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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 4 d1732698773963)
Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-3
24SGADL0165
SEANCE DU
21 NOVEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
45
Date de convocation :
15 novembre 2024
Date d'affichage :
22 novembre 2024
OBJET :
Direction des Systèmes d'Information -
Création d'un emploi permanent
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 64
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 64
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 19
• n'ayant pas donné pouvoir : 7
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 21 novembre à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle polyvalente de Saint-
Sernin du Bois - 71200 SAINT-SERNIN DU BOIS , sous la
présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET -
M. Georges LACOUR - Mme Frédérique LEMOINE - Mme
Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M.
Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne
BLONDEAU - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M.
Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS -
M. Armando DE ABREU - M. Bernard DURAND - M. Lionel
DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - M. Christian GRAND - M. Charles LANDRE -
M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul
LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - Mme
Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - M. Guy
MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - M. Philippe PRIET - M. Marc
REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme
Barbara SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent
SELVEZ - M. Michel TRAMOY
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
M. Alain BALLOT
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Roger BURTIN
M. Frédéric MARASCIA
M. Jean PISSELOUP
Mme Gilda SARANDAO
M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Pascale FALLOURD)
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. DUMONT (pouvoir à M. Christian GRAND)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHARDEAU)
M. GRONFIER (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. JAUNET (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. LAGRANGE (pouvoir à Mme Laëtitia MARTINEZ)
Mme LODDO (pouvoir à M. Philippe PIGEAU)
Mme MEUNIER (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
Mme PERRIN (pouvoir à M. Armando DE ABREU)
Mme PICARD (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. VALETTE (pouvoir à Mme Chantal LEBEAU)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Aurélie SIVIGNON Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et 332-8 relatifs à la création des emplois ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;
Vu le Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;
Vu la délibération relative au régime indemnitaire en date du 15/12/2021 ;
Vu le budget de l’établissement ;
Vu le tableau des effectifs ;
Le rapporteur expose :
« Aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
L’information géographique étant au cœur de l’activité de nombreux métiers, un audit de la fonction SIG a été mené fin 2023. Cet audit a établi un état des lieux avec l’équipe en place ainsi qu’avec les services utilisateurs. Un benchmarcking a été réalisé. L’audit a permis de mettre en lumière l’évolution de la mission SIG au sein de la Communauté Urbaine. Il est apparu que le seul poste de technicien n’était pas suffisant.
En parallèle, l’étude « territoire durable et connecté » a conclu à la mise en œuvre d’un programme important de projets validé par les élus ; une compétence SIG moderne et solide a été clairement identifiée comme un prérequis fondamental et indispensable à ce programme.
Le service SIG actuel n’étant pas dimensionné pour atteindre les ambitions du programme « territoire durable et connecté », il s’avère nécessaire de créer un emploi de Géomaticien SIG ; emploi permanent, à temps complet, sur les grades de Technicien, Technicien principal de 2ème classe, Technicien principal de 1ère classe (emploi de catégorie B) ou Ingénieur (emploi de catégorie A) relevant de la filière technique.
Compte-tenu des éléments énoncés ci-dessus, il est proposé :
- De créer un emploi permanent à temps complet de Géomaticien SIG, sur les grades de Technicien, Technicien principal de 2ème classe, Technicien principal de 1ère classe (emploi de catégorie B) ou Ingénieur (emploi de catégorie A) relevant de la filière technique.
En cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel dont le statut sera équivalent à un fonctionnaire relevant de la filière technique, calibré en catégorie B sur les grades de Technicien, Technicien principal de 2ème classe, Technicien principal de 1ère classe ou calibré en catégorie A sur le grade d’Ingénieur.
Dans une telle hypothèse, l’agent retenu devra justifier d’une expérience professionnelle significative dans son domaine d’expertise.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et au régime indemnitaire applicable. Elle tiendra notamment compte des fonctions occupées, de la qualification requise et de l’expérience. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De créer un emploi permanent à temps complet de Géomaticien SIG, sur les grades de Technicien, Technicien principal de 2ème classe, Technicien principal de 1ère classe (emploi de catégorie B) ou Ingénieur (emploi de catégorie A) relevant de la filière technique.
- D’autoriser Monsieur le Président à recruter un agent contractuel en cas de recrutement infructueux de candidat titulaire.
- De dire que les rémunérations sont fixées selon les conditions définies ci-dessus.
- De mettre à jour le tableau des effectifs.
- De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- D’imputer la dépense sur les lignes du budget correspondant.
- D’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 22 novembre 2024
et publié, affiché ou notifié le 22 novembre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME