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE BASSE TENSION AU LIEU-DIT BERGERON.
Madame le Maire présente au Conseil municipal un courrier émanant de la société SNCP COTRELEC nous informant être chargée par ENEDIS de l’étude relative à l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique. Les travaux prévus doivent emprunter les parcelles appartenant à la commune. Les lignes électriques seront enterrées. Ces travaux n’engendreront aucun coût pour la commune. Aussi, dans cette perspective, il est nécessaire d’établir 2 conventions, à savoir :
- Une convention de mise à disposition qui autorise l’occupation d’un terrain de 20 m2 situé « Bas de Bergeron » faisant partie de la parcelle cadastrée B 2022, terrain destiné à l’installation d’un poste de transformation de courant électrique alimentant le réseau de distribution électrique, qui sera entretenu et renouvelé par ENEDIS.
- Une convention de servitude décrivant notamment les droits de servitude consentis à ENEDIS, et les droits et obligations de la commune.
(cf. copies des 2 conventions jointes à la délibération)
Le Conseil municipal autorise à l’unanimité, Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
CONVENTION DU S.D.I.S.
Madame le Maire informe les conseillers que le Département propose à la commune, de conclure exceptionnellement à titre gracieux, une convention permettant au S.D.I.S. (Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde) d’effectuer le contrôle gratuit des hydrants de la collectivité pour l’année 2018.
PARTICIPATION 2018 DE L’ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE À la suite de la création de l’école maternelle MAZION-EYRANS, et faisant référence à l’article 23 de la loi du 22 Juillet 1983 modifiée par l’article 37 de la loi n° 8629 du 9 Janvier 1986, la commune d’EYRANS s’étant engagée à participer aux dépenses de personnel de l’agent à statut communal A.T.S.E.M. principal 1ème classe,
- Madame Maryse MORANDIERE, T.N.C. 32 /35e, 7ème échelon, Indice Brut 475 - Indice Majoré 413, les autres frais étant supportés respectivement par chaque commune, la commune d’EYRANS scolarisant en primaire les enfants de MAZION, et la Grande Section maternelle,
Traitement brut 21 233,28 € + charges patronales 10 471,80 € = 31 705,08 € 31 705,08 x 15 = 18 291,39 €
26
En conséquence, la participation de la commune d’EYRANS pour l’année scolaire 2018 sera de 18 291,39 €.
- Madame Sylvia POURRESY, T.N.C. 29/35e, 7ème échelon, Indice Brut 356 - Indice Majoré 332.
Traitement brut : 16 101,00 € + charges patronales 7 161,84 € = 23 264,84 € 23 264,84 x 6 = 11 632,42 €
12
En conséquence, la participation de la commune d’EYRANS pour l’année scolaire 2017 sera de 11 632,42 €
Total de la participation d’EYRANS = 18 291,39 € + 11 632,42 € = 29 923,81 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote ce montant à l’unanimité.
MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS DE LA C.C.E : EXTENSION DES COMPÉTENCES SOCIALES ET VOIRIE
Madame le Maire informe le Conseil municipal que par délibération du 19 décembre 2017, le Conseil Communautaire a validé la modification des statuts communautaires portant :
L’extension des compétences en matière d’action sociale d’intérêt communautaire.
La modification du réseau des Voiries d’Intérêt communautaire suite à l’intégration de quatre communes au 1° janvier 2017. (Mazion / Cartelègue / Saint-Seurin-de Cursac / Saint-Androny).
Après avoir examiné les projets de délibération de la CCE, le Conseil municipal accepte à l’unanimité la mise en conformité des statuts de la CCE.
RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALES D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (C.L.E.C.T.)
Madame le Maire informe que par courrier en date du 13 Février 2018, Monsieur le Président de la Communauté de Communes lui a transmis le rapport établi par la C.L.E.C.T en date du 08 Février dernier.
Il rappelle que la Communauté de Communes de l’Estuaire a opté pour la fiscalité professionnelle unique. Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I), et suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique (F.P.U) à l’échelle communautaire, la CC Estuaire verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la F.P.U. Dans le cas où le niveau des charges transférées est supérieur au montant de la fiscalité économique transférée à l’intercommunalité, c’est la commune qui verse une attribution de compensation à l’EPCI.
La commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie le 08 Février dernier pour étudier les transferts de compétence opérés en 2017 et affiner le calcul des transferts de charges correspondants.
En effet, l’article 1609 nonies C du C.G.I précise : « La C.L.E.C.T chargée d'évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées.
Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. »
Madame le Maire demande de bien vouloir prendre connaissance du dossier ci-joint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-SE PRONONCE le rapport établi par la C.L.E.C.T en date du 08 Février dernier ci-joint annexé,
-INFORME le Conseil municipal que l’attribution de compensation deviendra définitive à l’issue de la procédure de consultation de l’ensemble des conseils municipaux et du conseil communautaire
-AUTORISE Madame le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires et signer tout acte afférent.
LOCATION DE LA SALLE DES FETES POUR LE CLUB DES LOISIRS MAZIONNAIS
Lors du dernier repas organisé à la Salle des Fêtes de Mazion, dans le cadre du Club des Loisirs Mazionnais, le 13 février 2018, Madame Colette ROUSSEAU, Présidente de l’Association, a émis le souhait, au nom de tous les membres, de demander s’il était possible de confier le ménage de la Salle aux employés communaux.
Le débat s’engage. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de facturer le ménage pour un montant de 50.00 € par occupation.
REPAS COMMUNAL
Le Conseil Municipal décide d’organiser le repas communal traditionnellement offert aux Mazionnais âgés de plus de 65 ans, le dimanche 18 mars 2018.
Le choix se porte sur le menu à 28 €. (Traiteur : BERNARD Grégory)
Le coût pour les personnes de moins de 65 ans, qui souhaitent y participer sera maintenu à 25 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote ce montant à l’unanimité
PRÉPARATION DU BUDGET PRIMITIF Madame le Maire effectue une présentation détaillée par compte des dépenses et recettes de fonctionnement.
A noter, qu’il est notamment prévu :
- la réparation de la toiture de la véranda de l’école.
- le profilage des fossés de la commune.
- la réparation des portes à l’arrière de la salle des fêtes par M. MAGNAN
- la réparation du mur du presbytère par les adjoints techniques
- l’achat de décorations pour le marathon
- l’achat de banderoles pour les animations sur la commune
Présentation des prévisions d’investissements pour le budget 2018 :
Achat d’un ordinateur portable pour le vidéoprojecteur et mise à disposition pour le public. (devis BMI = 546 € TTC).
Installation d’un columbarium (devis de NOIZILLEAU = 9 310 €)
Renouvellement des commandes (14) pour l’éclairage public (devis du SDEEG = 14 800 € TTC).
Pose de prises sur les candélabres par le SDEEG (devis 10 prises = 2 582 € TTC) Isolation acoustique de la salle d’anglais (devis d’ISOMAG = 1 434.38 € TTC) Remplacement du mécanisme de tintement de la cloche à l’église (devis ETS BROUILLET = 732.00 € TTC)
Réfection du sol autour de l’église et du parking du Bourg (devis COLAS = 14 622 € TTC)
Peinture des fenêtres et grilles de la sacristie (devis de M. RABOUTET = 1 188 €) Remplacements des derniers volets et fenêtres du presbytère par M. MAGNAN (2 960 €)
Achat d’un nettoyeur vapeur et d’un touret pour l’atelier (devis WELDOM = 479 € TTC)
Modification du P.L.U. concernant la zone 2 AUX (zone artisanale) (en attente de devis)
Problème des eaux pluviales chez M. PINSON (devis de COLAS = 9 360 €) Achat de décoration de noël (devis de DECOLUM = 525 € TTC)
Aménagement de l’aire de jeux
Changement du sol du terrain multisports (devis COLAS = 15 000 €)
Voirie :
- Aménagement de la RD 252 à « Jeantisserme » (devis COLAS = 22 528 €) - Rénovation du chemin rural et de la VC 101 à St-Aulaye (attente de devis) - Pose de panneaux de signalisation (devis de GIROD CHELLES = 2 975 €) Toponymes : étude (devis de La Poste = 2 160 € TTC) et achat de panneaux (environ 5 000 € TTC)
QUESTIONS DIVERSES
La cotisation 2018 du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’environnement de la Gironde est de 100.00 €.
Résultat du recensement : la commune compte 531 habitants.
Une soirée majorettes est organisée le 31 mars 2018 à Marcillac. Madame le Maire confirme l’enlèvement de la voiture brûlée sur ordre de la Gendarmerie de Blaye.
Le prochain Conseil d’école aura lieu à 17h30.
Le vote du budget aura lieu le 26 mars 2018.
Monsieur SEBERT évoque le problème d’un dépôt sauvage d’ordures près du bac à verre, près du lotissement Les Sables.
La CCE informe la mairie que suite aux travaux de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, et dans l’attente des délibérations de l’ensemble des communes membres de la Communauté de Commune, le montant de l’attribution de compensation provisoire pour 2018 est de 21 894.71 €.
Le carnaval des enfants aura lieu le 17 mars 2018
Le loto de l’Association des Parents d’Élèves aura lieu le 24 mars 2018.
Intervention de M. CAUWET qui se plaint de la vitesse excessive et des incivilités sur la RD 252. Il indique qu’un courrier a été envoyé par ses soins, au député qui lui a conseillé de s’adresser au Conseil Départemental.
Madame le Maire lui indique que Messieurs COURSOLLE et PÉCHEUX, responsables de l’aménagement des voies départementales interviendront sur la commune le 6 mars 2018. Rendez-vous a été pris avec Madame le Maire et M. BOURDEAU.
Monsieur CAUWET s’interroge sur le coût élevé de la création du site internet de Mazion. Il lui est répondu que le choix a tenu compte de l’élaboration du site et de sa sécurisation.
Le nid de frelon « aux Lignères » a disparu.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Prochaine réunion du Conseil Municipal : 12 Mars 2018 à 20h30 à la mairie.