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unknown - Communauté de communes - Jura Nord Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Énergies, CFE lord

DEPARTEMENT

DU JURA

REPUBLIQUE FRANCAISE

Le Président certifie que la

convocation a été affichée le :

6 mars 2026

et qu'elle a été faite le

6 mars 2026

Que le nombre des membres en

exercice est de : 48

Présents : 38

Absents suppléés : 1

Absents excusés : 9

Exécution des articles L.5212-1 à

L.5212-34 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Délibération n°

DCC2026_03_ 060

Objet :

Travaux : PCT - Extension

publique : alimentation d'un

bassin de stockage à Fraisans

Envoyé en préfecture le 16/03/2026

Reçu en préfecture le 16/03/2026 TT

Publié le 16/03/2026 ET

ID : 039-243900560-20260312-DCC2026_03_060-DE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD

1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE

EXTRAIT

Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire

Séance du Jeudi 12 mars 2026

Conseillers communautaires en exercice : 48

L'an deux mil vingt-six, le 12 mars

Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle

des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence

de Monsieur le Président, Gérome FASSENET.

Présents : Brans : M. Michael PERES Dammartin Marpain : M. Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, Mme Nathalie HONORIO, M. Anthony FALCONNET

Etrepigney : M. Laurent CHENU Evans : M. François GRESET, M. Emmanuel BARBERET Fraisans : M. Sébastien HENGY, Mme

Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie NIALON

Gendrey: M. Gilbert TSCHAINE La Bretenière: Mme Isabelle

GUILLOT Louvatange: M. Gérome FASSENET Montmirey-la-

Ville : M. Eric PERTUS Mutigney : M. Eric DRUOT Offlanges : M.

Jean-Claude THABARD Orchamps : M. Régis CHOPIN, M.

Nicolas JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme Michèle BOUCARD

Our: M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel GANET

Plumont: M. Christophe PERRET Ranchot : Mme Séverine

MARANO, M. Gérard ROBERT Rans : M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE

Rouffange: Mme Marie-Hélène VACHET Salans: M. Philippe

SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney: M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Vitreux : M. Alain GOMOT

Suppléés : Thervay : M. Alain CHAMPONNOIS

Absents excusés : Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD Dampierre: Mme Valérie BENDERITTER Fraisans : M. Hubert BACOT La Barre : M. Philippe GIMBERT Monteplain : M. Luc BEJEAN Montmirey-le-Château : M. Martin DAUNE Orchamps : Mme Lucette NAEGELLEN Ougney : M. Cédric IVANES Serre les Moulières : M. Claude TERON

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe SMAGGHE

Procurations de vote :

Mandants : M. Hubert BACOT (FRAISANS), Mme Lucette NAEGALLEN (ORCHAMPS)

Mandataires: M. Sébastien HENGY (FRAISANS), M. Olivier DEMANDRE (ORCHAMPS)

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19H14 et le

Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1

Conseil Communautaire du 12 mars 2026Envoyé en préfecture le 16/03/2026

Reçu en préfecture le 16/03/2026

Publié le 16/03/2026

ID : 039-243900560-20260312-DCC2026_03_060-DE

TRAVAUX : PCT - EXTENSION PUBLIQUE : ALIMENTATTON D'UN BASSIN DE STOCKAGE A FRAISANS

GER

Monsieur le Président expose :

Le SIDEC envisage d'intervenir sur le réseau de distribution d'électricité implanté sur la collectivité, pour réaliser les travaux d'extension :

PCT - Extension publique : Alimentation d'un bassin de stockage à FRAISANS

MONTANT TOTAL ESTIME 14 832,44 € HT.

Dans la mesure où ces interventions présentent un intérêt général, contribuant notamment à l'aménagement, à la mise en valeur et au développement du territoire communal, ainsi que la protection des paysages en cas de travaux réalisés en technique discrète, il est proposé de verser au SIDEC une contribution d'un montant estimé à 5 829,15 €.

Le financement de ce programme serait assuré selon les principes suivants :

Montants HT TVA TTC

Montant des travaux projetés (1) HT : 14 832,44 €

Part Couverte par le Tarif : PCT 6 036,80 €

Participation du SIDEC 2 966,49 €

Récupération de TVA 2 681,07 €

Solde à la charge de la collectivité 5 829,15 €

TOTAL 14 832,44 € 2 681,07 € 17 513,51 €

Entendu l'exposé de Monsieur le Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les délibérations du SIDEC n°2097 du 28 novembre 2020, n°2182 du 19 mars 2022 et n°2223 du 26 novembre 2022 portant sur les critères de financement des travaux d'électrification et d’Eclairage Public et de fourreaux de communication ;

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ Approuve le projet de travaux d'extension à réaliser sur le réseau de distribution

d'électricité implanté sur la Collectivité d'un montant estimé à 14 832,44 € HT ; ° Prend acte que la part de la collectivité, estimée à 5 829,15 € sera versée dans la caisse du receveur du SIDEC :

o À hauteur de 80 % avant le commencement des travaux,

o Le solde après achèvement des travaux et présentation par le SIDEC du décompte

général et définitif de l'opération.

+ Autorise le SIDEC à effectuer tous travaux supplémentaires nécessaires à la bonne réalisation de l'opération en cause, dans la limite de 10% du montant total indiqué ci-

dessus ; au-delà de ce seuil et en cas de besoin, le Conseil Communautaire devra être

saisi pour accord ;

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p-2

Conseil Communautaire du 12 mars 2026Envoyé en préfecture le 16/03/2026

Reçu en préfecture le 16/03/2026

Publié le 16/03/2026 ER

ID : 039- EDP RUE DCC2026_03_060-DE

e S'engage en cas de surcoût des travaux exécutés par rapp

la limite du seuil des 10%, à réaliser le financement complémentaire qui pourrait s'avérer nécessaire, en tenant compte du réajustement des diverses participations ; Autorise Monsieur le Président à demander au SIDEC la réalisation de l'opération définie ci-dessus, incluant les études et le suivi des travaux et à ce titre autorise Monsieur le Président à signer tous documents à cet effet ;

Dit que les dépenses liées à la présente décision seront payées sur le Budget Annexe « Assainissement Collectif > 2026.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Gérome FASSENET

Rapport adopté à l'unanimité :

Pour : 41

Contre : Oo

Abstention : Oo

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P.3 Conseil Communautaire du 12 mars 2026ANNEXE

Envoyé en préfecture le 16/03/2026

Reçu en préfecture le 16/03/2026

Publié le 16/03/2026 ER

ID : 039-243900560-20260312-DCC2026_03_060-DE

AFFAIRE SIDEC n° 26 65004

Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD / FRAISANS

+

Désignation Travaux : fo Extension publique : Alimentation d'un bassin de stockage à

| Réseau électrique

LE ue LATE A QT PS QE HA à EL EU E TEE RME Th Ep _

( DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF |

Dressé Le 28/01/2026

Proposé par

Le Président du Sidec

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD

Conseil Communautaire du 12 mars 2026

Présenté par

Le Président du Sidec

P-4Envoyé en préfecture le 16/03/2026

Reçu en préfecture le 16/03/2026

Publié le 16/03/2026

ID : 039-243900560-20260312-DCC2026_03_060-DE

PCT - Extension publique : Alimentation d'un bassin de stockage à FRAISANS -

Code Lbeile Unite FU HT.| Quntie TOTAL HT

+1

431

438

© - PIQUETAGE PRELIMINARE

Prix forfaitaire de réalisation du dossier préliminaire dune opération zur le reseau

publio de detnbution delectricite, comprenant Lez elements prévu aux articles 2.1 et 2.2 du CTP.

1- TRAVAUX PREALABLES

Etablizzement de La déclaration préalable de construction douvrage de réseaux

publiez delectricite décrite à l'article 2.S du CCTP, y oompris toutes zujétionz pour Obtention des autorisations de construire et de pazage.

Etablizzement d'un dossier spécial déorit à [article 2 6 du OCTP.

Etablizzement dune convention de paczage, décrite à larticle 2.4 du CCTP, en domaine prive, pour pose d'ouvrage souterrain ou serien de rezeau de distribution publique d'electricite ; D rm qe

pour L'installation d'un porte de transformation de courant électrique : ou dune convention de pazzage en domaine privé pour pose d'ouvrage zouterrain dirérastrueture de communications electroniques (hor: adduotion de branchement de particulier); zur la bace du modéle adapte fourni par Le SIDEC, y compris La recherche de La signature des proprietaires ooncernez. Cette convention ne concerne pas les branchements electriques ni les adduotions de branchement de partiutier du réseau de communication.

V + TRAVAUX DE LIGNES B.T. AERSENNE

Fet Poëble BT 3 x 70 mm? alu + 70 mm? alm zur zupports.

Confection dextremite par embouts thermo-retractables, par extremite de faisceau, y compris Le conducteur d'éclairage public.

Fourniture et poze de ranoord isolement 6 KV pour jonction de réseaux torzadéz quelque zoit La nature et zeotion des oonduoteurs (action T70 ou T1S0)

Mize à la terre du neutre y compris cpositif de protection et raccordements. réslizée confommément au C.C.T.P.. y compris gaine zur toute La longueur visible du cäble, fixation par feuillard acier inoxydable avec revétement anti-UV et protection mécanique approprite à la teinte du zupport, y compris connecteurs 6 KW.

Amrbicration de terre au moyen d'un câble cuivre, zouz rézerve de oonctat par Le maître douvrage : toutes zujétions comprises (tranchse, fourniture et deroulage du câble cuivre, fourniture et livraizon de terre).

chanti

parceil

675.00

18.87

39.88

4234

18.20

1,000

1,000

1.000

3,000

8.000

1.000

4000

1,000

15.009

550.00

600,00

675,00)

315.00)

150%

39.88

169,36

245,80

273,00)

Mesure des resttmites du 2ol à laide dun telluromètre agree, afin de definir Le choix de La forme géométrique dune price de terre. à compter par chantier.

Vi - RÉSEAU SOUTERRAIN

chanti 95,80

40

53

524

550

Tranchée realise : dane un terrain vierge (prairie. chap, jardin.): zur un chemin

rural: en asctement non revêtu ; zur une voirie neuve d'un lotizzement.

Meire-value au prix n° 490 pour tranchée destinée à soueillir un zeul réseau (ET-EP. ou HTA. ou gaz. ou telécommunisations).

Pluz-value aux prix n° AE SIS par fe entomiarahene inertie

Roche Hydraulique (BR).

Pluz-value aux prix n° 450 à 513, pour fouille en terrain rocheux compact, nécezzitant [utilisation du compresseur à main, en ca d'impersibilite dicage du Brie Roche Hydraulique.

Fourniture et poze fourreau électrique diamètre 110 mm.

Execution dune remontée aëro-zouterraine BT comprenant La fourniture et La pose des cbles zur zupport ou façade, les collier: de fixation en feuillard acier inoxydable avec revêtement anti-UV, la protection mécanique teintse de couleur appropriée à La teinte du zupport, y compris côble d'éclairage public éventuel, jonction 2ous protection, et toutes zujétionz.

Fourniture et poze côble BT souterrain 3 x 150 mm? = 70 mm° ASC.

Fourniture et poze dun enzemble de raocordement modulaire de reseau zouterrain (bazze tension de type 3 directions comprenant: * un ocle et rehauxce simgle, "un zuppert 3 directions, * y compris foulle, calage, betonnage de laszize, confection de La mice à La terre du neutre, lez gainez plastiques type Janolene, l'étiquetage extérieur durable du coffret conformement au plan des travaux, et toutes zujétionc.

Fourniture et poze dun enzemble de 4 connecteurs de réseau.

27418

73.000

77.000

5.000

1,000

12.000

1.000

3833.28

-258,55|

522.55

75.24

274,18

3 138,72)

723,3%

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD

Conseil Communautaire du 12 mars 2026 P.5Reçu en préfecture le 16/03/2026

Publié le 16/03/2026

ID : 039-243900560-20260312-DCC2026_03_060-DE

Envoyé en préfecture le 16/03/2026

PCT - Extension publique : Alimentation d'un bassin de stockage à FRAISANS -

Code Libellé nine | PU HT. ] Qusmre TOTAL HT

Confection, pour Lez ouvrages souterraine de distrbueion publique d'électricie, du Plan Géoreference des Ouvrager Construit

PGoc) aux prescriptions

536 END. comprenant Letabliement du plan de récolement du rezeau de éeanbutien | 4 ge. SÆ ‘#00 is publique délectricite (à lenception dez branchements), et zon integration au corp : ' ne de rue releve ou fourmi par ailleurs. dans lez conditions prévues à l'article

3.3.1 du Cm.

Confection, pour tour lez ouvrages de distribution publique délectricite, du fichier 599 | de récotement au format SHP,

&aux preseriptions de [article 3.3.2 du | mie 1,88 104000 195.8 CCTP, facture à La longueur totale de cble électrique.

Total HT 12.355,58

TA oo 241.12

Total TTC 14 826,70

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD

Conseil Communautaire du 12 mars 2026Envoyé en préfecture le 16/03/2026

Reçu en préfecture le 16/03/2026 ee

Publié le 16/03/2026

ID : 039-243900560-20260312-DCC2026_03_060-DE

AFFAIRE SIDEC n° 26 65004 du 28/01/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD / FRAISANS Demandeur:

Désignation Travaux : PCT - Extension publique : Alimentation d'un bassin de stockage à FRAISANS

Réseau électrique

( RECAPITULATIF DE L'OPERATION

TRAVAUX ENTREPRISE TITULAIRE

Montant HT (Prix bordereau) 12355,58 €

Actualisation 1,050 617,78 €

12973,36 €

Montant HT (Prix hors bordereau) €

Montant HT (non subventionnable) £

Montant total HT 12 973,36 €

TVA 20,00% 2594,67 €

Montant total TTC 15 568,03 C

REMUNERATION DU MAITRE D'OEUVRE

Montant net ( 1427,07 €

DIVERS ET IMPREVUS HT 432,01 €

COUT TOTAL HT ( 14832,44 C

nourri COUT TOTAL TTC DE L'OPERATION 17 543,51 €

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD

Conseil Communautaire du 12 mars 2026 p.7Envoyé en préfecture le 16/03/2026

Reçu en préfecture le 16/03/2026

Publié le 16/03/2026

SIDEC =Jura* 1 rue Maurice Chevassu

-39000

LONS

LE

SAUNIER

Tél:

03

84

47

04

12

COMMUNE

DE

ID : 039-243900560-20260312-DCC2026_03_060-DE

FRAISANS

PCT

- Extension

publique

: Alimentation

d'un

bassin

de

stockage

Dossier

de

piquetage

préliminaire

PLAN

DE

SITUATION

1/12500

PLAN

DE

POSE

1/200

Affaire

SIDEC

n°

2025-02-021

LOT

2-24

___

Affaire

ENEDIS

n°

RAC-AFC-25-004183

…

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17 chemin

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Rougemont

39200

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p.8 JURA NORD

Délibération de la Communauté de Communes de

Conseil Communautaire du 12 mars 2026Envoyé en préfecture le 16/03/2026

Reçu en préfecture le 16/03/2026

Publié le 16/03/2026 ER

ID : 039-243900560-20260312-DCC2026_03_060-DE

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Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.9 Conseil Communautaire du 12 mars 2026