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Déliberation - 1703259062 Deliberation 2023 12 15 6 Budget annexe du lotissement du Val Saint Jean baisse du prix de vente des terrains
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1703259062 Deliberation 2023 12 15 6 Budget annexe du lotissement du Val Saint Jean baisse du prix de vente des terrains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
ID : 015-211501200-20231215-DELB20231215_6-DE
Commune de Mauriac (Cantal)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-trois, le quinze décembre à
dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Mauriac était assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du huit décembre, sous
la présidence de Madame Edwige ZANCHI, Maire
de Mauriac.
Date affichage convocation : 8 décembre 2023
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Présents :
Edwige ZANCHI
Jean Jacques VAISSIER
Raymonde THESSANDIER
Jacques SERRAT
Béatrice CARTAYRADE
Michel PAPON
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Geneviève RONGERE
Jacqueline BORNE
Gille FRUTIERE
Sylvie FENIES
Claudine HEBRARD |
Bruno DUFAYET
Guillaume POINAT
Géraud MAZE
Cyrille ROLLIN
Audrey LAFARGE
Andrée BROUSSE
Gérard VIOLLE
Etaient représentés : Maryse BONNET ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Jacques KHIAR ayant donné pouvoir à Jacques SERRAT, Sabine RIVET ayant donné pouvoir à Béatrice CARTAYRADE, Julien CHAMBON ayant donné pouvoir à Audrey LAFARGE, Mireille LEOTY ayant donné pouvoir à Gérard VIOLLE,
Alain DELASSAT ayant donné pouvoir à Andrée BROUSSE.
Etait excusée :
Stéphanie SERIEIX
À été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2023-12-15/6 Budget annexe du lotissement su Val Saint Jean : baisse du prix de vente des terrains - Page 1 sur 2
22/12/2023
2023-12-15 / 6 Budget annexe du lotissement du Val Saint Jean : baisse du prix de vente des terrains
Madame le Maire expose la problématique de la vente des deux derniers terrains disponibles du lotissement.
Considérant que le prix de ventes est actuellement de 30 €/m°.
Considérant que la dernière vente date de 2015.
Le Conseil Municipal,
Ayant oui le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Pour Abstention Contre
26 0 0
Vote
APPROUVE le principe d’une baisse du prix de vente des terrains du lotissement du Val Saint Jean.
ARRETE le nouveau prix de vente des terrains à hauteur de 12,50 € HT, soit 15 € TIC, qui sera pris en compte dans le budget primitif 2024 du lotissement.
CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus Au registre sont les signatures A Mauriac, le 15 e 2023 “1 C\ Le Maire, €\
Audrey LAFARGE
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 015-211501200-20231215-DELB20231215 6-DE
Date de publication sur le site internet www.mauriac.fr :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois, à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par courrier adressé 6, Cours Sablon, 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1
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