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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
6 mars 2026
et qu'elle a été faite le
6 mars 2026
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 38
Absents suppléés : 1
Absents excusés : 9
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2026_o03_037
Objet :
Affectation des résultats 2025 —
BUDGET ANNEXE « ORDURES
MENAGERES >»
|
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026 TT
Publié le 16/03/2026 ET
ID : 039-243900560-20260312-DCC2026_03_037-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 12 mars 2026
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-six, le 12 mars
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle
des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur le Président, Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Dammartin Marpain : M.
Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain
GOUNAND, Mme Nathalie HONORIO, M. Anthony FALCONNET
Etrepigney : M. Laurent CHENU Evans : M. François GRESET, M.
Emmanuel BARBERET Fraisans : M. Sébastien HENGY, Mme
Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie NIALON
Gendrey : M. Gilbert TSCHAINE La Bretenière: Mme Isabelle
GUILLOT Louvatange: M. Gérome FASSENET Montmirey-la-
Ville : M. Eric PERTUS Mutigney : M. Eric DRUOT Offlanges : M.
Jean-Claude THABARD Orchamps : M. Régis CHOPIN, M.
Nicolas JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme Michèle BOUCARD
Our: M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel GANET
Plumont: M. Christophe PERRET Ranchot : Mme Séverine
MARANO, M. Gérard ROBERT Rans : M. Jean-Louis MORLIER, M.
Raphaël TEMPESTA Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE
Rouffange : Mme Marie-Hélène VACHET Salans: M. Philippe
SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney: M. Gilbert LAVRY
Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne: M. Ludovic
DUVERNOIS Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés : Thervay : M. Alain CHAMPONNOIS
Absents excusés : Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD
Dampierre: Mme Valérie BENDERITTER Fraisans : M. Hubert
BACOT La Barre : M. Philippe GIMBERT Monteplain : M. Luc
BEJEAN Montmirey-le-Château : M. Martin DAUNE Orchamps
: Mme Lucette NAEGELLEN Ougney : M. Cédric IVANES Serre les
Moulières : M. Claude TERON
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe SMAGGHE
Procurations de vote :
Mandants : M. Hubert BACOT (FRAISANS), Mme Lucette
NAEGALLEN (ORCHAMPS)
Mandataires: M. Sébastien HENGY (FRAISANS), M. Olivier
DEMANDRE (ORCHAMPS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19H14 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ER
ID : 039-243900560-20260312-DCC2026_03_037-DE AFFECTATION DES RESULTATS 2025 — BUDGET ANrerce
MENAGERES »>
Vu les dispositions financières et comptables du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 ;
Vu l'avis favorable de la Commission n°1 « Affaires Générales » en date du 17 février 2026 ;
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 3 mars 2026 ;
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d'affecter les
résultats de l'exercice 2025 du Budget Annexe « Ordures Ménagères » comme suit :
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 41
Contre : O
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
> BUDGET ORDURES MENAGERES
Fonctionnement : -3 596,04 €
Investissement : 0,00 €
Résultat Global -3 596,04 €
Solde des RAR / INV : 0,00 €
Résultat Global corrigé -3 596,04 € Proposition Inscription / BP 2026
FONCTIONNEMENT : 002D 3 596,04 €
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Conseil Communautaire du 12 mars 2026