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Déliberation - Deliberation n°47 Fixation du tableau des effectifs a compter du 1er janvier 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°47 Fixation du tableau des effectifs a compter du 1er janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Séance du 04 avril 2023
-sur-Vienne, selon convocation en date
du 29 mars 2023, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS étant secrétaire de séance.
Délibération n°2023/47
En date du 04 avril 2023
Portant sur :
Fixation du tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2023
Membres 29
Présents 24
Représentés 5
Votants 29
Exprimés 29
Pour 29
contre 0
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie- -Christine BONNETAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID. Représentés : Monsieur Xavier ABBADIE par Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Christelle THORÉ par Madame Stéphanie MERCIER, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Patrice POT, Madame Amanda SABOURDY par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Gilles THEILLAUMAS par Monsieur Patrick BENAYOUN
2022 s, il est proposé au Conseil Municipal de mettre à jour le tableau des effectifs tel que défini ci-joint.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique, Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,
Le Conseil Municipal :
- approuve le tableau des effectifs, tel que défini en annexe des documents budgétaires. - précise que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois créés
A AIXE SUR VIENNE, le 04 avril 2023
Le Maire
René ARNAUD
Transmis le : 06 avril 2023
Publié le : 06 avril 2023
Mis en ligne le 14 août 2023.