Déliberation - Cpte rendu 29 mars 2021

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Déliberation - Cpte rendu 29 mars 2021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Mazion. Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu 29 mars 2021)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

L’an deux mil vingt et un, le vingt-neuf mars, le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2021

Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, DERATHÉ, LEBLANC, PLAITANT, FAUCONNIER, KLEBANOWSKI.

MM BOURDEAU, SICAUD, GRENIER, DUBANT, DELSOL, FAUGERE, SEBERT, SOULIVET

Secrétaire de séance : Mme COUDERC

COMPTE RENDU

Madame le Maire, après avoir remercié les personnes présentes, demande aux conseillers s’ils ont d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du conseil municipal de la séance du 1° mars 2021. Sans observation de leur part, ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Elle demande par ailleurs, de rajouter à l’ordre du jour :

 Délibération pour la convention fauchage 2021

Le conseil donne son accord.

CONVENTION FAUCHAGE 2021

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’établir une convention entre la Communauté de Communes de l’Estuaire et la Commune de Mazion pour la prise en compte et la réalisation par la commune du fauchage des voies d’intérêt communautaires pour l’année 2021.

Cette convention est établie pour la réalisation de trois coupes, à savoir :

- Coupe n°1 : fauchage des accotements des fossés et des dépendances.

- Coupe n°2 : fauchage des accotements

- Coupe n°3 : fauchage des accotements et des fossés.

Cette prestation est facturée forfaitairement : 1 260,77 € TTC à la Communauté de Communes à la fin de la réalisation des trois coupes.

Après débat, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.AFFECTATION DES RÉSULTATS (BUDGETS COMMUNE ET ASSAINISSEMENT)

 BUDGET COMMUNE

AFFECTATION DU RÉSULTAT EN FONCTIONNEMENT

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 46 260.74 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTÉ 188 617.69 €

BESOIN EN INVESTISSEMENT - 71 264.91 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE 163 613.52 €

AFFECTATION DU RESULTAT EN INVESTISSEMENT

RÉSULTAT DE L’EXERCICE - 11 970.39 €

RÉSULTAT ANTERIEUR REPORTÉ - 47 836.13 €

RÉSULTAT CUMULÉ - 59 806.52 €

RESTES A RÉALISER DÉPENSES - 42 006.99 €

RESTES A RÉALISER RECETTES 30 548.60 €

DÉFICIT D’INVESTISSEMENT - 71 264.91 €

 BUDGET ASSAINISSEMENT

AFFECTATION DU RÉSULTAT EN EXPLOITATION

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 6 431.78 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTÉ 278 137.57 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE 284 569.35 €

AFFECTATION DU RESULTAT EN INVESTISSEMENT

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 12 141.38 €

RÉSULTAT ANTERIEUR REPORTÉ 45 667.01 €

RÉSULTAT CUMULÉ 57 808.39 €

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 57 808.39 €

Le Conseil Municipal approuve ces résultats.

L’Affectation du Résultat 2020 pour les budgets « Commune » et « Assainissement » sont votés à l’unanimité. (15 voix).VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (Budget Principal Commune)

Sous la présidence de Monsieur Gérard FAUGÈRE, doyen d’âge de l’assemblée, tenu de présenter les comptes administratifs 2020 de la Commune et de l’Assainissement, le Conseil municipal examine :

 Le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :

 Dépenses de fonctionnement = 394 222.90 €

 Recettes de fonctionnement = 440 483.64 €

 Dépenses d’investissement = 105 733.86 €

 Recettes d’investissement = 93 763.47 €

Madame le Maire n’étant pas autorisée à s’exprimer, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2020 à la majorité. (14 voix)

VOTE DU COMPTE DE GESTION (Budget Commune)

Le Conseil Municipal écoute le résultat du Compte de Gestion dressé par Mme MORIN, Receveur de la Trésorerie de BLAYE.

Après s’être fait présenter le budget 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par Madame le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des Restes à Réaliser,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2020,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes.

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2020, par Madame le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (Budget Assainissement)

Le Conseil municipal examine :

 Le compte administratif Assainissement 2020 qui s’établit ainsi :

 Dépenses de fonctionnement = 17 622.98 €

 Recettes de fonctionnement = 24 054.76 €

 Dépenses d’investissement = 194.62 €

 Recettes d’investissement = 12 336.00 €

Madame le Maire n’étant pas autorisée à s’exprimer, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget Assainissement 2020 à la majorité. (14 voix)

VOTE DU COMPTE DE GESTION (BUDGET ASSAINISSEMENT)

Le Conseil Municipal écoute le résultat du Compte de Gestion dressé par Madame MORIN, Receveur de la Trésorerie de BLAYE.

Après s’être fait présenter le budget 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par Madame le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des Restes à Réaliser, Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2020,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

4. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

5. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes.

6. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2020, par Madame le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AUTORISATION POUR MADAME LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Madame le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2021 Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre BP 2020 25 %

20 : immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 21 : immobilisations corporelles 136 313,00 € 34 078,25 € TOTAL 136 313,00 € 34 078,25 €

Répartis comme suit :

Chapitre Opération Article Investissements votés 21 10 004 - VOIRIE 2158 4 128.84 € TOTAL 4 128.84 €

Cette autorisation va permettre de mandater, dès le mois de mars 2021, les factures correspondant à l’achat des décorations de Noêl, à savoir :

Distri Fêtes : 1 425.00 € TTC

Citylum : 498.84 € TTC

Décolum : 2 205.00 € TTC

TOTAL : 4 128.84 € TTC

PARTICIPATION 2021 : R.P.I. MAZION / EYRANS

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’à la suite de la création de l’école maternelle MAZION-EYRANS, et faisant référence à l’article 23 de la loi du 22 Juillet 1983 modifiée par l’article 37 de la loi n° 8629 du 9 Janvier 1986, la commune d’EYRANS s’est engagée à participer aux dépenses de personnel de l’agent à statut communal A.T.S.E.M. principal 1ème classe.

Les dépenses de personnel se répartissent ainsi :

- Madame Maryse MORANDIERE, A.T.S.E.M. principal 1° classe, T.N.C. 33 /35e, 8ème échelon, Indice Brut 499 - Indice Majoré 430, les autres frais étant supportés respectivement par chaque commune, la commune d’EYRANS scolarisant en primaire les enfants de MAZION, et une partie de la Grande Section maternelle,Traitement brut 22 798,08 € + charges patronales 11 144,28 € = 33 942,36 €

33 942,36 € x 12 (nb d’enfants d’Eyrans à Mazion) = 20 365,42 €

20 (nb total enfants à Mazion)

En conséquence, la participation de la commune d’EYRANS pour l’année scolaire 2021 sera de 20 365,42 €.

- Madame Sylvia POURRESY, Adjoint technique principal 2° classes, T.N.C. 25/35e, 6ème échelon, Indice Brut 387 - Indice Majoré 354.

Traitement brut + Supplément familial :

15 792 € + charges patronales 7 032,24 € = 22 824,24 €

22 824,24 € x 3 (nb d’enfants d’Eyrans en Grande Section) = 9 781,82 €

7 (nb total d’enfants en Grande Section)

En conséquence, la participation de la commune d’EYRANS pour l’année scolaire 2021 sera de 9 781,82 €.

Total de la participation d’EYRANS = 20 365,42 € + 9 781,82 € = 30 147,23 €

VOTE DES 2 TAXES

Vu l’exposé de Madame le Maire sur le produit obtenu par les services fiscaux en 2020, Vu la hausse de la base d’imposition, et malgré la suppression de la Taxe d’Habitation, Madame le Maire propose au Conseil municipal de maintenir les taux, tels ceux de 2020 :

Pour rappel :

 Taxe d’Habitation : 14.85 % (Suppression en 2020)

 Taxe Foncière (bâti) : 16.40 %

 Taxe Foncière (non bâti) : 38.70 %

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le maintien des taux comme suit :

Le Conseil Municipal approuve les taux proposés par Madame Le Maire pour l’année 2021.

 Taxe foncière (bâti) : 16.40 %

 Taxe foncière (non bâti) : 38.70 %

Le produit de la Taxe d’Habitation sera inscrit au compte 74835 du budget Primitif « Compensation au titre de la TH »SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions des associations, chacune présentant le compte de résultat 2020 et leur bilan prévisionnel 2021.

Après avoir pris connaissances des documents fournis et des souhaits de chacun, Madame le Maire et le Conseil municipal proposent les montants des subventions suivants :

BASKET CLUB ESTUAIRE GIRONDE ..………………………..100 €

STADE BLAYAIS RUGBY……...………………………………..100 €

LES EPICIERS DE L’ESTUAIRE...……………………………….200 €

CERCLE ARCHÉOLOGIQUE DE St CIERS SUR GIRONDE......100 €

GYM MAZION – ST SEURIN…...……….....…………………….150 €

ASSO FRANCAISE CONTRE LA SCLÉROSE EN PLAQUES....100 €

SECOURS POPULAIRE…………………………………………...100 €

SECOURS CATHOLIQUE………………………………………...100 €

SAPEURS POMPIERS HUMANITAIRES G.S.C.F………………100 €

MARATHON DES VINS DE BLAYE…………………………….400 €

FOOTBALL CLUB ESTUAIRE HAUTE GIRONDE…………….200 €

TOTAL 1 650 €

Concernant l’Association « Les Epiciers de l’Estuaire », Madame le Maire soulève le problème de la communication de l’existence de cette association auprès de nos concitoyens. Il est nécessaire de contacter Monsieur Le Goff, Président de cette association.

Madame le Maire propose, lors de la prochaine assemblée de voter une enveloppe de 3 500.00 €, pour la totalité des subventions accordées.

PRÉPARATION DES BUDGETS

Madame le Maire présente aux conseillers les projets de budgets « Commune » et « Assainissement » pour 2021. (en Fonctionnement et en Investissement).

 PROJET DE BUDGET ASSAINISSEMENT

 Prévisions de la section de Fonctionnement

- DEPENSES : 307 137.57 €

- RECETTES : 307 137.57 €

Prévisions de la section de Fonctionnement

- DEPENSES : 313 000.00 €

- RECETTES : 313 000.00 €

Le budget prévisionnel de l’assainissement est approuvé par le conseil municipal.

 PROJET DE BUDGET COMMUNE Prévisions de la section de Fonctionnement

Madame le Maire propose selon la répartition des comptes les dépenses et recettes de fonctionnement qui se présentent en équilibre.

- DEPENSES : 592 209.54 €

- RECETTES : 592 209.54 €

 Prévisions de la section d’Investissement

Madame le Maire ouvre le débat concernant les prévisions d’investissement de la commune pour 2021, proposées dans le tableau ci-dessous :

PROJET DEVIS INVESTISSEMENTS BUDGET PRIMITIF 2021

INTITULÉ DESCRIPTIF MONTANT HT MONTANT TTC Obs.

SALLE DES

FËTES Climatisation salle des fêtes 16 275.40 € 19 530.48 € RAR Subv. De 2020

CIMETIÈRE Plaques granit monument aux morts 4 065.00 € 4 878.00 € FDAEC 2021 Réfection parking 16 069.60 € 19 283.52 €

MAIRIE Climatisation salle du conseil 3 835.42 € 4 602.51 € RAR Subv. De 2020

ÉCLAIRAGE

PUBLIC

10 prises sur candélabres 2 145.00 € 2 574.00 €

Renouvellement foyers vétustes + 2

nouveaux foyers 15 961.03 € 19 153.24 €

FEMREB (35%

TTC)

LOTISSEMENT Réfection route lotissement 38 158.59 € 45 790.31 € Fds Conc. 2021 Trottoirs lotissement Bergeron 3 930.00 € 4 716.00 € RAR

ÉCOLE

Création WC enfant à la garderie 1 725.00 € 2 070.00 €

Ameublement garderie 1 250.00 € 1 500.00 €

Remplacement chauffages cantine 4 680.00 € 5 616.00 €

Remplacement chaudière école 3 400.00 € 4 080.00 €

FDAEC

2020+2021

Portillon 810.00 € 972.00 € FDAEC 2021

Aspirateur DYSON 291.83 € 350.20 € FDAEC 2021

ATELIER

Souffleur à dos 580bts 644.25 € 773.10 €

Nettoyeur HP + filtre + supresseur 497.50 € 597.00 €

Pulvérisateur 18L 102.50 € 123.00 €

Scie sabre sans fil + lames + chargeur 248.12 € 297.74 €

Remorque tracteur 5 000.00 € 6 000.00 €

AIRE DE JEUX Electrification portail 1 737.00 € 2 084.40 € FDAEC 2021 Table pique-nique + poubelle + banc 849.00 € 1 018.80 € FDAEC 2021

TOPONYMES

Etudes 1 800.00 € 2 160.00 € RAR

Plaques et panneaux de rues 4 166.67 € 5 000.00 €

Numéros pour habitants

ÉGLISE Reprise sol église 9 165.00 € 10 998.00 € RARVOIRIE NOËL

3x5 Décoration de noël + 15 pattes fix-

rapides 1 837.50 € 2 205.00 €

3 Déco de noël (idem 2019) + 40 pattes

+ 20 fixations 1 188.00 € 1 425.60 € Fonds Concours 2021 Guirlandes de noël (école, garderie,

cantine) 414.00 € 498.84 €

VOIRIE

Inventaire classement des voies

communales 1 170.00 € 1 404.00 € FDAEC 2021

Enquête publique

classement/déclassement voies 1 666.66 € 2 000.00 € fds Conc 2021

Carrefour Jeantisserme (pas de devis) 5 000.00 € 6 000.00 €

Plot sécurité béton 208.00 € 416.00 €

Réfection route St Aulaye 7 470.29 € 8 964.35 € fds Conc 2021

Réfection route Perrin 4 542.12 € 5 450.54 €

Réfection route Pigeon Blanc (Boimes)

VC8 5 755.99 € 6 907.19 €

4 Radars pédagogiques 7 526.00 € 9 031.20 €

PUBLICITÉ Panneau numérique écran led 10 000.00 € 12 000.00 €

OPÉRATIONS

D'ORDRE INTEGRATION BIENS INVENTAIRE 0 13 724.16 €

TOTAUX

183 585.47

€

234 195.18

€

enlever ? TTC

radars 9 031.20 €

Plot sécurité béton 416.00 €

Remorque tracteur 6 000.00 €

Réfect parking cimet 19 283.52 €

Panneau numérique 12 000.00 €

TOTAL 46 730.72 €

total dépenses 187 464.46 € (234 195.18€ - 46 730.72€)

RECETTES

FDAEC 8 042.02 €

FEMREB 6 703.63 €

VT DE FONCT 95 000.00 € RECETTES :

FDS CONCOURS (CCE) 24 300.79 € 192 060.40 €

FCTVA 13 741.19 €

RAR RECETTES - 30 548.60 €

op d'ordre 13 724.16 €

reste 379 524.85 €SUBVENTIONS POSSIBLES:

* FDAEC 10 613.27 €

80% 8 000.00 € maximum

* Fonds concours

50% 21 699.21 € 2020 (RAR)

48 601.58 € 24 300.79 € 2021 + solde 2020 (1300.79 €)

* FEMREB (sur

éclairage public)

35%

19 153.24 €

6 703.63 €

* FCTVA 13 741.19 €

* RAR RECETTES 30 548.60 €

DETAIL FDAEC

1 129.70 € (3400 € chaudière école-2270.30 chauffage cantine)

291.83 € aspirateur garderie

810.00 € portillon école

849.00 € table pique-nique

4 065.00 € Plaque granit monument morts

1 170.00 € Classt voies communales

1 737.00 € élect portail aire de jeux

10 052.53 € TOTAL

8 042.02 € 80%

DETAIL Fonds Concours

38 158.59 €

route

lotissement

Bergeron

7 470.29 € route st Aulaye

1 188.00 € déco

414.00 € guirlandes

1 666.66 € Enqu. Publi voies

48 897.54 €

-24 300.79 €

24 596.75 € à notre chargeAprès un examen détaillé des dépenses d’investissement, les conseillers apportent quelques suggestions supplémentaires, à savoir :

 Installation d’un miroir au lieu-dit « La Croix » afin de renforcer la sécurité routière.  City-stade : installation d’un support à vélos supplémentaire.

 Terrain de pétanque : apposer un panneau d’information pour le port du masque obligatoire.

QUESTIONS DIVERSES

 Madame le Maire fait lecture à l’assemblée de la réponse écrite par la mairie au courrier de MM. CLABAUT et FERCHAUD concernant le dossier ATC.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35

Prochain conseil municipal : 12 Avril 2021 pour le vote du budget