unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 79 d1720011672773

Documents similaires

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 60 d172001

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 76 d170325

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 41 d171319

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d168813

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d176294

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 36 d172830

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 79 d173383

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 43 d174472

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1732698

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d155256

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 79 d1720011672773 Document publié le Lundi 1 janvier 2001 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 79 d1720011672773)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Logement, Industrie, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° IV-10

24SGADL0105

SEANCE DU

27 JUIN 2024

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

54

Date de convocation :

21 juin 2024

Date d'affichage :

28 juin 2024

OBJET :

Mise en place des outils

d'accompagnement pour la pepinière

innovation au technopole Sud Bourgogne

HUB&GO

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 68

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 68

Nombre de Conseillers ayant voté contre :

0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 14

• n'ayant pas donné pouvoir : 3

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 27 juin à dix-huit

heures trente le Conseil communautaire, régulièrement

convoqué, s'est réuni en séance, salle de l'Alto - 71200 LE

CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-

Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR

- Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme

Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M.

Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul

BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M.

Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU -

M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert

COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Christophe DUMONT - M.

Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale

FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Jean GIRARDON - M.

Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude

JARROT - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme

Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT -

Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY - Mme

Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M.

Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP -

M. Marc REPY - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO -

Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent

SELVEZ - M. Noël VALETTE

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

Mme Amélie GHULAM NABI

M. Frédéric MARASCIA

M. COMMEAU (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)

M. DE ABREU (pouvoir à Mme Monique LODDO)

M. DUPARAY (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)

Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)

M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)

M. GOMET (pouvoir à Mme Pascale FALLOURD)

M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)

Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)

Mme PERRIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT)

Mme PICARD (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)

M. PRIET (pouvoir à M. Abdoulkader ATTEYE)

Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)

M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Barbara SARANDAOVu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), confiant notamment au bloc communal la compétence exclusive dans le domaine des aides à l’immobilier d’entreprises ;

Vu l’article L 1511-3 du Code général des collectivités territoriales relatif à la compétence de principe des EPCI en matière d’investissement immobilier des entreprises,

Vu la délibération conseil communautaire du 06 octobre 2023 portant sur la mise en place de la pépinière innovante dans le cadre du technopôle.

Le rapporteur expose :

« Le projet de technopôle, porté par la Communauté Urbaine, vise à développer l’offre territoriale d’ingénierie en matière d’innovation et d’entrepreneuriat, afin d’accroître les flux de projets innovants. Le site hub&go vise à créer les conditions nécessaires pour répondre aux attentes des entreprises qui y seront présentes, mais également à créer un écosystème start-up – enseignement supérieur pour favoriser la création d’emplois et d’activités nouvelles.

Dans le cadre de la mise en place de son offre de service, la Communauté Urbaine Creusot Montceau a mis en en place une pépinière d’entreprise innovante avec une tarification des espaces votée lors du conseil communautaire du 06 octobre 2023.

De plus, un comité d’agrément s’est réuni le 06 novembre 2023 afin de sélectionner les premières start-up.

Au total, 3 sociétés, pour un total de plus de 10 emplois, ont été choisi afin d’intégrer la pépinière. Ces sociétés seront donc accompagnées dans leur développement et bénéficieront d’une offre à haut niveau de service.

Cette offre de service, destinée à faciliter le démarrage et le développement de ces entreprises sera axée sur :

· un immobilier adapté,

· une tarification spécifique,

· des services généraux à coûts partagés,

· une animation économique,

· un accompagnement individualisé et collectif

Dans l’optique de concrétiser ces objectifs, la Communauté Urbaine Creusot Montceau met en place :

 Une convention d’accompagnement et de formation

 Une exonération la première année des charges suivantes :

o Consommation d’eau,

o Consommation d’électricité,

o Consommation de chauffage,

o Contrat d’entretien des installations électriques,

o Entretien des installations chauffage, ventilation, climatisation,

o Contrat d’entretien des moyens de secours (extincteurs / BAES / etc.), o Nettoyage des parties communes,

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’approuver le projet de convention d’accompagnement et de formation joint en annexe

- D’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine à signer la conventiond’accompagnement et de formation

- D’approuver l’exonération la première année des charges indiquées précédemment

- D’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Monsieur à pouvoir signer tous actes ou engagements permettant la domiciliation des entreprises au sein du Technopôle Sud Bourgogne situé au 72 rue Jean Jaurès, 71 200 Le Creusot.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 28 juin 2024

et publié, affiché ou notifié le 28 juin 2024

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME