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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2023
Publié
le 14/03/2023
ID
: 015-211501200-20230308-DELB20230303
_9-DE
Commune
de
Mauriac
(Cantal)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le trois
mars
à dix-huit
Présents
:
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Edwige
ZANCHI
Mauriac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
Cyrille
ROLLIN
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
Raymonde
THESSANDIER
en
date
du
vingt-quatre
février,
sous
la présidence
Jean
Jacques
VAISSIER
de
Madame
Edwige
ZANCHI,
Maire
de
Mauriac.
Béatrice
CARTAYRADE
Olivier
PRAT
Georges
ALBESSARD
Date
affichage
convocation
: 24
février
2023
Elisabeth
BALADUC
Geneviève
RONGERE
Jacques
SERRAT
Nombre
de
membres
Gille
FRUTIERE
;
1.
Bruno
DUFAYET
Afférents
au
Conseil
: 27
Guillaume
POINAT
En
exercice
: 27
Julien
CHAMBON
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 25
Audrey
LAFARGE
Alain
DELASSAT
Andrée
BROUSSE
Gérard
VIOLLE
Etaient
représentés
:
Maryse
BONNET
ayant
donné
pouvoir
à Cyrille
ROLLIN,
Jacqueline
BORNE
ayant
donné
pouvoir
à Raymonde
THESSANDIER,
Sabine
RIVET
ayant
donné
pouvoir
à Jean
Jacques
VAISSIER,
Michel
PAPON
ayant
donné
pouvoir
à Jacques
SERRAT
Géraud
MAZE
ayant
donné
pouvoir
à Béatrice
CARTAYRADE,
Claudine
HEBRARD
ayant
donné
pouvoir
à Gille
FRUTIERE,
Mireille
LEOTY
ayant
donné
pouvoir
à Andrée
BROUSSE,
Stéphanie
SERIEIX
ayant
donné
pouvoir
à Gérard
VIOLLE.
Etait
excusée
:
Sylvie
FENIES
A été
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance
: Audrey
LAFARGE
2023-03-03/9
Budget
annexe
du
lotissement
du
Val
Saint
Jean
: compte
administratif
2022
- Page
1 sur
2
2023-03-03
/ 9
Budget
Annexe
du
Lotissement
du
Val
Saint
Jean
: compte
administratif
2022
Madame
le Maire
présente
les
résultats
du
compte
administratif
2022,
lesquels
sont
conformes
au
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
et dont
les
grandes
lignes
sont
les
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
0€
Recettes
0€
Section
d’Investissement Dépenses
0 €
Recettes
0 €
Soit
avec
les
résultats
cumulés
des
exercices
antérieurs
Section
de
fonctionnement
Dépenses
0 €
Recettes
0€
Section
d’Investissement
Dépenses
51
240,00
€
Recettes
0 €
Soit
un
déficit
de
51
240,00
€
Le
résultat
de
l’exercice
2022
(section
d’investissement)
présente
avec
les
résultats
antérieurs,
un
déficit
de
51
240,00
€ qui
sera
repris
dans
le budget
2023.
Madame
le Maire
ayant
quitté
la salle
du
Conseil
Municipal,
et sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
VAISSIER,
adjoint
aux
finances,
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
Pour
Abstention
Contre
25
0
0
Vote
APPROUVE
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
du
lotissement
du
Val
Saint
Jean. Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Au
registre
soxit
lès signatures
A Mauriac,
lé 03
mars
2023
LA
\r
TOE
AN]
Le Maire,
US Ft
7)
La
Secrétaire
de
ségi
Audrey
LA
Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2023
Publié
le 14/03/2023
EM
ID
:015-211501200-20230303-DELB20230303
9-DE
2023-03-03/9
Budget
annexe
du
lotissement
du
Val
Saint
Jean
: compte
administratif
2022
- Page
2 sur
2
ETAT
DES
RESTES
A REALISER
EN
INVESTISSEMENT
EN
DEPENSE
Collectivité
:
COMMUNE
DE
MAURIAC
Budget:
Lot.
Communal
Val
St
Jean
2022
Compte
Fonction
Opération
Montant
prévu
Montant
ordonnancé
Montant
reste
à
réaliser
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
73
51
240,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
des
dépenses
51
240,00
€
0,00
€
0,00
€
Le
Ylos
1
Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2023
I
al
Publié
le 14/03/2023
EM
€
k
Z
Ans
CH
|
ID
:015-211501200-20230303-DELB20230303
9-DE
N
à
ETRARO
Etat
des
restes
à
réaliser
Page
1
sur
2
Collectivité
:
COMMUNE
DE
MAURIAC
ETAT
DES
RESTES
A REALISER
EN
INVESTISSEMENT
EN
RECETTE
Budget:
Lot.
Communal
Val
St
Jean
2022
Compte
Fonction
Opération
Montant
prévu
Montant
ordonnancé
Montant
reste
à réaliser
1641
- Emprunts
en
euros
01
8
540,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
des
recettes
8
540,00
€
0,00
€
0,00
€
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2023
Publié
le
14/03/2023
EM
ID
:015-211501200-20230303-DELB20230303
_9-DE
|
Ca
ZAN
CH
|
|
ETRARO1
Etat
des
restes
à
réaliser
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2