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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 271 0001
Document publié le Jeudi 1 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 271 0001)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PIERRE ARTHUR
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT ZULEMARO MICHEL
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MARIE CLAIRE JOCELYN
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LAGRAVILLE JOCELYNE
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MENCE GILLES
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MONTET MARVIN
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT GARROS SERGE
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MAIAS AYMERICK
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT AUGUSTE DAVID
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LO A SJOE EDGARD
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT POLYDORE VANESSA
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT AUGUSTE DAVID
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre pour 12H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MARS FELIX
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT ALPHONSE COME
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT SAINT CYR RAMOND
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT CHRONE DAN
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT FLORIMOND FRED
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT CHARLES JEAN JACQUES
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PATIENT MIRTHO
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT BEAUFORT MARTY
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT CAYOL RAMOND
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PIMENTA Darlène
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre de 07H00 à 19H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT BABOUL Christian
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre de 07H00 à 19H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT TRIBORD Yvan
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre de 19h00 à 07h00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT BELLAY Joël
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre de 19h00 à 07h00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT DAUPHIN Fabrice
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre de 19h00 à 07h00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT VERDA RICHARD
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre de 07H00 à 19H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PORTUT CHRISTOPHE
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre de 07H00 à 19H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MONROSE STEVE
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre de 07H00 à 19H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
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ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT JEAN BAPTISTE EMANUEL
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre de 07H00 à 19H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT BHAGOOA CHRISTIAN
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre de 07H00 à 19H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT YA LOU STEPHANE
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre de 07H00 à 19H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT REY CHRISTIAN
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre de 07H00 à 19H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MARS HAROLD
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre de 07H00 à 19H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT DEROCHE JULIEN
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MEYNARD NADIR
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PERREIRA JEAN PIERRE
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT CHARLES BRUNO
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT YA MA LONG JULIEN
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PRUYCKEMAKER MOISE
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT FLEURIVAL JOEL
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre de 07H00 à 19H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT CIPPE YVAN
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre de 07H00 à 19H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT SALOMON PATRICIA
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre de 07H00 à 19H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT SOLVI STEPHANE
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-271-0001 DU 28 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ; 2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LAVERY THIERRY
de se présenter à son centre de secours le 29 septembre pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.