Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DB47 050326 Subvention COM MJP
Conseil Municipal - DB45 050326 Subvention ALSH ADDLE
Conseil Municipal - DB48 050326 Subvention CTG MJP
Conseil Municipal - DB42 050326 Subvention Oxygène
Conseil Municipal - DB41 050326 Subvention Archipel
Conseil Municipal - DB44 050326 Subvention MJ MPT
Conseil Municipal - DB37 050326 Subventions épiceries solidaires
Conseil Municipal - DB43 050326 Subvention MJ MPT Mosaïque
Conseil Municipal - DB28 050326 Subvention EVD
Conseil Municipal - DB36 050326 Subventions associations aide social
Conseil Municipal - DB46 050326 Subvention ALSH MJP
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB46 050326 Subvention ALSH MJP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Conseil municipal du 5 mars 2026
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 46 – Conseil Municipal du 5 mars 2026
ALSH - Attribution d’une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens Association « Maison Jacques Prévert »
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Le jeudi 5 mars deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 26 février 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. GUERAIN Jacky, Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°4 ter à la question n°67), M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°13), M. HAMELIN Laurent, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.
Sont absents ou excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, Mme PARESY Nathalie, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°1 à la question n°4 bis), M. GARCONNET Dominique (de la question n°14 à la question n°67), Mme DIJON Aurélie, Mme ANGER Julie.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique à M. CAREL Patrick, M. MENARD Joël à M. LEFEBVRE François, Mme PARESY Nathalie à Mme RIDEL Patricia, Mme DIJON Aurélie à M. DULIERE Thierry, Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
…/… Conseil municipal du 5 mars 2026
Rapporteur : Laëtitia Legrand
Lors de la séance du 26 juin 2025, le conseil municipal approuvait la mise en place d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec la « Maison Jacques Prévert », relative à la mise en place des centres de loisirs sur le quartier de Janval durant les périodes de vacances pour les années 2025 à 2027.
Cette convention signée entre l’association et la Ville de Dieppe présente notamment les objectifs fixés, les moyens mobilisés et les engagements respectifs de chacune des parties pour les années durant lesquelles la convention est effective, ainsi que le principe de versement d’une contribution financière de la Ville de Dieppe.
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, - la délibération n°21 du 26 juin 2025 approuvant la convention d’objectifs et de moyens 2025- 2027 pour l’organisation des accueils de loisirs 6-11 ans avec la Maison Jacques Prévert, - la convention n°2025-249 d’objectifs et de moyens relative aux centres de loisirs des 6/11 ans pour la période de 2025 à 2027,
- la délibération n°29 du 18 décembre 2025, autorisant la signature de l’avenant n°1 à la convention 2025-249 portant modification du calcul de la compensation financière en cas de sur inscription d’enfants,
Considérant :
- que les activités de loisirs sont une activité d’intérêt général que la Ville entend soutenir sur l’ensemble du territoire,
- l’avis de la commission n°2 en date du 24 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d'attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 49 260 € à l’association Maison Jacques Prévert.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
11/03/2026