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Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB47 050326 Subvention COM MJP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil municipal du 5 mars 2026
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 47 – Conseil Municipal du 5 mars 2026
Attribution d’une subvention de fonctionnement 2026 dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens Association « Maison Jacques Prévert »
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Le jeudi 5 mars deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 26 février 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. GUERAIN Jacky, Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°4 ter à la question n°67), M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°13), M. HAMELIN Laurent, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.
Sont absents ou excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, Mme PARESY Nathalie, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°1 à la question n°4 bis), M. GARCONNET Dominique (de la question n°14 à la question n°67), Mme DIJON Aurélie, Mme ANGER Julie.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique à M. CAREL Patrick, M. MENARD Joël à M. LEFEBVRE François, Mme PARESY Nathalie à Mme RIDEL Patricia, Mme DIJON Aurélie à M. DULIERE Thierry, Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
…/… Conseil municipal du 5 mars 2026
Rapporteur : Laëtitia Legrand
Lors de la séance du 16 décembre 2021, le conseil municipal approuvait la mise en place d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association « Maison Jacques Prévert », pour les années 2022 à 2025 qui a été prolongée par avenant (délibération n° 30 du 18 décembre 2025) pour une durée de deux ans, pour les années 2026-2027.
Cette convention signée entre l’association et la Ville de Dieppe présente notamment le projet associatif, les objectifs fixés et les engagements respectifs de chacune des parties pour les années durant lesquelles la convention est effective, ainsi que le principe du versement d’une contribution financière de la Ville de Dieppe.
Vu :
- l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
- la délibération n°14 du conseil municipal du 16 décembre 2021 autorisant la signature de la convention d’objectifs et de partenariat pluriannuelle avec la Maison Jacques Prévert pour la période 2022-2025 et la convention correspondante n° 2022 – 11 du 16 janvier 2022 correspondante,
- la délibération n° 30 du conseil municipal du 18 décembre 2025 portant signature d’un avenant n°1 à la convention d’objectifs et de partenariat pluriannuelle afin de prolonger de 2 ans la convention d’objectifs et de partenariat jusqu’en 2027,
Considérant :
- l’implication de l’association dans le développement et la mise en œuvre d’actions socio- éducatives et socio-culturelles sur le territoire de Janval,
- l’appui des partenaires associatifs, socio-éducatifs et socio-culturels du territoire dieppois, dans le soutien au développement du vivre ensemble partagé par la Ville de Dieppe, - l’avis de la commission n°1 du 23 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d'attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 316 268,85 € à l’association « Maison Jacques Prévert ».
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 et soumis au vote du budget.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
11/03/2026