Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 268 0001
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 271 0001
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 274 0001
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 269 0001
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 275 0001
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 276 0001
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 273 0001
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 270 0001
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 251 0001 Dancing Califo
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 272 0002
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 272 0001
Document publié le Jeudi 1 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 272 0001)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PAWILOWSKI Patrice
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LUSSAN Glenn
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT DARIEN Pascal
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT ZULEMARO Mario
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT VALCY Audrey
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT ANDOUZE Danielle
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT D'ABREU Kévin
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MONTHIEUX Mickaël
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT REY Boris
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 pour 12H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT GOUDET Cédric
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT CAYOL GHYSLAIN
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 pour 12H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT NIAMA JEAN JACQUES
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LO ASJOE EDMOND
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT KOKASON PHILIPPE
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT JAMES JEAN MARC
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LEON HENRI
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT DANTIN JEAN CLAUDE
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT RAPHAELI GEORGES
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT YA SAI PO JEAN
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT TARADE OLIVIA
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT TRIBORD YVAN
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PITRE JEAN PAUL
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PIERRE AVELYNE
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PIMENTA DARLENE
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 de 19h00 à 07h00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT BABOUL CHRISTIAN
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 de 19h00 à 07h00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT VERDA RICHARD
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PORTUT CHRISTOPHE
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MONROSE STEVE
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT JEAN BAPTISTE MANUEL
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT YA LOU STEPHANE
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT REY CHRISTIAN
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT MARS HAROLD
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT ELMIRA ISABELLE
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT DESBONNES JOCELYN
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT DEROCHE JULIEN
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT TASIA RUDDY
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT NOEL LINO
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT ESPERANCE BORIS
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LEHACAUT JEAN BERNARD
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LEBLANC THOMAS
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT ELI FLORENT
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT CAMAN CHRISTIAN
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT PHILIP PATRICK
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT GALAUD CEDRICK
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LEON LAURENT
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 de 07H00 à 19H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT SOLVI STEPHANE
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.P r é f e c t u r e d e l a G u y a n e - r u e F i e d m o n d - B . P. 7 0 0 8 - 9 7 3 0 7 C AY E N N E C E D E X T é l . 0 5 9 4 3 9 4 5 0 3 - T é l e x 9 1 0 5 3 2 - T é l é c o p i e 0 5 9 4 3 1 8 0 7 3
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
LE CABINET
ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL
DE ZONE
ARRETE N° 2015-272-0001 DU 29 SEPTEMBRE 2015
portant réquisition particulière
Des sapeurs-pompiers du SDIS 973.
Le PREFET de la REGION GUYANE,
PREFET de la GUYANE
CHEVALIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
CHEVALIER de la LEGION D'HONNEUR
Vu le code pénal et notamment son article R. 642-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l’urgence ;
Considérant le mouvement de grève des sapeurs-pompiers entamé le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la sécurité publique et le secours aux personnes ne peuvent être assurés que par le maintien de l’activité des services de secours ;2
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
PRIE ET REQUIERT LAVERY THIERRY
de se présenter à son centre de secours le 30 septembre 2015 pour 24H00 septembre 2015 afin d’assurer les missions inhérentes à sa profession.
Durant le temps de la réquisition, les intéressés percevront le traitement ou le salaire attaché à la fonction ou à l'emploi qu’ils occuperont.
Pour le préfet
Le Directeur adjoint du Cabinet
Christophe DESCHAMPS
Original signé
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.